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Cameroun : La taxe sur les transferts d’argent étendue aux jeux de hasard en ligne
Dans sa quête de diversification des revenus et d’optimisation des recettes fiscales, le Cameroun veut introduire une réforme majeure qui entrera en vigueur l’année prochaine. Il s’agit de l’imposition des jeux de hasard et de divertissement en ligne. Cette mesure, prévue dans le projet de loi de finances 2025, vise à inclure ces opérations dans le champ de la taxe sur les transferts d’argent, appliquée depuis 2022.
UNE TAXE RENFORCÉE POUR LES JEUX EN LIGNE
Le chapitre IV du projet de loi de finances, actuellement en examen au Parlement, stipule que les opérations effectuées sur les plateformes électroniques de jeux de hasard et de divertissement seront désormais soumises à un taux d’imposition spécifique. Contrairement au taux standard de 0,2 % appliqué aux transferts et retraits d’argent traditionnels, les transactions liées à ces activités seront taxées à 1 %. Concrètement, un retrait de 50 000 FCFA depuis une plateforme de paris sportifs entraînera une taxe de 500 FCFA.
En outre, chaque opération de transfert, quel que soit son montant, sera assortie d’un droit fixe de 4 FCFA. «Sont passibles de la taxe sur les transferts d’argent, les opérations effectuées à partir des plateformes électroniques de jeux de hasard et de divertissement. Le taux est liquidé au taux de 0,2 % du montant transféré ou retiré. Ce taux est porté à 1 % pour les transferts et retraits d’argent réalisés via des plateformes électroniques de jeux de hasard et de divertissement », précise le projet de loi susmentionné.
Jusqu’à présent, la taxe sur les transferts d’argent, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, s’appliquait uniquement aux opérations réalisées via des moyens laissant une trace : transferts électroniques, mobile money, ou encore retraits en numéraire consécutifs à ces transferts. En étendant cette fiscalité aux jeux de hasard en ligne, le gouvernement entend capter une part des flux financiers générés par des activités en pleine croissance, notamment les paris sportifs et les casinos virtuels. «Cette stratégie de taxation illustre également la volonté des autorités de mieux encadrer un secteur parfois critiqué pour ses dérives sociales, tout en tirant parti de son potentiel économique », analyse un expert.
Outre cette taxe sur les transferts, le secteur des jeux de hasard et de divertissement sera soumis à de nouvelles obligations fiscales en 2025. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a défendu devant le Parlement une réforme de la fiscalité locale visant à intégrer ces activités dans le champ de la contribution des licences. Cette mesure devrait rapporter environ 500 millions de FCFA aux caisses de l’État, selon les estimations officielles.
LES TRANSFERTS POSTAUX ÉGALEMENT CONCERNÉS
Le projet de loi de finances 2025 ne se limite pas aux jeux en ligne. Il introduit une autre innovation : l’application de la taxe sur les transferts d’argent aux transactions effectuées via les services postaux. Toutefois, cette taxe sera plafonnée, ne pouvant excéder les commissions perçues par les opérateurs postaux. « Pour les opérations de transfert postal de fonds, le montant de la taxe sur les transferts d’argent est plafonné au montant de la commission perçue par l’entreprise prestataire », précise le texte.
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Trafic d’ivoire : un pasteur et deux complices pris en flagrant délit
Emana, un quartier de Yaoundé en émoi : un pasteur arrêté pour trafic d’espèces protégées. Le 18 décembre dernier, ce pasteur pentecôtiste, respecté de ses fidèles, a été arrêté pour cette activité criminelle inattendue. Cette affaire a secoué les esprits et mis en lumière les ravages du commerce illégal d’ivoire. Cachées dans un sac de farine à bord d’un taxi « Yango », six défenses d’éléphants attendaient leur funeste sort. Les trafiquants, croyant réaliser une transaction discrète, ont été pris de court par une intervention musclée des agents de la délégation régionale des forêts et de la faune, épaulés par la police judiciaire et l’organisation LAGA. Le pasteur, considéré comme le cerveau de l’opération, n’était pas seul : il était accompagné d’un proche voisin de l’église, intermédiaire dans cette affaire, et d’un ancien magistrat, présumé fournisseur des défenses.
Les premiers éléments de l’enquête dévoilent une réalité troublante : un homme de foi, censé prêcher l’intégrité et la justice, aurait orchestré un réseau de trafic. Le matériel provenait de sources bien établies, avec des connexions au sein même de la communauté religieuse. La famille de l’ancien magistrat, fidèle à l’église, aurait servi de lien dans ce commerce illicite. L’arrestation des suspects résonne comme un cri d’alarme pour la protection des éléphants d’Afrique.
Depuis vingt ans, les chiffres sont accablants : 3 004 éléphants ont été abattus illégalement, menaçant une population déjà décimée. Les éléphants, véritables jardiniers des écosystèmes forestiers et savanicoles, jouent un rôle crucial dans l’équilibre écologique. Leur déclin, alimenté par une demande persistante d’ivoire, met en péril l’ensemble de la biodiversité.
Une réponse ferme de la justice
Le gouvernement, déterminé à mettre fin à ce fléau, s’appuie sur la loi de 2024 sur les espèces sauvages, qui prévoit des peines sévères pour les contrevenants. Les trois suspects encourent jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et une amende de 50 millions de FCFA. Une sanction exemplaire, à la hauteur du préjudice infligé à la nature. Cette affaire illustre l’urgence d’une mobilisation accrue pour protéger les espèces sauvages. Si des figures de confiance, comme ce pasteur, se laissent happer par les gains du trafic, qu’en est-il de la lutte contre ce commerce lucratif mais destructeur ?
La communauté, les autorités et les organisations environnementales sont appelées à redoubler d’efforts pour enrayer cette mécanique. Chaque arrestation est une victoire, mais le chemin vers la préservation des éléphants, symboles de force et de sagesse, reste long et semé d’embûches.
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Port de Douala : 70 milliards mobilisés pour l’extension du terminal à conteneurs
Le projet consiste à construire, au port de Douala-Bonabéri un quai de 250 mètres linéaires supplémentaires afin d’augmenter les capacités opérationnelles du terminal, et ainsi réduire les délais de traitement des navires et de manutention de la marchandise.
Le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD) et son homologue de l’entreprise française Negri ont signé le 17 janvier dernier, plusieurs conventions portant sur le projet d’extension du terminal à conteneurs du Port. Le projet consiste à construire un quai de 250 mètres linéaires supplémentaires dénommé Quai 17, aménager 7,9 hectares de terre- plein et un poste RORO (Roll-on/Roll-off), ainsi qu’à prolonger de 1200 mètres le linéaire des voies de portique automatisé sur Pneu.
Le projet qui fait partie du plan d’investissement de la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC) pour la période 2021-2030 était attendu depuis. Car, la convention portant sur le financement, les études, la construction, l’exploitation, la maintenance, ainsi que la rétrocession de cet ouvrage a été signée en décembre 2022. Cette convention a été conclue entre le PAD et la société de projet dénommée Société d’Exploitation et de Construction du Port de Douala-Bonabéri (SCEPDB) », filiale de la société NÉGRI.
La convention de partenariat a été signée pour une durée de 12 ans, dont 30 mois destinés aux études et construction. La mise en exploitation du quai est prévue en 2027. Dans la réalisation de ce projet, la RTC intervient en qualité d’opérateur logistique et d’affacturage, étant ainsi exploitant exclusif du terminal à conteneurs.
Globalement, le coût des investissements se chiffre à 47, 2 milliards de F CFA. Les travaux sont évalués à 46, 3 milliards et la maîtrise d’œuvre à 952 millions de FCFA. Un emprunt de FCFA 70 milliards de FCFA a été mobilisé auprès d’un pool de banques camerounaises au bénéfice de la SCEPDB. Ce montant doit être remboursé sur une durée de huit ans, dont deux ans de différé pendant la phase de construction. Le paiement des décomptes sera assuré directement par la banque à NEGRI, la société des travaux. Le remboursement de l’emprunt sera assuré par la SCEPDB. En contrepartie de l’exploitation de l’infrastructure, la RTC paiera à la SCEPDB une somme correspondant au service de la dette majoré des frais nécessaires au fonctionnement de la structure. Ce qui pour certains experts est un mécanisme particulier de levée de fonds sans exercer une pression sur les finances publiques.
La géographie des intervenants est aussi particulière. « Ce qui fait la particularité de ce projet est qu’il associe à la fois le côté promoteur et le côté constructeur. Cette association présente un intérêt pour la partie publique, c’est qu’il ne peut pas y avoir de surcoût. Le promoteur et le constructeur étant la même entité, elles ne peuvent pas se réclamer l’argent elles-mêmes. Ce qui fait que contrairement à énormément de projets en cours de construction, le coût ne peut pas varier », explique le Directeur Afrique de Négri Stephane Delaplace.
Réactions
Cyrius Ngo’o, DG du Port Autonome de Douala
« Les nouvelles capacités du terminal contribueront à réduire les coûts logistiques des opérateurs »
« Le Projet du quai n°17 du terminal à conteneurs transcende le cadre d’un simple projet d’infrastructure. Il symbolise un partenariat véritablement gagnant-gagnant entre le Port Autonome de Douala et des acteurs internationaux de renom. Par le biais du mécanisme de partenariat public- privé sectoriel, l’État du Cameroun offre au Port de Douala-Bonabéri, et en particulier à son terminal à conteneurs, des capacités d’accueil supplémentaires, sans imposer de pression financière sur les ressources publiques. Ces nouvelles capacités contribueront à réduire les coûts logistiques pour les opérateurs, à générer des emplois directs et indirects, et à positionner durablement le Combinat portuaire de Douala-Bonabéri comme un modèle endogène d’innovation, de croissance et de modernisation portuaire dans le golfe de Guinée. En cinq années de gestion du terminal à conteneurs, assurée par notre filiale qui est la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC), de nombreuses réalisations majeures ont transformé la physionomie de cette plateforme. Des investissements stratégiques ont permis l’acquisition d’équipements de pointe, notamment des portiques et des grues de dernière génération, rendant les opérations plus rapides et plus performantes. Par ailleurs, des systèmes innovants, visant l’automatisation et la fluidification de la gestion des flux de conteneurs, ont été implémentés, ce qui a contribué à réduire les coûts, tout en renforçant la transparence. »
Raphaël Abouem, Directeur commercial Afrique Négri
« La construction du quai 17 est hautement symbolique »h
« Ce projet pour nous est la concrétisation du partenariat qui a commencé il y a 10 ans avec le port de Douala. Nous avons beaucoup de projets que nous développons dans d’autres pays notamment en côte d’ivoire. Nous venons de livrer un terminal au port d’Abidjan. Mais ce projet du quai 17 était très important pour nous, par ce qu’en guise d’informations la première réunion que j’ai faite pour ce projet était en 2014. Et en tant que camerounais voir comment le projet a été structuré voir les intervenants qui peuvent permettre à ce projet de se réaliser voir le directeur du port autonome de Douala il faut ici féliciter l’expertise camerounaise. Il faut dire que tous ceux qui ont travaillé sur ce projet, que ce soit les banques, les arrangeurs et Negri, ce sont des camerounais pour dire qu’on peut faire confiance à la jeunesse camerounaise qui est brillante et qui est capable de faire des choses extraordinaires pour son pays. Nous venons de lever 70 milliards et on peut en être fières. Nous venons de livrer le terminal polyvalent au port de Douala. Nous avons livré en 2021 le seul terminal pétrolier et il fonctionne très bien. Et je pense que l’apothéose sera la construction du quai 17 qui est symbolique pour nous tous. »
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Industrie: le centre technique agroalimentaire fait la promotion de ses activités
L’institution créée en 2016 avec pour mission d’apporter l’assistance technique aux entreprises du secteur de l’agroalimentaire en vue de l’amélioration de leur compétitivité reste peu connue.
Le Centre Technique Agroalimentaire (CTA-CAM) se dévoile au public. L’institution basée à Douala a ouvert ses portes à la presse le 9 janvier dernier. Objectif, se faire davantage connaître par l’opinion publique.
En effet, ce Groupement d’Intérêt Economique (GIE) , quoi qu’existant depuis 2016, reste effacé. Il est désormais question de se mettre au-devant de la scène pour faire valoir ses missions. Né novembre 2016, le CTA-CAM est une institution de droit privé investie de missions de service et d’intérêt publics, bénéficiant de l’appui de l’Etat et ses partenaires au développement tels que l’Union Européenne. Le CTA-CAM est issu d’un Partenariat Public Privé, signé entre l’Etat du Cameroun représenté par ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et le secteur privé représenté par le président du Comité d’Orientation dudit Centre.
Le CTA-CAM a pour principale mission d’apporter l’assistance technique aux entreprises du secteur de l’agroalimentaire en vue de l’amélioration de leur compétitivité dans les domaines de l’ évaluation et amélioration de la qualité des produits ; l’évaluation et amélioration des procédés technologiques ; bonnes pratiques d’hygiène et bonnes pratiques de fabrication ; mise en œuvre des normes et règlements techniques agroalimentaires ; veille commerciale, technologique et normative ; analyses et essais des matières premières et produits finis etc. Sont concernés par cet accompagnement les acteurs économiques de la production, de la transformation, du transport, de la distribution, de l’importation ou de l’exportation, de l’emballage ou du conditionnement, du stockage.
L’assistance technique aux PME des 08 branches du secteur de l’agroalimentaire porte entre autres sur l’adoption des normes, de bonnes pratiques d’hygiène (BPH) et de fabrication (BPF) L’amélioration de la qualité des produits, la modernisation des procédés technologiques. Cet accompagnement selon les responsables du CTA CAM, vise à permettre un accroissement des exportations au niveau sous régional, régional ainsi que vers l’Union Européenne. Ce qui va aider les PME locales à capter des devises et des parts de marché dans la ZLECAF notamment.
Le centre propose des formations régulières sur des thématiques telles que l’étiquetage et le packaging, les exigences normes ISO 17025 ; les techniques de transformation et de conservation de produits agroalimentaire etc.
Le CTA-CAM dispose par ailleurs en son sein, des laboratoires d’analyses microbiologiques, d’analyses physicochimiques et caractérisation sensorielle. Ce qui permet de faire des analyses pour l’autocontrôle des entreprises ; pour le contrôle officiel des entreprises et la certification de conformité, des analyses de recherche & développement ; des analyses pour le contrôle des matières premières, des produits semis finis et des produits finis.
Le CTA CAM travaille également pour la protection de l’espace économique à travers l’accompagnement des acteurs de la chaîne de la sécurité sanitaire des aliments, pour s’assurer de la qualité des produits mis à la consommation du secteur de l’agroalimentaire. Il élabore toute étude et prospection pour le développement et la promotion des exportations, assure la coordination avec les groupements interprofessionnels du secteur agroalimentaire dans toutes les actions concourant au développement du secteur, la réalisation de toute expertise et analyse qui peut lui être confiée par l’Etat, les professionnels, les tribunaux et les particuliers dans le cadre de ses missions…
A ce jour, le CTA-CAM compte 50 membres et partenaires dont 28 membres fondateurs, opérant toutes dans sept des huit filières que compte le secteur agroalimentaire du Cameroun, deux chambres consulaires : la Chambre d’Agriculture, de l’Elevage, des Pêches et des Forêts du Cameroun (CAPEF) et la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun (CCIMA).
Réaction
Jacquis KEMLEU, président du Comité d’Orientation du CTA CAM
« Nous avons déjà accompagné près 66 acteurs et on a impacté près de 900 »
« Aujourd’hui, nous avons déjà accompagné près 66 acteurs et on a impacté près de 900. Des organismes tels que le PNUD, l’UE, la FAO nous font confiance parce qu’on fait un travail de fourmis et dans le silence. Le CTA travaille dans la neutralité. Donc ce sont les consommateurs qui lorsqu’ils sentent que quelque chose ne va pas où les producteurs qui nous interpellent. Très souvent, le produit qui perturbe l’espace marchand est simplement amené au dépôt du centre. Et grâce à son grand laboratoire, rapidement on vous donne l’évaluation de ce produit. Il est important de savoir que cet outil existe et travaille à l’amélioration de la qualité et la mise à niveau et l’accompagnement du management ainsi qu’un rôle de veille. On a un besoin de protection de l’individu, un besoin de protection de l’économie nationale et même de l’environnement. Par ce que quand vous produisez, les eaux que vous rejetez par exemple, il faut qu’on s’assure qu’ils ne contiennent pas des éléments limitativement prévus qui puissent nuire à la santé.»
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