Trois personnes ont été interpellées dans l’affaire de maltraitance d’employé dans un magasin chinois à Yaoundé. L’annonce a été faite ce mardi 5 mai par le ministre du Travail et de la sécurité sociale, Grégoire Owona.

L’affaire fait grand bruit sur les réseaux sociaux au Cameroun et à l’étranger. Dans une vidéo devenue virale sur la toile, on aperçoit un homme fouette un employé dans un magasin à Yaoundé. Selon le ministre du travail et de la Sécurité sociale, Grégoire Owona, les faits se sont déroulés à Sino Market, un supermarché chinois à Yaoundé.

Sur place ce mardi 5 mai, le membre du gouvernement a annoncé que trois personnes sont déjà dans les mailles des forces de sécurité. Le ministre a invité les responsables disparus à se rendre immédiatement aux autorités compétentes. Il a assuré que l’enquête se poursuit et que les coupables seront sévèrement punis.

Dans une publication, Me Israël Mbelli rappelle ce que prévoit le Code pénal camerounais pour chaque personne impliquée :

« Concernant l’affaire parue récemment sur la toile, où une vidéo montre un monsieur en train d’administrer des châtiments corporels à un autre dans un établissement chinois, sous l’assentiment apparent des dirigeants de cette structure, voici ce qui pourrait attendre chaque individu impliqué.

1- Sur le cas de la personne ayant exécuté l’ordre de fouetter

L’accomplissement d’un acte sous l’ordre d’un supérieur hiérarchique peut, dans certains cas, supprimer la responsabilité pénale de celui qui commet l’infraction.

Toutefois, lorsque l’ordre en question est manifestement illégal, le subalterne a le droit de refuser de l’exécuter, faute de quoi il engage sa responsabilité pénale individuelle.

En l’espèce, la personne prise en flagrant délit en train d’administrer des violences corporelles à son collègue ne peut donc pas invoquer l’obéissance à une autorité légale pour échapper aux peines d’emprisonnement qu’elle encourt pour des faits pouvant être qualifiés de torture. Cf. articles 83 et 277 (4) et (7) du Code pénal.

2- Sur le cas de l’employeur ayant donné l’ordre

Pour avoir donné l’ordre de commettre une infraction, l’employeur concerné peut être considéré comme complice, conformément aux dispositions de l’article 97 du Code pénal, et encourir les mêmes sanctions que l’auteur principal.

3- Sur le cas de la société Sino Market

Les violences infligées à l’employé dans la vidéo semblent ne pas constituer un cas isolé, ce qui pourrait laisser penser que cette pratique bénéficie d’une certaine tolérance ou validation de la part des dirigeants de la société Sino Market, toute chose susceptible d’engager la responsabilité pénale de la personne morale.

Par ailleurs, les violences en question semblent être dirigées uniquement contre des employés noirs.

En outre, les actes sont filmés par les employeurs asiatiques, alors même que ces enregistrements ne paraissent pas destinés à dénoncer les faits auprès d’une autorité judiciaire ou administrative.

Compte tenu de cela, il pourrait être soutenu que la société semble avoir détourné son objet social, censé être à des fins commerciales, pour devenir un cadre favorisant des pratiques discriminatoires à caractère racial.

Dans ce cas, l’une des sanctions pouvant paraître appropriées contre la société concernée serait la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, telle que prévue par l’article 25 du Code pénal.

Leçon à retenir: L’ennemi n’est jamais loin… »