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la Cour suprême annule près de 800 titres fonciers et plonge des centaines de familles dans l’incertitude

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la Cour suprême annule près de 800 titres fonciers et plonge des centaines de familles dans l’incertitude
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Par un arrêt de la Cour suprême, l’État vient d’effacer d’un trait de plume le titre foncier n°34535/W de la collectivité de Japoma-Bakoko et près de 800 titres parcellaires. 278 hectares rayés, des familles jetées dans l’angoisse.

Il faut le lire pour le croire. Le titre foncier nᵒ 34535/W, immatriculé le 1ᵉʳ avril 2005 au nom de la collectivité villageoise de Japoma-Bakoko, est annulé « avec toutes les conséquences de droit ». Avec lui, le nᵒ 37711/W et leurs démembrements. C’est la Chambre administrative de la Cour suprême qui l’a décidé, par l’arrêt nᵒ 079/P/FD/2025 du 4 juin 2025, rendu public par un avis du Conservateur foncier du Wouri B daté du 27 octobre 2026.

Autrement dit, vingt ans de vie juridique, vingt ans d’actes, de ventes, de constructions, de projets, de mariages célébrés sur une parcelle, d’enfants nés sur une terre, balayés en une phrase administrative.

La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif du Littoral du 17 décembre 2020, qui avait déjà interprété une décision de novembre 2018 défavorable au titre. Le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, loin de protéger les citoyens, a autorisé l’exécution par courrier du 22 juillet 2025. L’État, à la fois juge, partie et bourreau.

Le titre couvrait plus de 278 hectares au lieu-dit Japoma, à Douala 3ᵉ. Un certificat de propriété, délivré le 2 novembre 2026 à la demande de Moïse Herbert Zanga, confirme l’annulation. La liste des titres parcellaires visés approche les 800 numéros. Leurs copies sont déclarées « nulles et de nul effet ».

Voilà la réalité : près de 800 familles, 800 acquéreurs de bonne foi, 800 détenteurs qui ont payé, notarié, construit, sont désormais des occupants sans droit. Qui les indemnisera ? Qui répondra de cette insécurité juridique organisée par l’État lui-même ?

Car c’est là le scandale. Le titre foncier, au Cameroun, est censé être inattaquable, définitif, la garantie suprême de la propriété. Que vaut-il désormais, si l’État peut le délivrer, laisser prospérer un quartier entier, puis l’annuler vingt ans plus tard sans la moindre protection pour les victimes ?

À Japoma, ce n’est pas une simple décision de justice. C’est la démonstration d’un État qui fabrique l’insécurité foncière, qui joue avec la terre des autochtones comme avec celle des acquéreurs, et qui abandonne ses citoyens au chaos. Quand l’État lui-même détruit la confiance dans le titre foncier, que reste-t-il du droit de propriété ?

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