(Investir au Cameroun) – On en sait un peu plus sur la tentative de médiation engagée dans le différend opposant la Caisse de dépôts et de consignations (CDEC) à Afriland First Bank autour d’un cautionnement d’environ 4,3 milliards FCFA. Sollicitée par l’établissement bancaire, cette démarche, finalement restée sans issue, visait à désamorcer le recouvrement forcé de fonds liés à un marché public de plus de 14 milliards FCFA attribué à BOFAS Sarl pour la réhabilitation de la route Babajou-Bamenda. Malgré l’implication des autorités financières, les échanges ont achoppé sur des divergences juridiques de fond.

Une manœuvre initiée par Afriland First Bank

Le 10 juillet 2025, le directeur général d’Afriland First Bank, Célestin Guela Simo, a saisi le secrétaire général du Comité national économique et financier (CNEF), Pierre Emmanuel Nkoa Ayissi, afin de solliciter une médiation.

Dans sa correspondance, consultée parInvestir au Cameroun, la banque soutient qu’une mesure de contrainte visant ses avoirs pourrait provoquer un mouvement de panique, entraîner des retraits massifs et déstabiliser la place financière. Elle avertit également que« cette situation pourrait instaurer un climat de méfiance durable entre institutions bancaires et entités publiques contractantes, compromettant les engagements futurs en matière de financement structurant ».

L’établissement fait aussi valoir que le« recours à la contrainte, en dehors des voies légales ou en méconnaissance des décisions de justice, fragiliserait la perception des procédures de gestion des garanties de l’État, avec des répercussions sur la mobilisation du secteur bancaire pour les projets publics ».

Derrière cette initiative, l’objectif était clair : obtenir une désescalade dans un dossier devenu sensible, à la fois par les montants en jeu et par ses implications sur les relations entre banques et acteurs publics.

Un accord esquissé, puis bloqué

Moins d’un mois plus tard, le 7 août 2025, une réunion s’est tenue à la direction nationale de la BEAC à Yaoundé. À son issue, un« accord de médiation »a été paraphé par le directeur général adjoint d’Afriland First Bank, Youssouf Bouba, et le secrétaire général du CNEF.

Mais le processus s’est enrayé. En cause : l’absence de signature du directeur général de la CDEC, qui a de facto bloqué l’issue de la médiation.

Le document prévoyait pourtant un paiement partiel de 900 millions FCFA, ainsi que la mise en place d’un groupe de travail, sous l’égide du ministère des Finances, chargé de définir les modalités de traitement des provisions constituées par les cautions avant l’intervention de la CDEC.

Le verrou judiciaire

Pour justifier sa décision de ne pas valider cet accord, Rivard Evina Obam, directeur général de la CDEC, a adressé le 10 septembre 2025 une correspondance au secrétaire général du CNEF. Il y rappelle que« les procédures judiciaires initiées par Afriland First Bank à l’encontre de la CDEC ont abouti à l’ouverture d’une phase contentieuse ».

Entre-temps, le dossier avait déjà basculé sur le terrain judiciaire.

Afriland First Bank a engagé une procédure de référé devant le président du tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif, en assignant notamment Orange Money Cameroun et BGFIBank, avec SCB Cameroun appelée en intervention forcée. La banque cherchait à obtenir la suspension des effets de l’avis à tiers détenteur (ATD) émis par la CDEC dans le cadre du recouvrement des fonds litigieux.

Mais, à l’issue de l’audience du 3 décembre 2025, le juge des référés, par l’ordonnance n° 887/D/HH, s’est déclaré matériellement incompétent pour faire cesser les effets des ATD. Malgré cette décision, Afriland First Bank a poursuivi la procédure en déposant une requête aux fins de défense à exécution contre ladite ordonnance.

Pourquoi la CDEC juge la médiation inopérante

L’ouverture de ce front judiciaire a eu un effet direct sur la médiation. Selon la CDEC, l’engagement d’une action en justice fait entrer le dossier dans une phase contentieuse, encadrée par l’article 71 de la loi n° 2023/011 du 25 juillet 2023relative au recouvrement des créances publiques.

En clair, toute médiation ne peut intervenir, dans ce cas, que dans un cadre juridictionnel, soit à l’initiative des parties, soit à l’invitation de la juridiction compétente. Autrement dit, une médiation engagée hors de ce cadre perd sa portée. C’est sur ce point que la CDEC fonde sa position.

L’institution estime ainsi que les procédures judiciaires lancées par Afriland First Bank ont, de fait, rendu inopérante toute tentative de règlement amiable non adossée à une procédure judiciaire formelle.

Une ligne rouge : l’intégralité de la créance

Dans le même courrier, le directeur général de la CDEC souligne aussi les limites du projet d’accord. Et cette fois, l’objection n’est pas seulement procédurale : elle porte sur la nature même de la créance.

« Le projet d’accord de médiation prévoit un transfert de 900 millions de francs CFA sur une créance de 4,296 milliards de francs CFA et met fin à toutes les actions de la CDEC concernant le marché 131/M/MINTP/CSPM-PFC/CCM-TR/2022, dont cette créance est issue. Il est essentiel de souligner que cette mesure contrevient aux dispositions de l’article 5 de la loi mentionnée précédemment, qui dispose que les créances dues, dont le recouvrement ou la gestion est confié aux entités publiques bénéficiant du privilège du Trésor, constituent des créances souveraines de l’État, imprescriptibles et inaliénables, sauf décision du Président de la République », écrit-il.

Pour la CDEC, il n’est donc pas juridiquement envisageable qu’un versement partiel de 900 millions FCFA puisse solder, dans les faits, un contentieux portant sur 4,296 milliards FCFA, ni que l’institution renonce à ses actions sur le marché concerné sans recouvrement intégral, sauf à méconnaître le statut même de la créance.

La menace pénale brandie contre la banque

Rivard Evina Obam va plus loin. Il relève en outre que« contrairement aux autres acteurs (…), Afriland First Bank continue de retenir cette somme, assimilée à des deniers publics au regard de la règlementation en vigueur, engageant ainsi la responsabilité pénale de cet établissement de crédit ainsi que celle de ses dirigeants dans le cadre des infractions prévues à l’article 184 du Code pénal ».

Cette appréciation durcit encore les termes du bras de fer. Car au-delà du litige civil ou administratif, la CDEC introduit ici une dimension pénale, en assimilant les sommes en cause à des deniers publics au regard de la réglementation en vigueur.

Malgré cette fermeté, le directeur général de la CDEC se dit disposé à une conciliation, à condition qu’elle reste strictement arrimée au droit.« Je reste disposé à envisager toute solution conforme à la législation en vigueur », écrit-il.

Selon cette correspondance, Afriland First Bank devrait alors mettre un terme à toutes les procédures en cours devant les tribunaux, tandis que le montant total de 4,296 milliards FCFA devrait être recouvré intégralement, avec la possibilité d’un échéancier comprenant un paiement immédiat de 900 millions FCFA. Le solde devrait, lui, être apuré au plus tard le 31 décembre 2025.

Autrement dit, une sortie de crise demeurait théoriquement possible, mais à une condition non négociable pour la CDEC : l’abandon du contentieux judiciaire et le paiement intégral de la créance.

BGFIBank et Orange Money, visées comme tiers détenteurs

Le 26 février 2026, la Caisse de dépôts et de consignations a adressé deux commandements de payer à BGFIBank Cameroun et à Orange Money Cameroun. Selon les correspondances consultées parInvestir au Cameroun, l’institution réclame un total de 3,68 milliards FCFA, dont 3,58 milliards FCFA au titre du principal et 101 millions FCFA d’intérêts de retard, présentés comme des pénalités pour paiement tardif.

La CDEC accordait un délai de huit jours pour s’exécuter. À défaut, elle se réservait le droit de procéder« à la saisie de leurs avoirs bancaires et/ou actions et valeurs mobilières ou à la saisie et vente des biens meubles et effets mobiliers »et« à la saisie de vos biens meubles ».

Il convient toutefois de préciser que les montants visés correspondent à des avoirs d’Afriland First Bank. Ils renvoient à des fonds répartis dans différents comptes et ne signifient pas que chaque entité visée doit verser séparément 3,68 milliards FCFA.

Ces sommes sont des fonds d’Afriland logés sur des comptes ouverts auprès de BGFIBank et d’Orange Money. Les deux institutions sont donc visées en tant que tiers détenteurs, et non comme débiteurs initiaux du marché.

Aux yeux de la CDEC, le non-respect de ces commandements de payer les expose à la solidarité, au motif qu’elles auraient détenu, sans les restituer, des fonds provenant d’Afriland et liés aux garanties d’exécution du marché à l’origine du litige.

Au-delà du bras de fer

À mesure que les pièces s’assemblent, l’échec de la médiation apparaît moins comme un simple accident de procédure. Il révèle un désaccord plus profond sur la nature des fonds en cause. Il interroge aussi les marges de manœuvre d’une banque face à une créance que la CDEC présente comme souveraine.

Au vu des éléments disponibles, la stratégie d’Afriland First Bank semble avoir atteint ses limites. La banque cherchait à desserrer l’étau du recouvrement. Mais elle maintenait en parallèle une offensive judiciaire qui fragilisait le terrain même d’une désescalade.

Le dossier, né dans les coulisses d’un marché routier stratégique, dépasse désormais le seul face-à-face entre la CDEC et l’établissement bancaire. Il met au jour une zone de tension rarement documentée. S’y croisent le financement des projets publics, la circulation des garanties, le privilège du Trésor et la sécurité juridique du secteur bancaire.

En cela, l’affaire Babajou-Bamenda pourrait faire date dans les pratiques, sinon devant les tribunaux. Elle ouvre surtout un débat plus large pour les futurs chantiers de l’État. Jusqu’où une banque peut-elle encore négocier quand des sommes litigieuses ne sont plus traitées comme de simples engagements financiers, mais comme des deniers publics ?

Amina malloum

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