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Exploitation minière : le Trésor public s’arroge désormais jusqu’à 65 % des recettes issues de certains prélèvements

(Investir au Cameroun) – Dans une décision rendue le 7 avril dernier, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a fixé les modalités de répartition et d’affectation de plusieurs prélèvements spécifiques liés au secteur minier. Sont notamment concernés : les taxes sur les redevances superficiaires, les droits de concession domaniale, la taxe ad valorem (prélevée sur la valeur du bien vendu) et la taxe sur l’extraction.
Dans le détail, 65 % de la redevance superficiaire seront versés au Trésor public. Les 35 % restants seront répartis comme suit : 3 % pour le Fonds de développement du secteur minier, 3 % pour le Fonds de restauration, de réhabilitation et de fermeture des sites miniers et des carrières, 8 % pour le ministère des Mines, 5 % pour la Société nationale des mines (Sonamines), 8 % pour la Direction générale des Impôts, et 8 % pour le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.
Le Trésor public percevra également 65 % des droits de concession domaniale, le reste étant réparti entre les mêmes bénéficiaires que pour la redevance superficiaire. La même clé de répartition s’applique à la taxe sur l’extraction, à quelques exceptions près. Dans ce cas, 3 % sont destinés aux populations riveraines du site minier, 5 % à la commune territorialement compétente, 1 % au Fonds de développement du secteur minier et 1 % au Fonds de restauration des sites. La Direction générale du Trésor et la Direction générale des Impôts recevront respectivement 4 %, tandis que 10 % sont réservés au personnel du ministère des Mines, 1 % à la Chambre consulaire nationale chargée des mines, et 6 % à la Sonamines.
S’agissant de la taxe ad valorem, la répartition varie selon le type d’exploitation : artisanat minier semi-mécanisé d’une part, petite mine et mine industrielle d’autre part. Pour l’artisanat minier, le Trésor public perçoit 50 %, la Sonamines 7 %, le ministère des Mines 10 %, le personnel des directions générales du Trésor et des Impôts 10 %, la Présidence de la République 2,5 %, et les communes riveraines 10 %. Par ailleurs, 5 % sont réservés « au profit de l’instance de travail chargée de la gestion et de la constitution du stock d’or stratégique de l’État », précise le ministre des Finances.
Pour ce qui est de la petite mine et de la mine industrielle, 2 % des recettes sont répartis à parts égales entre les personnels de la Présidence de la République et ceux des services du Premier ministre, tandis que le Trésor public conserve 65 %. Le solde est réparti entre les mêmes administrations que précédemment.
Cette décision, tout comme celle relative à la répartition des recettes non fiscales issues du secteur des mines et de l’industrie, vise à combler l’absence de textes d’application spécifiques, pourtant prévus par la loi portant Code minier adoptée en décembre 2023.
Ludovic Amara
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11-06-2025 – Mines et industrie : détails sur la clé de répartition des recettes non fiscales proposée par le Minfi
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pourquoi la vente du livre de Paul Atanga Nji dans les services du gouverneur suscite la polémique

L’annonce de la disponibilité de l’ouvrage dans les services du gouverneur de la région de l’Adamaoua dans un communiqué en date du 2 novembre 2026 alimente des interrogations. Mais les critiques participent à faire connaître le livre.
Le communiqué signé du gouverneur de la région de l’Adamaoua, Kildadi Taguieke Boukar, lundi dernier, s’adresse aux populations de la région, aux autorités administratives, traditionnelles et religieuses. Le document annonce la disponibilité, au cabinet du gouverneur, de l’ouvrage « Comprendre le sens de mon combat permanent pour le respect de la légalité républicaine » écrit par le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji. Le livre coûte, d’après le gouverneur, 10 000 FCFA. Mais l’annonce qui devrait attirer les intéressés pour l’achat de l’ouvrage semble faire un autre effet.
Elle suscite des interrogations. Celle sur la mise à disposition des services administratifs pour la commercialisation d’un ouvrage privé. Et celle de la nécessité de communiquer ou non sur cette commercialisation qui se déroule au sein des administrations sensées rendre des services publics gratuits aux usagers. Ceux qui s’interrogent à ce sujet posent sur la table le problème de la transformation des services publics administratifs en espaces de vente. Des réactions et critiques qui affluent depuis la publication de la communication hier, celle du député Cabral Libii retiennent l’attention.
Dans une sortie maquillée de rhétorique, le président du parti camerounais pour la réconciliation nationale recommande l’attachement à deux valeurs au sein de l’État. « Malgré les circonstances, nous devons demeurer attachés à une conception élevée de l’État, ainsi qu’au respect scrupuleux de ses institutions et des principes qui fondent leur autorité », réagit-il via les réseaux sociaux.
Paru aux éditions De La Sangha le 10 septembre 2025, l’ouvrage du ministre Paul Atanga Nji a pour titre complet : « Atanga Nji Paul, 37 ans de fidélité sans faille au Président Paul Biya et aux institutions républicaines ». « Comprendre le sens de mon combat permanent pour le respect de la légalité républicaine » est le sous-titre de l’ouvrage. Le livre de 391 pages est un récit autobiographique qui retrace la carrière politique du ministre et son engagement au Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc). Il explique l’action politique de l’auteur, le sens de la légalité républicaine selon lui.
Il a été publié un mois avant l’élection présidentielle du 12 octobre 2025 et contient aussi des éléments destinés à fournir des éclairages sur la personnalité du président de la République Paul Biya. Sa parution faisait partie d’une série d’autres ouvrages publiés durant cette année dans l’optique de favoriser la réélection du candidat du Rdpc lors du scrutin.
Atanga Nji Paul, 37 ans de fidélité sans faille au Président Paul Biya et aux institutions républicaines. Comprendre le sens de mon combat permanent pour le respect de la légalité républicaine (c) Droits réservésCLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR camerounactuel.com
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Route Babadjou-Bamenda : la CDEC annonce avoir récupéré 4,2 milliards de FCFA dans l’affaire BOFAS

(Investir au Cameroun) – La Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC) affirme avoir récupéré la totalité des cautionnements bancaires liés au marché de réhabilitation de la route Babadjou-Bamenda attribué à BOFAS Sarl, pour un montant annoncé de 4,2 milliards de FCFA. L’information a été communiquée le 30 octobre 2026 à Yaoundé, lors d’un déjeuner de presse organisé par l’institution. Ce recouvrement intervient après plusieurs mois de différend avec Afriland First Bank, qui avait émis les garanties du marché, et de procédures visant des établissements détenant des fonds appartenant à cette banque.
Selon les informations recueillies parInvestir au Cameroun, BGFIBank Cameroun a contribué à ce recouvrement en reversant à la CDEC des avoirs appartenant à Afriland First Bank. Sollicitée en qualité de tiers détenteur, elle avait décidé, à compter du 26 mars 2026, de se retirer des procédures judiciaires en cours afin d’engager des négociations avec la CDEC. Le montant précis de sa contribution au recouvrement annoncé n’a toutefois pas été communiqué.
Cette intervention s’inscrit dans une procédure engagée plusieurs mois auparavant. Le 26 février 2026, la CDEC avait adressé des commandements de payer à BGFIBank Cameroun et à Orange Money Cameroun, leur réclamant 3,68 milliards de FCFA, dont 3,58 milliards de principal et 101 millions d’intérêts de retard. Les deux établissements étaient visés en raison des avoirs d’Afriland qu’ils étaient susceptibles de détenir, et non parce qu’ils avaient eux-mêmes émis des garanties pour BOFAS.
Des garanties contestées après la résiliation du marché
Le différend trouve son origine dans un marché de 14,32 milliards de FCFA attribué de gré à gré à BOFAS en 2022. Le contrat portait sur la réhabilitation de la section 3 de la route Babadjou-Bamenda, correspondant au contournement de Bamenda, dans la région du Nord-Ouest. Il a été résilié le 26 février 2024 par le ministère des Travaux publics, qui invoquait la défaillance de l’entreprise dans l’exécution des travaux.
Pour sécuriser ce marché, Afriland First Bank avait délivré deux garanties : une garantie de restitution d’avance de 2,864 milliards de FCFA et une caution personnelle et solidaire d’environ 1,4 milliard. Ces deux montants représentent ensemble près de 4,26 milliards de FCFA.
Dans une correspondance du 10 septembre 2025, la CDEC évaluait toutefois sa créance à 4,296 milliards de FCFA et exigeait son recouvrement intégral. Les éléments disponibles ne permettent pas de rapprocher précisément ce montant des 4,2 milliards aujourd’hui annoncés comme récupérés.
Avant l’engagement des dernières procédures de recouvrement, une tentative de médiation avait été organisée le 7 août 2025 à la direction nationale de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), à Yaoundé. Un projet d’accord prévoyait notamment un premier versement de 900 millions de FCFA. La CDEC avait refusé de valider cet arrangement, estimant qu’il ne garantissait pas le paiement intégral de sa créance. Le différend s’était ensuite poursuivi sur le terrain judiciaire.
La procédure visant les tiers détenteurs avait également donné lieu à une contestation d’Orange Money Cameroun. Le 7 avril 2026, le tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif avait rejeté sa demande d’annulation du commandement de payer du 26 février. BGFIBank avait, pour sa part, privilégié la négociation.
Le recouvrement annoncé dans le dossier BOFAS s’ajoute aux opérations engagées par la CDEC pour récupérer les ressources qu’elle estime lui être dues. Lors de sa présentation du 30 octobre, l’institution a indiqué avoir recouvré 19,3 milliards de FCFA de principal en 2025, dont 11,7 milliards auprès de banques poursuivies en justice et 7,6 milliards correspondant à des cautions de marchés publics appelées par le ministère des Travaux publics.
Amina Malloum
Lire aussi :
14-04-2026 – Affaire BOFAS-Afriland : la justice déboute Orange Money, BGFIBank se retire face à la CDEC
25-03-2026 – Route Babajou-Bamenda : les dessous de la médiation avortée entre la CDEC et Afriland First Bank
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