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Exploitation minière : le Trésor public s’arroge désormais jusqu’à 65 % des recettes issues de certains prélèvements

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Exploitation minière : le Trésor public s’arroge désormais jusqu’à 65 % des recettes issues de certains prélèvements
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(Investir au Cameroun) – Dans une décision rendue le 7 avril dernier, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a fixé les modalités de répartition et d’affectation de plusieurs prélèvements spécifiques liés au secteur minier. Sont notamment concernés : les taxes sur les redevances superficiaires, les droits de concession domaniale, la taxe ad valorem (prélevée sur la valeur du bien vendu) et la taxe sur l’extraction.

Dans le détail, 65 % de la redevance superficiaire seront versés au Trésor public. Les 35 % restants seront répartis comme suit : 3 % pour le Fonds de développement du secteur minier, 3 % pour le Fonds de restauration, de réhabilitation et de fermeture des sites miniers et des carrières, 8 % pour le ministère des Mines, 5 % pour la Société nationale des mines (Sonamines), 8 % pour la Direction générale des Impôts, et 8 % pour le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.

Le Trésor public percevra également 65 % des droits de concession domaniale, le reste étant réparti entre les mêmes bénéficiaires que pour la redevance superficiaire. La même clé de répartition s’applique à la taxe sur l’extraction, à quelques exceptions près. Dans ce cas, 3 % sont destinés aux populations riveraines du site minier, 5 % à la commune territorialement compétente, 1 % au Fonds de développement du secteur minier et 1 % au Fonds de restauration des sites. La Direction générale du Trésor et la Direction générale des Impôts recevront respectivement 4 %, tandis que 10 % sont réservés au personnel du ministère des Mines, 1 % à la Chambre consulaire nationale chargée des mines, et 6 % à la Sonamines.

S’agissant de la taxe ad valorem, la répartition varie selon le type d’exploitation : artisanat minier semi-mécanisé d’une part, petite mine et mine industrielle d’autre part. Pour l’artisanat minier, le Trésor public perçoit 50 %, la Sonamines 7 %, le ministère des Mines 10 %, le personnel des directions générales du Trésor et des Impôts 10 %, la Présidence de la République 2,5 %, et les communes riveraines 10 %. Par ailleurs, 5 % sont réservés « au profit de l’instance de travail chargée de la gestion et de la constitution du stock d’or stratégique de l’État », précise le ministre des Finances.

Pour ce qui est de la petite mine et de la mine industrielle, 2 % des recettes sont répartis à parts égales entre les personnels de la Présidence de la République et ceux des services du Premier ministre, tandis que le Trésor public conserve 65 %. Le solde est réparti entre les mêmes administrations que précédemment.

Cette décision, tout comme celle relative à la répartition des recettes non fiscales issues du secteur des mines et de l’industrie, vise à combler l’absence de textes d’application spécifiques, pourtant prévus par la loi portant Code minier adoptée en décembre 2023.

Ludovic Amara

Lire aussi :

11-06-2025 – Mines et industrie : détails sur la clé de répartition des recettes non fiscales proposée par le Minfi

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Eurobond : Le Gabon lève 920 millions $, soit 22,7 % de plus que prévu

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Eurobond : Le Gabon lève 920 millions $, soit 22,7 % de plus que prévu
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(Investir au Cameroun) – Assortie d’un coupon de 9,375 %, d’une maturité de sept ans et de trois années de différé, l’opération améliore les conditions obtenues en 2025, tout en confirmant un coût de financement encore élevé.

Le Gabon a fixé, ce 30 juillet 2026, les conditions d’un Eurobond de 920 millions de dollars, soit environ 524 milliards de FCFA. Le montant dépasse de 22,7 % l’objectif initial de 750 millions et améliore plusieurs paramètres du placement privé de février 2025. Mais avec un coupon annuel de 9,375 % — l’intérêt versé chaque année aux détenteurs des titres — Libreville continue de payer cher son accès aux capitaux internationaux.

Selon le communiqué publié par le gouvernement gabonais, le règlement est attendu autour du 5 août. Les obligations arriveront à échéance en 2033, après sept ans, avec trois années de différé : durant cette période, l’État paiera les intérêts sans encore rembourser le capital.

Le gouvernement affirme que l’émission a été« largement sursouscrite ». Selon les informations de marché disponibles, elles ont dépassé 1 milliard de dollars. Le Gabon a finalement retenu 920 millions, soit 170 millions de plus que prévu.

Des conditions meilleures qu’en 2025

En février 2025, le Gabon avait mobilisé 570 millions de dollars, avec un coupon de 9,5 % et une échéance en 2029. Le montant emprunté progresse donc de 61,4 %, tandis que la durée passe d’environ quatre à sept ans. Le taux recule de 0,125 point, soit 12,5 points de base.

Cette comparaison doit être nuancée. Le coupon ne représente pas tout le coût d’un emprunt : celui-ci dépend aussi du prix de vente des titres, du rendement réclamé par les investisseurs et des frais. En 2025, l’obligation à 9,5 % avait été placée sous sa valeur nominale, portant son rendement initial à 12,7 %. Il faut donc connaître le prix d’émission et le rendement effectif du nouveau titre pour mesurer précisément l’amélioration.

La destination des fonds diffère aussi. En 2025, une part importante avait servi à rembourser l’Eurobond arrivant à échéance en juin. En 2026, aucun rachat d’obligations existantes n’a été annoncé. Le Trésor devrait donc recevoir davantage d’argent frais, même si les commissions et autres frais seront déduits des 920 millions.

Plus que le Cameroun, mais à un coût plus élevé

Le Gabon mobilise 22,7 % de plus que les 750 millions de dollars obtenus par le Cameroun le 30 janvier 2026. Les deux emprunts courent sur sept ans. Yaoundé bénéficie de deux années de grâce et a mis en place un swap dollar-euro : ce mécanisme transforme les paiements en dollars en paiements en euros afin de réduire le risque de change, le FCFA étant arrimé à l’euro. Selon le ministère camerounais des Finances, il a ramené le coût effectif annoncé à 7,79 % en euros.

Ce niveau reste inférieur au coupon gabonais de 9,375 %, mais la comparaison demeurera incomplète tant que le rendement effectif de l’émission gabonaise ne sera pas publié. Pour Libreville, le progrès tient surtout au montant obtenu, à la durée plus longue et à l’absence de rachat simultané d’un ancien Eurobond.

Cette amélioration intervient un mois après que Moody’s a maintenu la note souveraine du Gabon à « Caa2 », tout en abaissant sa perspective de « stable » à « négative ». L’agence invoque des besoins de financement élevés, un accès limité aux ressources et le risque de nouvelles opérations de dette contraintes.

Investissements, arriérés et marge d’emprunt

Le gouvernement précise que« le produit net de cette émission sera affecté au financement des projets d’investissement de l’État ainsi qu’au remboursement d’arriérés ». Selon la documentation de placement, il s’agit d’engagements commerciaux extérieurs et multilatéraux, et non des impayés dus aux entreprises gabonaises.

L’émission reste sous le plafond de 857,9 milliards de FCFA, soit environ 1,5 milliard de dollars, autorisé par la loi de finances rectificative promulguée le 17 juillet. Les 920 millions représentent près de 61 % de cette enveloppe, laissant une capacité théorique d’environ 580 millions, sans qu’une seconde émission soit annoncée. La loi évoquait aussi une durée de dix ans, contre sept ans finalement obtenus ; le gouvernement n’a pas expliqué cet écart.

Précédée par la publication d’un prospectus préliminaire le 27 juillet, l’opération a été conduite par le ministre Thierry Minko. Le gouvernement estime que la demande traduit une« confiance renouvelée des investisseurs dans la qualité de la signature et la trajectoire de réformes engagée par le Gabon ».

L’accord avec le Fonds monétaire international renforcerait cette perception. Sur ce sujet, les discussions techniques continuent, avec une mission attendue à Libreville en septembre et l’objectif de conclure un programme économique et financier avant fin 2026.

Baudouin Enama

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