Le gouvernement camerounais a présenté au Parlement un projet de loi visant à réorganiser les lois sur la fiscalité locale, augmentant ainsi les recettes municipales tout en remédiant aux inefficacités systémiques. Cependant, les réformes proposées ont suscité un débat animé parmi les législateurs, les responsables des collectivités locales et le public.

En présentant le projet de loi au Parlement, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a déclaré : « Cette réforme est nécessaire pour remédier aux inefficacités et donner aux communes les moyens de fournir de meilleurs services à leurs citoyens. »

Le projet de loi vise notamment à donner aux communes davantage de pouvoirs pour générer des recettes dans leurs communes. Il vise également à harmoniser les taux d’imposition entre les différentes communes afin de favoriser un développement régional équilibré.

Le projet de loi intègre des catégories supplémentaires d’actifs imposables, notamment certaines propriétés commerciales et terres agricoles. Il établit des taux d’imposition normalisés dans toutes les régions, réduisant ainsi les écarts qui ont historiquement désavantagé les communes les plus pauvres.

En outre, le projet de loi impose l’adoption de plateformes numériques pour les évaluations et les paiements des impôts afin de minimiser la corruption et d’améliorer la transparence. Il prévoit également des réductions d’impôts pour les paiements anticipés ou ponctuels afin d’encourager le respect volontaire des règles.

Le projet de loi introduit également une formule de redistribution des recettes fiscales des régions riches vers les régions défavorisées.

De nombreux conseils municipaux soutiennent le projet de loi, le considérant comme une opportunité d’améliorer leur indépendance financière.

« Cela change la donne pour la gouvernance locale. Avec de meilleures ressources, nous pouvons enfin nous attaquer aux déficits d’infrastructures », a déclaré Tonde Gabriel Lifanje, maire d’Idenau, dans la région du Sud-Ouest.

D’un autre côté, les opérateurs économiques estiment que l’élargissement de l’assiette fiscale et les taux normalisés pourraient alourdir leur charge financière.

« Le gouvernement doit veiller à ce que ces réformes n’étouffent pas l’entreprenariat. Nous sommes déjà aux prises avec des coûts de fonctionnement élevés », a fait remarquer Ndima Samuel, un homme d’affaires de Tiko.

Certains citoyens craignent que les réformes n’entraînent une augmentation des impôts sans amélioration significative de la prestation de services.

« Nous avons déjà vu des réformes auparavant, mais les avantages ne se font jamais sentir. Cette fois-ci, les choses seront-elles différentes ? » Mbeng Richard, un habitant de Bonaberi, à Douala, a interrogé.

Les critiques affirment que même si le projet de loi promet l’équité, il pourrait avoir un impact disproportionné sur les contribuables de la classe moyenne et les petites entreprises.

Parallèlement, des inquiétudes ont été soulevées quant à la volonté des conseils locaux d’adopter des outils numériques et de gérer des responsabilités élargies.

Au Parlement, certains législateurs se sont même demandé si les conseils les plus riches se conformeraient volontiers aux mandats de redistribution.

En attendant, les opérateurs économiques ont souligné que le succès du projet de loi dépend de sa mise en œuvre.

« Les principes sont solides, mais le diable est dans les détails. S’il est mal exécuté, cela pourrait exacerber les inégalités plutôt que de les résoudre », a déclaré Ewane Derick, économiste à Buea.

Les partisans soutiennent que la numérisation et les incitations à la conformité sont des réformes attendues depuis longtemps. « Ces mesures peuvent réduire les fuites et favoriser une culture de responsabilité », a déclaré Regina Etoundi, consultante fiscale.

Le projet de loi doit être débattu au Parlement la semaine prochaine, où des amendements sont susceptibles d’être proposés.

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