(Investir au Cameroun) – Le gouvernement camerounais a franchi une nouvelle étape dans le processus de décentralisation avec l’adoption d’un Guide méthodologique de répartition harmonisée des ressources transférées aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Élaboré sous la coordination du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), en collaboration avec les ministères des Finances, de la Décentralisation et du Développement local, des administrations sectorielles et des représentants des CTD, ce document se veut un outil commun de pilotage et de transparence.

Selon Alamine Ousmane Mey, ministre de l’Économie, il vise à « renforcer la cohérence entre les besoins locaux et les priorités nationales, optimiser l’utilisation des ressources et contribuer au développement équilibré et durable de toutes les CTD ».

Ce guide arrive dans un contexte où l’autonomie financière des communes et régions demeure fragile, freinée par la tutelle administrative et des capacités techniques encore limitées. Bien qu’instituée depuis 2019, la Dotation générale de décentralisation (DGD) reste en deçà des ambitions fixées par la loi. En 2024, elle s’élevait à 292,5 milliards FCFA, soit à peine 7 % des dépenses publiques, loin des 15 % prévus par le Code général des collectivités territoriales décentralisées.

Depuis 2018, plus de 2 300 milliards FCFA ont été transférés aux CTD, essentiellement pour financer des infrastructures locales comme les points d’eau, les marchés ruraux et les routes communales. Cependant, les retards de décaissement, la faiblesse de la fiscalité locale et le manque de visibilité budgétaire limitent l’impact réel de ces investissements.

Des disparités territoriales à corriger

Les analyses menées par le Minepat ont mis en lumière plusieurs insuffisances : une répartition souvent inéquitable, un saupoudrage des ressources, une inadéquation entre les dotations et les besoins réels, ainsi qu’un égalitarisme inefficace. Les conférences des CTD organisées ces trois dernières années ont par ailleurs révélé que près de 300 communes n’ont reçu aucune ressource transférée au cours des cinq dernières années.

Pour y remédier, le nouveau guide propose une méthodologie fondée sur des principes d’équité, de transparence, de prévisibilité et de responsabilisation.

Le dispositif repose sur quatre étapes clés. Il commence par la détermination de l’enveloppe globale transférable, à partir du Tableau des opérations financières de l’État (TOFE) et des ressources disponibles. Il se poursuit avec la ventilation entre dotations multisectorielles et sectorielles, puis l’intégration dans le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) pour une planification triennale cohérente. Enfin, il aboutit à la répartition finale entre CTD selon des critères combinant équité territoriale, performance dans l’exécution des projets et effort de mobilisation des ressources propres.

Cette approche vise à garantir la justice territoriale, tout en incitant les CTD à une meilleure performance budgétaire. Elle permettra aussi aux collectivités de disposer d’une visibilité pluriannuelle, favorisant la mise en œuvre de projets structurants et durables.

Pour le gouvernement, ce guide marque une étape essentielle vers une décentralisation plus efficace et plus équilibrée, où chaque collectivité pourra enfin disposer des moyens nécessaires pour répondre aux besoins de ses populations.

Frédéric Nonos