(Investir au Cameroun) – Le 26 février 2026, la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) a adressé deux commandements de payer à BGFIBank Cameroun et à Orange Money Cameroun. Selon des sources d’Investir au Cameroun, l’institution leur réclame 3,68 milliards de FCFA, dont 3,58 milliards de FCFA au titre du principal et 101 millions de FCFA d’intérêts de retard, présentés comme des pénalités liées à un paiement tardif.

La CDEC accorde un délai de huit jours pour s’exécuter. À défaut, elle se réserve le droit de procéder « à la saisie de ses avoirs bancaires et/ou actions et valeurs mobilières ou à la saisie et vente des biens meubles et effets mobiliers du concerné » et « à la saisie de vos biens meubles ».

La démarche vise des sommes dues « au titre de la solidarité de paiement avec Afriland First Bank », banque ayant fourni des garanties dans le cadre d’un marché public attribué à BOFAS Sarl. Le marché, conclu en 2022, portait sur la réhabilitation de la route Babajou–Bamenda, section 3 Bamenda Up-Hill Station Bypass (4,93 km), dans la région du Nord-Ouest.

Pour son exécution, une avance de plus de 2,8 milliards de FCFA a été versée par l’État à l’entreprise. Cette avance avait été sécurisée par une garantie de restitution souscrite auprès d’Afriland First Bank le 12 août 2022. Dans sa lettre, la banque indiquait : « Nous prenons, en tant que garant, l’engagement irrévocable de payer au bénéficiaire toute somme dans la limite du montant de la garantie qui s’élève à FCFA 2 864 569 370 ».

Défaillance de Bofas

En complément, BOFAS avait produit une caution personnelle et solidaire de 1,4 milliard de FCFA, également émise par Afriland. L’ensemble représente un cautionnement global d’environ 4,265 milliards de FCFA émis par Afriland First Bank, provisionné à hauteur de 900 millions de FCFA, présentés comme une somme mise de côté pour couvrir une partie du risque.

Le dossier bascule le 26 février 2024, lorsque le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, résilie le contrat « aux frais et risques de l’entreprise », invoquant « la défaillance de l’entreprise ». Le marché, attribué de gré à gré — procédure sans appel d’offres — pour 14,32 milliards de FCFA sur 15 mois, n’avait pas atteint ses objectifs.

Après la résiliation, les cautions devaient être mobilisées afin de rembourser l’avance de démarrage et couvrir le préjudice subi par l’État. Mais l’entreprise et son garant Afriland se montrent réticents à reverser la garantie de restitution d’avance et la caution de bonne exécution des travaux à l’État. D’où l’entrée en scène de la CDEC, qui active un mécanisme de recouvrement forcé. La procédure s’étend ainsi au-delà du donneur d’ordre initial (Afriland), en mettant en cause des acteurs financiers tiers — BGFIBank, Orange Money Cameroun et, en arrière-plan, la Société Commerciale de Banque Cameroun (SCB Cameroun).

Pourquoi BGFIBank et Orange Money sont-ils ciblés ?

La CDEC s’appuie sur la loi de 2023 encadrant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du Trésor, mécanisme qui confère à l’État un rang prioritaire pour le recouvrement de certaines créances. Son raisonnement mobilise deux dispositions clés.

L’article 49 prévoit que « tous dépositaires, détenteurs ou débiteurs des sommes appartenant ou devant revenir aux débiteurs et garanties par le privilège du Trésor sont tenus, sur la demande qui leur est faite sous la forme d’avis à tiers détenteur (…) de verser en lieu et place des débiteurs les fonds qu’ils détiennent (…) ». Dans cette logique, un avis à tiers détenteur revient à demander au tiers de payer à la place du débiteur.

L’article 17 précise pour sa part que « tout refus de décharger ou d’exécuter un avis à tiers détenteurs (…) entraine une solidarité de paiement du tiers détenteur ». Autrement dit, le tiers peut être recherché comme le débiteur lui-même si la demande n’est pas exécutée.

Selon cette lecture, les montants aujourd’hui réclamés correspondraient à des fonds d’Afriland logés sur des comptes ouverts auprès de BGFIBank et d’Orange Money. Les deux entités sont donc visées comme « tiers détenteurs », et non comme débiteurs initiaux du marché. Au sens de la CDEC, la non-exécution des commandements de payer les exposerait à la solidarité, au motif qu’ils auraient détenu — sans les restituer — des fonds provenant d’Afriland et liés aux garanties d’exécution du marché objet du litige.

Manœuvres judiciaires

Sur le volet judiciaire, Afriland First Bank a engagé une procédure de référé en assignant Orange Money Cameroun et BGFIBank, avec la SCB Cameroun appelée en intervention forcée, devant le président du tribunal de première instance de Yaoundé Centre Administratif. L’objet de la démarche était de faire cesser les effets de l’avis à tiers détenteur (ATD) émis par la CDEC.

À la suite des arguments juridiques présentés par les parties le 3 décembre 2025, et selon l’ordonnance n°887/D/HH, le juge des référés s’est déclaré matériellement incompétent pour faire cesser les effets des ATD émis par la CDEC. Malgré cette décision, Afriland First Bank a néanmoins déposé une requête aux fins de défense à exécution contre l’ordonnance susmentionnée.

S’appuyant sur l’article 43 de la loi sur le privilège du Trésor, qui dispose que « la saisie est exécutée nonobstant opposition », la CDEC a poursuivi ses opérations en émettant des actes à l’encontre des tiers détenteurs tels que BGFIBank et Orange Money.

Le cas SCB

La SCB – contrôlée par le groupe marocain Attijariwafa bank – ayant introduit un recours gracieux (demande amiable de réexamen, sans passer par un procès) après avoir versé une caution équivalente à 10 % des montants concernés, a vu sa procédure être temporairement suspendue, confie une source proche du dossier.

BOFAS a, de son côté, contesté la décision de résiliation de son contrat devant le juge administratif. Par décision n°12/OSE/CAB/PTA/2025 du 20 mars 2025, ce dernier a ordonné la suspension de toute mobilisation de la caution par le ministère des Travaux publics. Toutefois, selon la CDEC, cette suspension ne saurait lui être opposable, au motif qu’elle n’était pas partie à cette procédure judiciaire et qu’elle est, désormais, la seule entité à conserver cette catégorie de fonds.

Dans la lecture que la CDEC fait de la loi de 2023, le régime des sûretés publiques évolue : le non-respect des engagements de garantie dans les marchés publics relèverait désormais d’un dispositif de recouvrement plus opérationnel, porté par l’intervention de la CDEC. Les tiers saisis pourraient, dans ce cadre, être recherchés en solidarité lors d’une exécution forcée en cas de non-respect des obligations légales.

Amina Malloum