Aux Etats-Unis, la Cour suprême, plus haute juridiction du pays a jugé illégaux certains droits de douane imposés en avril 2025 par le président Donald Trump, estimant qu’il avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels.

Dans un arrêt rendu vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a estimé que le président Donald Trump avait dépassé les prérogatives que lui confère la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits entrant sur le territoire américain.

Adoptée à une majorité de six juges contre trois, la décision cible spécifiquement les droits de douane dits « réciproques », présentés par le chef de l’État comme une réponse aux pratiques commerciales d’autres pays. En revanche, les taxes visant des secteurs particuliers tels que l’automobile, l’acier ou l’aluminium ne sont pas concernées par ce jugement.

Pour justifier ces mesures, le président américain avait invoqué l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi adoptée en 1977 permettant à l’exécutif de prendre des mesures économiques en cas d’urgence nationale.

La Cour suprême a toutefois estimé que cette disposition ne pouvait être utilisée pour contourner l’approbation du Congrès en matière de politique douanière. Selon les juges majoritaires, l’argument d’une urgence économique ne suffisait pas à fonder une telle extension du pouvoir présidentiel.

Cette décision constitue un revers important pour Donald Trump qui brandit les droits de douane comme une puissance arme contre tout pays qui ne cède pas à ses exigences en matière commerciale.