(Investir au Cameroun) – Dans la dernière édition des «chroniques de l’industrie », la «note d’informations et d’analyses» du Syndicat des industriels du Cameroun (Syndustricam), cette organisation syndicale livre une lecture critique de l’ordonnance signée le 18 juillet 2025 par le chef de l’Etat camerounais, Paul Biya. Ce texte présidentiel réforme en profondeur la loi d’avril 2013 portant incitations à l’investissement privé en République du Cameroun, déjà modifiée une première fois en 2017.

L’une des innovations majeures de l’ordonnance sus-évoquée est l’instauration des crédits d’impôts au profit des porteurs de projets d’investissements, en lieu et place des exonérations fiscales sur 5 à 10 ans, sur lesquelles reposait le texte d’avril 2013 modifié en 2017. Concrètement, désormais, «au lieu d’exonérer temporairement l’entreprise de toute charge fiscale, l’État lui accorde un droit à déduire une partie de son investissement de l’impôt sur les sociétés à payer. Les taux affichés sont ambitieux : 25% du montant investi pour un projet standard, 50% pour les investissements réalisés dans les zones prioritaires et jusqu’à 75% pour ceux implantés dans des zones particulièrement enclavées», note le Syndustricam.

A en croire cette organisation syndicale, «sur le papier», le nouveau dispositif« paraît séduisant, car l’avantage devient ainsi proportionnel à l’effort consenti – par l’investisseur, NDLR –ce qui donne une logique de justice et de transparence plus marquée que les exonérations en bloc de l’ancien régime». Le Syndustricam rappelle par ailleurs que la disposition nouvelle consacrant la substitution des exonérations fiscales par le crédit d’impôt est assortie «d’une clause de report sur cinq ans, qui permet d’étaler l’avantage si les bénéfices ne sont pas immédiatement suffisants pour l’absorber».

Des cadeaux fiscaux jugés inefficaces

Cependant, l’application de cette réforme n’est pas gagnée d’avance, selon le Syndicat des industriels du Cameroun. «D’abord, un crédit d’impôt n’est réellement utile que si l’entreprise génère assez rapidement des bénéfices imposables. Or, beaucoup de projets industriels ne dégagent pas de profits dans les premières années de fonctionnement, ce qui risque de transformer le crédit en avantage théorique, impossible à imputer», explique le Syndustricam.

«Par ailleurs, la période de report de cinq ans reste courte pour de nombreux projets industriels à retour long. Plus encore, la question de son articulation avec le minimum de perception de 2,2% du chiffre d’affaires reste sans réponse. Si ce crédit ne peut pas être imputé sur cet impôt plancher, il perdra une grande partie de son efficacité, en particulier pour les PME industrielles. Ainsi, un outil qui se voulait moteur de compétitivité risque de demeurer un avantage théorique, réservé de facto aux grandes entreprises rentables à court terme», poursuit l’organisation patronale, sans pour autant faire de propositions concrètes pour une meilleure mise en œuvre de ce pan de la réforme du dispositif d’incitations à l’investissement au Cameroun.

Selon les autorités camerounaises, l’ordonnance prise par le chef de l’Etat le 18 juillet 2025 vise à rationaliser les cadeaux fiscaux au profit des porteurs de projets d’investissements, conformément à la loi d’avril 2013 portant incitation à l’investissement au Cameroun. Selon le Fonds monétaire international (FMI), les exonérations contenues dans cette loi n’ont pas été très efficaces en plus de 10 ans d’application. Surtout dans un contexte où les autorités publiques ont pour leitmotiv l’accroissement de la collecte des recettes fiscales et douanières (et même non fiscales), afin de pouvoir satisfaire des besoins sans cesse croissants.

PMI et PME existantes exclues

« Les incitations aux investissements en République du Cameroun doivent être entièrement repensées. Depuis la promulgation de la loi en avril 2013, le Cameroun a adopté de nouvelles politiques publiques et réformes ayant des incidences sur l’investissement. L’ensemble de ces éléments a rendu caduques plusieurs dispositions du cadre réglementaire sur les incitations à l’investissement, qui se trouvent en déphasage avec ces nouvelles orientations gouvernementales »,avait également déclaré le président du Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam) le 18 septembre 2024 à Douala, appelant ainsi à la réforme intervenue finalement le 18 juillet 2025. Et sur laquelle le Syndustricam accumule des inquiétudes.

En effet, en plus des contraintes qui pourraient accompagner l’application effective de la substitution des exonérations par le crédit d’impôt, cette organisation syndicale relève d’autres limites du texte signé le 18 juillet 2025 par le président de la République. Il s’agit entre autres de la marginalisation des industries existantes ; l’exclusion des PME et PMI en activité ; l’ambiguïté sur l’éligibilité des entreprises de la grande distribution ; la non prise en compte de certaines propositions faites au gouvernement par le patronat ; ou encore la décision du gouvernement de privilégier la voie de l’ordonnance présidentielle à celle de la loi, qui aurait pourtant donné lieu à un débat sur le texte à l’Assemblée nationale…

« En choisissant de passer par ordonnance plutôt que par la voie législative, l’exécutif a visiblement privilégié la rapidité et le contrôle politique au détriment du débat et de la concertation. Ce choix interroge : un texte aussi stratégique pour l’attractivité et la compétitivité du pays n’aurait-il pas mérité un examen public et contradictoire devant la représentation nationale ? En se privant du passage au Parlement, le texte souffre d’un manque de débat démocratique, alors même qu’il touche des enjeux structurants (investissements, fiscalité, compétitivité) et pourrait être victime d’un déficit d’adhésion», soutient le Syndustricam.

Brice R. Mbodiam

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