Pour Jean De Dieu Momo, la création au Cameroun d’une vice-présidence est une avancée juridique et institutionnelle majeure.

Alors que le parlement est réuni en congrès pour examiner le projet de loi constitutionnelle relative à la création d’une vice-présidence de la République, le ministre délégué en charge de la Justice se félicite d’une avancée majeure.

« La décision présidentielle de soumettre au parlement la modification de la constitution relève des réformes qu’il a annoncées à sa prestation de serment pour répondre à une demande populaire de changement. Les inquiétudes sur la continuité de l’Etat se sont exprimées ici et là au sujet de la vacances à la présidence de la République. Mais soulignons d’emblée qu’il ne s’agit pas d’un simple choix politique, mais d’une évolution juridique cohérente avec les standards constitutionnels modernes. C’est une exigence de continuité de l’État (principe fondamental du droit constitutionnel). Dans tout État, la continuité du pouvoir exécutif est essentielle. La création d’un Vice-président permet d’éviter toute vacance ou paralysie en cas d’empêchement du Président », a écrit Jean De Dieu Momo dans une réflexion.

Révision constitutionnelle au Cameroun : pourquoi la Vice-présidence est une avancée juridique et institutionnelle.

Le débat sur la création d’un poste de Vice-président de la République enflamme la toile depuis le dépôt au parlement de ce projet de loi pour modifier la constitution du Cameroun.

Le commentaire du Dr Christopher Fomunyoh et le poste de Félicité Owona Mfegue qui semble considérer la constitution de 1996 comme la propriété intellectuelle de son père Joseph Owona, m’obligent à apporter les clarifications suivantes:

La décision présidentielle de soumettre au parlement la modification de la constitution relève des réformes qu’il a annoncées à sa prestation de serment pour répondre à une demande populaire de changement. Les inquiétudes sur la continuité de l’Etat se sont exprimées ici et là au sujet de la vacances à la présidence de la République. Mais soulignons d’emblée qu’il ne s’agit pas d’un simple choix politique, mais d’une évolution juridique cohérente avec les standards constitutionnels modernes. C’est une exigence de continuité de l’État (principe fondamental du droit constitutionnel). Dans tout État, la continuité du pouvoir exécutif est essentielle. La création d’un Vice-président permet d’éviter toute vacance ou paralysie en cas d’empêchement du Président.

C’est une logique déjà consacrée dans plusieurs États comme les États-Unis où le Vice-président assure automatiquement l’intérim ou la succession du Président. Au Nigeria également, il joue un rôle clé dans la stabilité du pouvoir exécutif. Le Cameroun s’inscrit ainsi dans une tradition constitutionnelle éprouvée.

Ensuite il s’agit en n’en point douter d’un mécanisme de rationalisation de l’exécutif (et non de concentration). Contrairement aux idées reçues, le Vice-président ne renforce pas nécessairement l’hyperprésidentialisme. Il permet plutôt une meilleure organisation interne de l’exécutif. Aux États-Unis, le Vice-président participe à l’action gouvernementale tout en ayant des fonctions définies. En Angola, il assiste le Président dans la coordination des politiques publiques. Il s’agit donc d’un outil de délégation encadrée, juridiquement organisé.

L’exposé des motifs de cette loi insiste avec raison sur une capacité accrue de la représentation internationale de l’État. En droit international, la représentation de l’État est essentielle pour négocier, signer des accords, engager la responsabilité internationale. Un Vice-président constitutionnellement reconnu peut représenter l’État avec pleine légitimité juridique.

Aux États-Unis par exemple, le Vice-président représente régulièrement le pays dans des sommets internationaux. Idem pour le Ghana où il participe activement à la diplomatie d’État. Le Cameroun gagnerait en présence et en efficacité diplomatique.

Par ailleurs l’institution d’un poste de vice-président constitue un instrument indéniable de stabilité constitutionnelle. Les crises institutionnelles naissent souvent de l’incertitude sur la succession ou l’intérim.

Le Vice-président offre une solution claire, prévisible et juridiquement sécurisée. Au Nigeria, ce mécanisme a permis d’éviter des tensions majeures lors de périodes d’incertitude politique. C’est un facteur de paix institutionnelle et de sécurité juridique.

Cette réforme est donc juridiquement fondée et politiquement utile. Il ne s’agit pas de copier un modèle étranger, mais d’adapter notre Constitution aux exigences modernes de gouvernance par le renforcement de la continuité de l’État, assurer l’efficacité de l’exécutif, la crédibilité internationale, et la stabilité institutionnelle.

Cette réforme ne change pas la nature présidentialiste du régime, elle la rend plus fonctionnelle, plus sécurisée et mieux organisée pour un État fort et bien structuré.

J’entends ici et là une surenchère de violence souterraine pour le contrôle de l’institution. J’entends bien la sourdine du débats souterrain sur la revendication d’avoir un vice-président anglophone soit disant pour « réparer une erreur de 1961 ». J’entends ceux qui soutiennent qu’il faut nommer un vice-président anglophone pour mettre un terme à la guerre dans le NOSO. Mais je ne puis m’empêcher de penser s’il faut donner une prime à la délinquance politique. Je suis tenté de rappeler à notre souvenir que les Bamiléké et les Bassa aussi avaient porté les armes au début de notre indépendance dans le cadre de la lutte pour le contrôle de l’institution suprême. Faudrait il donc que chaque Région prenne des armes pour revendiquer le contrôle de telle institution ? Et dans un tel cas est-ce que nous travaillerons pour l’unité et la reconstruction territoriale de notre pays un et indivisible?

Ces arguments qui fuient la lumière du jour et qui sont murmurés de bouche à oreilles ne rassurent pas sur la construction de l’unité nationale. Les personnalités de la plus vaste Région de notre pays, l’Est, ne revendiquent pas aussi avec la même violence que celles de certaines Régions. Qu’est-ce que c’est que cette histoire où chaque Région sort les muscles et menacent notre commune quiétude et sécurité ? Le septentrion grogne, le Nord-Ouest grogne, en appelant le Sud-Ouest à la rescousse sur une base linguistique étrangère. L’ouest menace de retourner au maquis, le Sud veut garder  » sa chose » ( les anglophones aussi pensent que la Vice-présidence c’est aussi leur propriété !) etc. Dans ce vacarme assourdissant des revendications politiques pour le contrôle du pouvoir suprême, la voix inaudible de l’Est tranche nette. Ne serait il pas temps que les uns et les autres se consacrent à la construction d’un état mosaïque, un et indivisible, qui s’éloigne de la vision de ceux qui croient qu’il y a deux États juxtaposés dont l’un anglophone et l’autre francophone? Il y a un seul Cameroun un et indivisible avant l’arrivée des colons Français et Anglais.

Fo’o Dzakeutonpoug 1er

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