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Réassurance : détails sur le mécanisme du projet de cession légale présenté par le Minfi

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Réassurance : détails sur le mécanisme du projet de cession légale présenté par le Minfi
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(Investir au Cameroun) – Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a précisé les contours du projet de cession légale, actuellement examiné par les députés. Le 23 juin 2025, au sortir de son audition devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale, il a déclaré que les primes et contrats de réassurance souscrits par les compagnies d’assurance seraient désormais collectés par une structure étatique compétente.

« Ce que nous essayons de faire maintenant, c’est de retenir une partie de ces primes au Cameroun, d’où ce terme de cession légale. C’est-à-dire que lorsque vous avez une prime à payer, il y a une partie qui revient automatiquement au Cameroun et qui est versée auprès d’un organisme qu’on va peut-être mettre en place. Mais en attendant, cela se fera auprès de l’administration en charge de l’assurance », a-t-il expliqué.

Il existe en effet, au sein du ministère des Finances, une Direction des assurances placée sous la tutelle de la Direction générale du Trésor, de la Coopération financière et monétaire. C’est elle qui assurera, à terme, le rôle de collecte et de régulation.

Pour le ministre, il s’agit d’un texte stratégique : « C’est un projet de loi très important, parce qu’on parle de la cession légale », a-t-il insisté.

Dans ses explications, Louis Paul Motaze a rappelé le fonctionnement du secteur : « Les agents économiques, qu’il s’agisse des individus ou des entreprises, peuvent s’adresser à une compagnie d’assurance pour se couvrir contre la maladie, les bâtiments et autres types de sinistres. Ils paient à cet effet une prime d’assurance. Or, ces compagnies d’assurance, pour mieux couvrir les risques, peuvent elles-mêmes souscrire une assurance : c’est ce qu’on appelle la réassurance. Jusqu’ici, toutes les primes et contrats de réassurance étaient conclus en faveur d’entreprises étrangères. »

Le projet de loi vise ainsi à retenir une part de ces flux pour soutenir l’économie nationale. « Vous pouvez comprendre qu’il y avait beaucoup d’argent qui partait à l’étranger. Ce que nous essayons de faire maintenant, c’est de retenir une partie de ces primes au Cameroun, d’où ce terme de cession légale. », défend l’argentier national.

D’après les estimations officielles, environ 45 milliards de FCFA en devises sortent chaque année du pays au titre des primes de réassurance. Entre 2019 et 2023, cette perte cumulative serait de l’ordre de 119 milliards de FCFA.

Mais du côté des assureurs, le projet suscite déjà des interrogations. S’ils ne se sont pas encore exprimés officiellement, plusieurs professionnels du secteur font part de craintes d’ingérence dans la liberté contractuelle et redoutent des effets pervers sur la compétitivité des compagnies locales.

En coulisses, certains dénoncent une mesure imposée sans concertation préalable. « Le marché n’a pas été suffisamment préparé. Nous ne sommes pas contre l’idée de renforcer la réassurance locale, mais cela nécessite d’abord une offre solide et crédible », confie, sous anonymat, un cadre d’une société d’assurance.

Ludovic Amara

Lire aussi:

Assurance : vers une obligation de réassurance locale pour enrayer la fuite de 45 milliards de FCFA de devises par an

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