L’affaire opposant Vision 4 au Conseil national de la communication (CNC) relance le débat sur les pouvoirs du régulateur des médias au Cameroun et sur les limites de son action.

Dans une analyse publiée après les dernières décisions judiciaires, Jeanne Nsoga appelle à dépasser les réactions partisanes pour revenir au cadre juridique applicable à la régulation des médias.

« Comprendre au lieu de gesticuler », écrit-elle en ouverture de sa tribune, estimant que les réactions suscitées par la suspension du signal de Vision 4 sur Canal+ ne doivent pas faire perdre de vue les règles qui encadrent l’intervention des différentes institutions.

« L’affaire VISION 4 / CNC : COMPRENDRE AU LIEU DE GESTICULER

Beaucoup se réjouissent de la suspension du signal de Vision 4 sur Canal+, remettons un peu de droit, à la lumière de ce qui vient de se passer.

C’EST QUOI LE CNC?

Je l’ai dit dans une de mes publications précédentes le Conseil National de la Communication est le gendarme du contenu. Il est placé auprès du Premier Ministre, pas sous le MINCOM (décret 2012/038).

Sa mission : veiller à l’éthique, au respect de la personne humaine, à l’équilibre de l’information.

QUE PEUT FAIRE LE CNC?

– Avertir un journaliste, un média
– Suspendre un journaliste (1 mois, 3 mois, 6 mois)
– Suspendre une émission

QUE NE PEUT PAS FAIRE LE CNC?

Et c’est là que beaucoup se trompent.
Le Tribunal Administratif de Yaoundé vient de le rappeler le 1er octobre en annulant les sanctions du 29 septembre contre Vision 4 :
Le CNC régule le contenu. Il ne retire pas une autorisation d’émettre qu’il n’a pas délivrée. Cette prérogative relève du MINCOM qui délivre les licences.

Traduction : Le CNC peut sanctionner le journaliste Martial Owona ou le DG Boney Philippe, il peut suspendre l’émission « Club d’Elites », mais il ne peut pas fermer une chaîne nationale entière.
C’est jugé disproportionné et c’est une incompétence matérielle.
C’est pour ça que le Tribunal a annulé. Et c’est pour ça que la chaîne est revenue.

POURQUOI CERTAINS APPLAUDISSENT?

Soyons honnêtes. Quand on se réjouit qu’une chaîne soit coupée, ce n’est plus une question de régulation. C’est de la politique.
Vision 4 est devenue le symbole d’un camp. Pour ses détracteurs, voir son signal coupé, c’est voir l’adversaire politique à terre. Ce n’est pas une victoire du droit, c’est un sentiment de vengeance politique.

Mais attention: aujourd’hui tu applaudis parce que c’est Vision 4, demain tu crieras à la dictature quand ce sera Equinoxe, STV ou ta propre page Facebook qui sera suspendue sans base légale. Et préparez vous!

La leçon de cette affaire est claire : la liberté de presse a des règles, mais la régulation aussi. Si on laisse le régulateur sortir de ses prérogatives pour des raisons politiques, on tue le droit pour tout le monde.

On peut ne pas aimer une ligne éditoriale. On ne doit pas applaudir une décision illégale. »

Le journaliste camerounais Ruben Malick Djoumbissié interpelle le ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi, sur son intervention dans le dossier Vision 4, estimant que la reprise de diffusion de la chaîne malgré sa suspension par le Conseil national de la communication (CNC) pose la question de l’égalité de traitement entre médias.

Dans une tribune intitulée « Monsieur le Ministre Sadi, c’est quoi le message ? », le journaliste revient sur la décision prise le 29 septembre par le CNC de suspendre Vision 4 pendant un mois pour « défiance » envers l’autorité de régulation. Le régulateur avait également prononcé des sanctions contre plusieurs responsables de la chaîne.

Quelques jours plus tard, le ministre de la Communication a demandé aux distributeurs de rétablir la diffusion de Vision 4. Cette intervention a provoqué un bras de fer institutionnel avec le CNC, dont le président a demandé, le 6 octobre, que la chaîne soit à nouveau retirée des bouquets concernés, avant de se raviser plus tard.

C’est dans ce contexte que Ruben Malick Djoumbissié interpelle directement René Emmanuel Sadi.

« MONSIEUR LE MINISTRE SADI, C’EST QUOI LE MESSAGE ?

Monsieur le Ministre Emmanuel Sadi,

Vous venez de nous administrer une leçon de droit. Et une leçon de deux poids, deux mesures.

Le Conseil National de la Communication, votre gendarme, suspend les activités de Vision 4 pour une durée déterminée. C’est son droit. C’est son texte.

Et vous, Ministre de la Communication, vous pondez une circulaire pour demander à Vision 4 de reprendre ses activités. Au grand dam des textes du CNC que vous êtes censé défendre.

Alors on vous pose la question simplement.

Pensez-vous, Monsieur le Ministre, à toutes les carrières que ce même CNC a broyées ?

Je suis bien placé pour en parler. Je m’appelle Ruben Malick Djoumbissie. Je fais partie des premiers journalistes camerounais suspendus pour six mois d’interdiction d’exercer. Mon émission, Canal Détective, a été définitivement suspendue. Définitive. Pas pour une durée déterminée. À vie. J’ai purgé. J’ai respecté. J’ai recommencé à zéro.

Combien sommes-nous ? Des dizaines. Des directeurs de publication fermés, des animateurs radiés, des journaux scellés. Nous avons tous courbé l’échine devant l’autorité du CNC. Parce que la loi, c’est la loi.

Sauf pour Vision 4 ?

Pourquoi les autres doivent respecter les décisions du CNC et pas Vision 4 ?

Vision 4, dont le promoteur, Jean-Pierre Amougou Belinga, est cité dans l’affaire de l’assassinat atroce de notre confrère Martinez Zogo. C’est devant les tribunaux, ce n’est pas moi qui le dis.

Quel est le message que vous voulez nous envoyer, Monsieur le Ministre ?
Que le CNC est fort avec les faibles et faible avec les forts ?
Que l’autorité de l’Etat s’arrête à la porte de certaines chaînes ?

En désavouant publiquement le CNC, vous n’avez pas sauvé Vision 4. Vous avez enterré la crédibilité de la régulation au Cameroun.
Et vous avez rouvert la blessure de tous ces journalistes que vous avez laissés mourir professionnellement au nom de cette même régulation.

Ruben Malick Djoumbissié,Journaliste.