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le Conseil constitutionnel face au verdict du peuple

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le Conseil constitutionnel face au verdict du peuple
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Le Conseil constitutionnel, juge du contentieux électoral à l’élection présidentielle, entre en jeu le 22 octobre. Mais la plus haute juridiction électorale a marqué l’histoire avec des formules arrêtées qui l’éloignent de la confiance de certains acteurs politiques et du peuple.

Le processus électoral relatif au scrutin présidentiel du 12 octobre 2025 aborde le dernier tournant avec l’entrée en matière du Conseil constitutionnel. Le président de ladite instance créée par la révision constitutionnelle de 1996 et qui fonctionne depuis février 2018 annonce l’audience du règlement du contentieux électoral pour le mercredi 22 octobre.

Ce jour-là, le sage Clément Atangana et les 10 membres du conseil examineront la dizaine de requêtes introduites au lendemain de la clôture du vote, par des candidats ou des partis politiques. Lesquels requièrent entre autres l’annulation totale du scrutin en raison de multiples irrégularités qualifiées de graves.

Au terme de l’audience, le collège des conseillers chargé de connaitre du contentieux de l’élection présidentielle va rendre les décisions irrévocables avant de passer à l’étape de la proclamation des résultats du scrutin.

Mais, depuis son entrée en matière en février 2018, la juridiction électorale a marqué l’opinion en prenant des décisions pour la plupart défavorables à l’opposition.

La formule épicée « irrecevable » brandie pour rejeter les recours à l’occasion du contentieux post-électoral lié à la présidentielle d’octobre 2018, reste acquise comme la conclusion de presque toutes les audiences du conseil.

Vient s’y ajouter, la formule « rejetée » souvent prononcée lors des audiences relatives au contentieux pré-électoral, comme ce fut le cas les 4 et 5 août dernier avec le rejet définitif de la candidature de Maurice Kamto, principal opposant, portée par le Manidem.

La dernière formule, celle par laquelle l’organe se déclare « incompétent » contribue elle aussi à peindre le bilan de son premier septennat aux couleurs peu reluisantes.

Les trois formules faisant du Conseil le juge qui rejette presque toutes les requêtes visant l’alternance au profit de la continuité du régime de 1982, n’inspirent pas confiance auprès des acteurs politiques.

Au terme du scrutin du 12 octobre, le FSNC et son candidat Issa Tchiroma Bakary, dénonçant pourtant la fraude électorale massive, n’a pas trouvé utile de saisir le Conseil constitutionnel pour une raison évidente : « la décision est connue d’avance ».

Le candidat n’a pas attendu le verdict du président du conseil pour annoncer sa victoire et tient à la défendre contre vents et marrées. Ce qui contribue aussi à renforcer les soupçons de partialité de la haute institution.

En effet, si pour la plupart des cas le Conseil constitutionnel peine à établir sa crédibilité, c’est en raison de ses décisions. Mais pas seulement.

Le mode de désignation des membres en est une autre et pas la moindre. Le président de la République désigne trois membres, y compris le président, le président de l’Assemblée nationale en désigne trois, le président du Sénat trois, et le Conseil supérieur de la magistrature présidé par le chef de l’État en désigne deux. Tous sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de six ans renouvelable.

Les personnalités nommées sont issues des sphères judiciaires, politiques ou universitaires ayant pour la plupart, un lien historique parfois étroit avec le Rdpc. Cependant, l’instance reste incontournable, bien malgré tout.

Depuis quelques jours, de nombreux appels vont en direction de cette instance, seule compétente, pour qu’elle dise la vérité telle que sortie des urnes. Mais, semble-t-il, tout dépendra du travail effectué en amont par les commissions locales, départementales et la commission nationale de recensement des votes qui vient d’achever ses travaux.

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Magil engage un deuxième recours contre l’État du Cameroun à Paris dans son litige avec Razel

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Magil engage un deuxième recours contre l’État du Cameroun à Paris dans son litige avec Razel
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(Investir au Cameroun) – Le contentieux entre Magil Construction Corporation et Razel s’étend désormais directement à l’État du Cameroun. Magil a introduit le 9 février 2026 devant la Cour d’appel de Paris un second recours en annulation contre la sentence arbitrale qui l’a condamnée à verser environ 35 millions de dollars canadiens à Razel-BEC et Razel Cameroun. Contrairement au premier recours, dirigé contre les deux sociétés Razel, cette procédure vise la République du Cameroun.

Le différend porte sur des contrats liés à trois chantiers au Cameroun : la réhabilitation et l’extension du stade de la Réunification de Bépanda à Douala, la pénétrante Est de Douala avec le second pont sur la Dibamba, et le complexe sportif d’Olembé à Yaoundé.

Enregistrée sous le numéro RG 26/02492, cette procédure s’ajoute au recours formé par Magil le 9 septembre 2025 contre Razel-BEC et Razel Cameroun, sous le numéro RG 25/15626. Les deux actions concernent la même sentence, rendue le 18 août 2025 sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).

Dans une ordonnance du 18 juin 2026, la Cour d’appel de Paris a refusé de joindre les deux procédures. Magil demandait leur regroupement en soutenant qu’elles concernaient la même sentence, reposaient sur les mêmes faits et rapports contractuels et mobilisaient les mêmes moyens d’annulation.

Au cœur du contentieux figure la place de l’État camerounais dans les contrats à l’origine du différend. Selon l’ordonnance, Magil soutient qu’elle n’est pas partie aux clauses compromissoires sur lesquelles le tribunal arbitral a statué et que le Cameroun serait, lui, lié par ces clauses, soit comme signataire, soit par extension.

Le Cameroun revendique sa qualité de tiers

La particularité du second recours tient au fait que la République du Cameroun n’était pas partie à l’arbitrage ayant abouti à la sentence du 18 août 2025. Cette procédure opposait Magil aux seules sociétés Razel.

Devant la justice française, le Cameroun ne s’est pas opposé à la demande de jonction. Dans un courrier du 28 mai 2026, l’État a indiqué partager, « à ce stade », la position de Magil et s’associer à sa demande.

Il a toutefois annoncé qu’il entendait faire reconnaître sa qualité de tiers aux procédures d’annulation et demander la fixation d’une audience d’incident. L’ordonnance indique également que Magil avait pris acte de l’intention du Cameroun de soulever un incident d’irrecevabilité du recours formé à son égard.

Cette question a contribué au maintien des deux affaires séparées. La magistrate chargée de la mise en état relève que le second recours soulève des questions juridiques propres, notamment l’incident annoncé par le Cameroun sur sa qualité de tiers. Elle constate également que les sociétés Razel ne sont pas parties au second recours et qu’elles ne consentent pas à la jonction. La demande de Magil a donc été rejetée.

L’exécution de la sentence suspendue au Québec

Le contentieux se déroule parallèlement au Canada. Razel-BEC et Razel Cameroun ont saisi la Cour supérieure du Québec le 16 septembre 2025 pour obtenir la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale, qui condamne Magil à leur verser environ 35 millions de dollars canadiens.

Le 7 avril 2026, la juridiction québécoise a suspendu cette procédure à la demande de Magil jusqu’au jugement final de la Cour d’appel de Paris, ou d’une juridiction supérieure compétente, sur la demande d’annulation. Elle a en contrepartie ordonné à Magil de constituer un cautionnement de 3,5 millions de dollars canadiens et de le maintenir pendant la durée du sursis.

L’ordonnance parisienne du 18 juin ne statue ni sur la validité de la sentence ni sur les arguments de fond de Magil. Elle tranche uniquement la demande de jonction. La sentence du 18 août 2025 fait donc toujours l’objet de deux procédures distinctes à Paris : l’une entre Magil et les sociétés Razel, l’autre dirigée contre la République du Cameroun, qui revendique sa qualité de tiers.

Amina Malloum

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