L’Assemblée nationale examine un projet de loi visant à modifier le Code électoral de 2012 afin de permettre une nouvelle prolongation des mandats des conseillers municipaux, déjà étendus une première fois en 2024.

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, conduite par son président Théodore Datouo, a déclaré recevable un projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code électoral de 2012. Au cœur de cette initiative, la question de la prorogation des mandats des conseillers municipaux.

Selon l’article 170 dudit code, le Président de la République est habilité à prolonger ces mandats pour une durée maximale de dix-huit mois. Une première prorogation de quinze mois avait déjà été adoptée le 24 juillet 2024, repoussant l’échéance électorale du 25 février 2025 au 31 mai 2026.

Face à des contraintes liées à la mobilisation des ressources nécessaires à l’organisation matérielle et logistique des élections, l’exécutif sollicite désormais une seconde prolongation. Cette demande vise à garantir de meilleures conditions de préparation du scrutin.

Le projet de loi devra être examiné par les députés, qui auront la responsabilité de statuer sur cette nouvelle requête aux implications politiques et institutionnelles sensibles.

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