Le Barreau du Cameroun s’est saisi de la question de la révision constitutionnelle en examen au Parlement réuni en Congrès.

Le Barreau a noté dans un document ses principales observations sur la façon dont cette révision constitutionnelle est conduite mais surtout les limites de l’instauration d’une vice-présidence qui ne bénéficie pas de la même souveraineté populaire que le président de la République.

« La proposition selon laquelle le vice-président serait nommé par le président et, en cas de vacance, succéderait et achèverait le mandat de ce dernier, quelle qu’en soit la durée, avec le pouvoir de nommer un autre vice-président, porte atteinte au principe de l’élection du président de la République au suffrage universel. La légitimité démocratique sur laquelle repose la fonction présidentielle se trouve ainsi érodée et l’essence même de l’article 64 de la Constitution en est édulcoré voire sapé. En outre, les fonctions qui sont celles de Monsieur le vice-président, telles que décrites dans la proposition d’amendement, semblent largement marginales. La possibilité pour le président de la République de contourner le vice-président en déléguant des pouvoirs et des fonctions à des membres du gouvernement qui sont hiérarchiquement subordonnés au vice-président remet davantage en question la motivation ayant justifié la création de cette fonction. Compte tenu de ce qui précède, on aurait pu s’attendre à ce que le projet de loi n° 2094/PJL/P, intègre ces questions en suspens et ces mesures transitoires dans le cadre plus large des réformes constitutionnelles de sorte à correspondre le mieux aux aspirations du peuple », lit-on dans le document du Barreau du Cameroun.

Révision constitutionnelle: une « atteinte au principe de l’élection du PR au suffrage universel » (Barreau)

Révision constitutionnelle: une « atteinte au principe de l’élection du PR au suffrage universel » (Barreau)

Révision constitutionnelle: une « atteinte au principe de l’élection du PR au suffrage universel » (Barreau)

Rejoindre notre chaîne télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici