(Investir au Cameroun) – En 2018, la République du Cameroun aurait versé 660 000 dollars pour achever la réparation d’un hélicoptère destiné au chef de l’État. En janvier 2025, sept ans après le paiement allégué, elle en aurait demandé la restitution dans la liquidation d’une société qatarie sanctionnée pour des manquements financiers. La justice a toutefois exigé une habilitation plus claire de l’avocat genevois Jean Orso qui dit représenter les intérêts de Yaoundé avant d’accepter la demande.

La demande adressée pour le compte du Cameroun à la Cour civile et commerciale du Qatar Financial Centre est datée du 21 janvier 2025. Elle concerne des fonds revendiqués dans la liquidation de Horizon Crescent Wealth LLC, plus connue sous le sigle HCW.

Selon ce document, un contrat avait été conclu avec une filiale de HCW pour réparer un hélicoptère destiné au président de la République. En janvier 2018, un paiement de 660 000 dollars -à peu près 355 millions de FCFA – aurait été effectué pour solder le montant restant et permettre l’achèvement des prestations. L’argent aurait cependant été transféré à HCW elle-même, et non à la filiale cocontractante, avant d’être immobilisé lors du gel des comptes de la société.

La décision du 24 février 2025 rapporte ces affirmations sans se prononcer sur leur bien-fondé. Elle n’établit ni les conditions du contrat, ni la réalisation des réparations, ni la présence effective des 660 000 dollars dans les avoirs récupérés au cours de la liquidation.

Le circuit du paiement reste lui aussi inexpliqué. Le jugement ne nomme pas la filiale concernée et ne précise pas pourquoi une somme qui lui aurait été due a été versée à sa maison mère. Il ne donne ni le compte bénéficiaire, ni le modèle ou l’immatriculation de l’hélicoptère, ni le prix total du marché. L’autorité camerounaise ayant engagé la dépense et le sort final des travaux ne sont pas davantage indiqués.

Une revendication de propriété, pas une simple créance

Pour obtenir restitution, la demande ne présente pas le Cameroun comme un créancier ordinaire réclamant le paiement d’une dette. En en revendique le droit de propriété du pays sur les fonds, dans une démarche que la Cour a rapprochée d’une demande fondée sur un trust.

Cette distinction change le traitement des sommes réclamées. Lorsqu’un actif est reconnu comme détenu pour le compte d’un tiers, il n’appartient pas en propre à la société liquidée et ne peut, en principe, servir à payer ses dettes. Encore faut-il que le demandeur établisse son droit et le lien entre les fonds revendiqués et les actifs disponibles. La preuve devient plus difficile lorsque l’argent a été mélangé à d’autres avoirs, comme l’expose l’arrêt du 12 février 2026 sur les revendications de bénéficiaires de trusts.

La Cour n’a pas abordé ces questions pour le Cameroun. Elle s’est arrêtée à une étape préalable : vérifier que l’avocat présentant la demande avait le pouvoir d’engager l’État.

La procuration qui a bloqué la demande camerounaise

Dans cette affaire, l’avocat suisse Jean Orso, du cabinet Orso Avocats à Genève, est présenté comme le conseil du Cameroun. La procuration produite devant la Cour était datée du 17 janvier 2025, quatre jours avant la demande de restitution. Elle avait été signée par un autre avocat genevois, lui-même détenteur d’un mandat datant de septembre 2018 pour représenter le Cameroun dans un contentieux contre une filiale de Horizon Crescent Wealth (HCW). Les documents disponibles ne permettent toutefois pas de déterminer quelle autorité camerounaise avait délivré ce mandat initial ni s’il permettait une telle délégation.

Pour les juges, cette chaîne de procurations ne suffisait pas à établir le pouvoir de Jean Orso. Dans sa décision du 24 février 2025, la Cour a exigé une « proper authorisation », soit une habilitation appropriée. La portée de cette décision reste strictement procédurale : elle n’a ni attribué les fonds à HCW ni rejeté au fond la revendication du Cameroun.

Jean Orso avait auparavant défendu HCW

La situation est d’autant plus singulière que Jean Orso avait auparavant représenté HCW et ses dirigeants dans la même procédure de liquidation.

En décembre 2023, Orso Avocats avait informé la Cour qu’il reprenait la défense de HCW. Jean Orso l’a ensuite représentée devant la division d’appel, qui a refusé dans une décision rendue le 15 avril 2024 de l’autoriser à contester sa liquidation. En juillet de la même année, il apparaît encore dans une décision comme conseil des dirigeants de HCW lors d’une tentative de remplacement du liquidateur. Le 17 janvier 2025, une procuration était établie pour lui permettre de défendre cette fois la revendication du Cameroun sur une partie des fonds détenus dans la liquidation.

Ce passage d’un camp à l’autre soulève la question d’un éventuel conflit d’intérêts. Le droit suisse impose aux avocats d’éviter les conflits entre les intérêts de leurs clients. Mais la jurisprudence exige un risque concret, apprécié notamment au regard du lien entre les mandats et de l’éventuelle utilisation d’informations confidentielles obtenues précédemment. Les décisions qataries ne fournissent pas suffisamment d’éléments pour conclure que ces conditions sont réunies dans le cas de Jean Orso.

HCW, un administrateur de trusts sanctionné

Créée au Qatar Financial Centre en février 2015, HCW était autorisée à administrer des trusts, mais pas à exercer des activités financières réglementées comme la gestion d’actifs. Entre mai et août 2017, environ 12,5 millions d’euros, soit 8,2 milliards de FCFA, ont été versés sur des comptes ouverts à son nom auprès de Qatar National Bank. Ces comptes ont été gelés en février 2018 après l’ouverture d’une enquête réglementaire sur fond de soupçons de blanchiment.

Jean Orso affirme qu’un paiement de 660 000 dollars, effectué par Yaoundé peu avant le gel, faisait partie des sommes immobilisées. Mais les décisions publiques ne fournissent aucun relevé bancaire ni traçage permettant d’isoler ce montant parmi les avoirs bloqués.

L’enquête de la Qatar Financial Centre Regulatory Authority (QFCRA) a ensuite mis en évidence de graves insuffisances dans les dispositifs antiblanchiment de HCW. En 2019, le régulateur lui a infligé 30 millions de riyals qataris de sanctions, notamment pour des manquements aux règles antiblanchiment, l’exercice apparent d’activités de gestion d’actifs sans autorisation et la transmission d’informations fausses ou trompeuses. Une autre autorité, la Qatar Financial Centre Authority (QFCA), lui a infligé une pénalité distincte de 280 000 dollars.

Ces sanctions éclairent le contexte du gel et de la liquidation, mais elles ne démontrent pas que les 660 000 dollars revendiqués par le Cameroun étaient liés à une opération illicite.

HCW a finalement été placée en liquidation en décembre 2023. La Cour a retenu son insolvabilité et la nécessité d’identifier les véritables propriétaires des fonds encore disponibles. En février 2024, quatre créances déclarées totalisaient 51,88 millions de riyals, dont plus de 48 millions réclamés par les autorités qataries.

Le Cameroun doit encore faire reconnaître son droit

La liquidation a depuis permis à d’autres demandeurs d’obtenir la reconnaissance de droits sur certains fonds placés en trust. En février 2026, la division d’appel a autorisé la liquidatrice à payer trois bénéficiaires, sans que cette autorisation ne constitue la preuve que les paiements ont effectivement été réalisés.

À cette date, la liquidatrice détenait environ 38,06 millions de riyals et estimait l’actif net disponible à 34,67 millions. Après prise en compte des trois revendications reconnues, environ 30,28 millions restaient face à près de 49 millions de créances prioritaires. La Cour estimait donc qu’aucune somme ne serait disponible pour les autres créanciers sans nouveaux recouvrements.

Pour le Cameroun, l’enjeu est donc de faire reconnaître non pas une simple créance, mais un droit de propriété sur les 660 000 dollars revendiqués, ce qui pourrait lui permettre d’échapper à l’ordre ordinaire de priorité des créanciers.

À ce jour, les décisions publiques consultées ne permettent toutefois pas de savoir si une nouvelle habilitation a été produite, si la revendication camerounaise a finalement été examinée au fond ou si les fonds ont été restitués.

Baudouin Enama et Amina Malloum