(Investir au Cameroun) – Le Cameroun veut augmenter la contribution de l’exploitation minière aux recettes publiques en 2027, notamment dans la filière aurifère. Dans sa circulaire du 12 octobre 2026 relative à la préparation du budget de l’État, le président Paul Biya prescrit de renforcer les contrôles et l’encadrement des activités minières. Le document ne fixe toutefois aucun objectif chiffré de recettes supplémentaires pour l’or et n’annonce pas de hausse spécifique de sa taxation.

Le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), publié en décembre 2025, n’a cependant pu confirmer les reversements aux communes et aux populations riveraines liés à la collecte d’or de 2023.

La circulaire demande de poursuivre la promotion de l’exploitation du fer, de l’or et de la bauxite afin« d’accroître la contribution du secteur minier au budget de l’État ». Elle prescrit aussi, dans son volet consacré à la décentralisation, la mise à disposition effective des ressources fiscales collectées au profit des collectivités territoriales décentralisées. Cette seconde instruction concerne l’ensemble de la fiscalité locale, et non uniquement les revenus miniers.

Des prélèvements en or, sans confirmation des reversements locaux

En 2023, la Société nationale des mines (Sonamines) a collecté 269,12 kg d’or au titre de l’impôt synthétique minier libératoire et du droit de sortie, valorisés par le rapport ITIE à 10,29 milliards de FCFA. Ce montant correspond à des prélèvements en nature, pas à un encaissement équivalent dans le budget de l’État.

Concernant les droits locaux, le rapport précise que« ni les procès-verbaux de rétrocession ni les rapports SONAMINES ne confirment que ces parts ont été effectivement transférées ». Son estimation comporte également une incohérence : le tableau 115, page 224, annonce 34,69 kg d’or de droits théoriques, soit environ 1,3 milliard de FCFA, mais ses deux composantes affichées totalisent 28,41 kg — 11,72 plus 16,69 kg. L’écart de 6,28 kg empêche de retenir sans réserve l’estimation publiée. Il ne prouve pas une disparition d’or.

Des clés de répartition à clarifier

L’imposition de l’or dispose déjà d’une base légale. Le Code minier du 19 décembre 2023 fixe à 5 % la taxead valoremapplicable aux métaux précieux. Elle est calculée sur la valeur taxable des produits à la sortie de la mine, en référence notamment aux cours internationaux.

Pour l’exploitation artisanale semi-mécanisée, l’article 25 prévoit un impôt synthétique minier libératoire de 25 % de la production brute. Il comprend la part de l’État dans la production, soit 17,8 %, la taxead valoremde 5 % et un acompte d’impôt sur les sociétés de 2,2 %. Ces composantes sont incluses dans les 25 % : elles ne s’y ajoutent pas.

La redistribution des prélèvements fait toutefois apparaître des différences entre les documents officiels. Pour la taxead valoremde l’artisanat minier, de la petite mine et de la mine industrielle, l’article 2 de l’arrêté du ministre des Finances du 16 juillet 2025 prévoit notamment 5 % au bénéfice de la commune du site d’extraction, 5 % aux régions et 2 % aux populations riveraines.

Or l’édition officielle 2026 du Code général des impôts, publiée par la Direction générale des impôts, reproduit encore à l’article 239 quinquies une affectation de 25 % au bénéfice de la commune territorialement compétente, au titre de la compensation des populations affectées. Le rapprochement de ces dispositions est nécessaire pour établir les droits de chaque bénéficiaire selon le prélèvement, la catégorie d’exploitation et l’exercice concernés.

Des exportations déclarées très inférieures aux importations des partenaires

La traçabilité de l’or pose également problème avant même la redistribution des recettes. Dans une analyse publiée le 17 avril 2026, Ahmed Zouari, du Secrétariat international de l’ITIE, relève que le Cameroun n’a déclaré que 22,3 kg d’exportations d’or en 2023, tandis que les Émirats arabes unis ont enregistré plus de 15 tonnes d’importations en provenance du Cameroun. Cette discordance ne suffit pas, à elle seule, à mesurer les volumes frauduleusement exportés ni les pertes fiscales correspondantes.

Des mesures de contrôle avaient déjà été annoncées avant la circulaire budgétaire. L’analyse de l’ITIE rappelle notamment les dispositions présentées en février 2026 pour vérifier les autorisations d’exploitation et mieux encadrer les déclarations de production. Leur annonce ne constitue cependant pas un bilan de leur application.

Pour l’exercice 2025, la Sonamines dresse un autre constat. Dans son compte rendu publié le 19 mars 2026 d’une rencontre avec les représentants des bureaux d’achat, l’entreprise rapporte que « aucun gramme d’or n’a été exporté par les voies formelles ». Le document restitue les explications données une semaine auparavant par son directeur général, Serge Hervé Boyogueno. Cette affirmation concerne les circuits d’exportation officiellement enregistrés : elle ne signifie pas que la production nationale était nulle. Le compte rendu ne chiffre ni les quantités sorties par d’autres circuits ni les recettes fiscales correspondantes.

Baudouin Enama