Actualités locales
le Conseil constitutionnel face au verdict du peuple
Le Conseil constitutionnel, juge du contentieux électoral à l’élection présidentielle, entre en jeu le 22 octobre. Mais la plus haute juridiction électorale a marqué l’histoire avec des formules arrêtées qui l’éloignent de la confiance de certains acteurs politiques et du peuple.
Le processus électoral relatif au scrutin présidentiel du 12 octobre 2025 aborde le dernier tournant avec l’entrée en matière du Conseil constitutionnel. Le président de ladite instance créée par la révision constitutionnelle de 1996 et qui fonctionne depuis février 2018 annonce l’audience du règlement du contentieux électoral pour le mercredi 22 octobre.
Ce jour-là, le sage Clément Atangana et les 10 membres du conseil examineront la dizaine de requêtes introduites au lendemain de la clôture du vote, par des candidats ou des partis politiques. Lesquels requièrent entre autres l’annulation totale du scrutin en raison de multiples irrégularités qualifiées de graves.
Au terme de l’audience, le collège des conseillers chargé de connaitre du contentieux de l’élection présidentielle va rendre les décisions irrévocables avant de passer à l’étape de la proclamation des résultats du scrutin.
Mais, depuis son entrée en matière en février 2018, la juridiction électorale a marqué l’opinion en prenant des décisions pour la plupart défavorables à l’opposition.
La formule épicée « irrecevable » brandie pour rejeter les recours à l’occasion du contentieux post-électoral lié à la présidentielle d’octobre 2018, reste acquise comme la conclusion de presque toutes les audiences du conseil.
Vient s’y ajouter, la formule « rejetée » souvent prononcée lors des audiences relatives au contentieux pré-électoral, comme ce fut le cas les 4 et 5 août dernier avec le rejet définitif de la candidature de Maurice Kamto, principal opposant, portée par le Manidem.
La dernière formule, celle par laquelle l’organe se déclare « incompétent » contribue elle aussi à peindre le bilan de son premier septennat aux couleurs peu reluisantes.
Les trois formules faisant du Conseil le juge qui rejette presque toutes les requêtes visant l’alternance au profit de la continuité du régime de 1982, n’inspirent pas confiance auprès des acteurs politiques.
Au terme du scrutin du 12 octobre, le FSNC et son candidat Issa Tchiroma Bakary, dénonçant pourtant la fraude électorale massive, n’a pas trouvé utile de saisir le Conseil constitutionnel pour une raison évidente : « la décision est connue d’avance ».
Le candidat n’a pas attendu le verdict du président du conseil pour annoncer sa victoire et tient à la défendre contre vents et marrées. Ce qui contribue aussi à renforcer les soupçons de partialité de la haute institution.
En effet, si pour la plupart des cas le Conseil constitutionnel peine à établir sa crédibilité, c’est en raison de ses décisions. Mais pas seulement.
Le mode de désignation des membres en est une autre et pas la moindre. Le président de la République désigne trois membres, y compris le président, le président de l’Assemblée nationale en désigne trois, le président du Sénat trois, et le Conseil supérieur de la magistrature présidé par le chef de l’État en désigne deux. Tous sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de six ans renouvelable.
Les personnalités nommées sont issues des sphères judiciaires, politiques ou universitaires ayant pour la plupart, un lien historique parfois étroit avec le Rdpc. Cependant, l’instance reste incontournable, bien malgré tout.
Depuis quelques jours, de nombreux appels vont en direction de cette instance, seule compétente, pour qu’elle dise la vérité telle que sortie des urnes. Mais, semble-t-il, tout dépendra du travail effectué en amont par les commissions locales, départementales et la commission nationale de recensement des votes qui vient d’achever ses travaux.
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Actualités locales
les paradoxes d’une décentralisation sous tutelle
Dans les normes, la décentralisation doit être exercée par la base. Mais, le modèle camerounais consacre plutôt une décentralisation administrée par le sommet. C’est l’objet de ce regard critique dont le prétexte est la signature ce 15 mai 2026 de l’Arrêté Conjoint N°0043/AC/MINDDEVEL/MINFI fixant les modalités de création et d’organisation des Unités de Suivi de la Fiscalité Locale (USFL) au sein des CTD, clame Louis Marie Kakdeu.
Ce texte s’inscrit dans la chaîne normative ouverte par la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale, dont la circulaire conjointe FILOC du 4 juillet 2025 avait déjà précisé les modalités d’application.
Pendant la session parlementaire de Novembre 2024, le Social Democratic Front (SDF) avait porté ce débat à l’Assemblée nationale lors des débats sur la loi des finances 2025 mais, le parti avait été inaudible parce que le débat identitaire dominait l’actualité politique du pays reléguant au second plan les préoccupations réelles du citoyen et les enjeux de développement du pays. Aujourd’hui, le réveil est brutal et l’ensemble de la communauté nationale découvre comme si c’était un nouveau sujet que le processus de décentralisation a été dévoyé sous nos yeux. De quoi est-il question ?
Lutte contre la mauvaise gouvernance locale
Le cœur de la réforme porte en gros sur l’article 13 qui consacre explicitement le dessaisissement des ordonnateurs et comptables municipaux de leurs prérogatives liées à l’émission des recettes fiscales et au recouvrement des impôts, taxes et redevances communales. En langage facile, le gouvernement veut sanctionner les maires qui excellent dans le détournement des recettes fiscales. En effet, la collecte de la fiscalité locale était un objet d’enrichissement personnel des maires.
Alors que ces derniers se remplissaient les poches, le gouvernement était sollicité pour payer les frais de fonctionnement des mairies, ce qui représentait pour l’Etat une double perte. C’est le cas des arriérés de salaire dans les CTD qui entrent dans la dette flottante devant être payée par l’Etat.
La DGI projette à près de FCFA 600 milliards les recettes attendues de la fiscalité locale en 2026, somme qui s’était toujours volatilisée jusqu’ici. Par exemple, les banderoles et autres affiches pullulent dans nos villes sans que l’on ne voie suffisamment les entrées dans les recettes des mairies. Le fisc entend donc instaurer un principe de la gouvernance, celui de la transparence, afin d’instituer la traçabilité des recettes fiscales locales. Du point de vue du gouvernement, cette réforme ne toucherait pas les engagements financiers de l’Etat vis-à-vis des CTD ; elle viserait plutôt à mieux collecter les ressources pour mieux servir les CTD dans l’intérêt général.
Une mauvaise solution à un réel problème de gouvernance
On apprend à forger en forgeant. Au lieu de poursuivre la mise en œuvre du processus de la décentralisation, le gouvernement ne peut pas choisir de reculer et de compromettre les enjeux de développement parce qu’’il y a détournement des deniers publics. La solution au vol n’est pas le recul, le contournement ou le retrait des compétences, mais la sanction. Le fisc ne veut plus attendre les résultats d’audit pour avoir une idée des recettes locales. Le fisc veut la traçabilité en temps réel.
Toutefois, en s’abstenant de sévir face aux résultats d’audit qui accablent les maires, le gouvernement montre son incapacité à gouverner. La loi sur la fiscalité locale de 2024, la lettre circulaire de 2025 et l’arrêté de 2026 sont des voies de contournement des barons du régime et du RDPC qui ont pris en otage les mairies et qui ont fait main-basse sur la fiscalité locale. A défaut de les faire passer devant les lois de la République, le régime en place doit tout au moins faire preuve de courage politique pour renouveler son personnel politique et conduire le pays vers le développement.
Un gage de non-fonctionnalité
L’Arrêté consacre lui-même que les USFL au sein des CTD ne seront pas fonctionnelles. Il ne dit pas d’où viendront leurs moyens de fonctionnement. Il impose aux communes des obligations précises (transmission des fichiers contribuables avant le 31 janvier, participation aux enquêtes cadastrales, délibérations conformes, etc.) qui supposent une administration municipale structurée, informatisée et compétente. L’article 11 exige que le chef de l’USFL soit un agent public contractuel de catégorie 8 minimum ou un fonctionnaire en détachement de catégorie B minimum, avec une expérience en fiscalité. Or, une grande majorité des 374 communes camerounaises dispose de ressources humaines limitées et de systèmes d’information rudimentaires.
La création d’une USFL dans chaque CTD suppose des investissements massifs dans les infrastructures informatiques, un recrutement massif de nouveaux profils, ou des détachements de fonctionnaires, trois options qui impliquent des coûts budgétaires que les communes, précisément faute de ressources suffisantes, auront du mal à supporter. La création des Centres de Fiscalité Locale et des Particuliers (CFLP) est évoquée comme solution d’avenir, mais la circulaire elle-même reconnaît, dans ses dispositions transitoires, que ces centres ne sont pas encore déployés. Dans l’intervalle, le droit commun s’applique, c’est-à-dire l’administration centrale des impôts.
La critique de la centralisation des recettes a toujours été la longueur du circuit de la collecte jusqu’au transfert des ressources aux CTD. Le plus souvent, ces ressources retournent au niveau des CTD vers la fin d’année, paralysant le fonctionnement des mairies en début d’année. Pour résoudre ce problème, l’on pourrait maintenir au niveau des Centres divisionnaires des impôts (CDI), les ressources de la fiscalité locale. Ce serait en ce moment-là un simple transfert du pôle de détournement des deniers publics des maires vers les chefs de CDI. On ne serait donc pas sorti de l’auberge et aucun problème de gouvernance n’aurait été résolu.
Une décentralisation de façade
En dessaisissant les ordonnateurs locaux, en soumettant la création de l’USFL à l’approbation étatique, en confiant l’essentiel des pouvoirs fiscaux aux CFLP de la DGI, le système construit autour de la loi de 2024 consacre une décentralisation de façade : les communes ont des structures, des attributions formelles, des obligations de reporting, mais pas de pouvoir réel.
À l’heure où le Cameroun ambitionne de parachever sa décentralisation et où le SDF ambitionne d’aller plus loin vers le fédéralisme, notamment à travers le transfert effectif des compétences et des ressources prévu par le Code Général des CTD de 2019, cet arrêté confirme que la trajectoire choisie par le gouvernement camerounais reste celle d’une décentralisation administrée par le sommet plutôt qu’exercée par la base.
Pour les enjeux de développement local, notamment le financement des infrastructures, l’amélioration des services de base, la responsabilisation des élus locaux devant leurs populations, cette trajectoire présente des limites que ni la meilleure circulaire ni le meilleur arrêté organisationnel ne pourront surmonter tant que le transfert réel des compétences n’aura pas été accompli. La constitutionnalité de ces textes est donc engagée et il est à espérer que le débat politique camerounais commencera à s’intéresser aux sujets de fonds touchant les enjeux de développement du pays.
Louis-Marie KAKDEU, MPA, PhD & HDR
Deuxième Vice-Président National SDF
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Actualités locales
l’artiste Longue Longue en situation irrégulière en France
L’artiste camerounais Longue Longue se trouve actuellement en rétention administrative en France (au Centre de Rétention Administrative de Geispolsheim, près de Strasbourg), sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Une mobilisation est en cours pour tenter de bloquer son expulsion imminente vers le Cameroun. Selon plusieurs observateurs, il s’agit d’une situation critique. Les autorités françaises ont procédé à son interpellation, ce qui le place dans une procédure d’éloignement. Ses avocats tentent de faire valoir le droit d’asile en s’appuyant sur les actes de torture dont l’artiste a été victime au Cameroun.
Les images de ces violences, largement partagées, servent d’argument principal pour prouver qu’un retour forcé l’exposerait à des traitements inhumains ou dégradants. Le sort de l’artiste dépend de l’examen de son recours par les juridictions administratives françaises et de la décision d’un juge.
Lire le Focus de Christian Ntimbane Bomo :
LONGUE LONGUE, VICTIME !
La détention administrative en vue de son éloignement de France de l’artiste LONGUE LONGUE révèle une fois de plus l’état des libertés et droits d’expression et d’opinion au Cameroun.
Elle permet de se poser la seule question : » Pourquoi LONGUE LONGUE a peur de retourner au Cameroun ? »
La réponse coule de source. Il a peur d’être arrêté, torturé ou embastillé à cause de ses prises de position contre le régime, comme André Blaise Essama, Patrick Mengue ( pour une simple blague jugée de mauvais goût),Anicet Ekane, Parfait Mbvoum, Djeukam Tchameni, Bibou Nissack, Alain Fogue , Aladji Louckman, ….
Un artiste camerounais de renommée mondiale, ambassadeur de la diplomatie culturelle de notre pays , humilié à l’étranger, parce qu’il veut se battre pour ne pas revenir dans son pays où, tout peut lui arriver.
Voilà à quoi , ces camerounais libres sont réduits : Fuir , fuir ou chanter les louanges ou se taire !
Christian Ntimbane Bomo
Président Exécutif du Parti HÉRITAGE
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le goût du pouvoir ou l’art du reniement selon Diomaye Faye
L’alliance entre le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko a à peine fêté ses deux ans. Le limogeage récent de ce dernier, largement commenté et perçu comme un véritable coup de force politique, marque un tournant décisif dans la stratégie présidentielle. Dès ses premiers mois au pouvoir, Diomaye Faye, séduit par l’exercice de l’autorité suprême, semble avoir opté pour une émancipation vis-à-vis d’un homme jugé trop influent, tout en cherchant à se rapprocher de Paris pour sécuriser un éventuel second quinquennat.
Ousmane Sonko n’a pourtant pas été un simple figurant dans la campagne présidentielle de 2024. Véritable stratège et leader d’influence, il a joué un rôle décisif dans la victoire de Diomaye Faye, en portant haut les thèmes de la souveraineté nationale et d’une rupture franche avec « le système ».
Mais quelques mois seulement après leur arrivée aux affaires, le président a infléchi sa ligne. Les promesses de rupture avec l’ancien régime et de réorientation radicale de la politique sénégalaise se sont évaporées, au grand dam de ses partisans les plus fidèles.
La Journée nationale du dialogue comme aveu de reniement
Un événement récent a cristallisé les critiques : la Journée nationale du dialogue, organisée au palais présidentiel. Loin de réunir les forces vives du changement, Faye a convié des figures éminentes de l’ancienne garde, précisément celles avec lesquelles il avait juré de ne jamais transiger.
Parmi les invités de marque figurait Amadou Ba, proche collaborateur de l’ex-président Macky Sall, ancien candidat du pouvoir déchu en 2024 et aujourd’hui chef de l’opposition. Une scène à la fois symbolique et cinglante pour ceux qui croyaient en l’avènement d’une nouvelle ère.
Une trahison méthodique des engagements
Ces gestes successifs ne trompent plus : la « rupture » promise n’aura jamais lieu. En se rapprochant des cadres de l’ancien système et en se tournant vers Paris pour garantir son avenir politique, Diomaye Faye brise méthodiquement les espoirs de renouveau portés par ses électeurs.
À mesure qu’il s’éloigne de ses alliés de la première heure, le président apparaît désormais comme un chef d’État pragmatique, prêt à sacrifier ses idéaux pour consolider son assise et viser un second quinquennat. Un pari qui pourrait bien lui aliéner celles et ceux qui ont fait de lui le plus jeune président de l’histoire du Sénégal.
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