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Foncier urbain : le bornage de 3 hectares baisse de 48 % en 2026, mais reste 3,9 fois son niveau de 2023

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Foncier urbain : le bornage de 3 hectares baisse de 48 % en 2026, mais reste 3,9 fois son niveau de 2023
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(Investir au Cameroun) – Le coût réglementaire du bornage d’un terrain urbain de 3 hectares tombe à 675 000 FCFA en 2026, contre 1,3 million de FCFA en 2024 et 2025. La baisse atteint 48,1 %, après la décision du gouvernement de diviser par deux le tarif appliqué à chaque are supplémentaire au-delà des 5 000 premiers mètres carrés.

La loi de finances 2026 ramène en effet ce tarif de 5 000 à 2 500 FCFA par are. Pour une parcelle de 30 000 m², les 5 000 premiers mètres carrés restent facturés 50 000 FCFA. Les 25 000 m² restants correspondent à 250 ares, facturés 625 000 FCFA. La facture totale ressort donc à 675 000 FCFA, soit 625 000 FCFA de moins qu’en 2024 et 2025.

Cette correction intervient deux ans après une forte hausse des tarifs. La loi de finances 2024 avait porté le prix de l’are supplémentaire de 500 à 5 000 FCFA, soit une multiplication par dix. Pour le même terrain de 3 hectares, le coût du bornage était alors passé à 1,3 million de FCFA.

Le gouvernement reconnaît désormais les effets négatifs de cette hausse. Dans l’exposé des motifs de la loi de finances 2026, la Direction générale du Budget (DGB) indique que les coûts avaient atteint des niveaux « difficilement soutenables pour les redevables ». Elle évoque notamment un découragement des démarches de sécurisation foncière et une contraction de l’assiette des redevances domaniales et cadastrales.

Toujours près de quatre fois le niveau de 2023

La baisse décidée pour 2026 ne ramène toutefois pas les tarifs à leur niveau d’avant 2024.

En 2023, le barème prévoyait 50 000 FCFA pour les 5 000 premiers m² et 500 FCFA par are supplémentaire. Pour 3 hectares, le coût ressortait donc à 175 000 FCFA : 50 000 FCFA pour la première tranche et 125 000 FCFA pour les 250 ares supplémentaires.

À 675 000 FCFA en 2026, la facture reste ainsi supérieure de 500 000 FCFA, soit 285,7 %, à celle de 2023. Elle représente 3,86 fois son niveau d’alors.

L’exposé des motifs de la loi de finances comporte d’ailleurs une petite incohérence sur ce calcul. La DGB indique qu’un terrain de 3 hectares coûtait auparavant « environ 150 000 FCFA » à borner et que le passage à 1,3 million représentait une hausse de près de 800 %.

L’application du barème légal de 2023 donne plutôt 175 000 FCFA. Le passage de 175 000 à 1,3 million correspond à une augmentation de 642,9 %.

Le bornage n’est pas le prix du titre foncier

Les 675 000 FCFA ne représentent cependant pas le coût total d’obtention d’un titre foncier. Cette somme correspond uniquement au bornage d’un terrain urbain de 3 hectares. D’autres droits et dépenses interviennent dans une procédure d’immatriculation.

Pour l’immatriculation directe d’une dépendance du domaine national de première catégorie, le barème prévoit notamment un droit de 10 FCFA par m² en zone urbaine. Sur 30 000 m², cela représente 300 000 FCFA.

En ajoutant ce droit aux 675 000 FCFA de bornage, le socle réglementaire identifiable atteint déjà 975 000 FCFA. Ce montant n’intègre toujours pas l’ensemble des autres dépenses possibles : frais liés à la commission consultative, achat et transport des bornes, débroussaillage ou travaux supplémentaires. La mise en place des bornes reste notamment à la charge du requérant.

La différence avec le milieu rural est importante. Hors périmètre urbain, le bornage d’une superficie inférieure ou égale à 5 hectares est fixé à 25 000 FCFA. Pour un terrain rural de 3 hectares relevant de l’immatriculation directe, les droits d’établissement du titre représentent 150 000 FCFA. Bornage compris, le socle réglementaire ressort ainsi à 175 000 FCFA, avant les autres frais.

Le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières tente parallèlement de mieux encadrer ces dépenses. Une instruction ministérielle du 16 mars 2026 fixe notamment les modalités de prise en charge financière des responsables et membres des commissions consultatives ainsi que certains coûts liés aux opérations d’immatriculation.

Il n’existe cependant toujours pas de prix officiel unique d’un titre foncier. Le montant final dépend de la superficie, de la localisation du terrain, de la procédure suivie, de la composition de la commission et des travaux nécessaires. Lors des assises foncières du 1er septembre 2026, les participants ont d’ailleurs recommandé l’adoption d’un arrêté conjoint pour mieux codifier les frais des commissions consultatives.

Baudouin Enama

Lire aussi:

09-03-2026 – Foncier : l’accord des chefs traditionnels devient obligatoire pour l’immatriculation de parcelles de plus de 10 hectares

24-02-2026 – Cadastre : dès le 1er avril 2026, les chefs traditionnels de 3e degré pourront délivrer des titres fonciers provisoires

06-01-2026 – Foncier urbain : en 2026, l’État abaisse de 50 % le coût du bornage, de la concession et du morcellement

11-12-2025 – Foncier : la loi de finances 2026 renchérit de 10 à 30 % les terrains déchus du domaine privé de l’État

01-12-2025 – Dette locative de l’État : le gouvernement cumule des impayés de 40 milliards FCFA

16-10-2025 – Epinglée par une enquête pour irrégularités foncières à Édéa, Socapalm réfute les accusations

20-04-2025 – Foncier : l’approbation des chefs traditionnels désormais obligatoire pour les concessions de 20 hectares et plus

11-02-2025 – Foncier : la loi de finances 2025 fait bondir les coûts, géomètres et promoteurs immobiliers protestent

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