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Télécoms : l’ART prépare le recouvrement de 30 milliards FCFA de dette auprès des opérateurs

(Investir au Cameroun) – L’Agence de régulation des télécommunications (ART) va procéder au recouvrement des créances dues par les opérateurs du secteur, informe un communiqué de cet établissement public. Cette proposition de la direction générale de l’ART a été validée le 3 avril dernier par le conseil d’administration réuni en session extraordinaire. D’après un responsable de cette entreprise publique contacté par Investir au Cameroun, cette dette s’élève « à plus de 30 milliards de FCFA ». Cette source ajoute que la dette est due « aux factures de redevances impayées et aux différentes sanctions » infligées par le régulateur aux opérateurs.
En mai 2023, en effet, l’ART avait infligé des amendes d’un montant total de 6 milliards de FCFA aux opérateurs de téléphonie mobile pour « manquements récurrents observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers des charges respectifs », avait justifié Philémon Zo’o Zame, directeur général.
L’opérateur Orange Cameroun avait écopé d’une amende de 2,2 milliards de FCFA. Son concurrent direct, MTN Cameroon, s’en était sorti avec 1,4 milliard de FCFA de pénalités, contre 1,6 milliard pour Nexttel et 800 millions de FCFA pour Camtel. « Les pénalités susmentionnées n’excluent pas des sanctions administratives à l’encontre desdits opérateurs, entre autres, la réduction de la durée de la concession et/ou le retrait de celle-ci », avait alors averti le DG de l’ART. D’après des informations non confirmées par l’ART, ses débiteurs seraient plusieurs centaines.
Cependant, l’ART n’a pas encore exercé son « privilège du Trésor afin de mener des actions coercitives à l’encontre de ses débiteurs en matière de recouvrement des créances », comme le souligne la présidente du Conseil d’administration dans le communiqué sanctionnant la dernière session extraordinaire. Le texte de septembre 2020 réorganisant l’ART confère en effet à cet établissement public le « privilège du Trésor » pour recouvrer les créances dues. Mais, dans l’intervalle, les agents de l’ART ont suivi des formations dispensées par le ministère des Finances pour pouvoir recouvrer les dettes auprès des opérateurs.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a « validé les conditions pratiques visant à passer, dès l’exercice 2025, à la phase exécutoire du privilège du Trésor, dans un contexte où l’ART enregistre une importante dette due par des opérateurs concessionnaires, des exploitants de réseaux et des acteurs du secteur des télécommunications », peut-on lire dans le communiqué susmentionné.
Ludovic Amara
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Dette rétrocédée : CAMTEL et CAMWATER concentrent 50,3 % d’un encours de 845 milliards de FCFA

(Investir au Cameroun) – A fin juin 2026, l’encours des prêts extérieurs contractés par l’État camerounais puis rétrocédés à 11 entreprises et établissements publics s’établit à 845,2 milliards de FCFA, soit 2,4 % du PIB. Selon la dernière Conjoncture mensuelle de la dette publique de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), ces financements couvrent 43 projets, principalement dans les télécommunications, l’eau, l’électricité, le logement et l’agro-industrie.
Cet encours recule de 3,7 % sur un an et de 2,9 % par rapport à fin mai 2026. Il augmente toutefois de 20,2 milliards de FCFA, soit 2,4 %, comparativement aux 825 milliards enregistrés à fin mars 2026.
CAMTEL et CAMWATER concentrent 50,3 % de l’encours
La dette rétrocédée demeure fortement concentrée. CAMTEL affiche le premier encours, avec 230,4 milliards de FCFA, notamment au titre des projets de déploiement du réseau national à haut débit et d’extension du backbone national. L’entreprise publique de télécommunications représente ainsi 27,3 % du portefeuille.
CAMWATER suit avec 194,9 milliards de FCFA, correspondant principalement à des programmes d’adduction d’eau potable, de réhabilitation des installations et d’extension des réseaux dans plusieurs villes. Sa part atteint 23,1 %.
Ensemble, CAMTEL et CAMWATER concentrent 425,3 milliards de FCFA, soit 50,3 % de l’encours total, selon les calculs effectués à partir des données de la CAA.
La Société nationale de transport de l’électricité (SONATREL) arrive en troisième position avec 134,9 milliards de FCFA, notamment pour la remise à niveau du réseau de transport d’électricité. Elle est suivie par Electricity Development Corporation (EDC), qui affiche 112,1 milliards de FCFA liés, entre autres, au barrage de Lom Pangar et aux programmes de développement hydroélectrique sur la Sanaga.
Ces quatre opérateurs cumulent 672,3 milliards de FCFA, soit 79,5 % de l’ensemble de la dette rétrocédée. Des encours plus modestes sont portés par la Sodecoton, avec 27,4 milliards de FCFA, CAMPOST, avec 17,1 milliards, et la Société immobilière du Cameroun, avec 16,8 milliards.
Un passif de l’État distinct de la dette directe des entreprises
La rétrocession permet à une entreprise publique de bénéficier des conditions de financement négociées par l’État auprès d’un bailleur extérieur. Le gouvernement contracte le prêt en son nom, puis transfère les ressources à l’entité chargée de réaliser le projet, dans le cadre d’une convention de rétrocession.
Cette catégorie doit être distinguée de la dette directement contractée par les entreprises et établissements publics auprès de banques, de fournisseurs ou d’autres créanciers. Dans la nomenclature de la CAA, les 845,2 milliards de FCFA restent intégrés à la dette extérieure de l’administration centrale, puisque l’État demeure l’emprunteur vis-à-vis des bailleurs.
Les engagements cumulés correspondant aux 43 projets atteignent 1 574 milliards de FCFA. L’encours représente ainsi 53,7 % de cette enveloppe. Ce ratio ne peut toutefois pas être interprété comme la part exacte restant à rembourser sur des financements qui auraient tous été décaissés.
Les engagements peuvent intégrer des ressources non encore tirées. Par ailleurs, plusieurs prêts sont libellés en dollars, en euros, en yuans ou en droits de tirage spéciaux. Leur contre-valeur en FCFA peut donc évoluer sous l’effet des variations de change, indépendamment des remboursements effectués.
La baisse annuelle ne mesure pas uniquement les remboursements
L’encours a diminué de 32,8 milliards de FCFA par rapport à juin 2025, lorsqu’il atteignait environ 878 milliards. Cette contraction ne permet cependant pas d’affirmer que les bénéficiaires ont remboursé un montant équivalent au cours de la période.
L’évolution d’un encours résulte simultanément des amortissements, des nouveaux décaissements et des variations de change. La hausse de 20,2 milliards de FCFA observée entre mars et juin 2026, malgré la baisse enregistrée sur un an, illustre ces mouvements.
Une partie des prêts remonte par ailleurs à plusieurs années. Certaines conventions bénéficiant à CAMTEL ont été signées en 2007, 2009, 2012 et 2015, tandis que plusieurs financements de CAMWATER datent de la période 2007-2018. La persistance de ces encours traduit la longue maturité des prêts mobilisés pour les infrastructures publiques.
La publication de la CAA ne précise toutefois pas, pour chaque bénéficiaire, les remboursements effectués au premier semestre 2026, les éventuels arriérés envers l’État ou les sommes que le Trésor aurait dû prendre en charge à leur place. L’encours de 845,2 milliards de FCFA mesure donc le volume des financements encore comptabilisés, mais ne suffit pas, à lui seul, à évaluer la qualité du remboursement de chaque entreprise publique.
Amina Malloum
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