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deux membres du gouvernement veulent tuer la décentralisation

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deux membres du gouvernement veulent tuer la décentralisation
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Par un arrêté conjoint en date du 15 mai 2026, le ministre en charge de la décentralisation et son homologue des finances ont fixé les modalités de création et d’organisation des unités de suivi de la fiscalité locale au sein des collectivités territoriales décentralisées. Ce texte, au premier abord, relève de l’un des principes de la décentralisation à savoir la tutelle mais en réalité il dénature le principe de subsidiarité. Son article 13 à la rédaction ambiguë et qui dénote sur l’ensemble du texte met un point dissonant sur le pouvoir des autorités locales en matière de fiscalité locale.

Lire l’analyse du Pr Alphonse Bernard Amougou Mbarga :

Dans un travail publié en 2016, en m’appuyant sur la réforme des marchés publics, je voyais déjà cette attitude du pouvoir central de freiner et de reprendre par décret le pouvoir des autorités locales dans des espaces où les finances (je dirai l’argent) circulent. En 2024, j’ai conforté l’analyse du déphasage des politiques publiques par un travail publié sous la direction du professeur Fred Jérémie Medou Ngoa.

La collusion politique entre les acteurs du haut et les autorités locales n’augurent pas d’un remise en cause de cet arrêté qui pourtant devrait donner lieu à contestation devant le juge administratif. Avec la disparition de Paul Eric Kingue, la décentralisation et le pouvoir local ont perdu l’un de leurs grands défenseurs. Sa capacité à vouloir faire appliquer la loi dans l’intérêt du local a contribué à construire un vrai pouvoir local.

Que le pouvoir central participe de la décentralisation est une évidence. Qu’il tente de subvertir la décentralisation est contre-productif et même anticonstitutionnel. Convient-il de rappeler que les présidents des exécutifs régionaux ont compétence pour saisir le conseil constitutionnel lorsque les intérêts de leurs régions sont menacés.

L’article 13, objet de toutes les discordes pose un problème. D’une part il tombe comme un cheveu dans la soupe par rapport à la structure générale du texte et son objet, d’autre part, son style rédactionnel prête à confusion. En effet, en dehors du fait qu’il commence par un adverbe, il référencie mécaniquement une loi déjà mentionnée en visa comme si les rédacteurs voulaient se convaincre d’un fait dont ils ne sont pas eux-mêmes convaincus.

L’on est amené à penser que cet article est la clé de cet arrêté conjoint et dans l’impossibilité d’écrire un texte pour cette reprise en main de la fiscalité locale, il a fallu trouver un subterfuge. En dessaisissant les autorités locales de l’émission de recettes fiscales, on leur interdit en réalité de créer des impôts locaux. Au final, on tue la dynamique des conseils municipaux et régionaux

La confrontation entre élites centrales dont la carrière se fait par décret et les élites locales Issues du suffrage universel est la bataille de la décentralisation. Les premières contrôlent les ressources politiques au comité central du RDPC et les secondes sont tournées vers les populations. La bataille de succession se joue également dans cet entrelacement entre le centre et les périphéries. Et tant que les autorités locales ne vont pas ouvertement contester les acteurs du centre, elles seront toujours débordées. Et avec les élections locales à venir, il y a lieu de croire que par peur de perdre les investitures au centre, elles laissent faire un réseau juridique ( même illégal pour la décentralisation) qui les enserre.

Et dans cette perspective, l’action politico-institutionnelle des élus locaux qui ne sont pas du RDPC doit être scrutée. Et d’ailleurs, il n’est pas exclu que depuis la fameuse contestation des plis fermés, il se trouve des élus locaux issus du RDPC qui osent affronter la tutelle.

Alphonse Bernard AMOUGOU MBARGA

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Nasser al-Khelaïfi visé par une enquête préliminaire à Paris

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Nasser al-Khelaïfi se retrouve au cœur d’une enquête préliminaire à Paris pour une possible prise illégale d’intérêts. Le parquet de Paris a saisi la Brigade […]

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Cameroun – Comores : un quatuor nigérian désigné pour le choc de Garoua

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La rencontre entre le Cameroun et les Comores, comptant pour les éliminatoires de la CAN 2027, sera dirigée par un quatuor arbitral venu du Nigeria. […]

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Me Félicité Esther Zeifman ressuscite l’affaire du téléphone distrait de l’une des épouses du patron du Groupe L’Anecdote (Première partie)

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Me Félicité Esther Zeifman ressuscite l’affaire du téléphone distrait de l’une des épouses du patron du Groupe L’Anecdote (Première partie)
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Au cours de l’audience criminelle spéciale consacrée à l’examination in chief et à la cross-examination du 35ᵉ témoin, le lieutenant-colonel Dieudonné Bialo, chef du service central des recherches judiciaires (Scrj) de la gendarmerie nationale, les avocats des parties civiles ont fait ressurgir, ce mardi 15 septembre 2026, l’affaire des terminaux numériques manquants, dans lesquels seraient contenus des éléments liés à l’assassinat de l’ancien chef de chaîne d’Amplitude FM.

C’est Me Félicité Esther Zeifman qui, après avoir obtenu du 35ᵉ témoin du ministère public la définition de l’enquête environnementale contenue dans sa grille méthodologique, a posé au lieutenant-colonel Dieudonné Bialo la question de savoir s’il est au courant que Melissa Amougou Belinga avait distrait un iPhone lors du déroulement de l’enquête préliminaire.

L’officier supérieur de la gendarmerie nationale a répondu à cette question par l’affirmative, tout en indiquant que c’est grâce au tracking des terminaux numériques que les enquêteurs se sont rendu compte de l’incorporation du numéro de téléphone de la puce et du numéro IMEI de l’appareil de la concernée.

À la question de l’avocate des ayants droit de Martinez Zogo de savoir quelles sont les dispositions prises par la commission mixte d’enquête police/gendarmerie nationale pour retrouver ce téléphone distrait par l’épouse de Jean-Pierre Amougou Belinga, D. Bialo fait savoir au tribunal que la commission avait interpellé deux personnes, dont une dame qui s’est présentée comme une femme de ménage du couple de l’homme d’affaires et, avant elle, un monsieur qui avait été interpellé.

Ce dernier s’est présenté comme proche de cette femme de ménage, dont la puce téléphonique avait rayonné dans le téléphone recherché. Selon l’officier supérieur de la gendarmerie nationale, c’est l’audition de cet homme proche de l’agent domestique du couple Amougou Belinga qui a conduit à la découverte de la disparition de cet iPhone.

S’agissant des dispositions prises pour auditionner Melissa Amougou Belinga, indexée par sa femme de ménage, la commission mixte, en son temps, explique D. Bialo, avait sollicité sa présence via les conseils du patron du groupe L’Anecdote.

Lorsque Me Félicité Esther Zeifman demande au témoin du ministère public si ce téléphone distrait sciemment n’aurait pas pu participer à la manifestation de la vérité, le lieutenant-colonel Bialo répond : « Le téléphone est recherché parce que le lieutenant-colonel Justin Danwe communique, dans une de ces auditions, un numéro de téléphone appartenant et utilisé par M. Amougou Belinga. Les divers trackings ont révélé des rayonnements correspondant aux divers lieux fréquentés par son utilisateur ».

Aussi le lieutenant-colonel Danwe avait-il affirmé avoir transmis une vidéo de la victime à Amougou Belinga via cet iPhone. Mais durant la cross-examination du 35ᵉ témoin faite par l’avocat du lieutenant-colonel Justin Danwe, Me Jacques Mbuny, ce dernier a rappelé au lieutenant-colonel Bialo que relativement au transfert de cette vidéo à l’homme d’affaires, l’expert Georges Bell Bitjocka avait déclaré que cette vidéo avait été extraite d’un téléphone d’un membre du commando, Vincent Godje, qui avait été nommément cité. Cependant, D. Bialo a réagi : « En tant que membre de la commission d’enquête mixte, nous avons écouté ces extraits de vidéo courts ».

Sur le champ, Me Mbuny pose la question à Bialo : « Vous avez extrait les vidéos du téléphone de Danwe ou vous avez ouï dire qu’il y avait des vidéos dans son téléphone ? Et l’officier supérieur de la gendarmerie nationale de répondre, de façon laconique : « C’était un ouï-dire! »

En suivant le prolongement du questionnement de Me Zeifman, l’avocate juge qu’il était nécessaire que ce téléphone soit mis à la disposition de l’enquête pour contribuer à la manifestation de la vérité. Les (ces éléments) avez-vous consignés et adressés au commissaire du gouvernement ?, s’interroge l’avocate des ayants droit de Martinez Zogo.

Et Bialo de répondre : « Je pense ». « Que faisons-nous en ce moment ? Comment rattraper cet impair ? », s’interroge, in fine, Me Zeifman. C’est sur ces entrefaites qu’une objection a été formulée par Me Tchudjo, un des avocats de Jean-Pierre Amougou Belinga, qui a demandé au tribunal de rejeter cette question qui, explique-t-il, est une question d’opinion. Au bout du compte, le président du tribunal a retenu cette objection et a invité le témoin à apporter des réponses techniques aux questions de fait et de connaissance s’inscrivant en droite ligne du contenu de l’enquête.

À titre informatif, le Service central de recherches judiciaires (Scrj) de la gendarmerie nationale, dont le lieutenant-colonel Dieudonné Bialo est le responsable, s’est auto saisi à la suite de l’information liée à la disparition d’Arsène Mbani Zogo et après la découverte de sa dépouille. L’officier supérieur de la gendarmerie nationale reconnaît, dans le cadre de ses recherches, n’avoir pas fait de constatations.

En revanche, s’agissant des observations, le Service central des recherches judiciaires (Scrj) s’est déployé dans une enquête environnementale (recherche de tout indice non enregistré devant contribuer à la manifestation de la vérité) auprès des citoyens. La vidéo surveillance a été aussi mise à contribution tant elle était gérée, indique D. Bialo, par la Délégation générale à la sûreté nationale (DGSN), en appui avec la légion de gendarmerie du Centre.

De plus, ajoute Bialo, le Service central des recherches judiciaires n’a pas posé d’acte d’enquête ; il assistait le commandant de la légion de gendarmerie du Centre et utilisait le matériel pour faire le tracking de tout ce que l’on pouvait avoir comme numéro de téléphone des intervenants.

Serge Aimé BIKOI

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