(Investir au Cameroun) – Le contentieux autour du développement du Douala Grand Mall oppose depuis 2022 devant la justice britannique Craft Development SCI, société immobilière camerounaise, à Actis et cinq entités liées au groupe d’investissement. Craft réclame des dommages-intérêts pour rupture de contrat, incitation à la rupture contractuelle, entente par moyens illicites et fraude. Ces accusations sont contestées et les décisions publiques consultées ne les ont pas encore tranchées sur le fond.

Le différend remonte à 2015. Selon les éléments reproduits par la High Court de Londres, Craft avait obtenu une promesse de vente sur un terrain destiné à accueillir un centre commercial à Douala. Valère Tchumtchoua Tohouo, l’un de ses associés, avait versé environ 500 000 dollars de dépôt, soit de l’ordre de 296 millions de FCFA au taux de change moyen de 2015.

En novembre 2015, des entités liées à Actis ont signé avec Craft une lettre d’intention prévoyant la création d’une coentreprise chargée d’acquérir le terrain et de développer le projet.

Ce montage n’a finalement pas été réalisé avec Craft. Selon les prétentions exposées devant la justice anglaise, Actis s’est ensuite associé à MatK Limited et à d’autres sociétés liées à Mathurin Jidouc Kamdem, également associé de Craft, qui avaient acquis la promesse de vente. Le terrain a ensuite été acheté et développé sans participation de Craft ni de Valère Tchumtchoua. Le Douala Grand Mall a ouvert en 2020.

La responsabilité des différents protagonistes dans cette opération reste à déterminer.

Une première bataille sur le droit de Craft à agir

La procédure anglaise s’inscrit dans un conflit entre les associés de Craft Development. Au Cameroun, Valère Tchumtchoua a obtenu la nomination de Ngoua Elembe Hiob comme administrateur provisoire par une décision du tribunal de grande instance du Wouri du 8 mars 2021, confirmée en appel le 21 janvier 2022.

C’est en cette qualité que Ngoua Elembe Hiob a engagé, le 1er mars 2022, l’action de Craft contre Actis en Angleterre.

Actis a contesté son pouvoir de représenter la société et demandé la radiation de la procédure. Dans une décision du 6 mars 2024, la High Court a rejeté cette demande. Actis a notamment été condamnée à verser à Craft environ 110,5 millions de FCFA (144 000 livres) à titre de provision sur ses frais de justice.

Cette décision ne reconnaissait aucune responsabilité d’Actis dans le développement du Douala Grand Mall. Elle permettait seulement à Craft de poursuivre son action.

Actis réclamait jusqu’à 1,25 milliard FCFA de garantie

Le contentieux s’est ensuite déplacé sur la capacité financière de Craft à supporter le procès. Actis a demandé unesecurity for costs, mécanisme du droit anglais permettant à un défendeur d’obtenir une garantie destinée à couvrir une partie de ses frais si le demandeur perd et ne peut les payer.

Actis a réclamé jusqu’à 1,25 milliard de FCFA (1,6 million de livres). À l’audience de mai 2025, il était admis que Craft ne disposait pas elle-même de ressources suffisantes pour acquitter les frais d’Actis en cas de condamnation.

La juge Stacey a cependant estimé qu’exiger cette somme risquait d’empêcher Craft de poursuivre son action. Le 4 juin 2025, elle a fixé la garantie à environ 234 millions de FCFA (300 000 livres), payable en trois tranches d’environ 77,9 millions de FCFA (100 000 livres) ou au moyen de garanties bancaires conformes aux exigences du tribunal.

Cette somme n’était ni une indemnité due à Actis ni une appréciation du bien-fondé de ses arguments. Elle devait uniquement garantir une partie de ses éventuels frais judiciaires.

170 millions FCFA sous peine de radiation

Craft n’a respecté aucune des trois échéances initiales. Au 27 octobre 2025, aucun versement n’avait été effectué.

La société demandait parallèlement la modification ou la suppression de cette obligation et cherchait notamment une assurance permettant de couvrir le risque de frais judiciaires.

Entre-temps, les parties avaient renoncé à l’expertise prévue sur le droit camerounais. Son coût, évalué à environ 55,7 millions de FCFA (74 000 livres), a donc été retranché de la garantie.

Jonathan Glasson KC, siégeant comme juge suppléant de la High Court, a ramené celle-ci de 300 000 à 226 000 livres, soit environ 170 millions de FCFA. Il a en revanche refusé de supprimer l’obligation.

Sa décision est assortie d’une condition stricte : Craft disposait de six semaines pour fournir cette garantie. À défaut, son action devait être radiée.

Le procès avait alors été programmé dans une fenêtre commençant le 5 mai 2026, pour une durée estimée à deux semaines.

Les décisions judiciaires publiques actuellement retrouvées ne permettent cependant pas d’établir si Craft a finalement fourni les 170 millions de FCFA dans le délai imparti, si son action a été radiée ou si le procès au fond s’est effectivement tenu.

Cette vérification est déterminante. Les trois décisions publiées portent essentiellement sur le pouvoir de l’administrateur provisoire de représenter Craft et sur le financement des frais de justice. Elles ne permettent pas de conclure que les accusations formulées contre Actis à propos du Douala Grand Mall ont été reconnues par la justice britannique.

Amina Malloum

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