(Investir au Cameroun) – Le président de la République, Paul Biya, demande au gouvernement de garantir le remboursement effectif des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux entreprises en 2027. Cette instruction figure dans la circulaire relative à la préparation du budget de l’État, signée le 12 octobre 2026. Mais, selon le Document de programmation économique et budgétaire (DPEB) 2027-2029, l’enveloppe envisagée pour ces remboursements reste fixée à 84 milliards de FCFA, soit le même montant qu’en 2026.

Dans sa circulaire, le chef de l’État fait du respect des délais de remboursement une priorité de la politique fiscale. Il demande notamment que les crédits de TVA soient remboursés« dans les meilleurs délais », afin de« préserver la trésorerie des entreprises ».

Cette orientation intervient alors que les remboursements effectués au cours des premiers mois de l’année 2026 sont en net recul. Selon le DPEB 2027-2029, le Trésor public a remboursé 11,1 milliards de FCFA de crédits de TVA entre janvier et mars 2026, contre 20,4 milliards à la même période en 2025, soit une baisse de 45,7 %.

Seulement 13,2 % de l’enveloppe annuelle remboursée à fin mars 2026

Les 11,1 milliards de FCFA remboursés au premier trimestre représentent 13,2 % des 84 milliards prévus dans le budget 2026. Pour atteindre cet objectif, l’État devait donc encore rembourser 72,9 milliards de FCFA entre avril et décembre.

Ce faible niveau d’exécution en début d’exercice ne permet cependant pas, à lui seul, de déterminer le montant qui sera effectivement remboursé à la fin de l’année. Il intervient après un exercice 2025 au cours duquel l’État n’a remboursé que 49 milliards de FCFA, alors que la loi de finances rectificative prévoyait 84 milliards.

Les crédits de TVA correspondent à des montants que les entreprises peuvent récupérer auprès de l’administration fiscale lorsque la TVA acquittée sur leurs achats dépasse celle qu’elles collectent sur leurs ventes. Les entreprises exportatrices sont particulièrement concernées : leurs exportations sont soumises au taux zéro, alors qu’elles peuvent supporter de la TVA sur leurs achats et leurs investissements.

Selon le Code général des impôts en vigueur en 2026, les exportateurs remplissant les conditions requises doivent être remboursés dans les deux mois suivant le dépôt de leur demande. Pour certaines autres catégories d’entreprises, notamment celles en situation de crédit structurel du fait de retenues à la source, le délai est de trois mois.

Un compte séquestre déjà en place à la BEAC

Le remboursement tardif des crédits de TVA constitue une préoccupation ancienne du secteur privé camerounais. En décembre 2013, le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), devenu le Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam), avait proposé à l’État d’émettre un emprunt obligataire spécifique pour apurer les sommes dues aux entreprises.

En mars 2017, lors du Cameroon Business Forum organisé à Douala, des représentants du secteur privé avaient également demandé la création d’un compte séquestre destiné à sécuriser ces remboursements.

L’administration fiscale disposait pourtant déjà d’un mécanisme de ce type. Le rapport annuel 2016 de la Direction générale des impôts (DGI) fait état d’un compte séquestre TVA logé à la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), dont le fonctionnement est régi par une convention conclue avec l’État en 1999. Cette convention a été modifiée en janvier 2017 pour porter de 6 à 9 milliards de FCFA la dotation mensuelle prévue, dont une partie devait être versée en fonction de la trésorerie disponible.

Le compte demeure utilisé. Le DPEB 2027-2029 indique que les 49 milliards de FCFA remboursés en 2025 ont été financés par ce dispositif.

Son existence n’a toutefois pas supprimé les retards. Dans une évaluation publiée en 2025, le dispositif international d’évaluation des administrations fiscales TADAT relève que les délais de remboursement restent longs au Cameroun. Il attribue notamment cette situation à la complexité du traitement des demandes et à l’assimilation des remboursements de TVA à une procédure ordinaire de dépense publique.

La circulaire présidentielle du 12 octobre 2026 demande une accélération des remboursements, sans préciser de nouveau mécanisme de paiement. Quant à l’enveloppe de 84 milliards de FCFA envisagée pour 2027 dans le DPEB, elle devra encore être confirmée par la loi de finances.

Brice R. Mbodiam

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(Investir au Cameroun) – La Société camerounaise d’électricité (Socadel) a lancé deux appels d’offres d’un coût prévisionnel cumulé de 52,622 milliards de FCFA TTC pour approvisionner ses centrales thermiques en fioul lourd et en gasoil. Les deux consultations, datées du 13 octobre 2026 et publiées le 19 octobre par l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), portent sur la fourniture de combustibles à 33 centrales réparties sur le territoire camerounais. Elles sont financées par le budget autonome de l’entreprise, au titre des exercices 2026 et 2027 selon les marchés concernés.

La plus importante enveloppe, estimée à 36,715 milliards de FCFA, concerne la fourniture de fioul lourd HFO 3500 aux centrales thermiques de Limbé, Dibamba, Oyomabang et Logbaba. Le marché est réparti en deux lots. Le premier, évalué à 17,384 milliards de FCFA, est destiné à la centrale de Limbé. Le second, d’un montant de 19,331 milliards, couvre les trois autres installations.

Les quantités minimales contractuelles totalisent 35 327 tonnes de fioul, pour un volume maximal indicatif de 70 653 tonnes. Les livraisons seront effectuées en fonction des besoins d’exploitation, sur la base de bons de commande émis par la Socadel. L’accord-cadre doit couvrir une période de quinze mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.

Quatre centrales du Nord concentrent près de 60 % du budget consacré au gasoil

Le second appel d’offres, évalué à 15,907 milliards de FCFA, concerne la fourniture de gasoil LFO à 29 centrales thermiques. Réparti en sept lots, il prévoit un volume minimal d’environ 8,94 millions de litres, pouvant atteindre 17,87 millions de litres selon les besoins de l’entreprise.

Le lot le plus important est destiné aux centrales de Djamboutou, Guider, Kousseri et Maroua. Son enveloppe atteint 9,519 milliards de FCFA, soit 59,8 % du budget total consacré au gasoil. Les quantités prévues pour ces quatre installations vont de 4,83 millions à 9,66 millions de litres.

Le deuxième lot le plus important, évalué à 2,109 milliards de FCFA, concerne les centrales de Banyo, Tignère, Touboro, Ngaoundéré, Garoua-Boulaï et Ngaoundal. Les cinq autres lots couvrent notamment des installations situées dans les régions du Centre, de l’Est, du Sud, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Cette programmation intervient alors que la Socadel cherche également à renforcer les capacités thermiques du Réseau interconnecté Nord. Dans un autre appel d’offres daté du 4 octobre 2026, l’entreprise prévoit notamment l’installation de 10 MW supplémentaires à Djamboutou, Maroua et Ngaoundéré, pour un coût prévisionnel de 9,361 milliards de FCFA. Ce projet vise à réduire le déficit de production observé en période de faible hydrologie dans le bassin de la Bénoué, qui alimente le barrage de Lagdo.

Les fournisseurs de gasoil devront préfinancer les livraisons

Les conditions financières imposées aux fournisseurs constituent un autre aspect de ces consultations. Pour le marché du gasoil, les entreprises candidates doivent notamment s’engager à préfinancer, sans avance de démarrage, l’acquisition, le stockage, le transport et la livraison du combustible jusqu’aux centrales concernées. Elles doivent également justifier de capacités financières et d’un chiffre d’affaires suffisants au regard des lots sollicités.

Pour le marché du fioul lourd, les candidats doivent présenter une attestation bancaire de capacité de financement d’au moins 5 milliards de FCFA et justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 10 milliards de FCFA sur les trois derniers exercices certifiés. Ils doivent également disposer de capacités de stockage adaptées et maintenir un stock physique permanent d’au moins 4 000 tonnes.

Ces exigences s’ajoutent aux obligations de transport, de traçabilité et de contrôle de la qualité des combustibles livrés.

Les deux procédures reposent sur des accords-cadres à bons de commande. Les 52,622 milliards de FCFA constituent ainsi une estimation des coûts d’approvisionnement, et non le montant de dépenses déjà réalisées. Les commandes effectives dépendront des besoins d’exploitation de la Socadel et des conditions des marchés qui seront attribués.

Contrairement au contrat de fioul lourd, prévu sur quinze mois et financé sur les exercices 2026 et 2027, celui du gasoil doit être exécuté sur quatre mois, au titre des crédits de 2026. Les entreprises intéressées ont jusqu’au 3 novembre 2026 pour soumettre leurs offres : à 13 heures pour le gasoil et à 14 heures pour le fioul lourd.

Amina Malloum