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L'Etat du Cameroun au banc des accusés aux nations unies

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L'Etat du Cameroun au banc des accusés aux nations unies
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Les autorités camerounaises étaient devant le Comité des Nations Unies contre la Torture. Le 13 novembre, les officiels camerounais ont répondu aux accusations de tortures, non-respect de la Convention contre la Torture et autres peines ou traitement cruels inhumains ou dégradants (UNCAT), formulées par plusieurs organisations de la société civile.

La 2159e réunion de la 81e session du Comité des nations unies contre la torture consacrée au Cameroun s'est penchée sur plusieurs manquements procéduraux au Cameroun. Parmi les entorses, les questions de garde à vue, l'accès au médecin, le jugement des civils devant les tribunaux militaires, ainsi que les sanctions prévues par la législation en cas de torture etc.

Sanctions défavorables

Sur le cas de la torture, le Comité contre la torture a noté que le Nouveau Code Pénal de 2016 contient une définition de la torture qui est conforme à l'article 1 de la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants (UNCAT), mais que les sanctions prévues par la loi ne sont pas appropriées. Car selon le comité, les sanctions prévues en cas de torture peuvent être assorties de sursis.

Le Comité s'est également dit concerné par le fait que selon les articles 90 et 91 du Code pénal, la peine pour un acte de torture peut être réduite à un an d'emprisonnement, si le tribunal reconnaît les circonstances atténuantes. Pour le comité, « le Cameroun doit modifier son Code pénal afin de le mettre en conformité avec l'article 4 de la convention contre la Torture et autres peines ou traitement cruels inhumains ou dégradants (UNCAT) », a affirmé un responsable du Comité contre la Torture.

Jugement des civils devant les tribunaux militaires

Un point qui n'a pas échappé aux experts du Comité des Nations unies contre la torture, est le fait que le Cameroun continue de juger les civils devant les juridictions militaires. L'orateur a rappelé que le tribunal militaire au Cameroun a pour rôle de juger les infractions liées aux actes militaires, mais aussi pour les infractions qui concernent la sécurité de l'Etat. Le comité a énoncé des compétences extrêmement larges et a demandé au Cameroun de respecter ses engagements à l'International.

« Le comité a constaté qu'au moins 330 personnes sont condamnées à la peine de mort au Cameroun par des juridictions militaires, parfois sur la base des aveux obtenus par la torture. Le Cameroun doit modifier la loi afin de prévoir des délais raisonnables concernant la garde à vue pour des actes de terrorisme et supprimer la compétence des tribunaux militaires à juger des civils », a ajouté le même responsable.

Méthodes d'enquête

Le comité a apprécié le fait que l'Etat du Cameroun propose des enseignements sur les droits de l'homme dans les écoles de police, militaire, de magistrature et de l'administration pénitentiaire. Le comité a également apprécié le fait qu'un module sur l'interdiction, la prévention et la répression de la torture dans les écoles militaires et de gendarmerie. Les responsables de l'Onu ont affirmé que ce module transmet des connaissances spécialisées sur la responsabilité individuelle des auteurs, l'identification des victimes etc. Cependant le Comité a voulu savoir si ce module est obligatoire dans les écoles de formation et si les forces de défenses suivent les cours de mises à jour sur les questions des droits de l'homme.

La garde à vue défendue par les officiels camerounais

Les autorités camerounaises à cette cérémonie ont également pris la parole au cours de cette séance. Après une brève introduction de Salomon Ehet, représentant permanent du Cameroun auprès de l'Office des Nations Unis, Nsegbe Belombe Patrick, chargé d'études assistant à la direction des droits de l'homme et de la coopération internationale du ministère de la justice 'est prononcé.

Au sujet de la garde à vue le magistrat a expliqué qu'elle est règlementée par le nouveau Code de procédure pénale, car celle-ci est encadrée et ne peut être mise en œuvre que lorsqu'elle est prévue par la loi et les procédures. judiciaires couvertes. Selon le magistrat, « le ministère de la justice a mis un accent particulier sur le respect des droits des personnes gardées à vue, lors de ses descentes annuelles dans les lieux de détention », at-il expliqué.

Il a ajouté que l'Etat du Cameroun a mis sur pied la commission d'indemnisation des personnes victimes des détentions et garde à vue illégale, qui est chargée d'indemniser les personnes dont les cas de détention ou de garde à vue ont été fait en contradiction avec la loi. Selon le magistrat, « cette commission a reçu 19 requêtes en 2023 et rendu 13 décisions. C'est ainsi que l'Etat du Cameroun a été condamné à payer 40 millions de FCFA à monsieur Sale pour détention illégale », a précisé Nsegbe Belombe Patrick.

Sur la question de la protection des défenseurs des droits de l'homme, l'Etat du Cameroun a expliqué que ceux-ci bénéficient de la protection de l'administration et des autorités. Et que les allégations sur la violation présumée de leur droit sont en cours d'enquête.

Affaire Martinez Zogo

Les autorités camerounaises ont également été interpellées sur les affaires de Martinez Zogo, Paul Chouta et Longue Longue. Les officiels des Nations unis ont souhaité savoir ce qu'il en est de l'affaire Martinez Zogo et surtout si les coupables seront punis conformément à la loi.

A leur tour les organisations de la société civile se sont inquiétées de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun. Pour eux, cette commission ne joue pas pleinement son rôle. La suite des interventions est prévue des autorités camerounaises est prévue ce 14 novembre. Elle sera suivie des recommandations du Comité contre la torture.

Joseph Essama envoyé spécial aux Nations Unis à Genève

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Filière coton : Les producteurs asphyxiés par le coût des intrants agricoles

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Filière coton : Les producteurs asphyxiés par le coût des intrants agricoles
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Les acteurs ont récemment entamé un plaidoyer à l’endroit du gouvernement pour la subvention des engrais et l’augmentation du prix du coton comme dans d’autres pays en Afrique.

Après une embellie de la production de coton lors de la campagne agricole 2023/2024, avec une production record avoisinant les 400 000 tonnes, les producteurs ont des difficultés à rembourser la totalité de leurs crédits, octroyés par la Confédération nationale des producteurs de coton du Cameroun (CNPC-C), à travers la Société de développement de coton (SODECOTON).

Les acteurs de la filière ont récemment entamé un plaidoyer à l’endroit du gouvernement pour la subvention des engrais et l’augmentation du prix du coton comme dans d’autres pays en Afrique. La semence du coton pour emblaver 1 hectare de coton est commercialisée à 3 500 FCFA contre 5 000 FCFA le sac de 40kg. Le prix de la famille du glyphosate connait aussi une hausse de 100 FCFA par sachet de 260 ou 250 grammes, passant de 1 200 FCFA lors de la campagne écoulée à 1 300 FCFA.

Selon les producteurs, le prix du kilogramme du coton graine est resté bas, alors que les prix des intrants sont restés onéreux. L’engrais reste l’un des principaux leviers de la productivité parce que sa disponibilité conditionne les rendements, la compétitivité des exploitations et les revenus agricoles. Pourtant, le Cameroun continue de s’appuyer fortement sur l’importation pour couvrir ses besoins, ce qui expose la filière aux chocs de prix et d’approvisionnement.

Depuis les deux dernières années campagnes, le kilogramme de coton coûte 280 FCFA, un prix qui selon les producteurs n’atteint jamais le seuil de 300 FCFA à l’instar de l’Afrique de l’Ouest qui oscille autour de 350 FCFA alors que les engrais et urées sont devenus très chers soit 26 000 FCFA et 25 000 FCFA le sac de 50 kg dans d’autres pays, ces prix sont de 14 000 FCFA et 15 000 FCFA.

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13ème Forum de Paris sur la dette : quel horizon pour l’Afrique et le modèle camerounais ?

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13ème Forum de Paris sur la dette : quel horizon pour l’Afrique et le modèle camerounais ?
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Sous le thème « Mieux coopérer dans un paysage de l’endettement en transformation », le Forum a réuni les grands argentiers mondiaux, de Kristalina Georgieva (FMI) à la direction de la Banque mondiale. L’enjeu majeur de cette grand-messe réside dans la distinction désormais vitale entre crise de liquidité et crise de solvabilité.

Pour de nombreuses économies africaines, étranglées par des taux d’intérêt durablement élevés et l’échéance imminente de leurs Eurobonds, l’accès au refinancement à court terme est devenu un goulet d’étranglement. L’objectif de Paris est clair : concevoir des mécanismes d’urgence pour éviter des défauts de paiement en chaîne, non par insolvabilité structurelle, mais par simple assèchement du cash disponible.

LA VOIX DE YAOUNDÉ FACE AU « MUR DU REFINANCEMENT »

Pour le Cameroun, la présence de Louis Paul Motaze à Bercy n’avait rien d’une simple formalité diplomatique. Yaoundé incarne cette catégorie de pays à revenu intermédiaire qui, bien que classés à risque de surendettement « élevé » par les institutions de Bretton Woods, maintiennent une trajectoire rigoureuse et honorent scrupuleusement leurs engagements. Le ministre camerounais est venu rappeler une réalité de terrain : la viabilité de la dette ne peut se construire au détriment du Budget d’Investissement Public (BIP), moteur de la stratégie nationale de développement SND30.

Face aux exigences de transparence absolue des données – l’un des grands chevaux de bataille de la France lors de ce sommet pour contrer les dettes cachées – , le Cameroun affiche une posture de clarté. La publication régulière des données de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) en témoigne. Cependant, l’enjeu pour la délégation camerounaise résidait dans l’assouplissement des règles du « Cadre commun » du G20.

Ce mécanisme, conçu pour inclure la Chine (premier créancier bilatéral du Cameroun) et les investisseurs privés, brille encore par sa lenteur bureaucratique. Pour Yaoundé, obtenir une harmonisation rapide et une comparabilité de traitement entre créanciers occidentaux, asiatiques et privés est une nécessité absolue pour optimiser le profil de sa dette sans subir de décote souveraine.

L’URGENCE D’UNE FINANCE CLIMAT PRAGMATIQUE

L’autre grand axe défendu par l’Afrique lors de ce forum touche à l’articulation entre dette, développement et urgence climatique. Louis Paul Motaze et ses pairs africains ont insisté sur l’intégration systématique des clauses de suspension de la dette en cas de choc exogène ou de catastrophe naturelle (CRDCs). Plus encore, le Cameroun, au cœur du bassin du Congo, est particulièrement légitime pour revendiquer la mise en œuvre à grande échelle des « debt-for-nature swaps » (échanges de dette contre investissements verts).

L’enjeu est de convertir le fardeau financier en opportunités de financement pour la transition écologique et l’industrialisation locale, notamment à travers des projets d’infrastructures d’envergure. En somme, ce 13ème Forum de Paris consacre une certitude : la gouvernance financière mondiale ne peut plus s’écrire sans une concertation symétrique.

Pour le Cameroun, le défi des prochains mois consistera à manœuvrer avec agilité entre ces nouveaux mécanismes de liquidité multilatéraux et le maintien d’une discipline budgétaire interne, condition sine qua non pour préserver sa crédibilité sur les marchés internationaux tout en finançant son émergence.

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Coopération : 484 milliards FCFA décaissés dans le cadre de l’accord triennal avec l’ITFC

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Coopération : 484 milliards FCFA décaissés dans le cadre de l’accord triennal avec l’ITFC
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Le bilan de la coopération entre le Cameroun et l’International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC), filiale du Groupe de la Banque islamique de développement (BID), est jugé satisfaisant. Les deux parties ont procédé à cette évaluation en marge des Assemblées annuelles 2026 du Groupe de la BID, qui se sont tenues du 16 au 19 juin 2026 à Bakou, en Azerbaïdjan. Le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey, a conduit la délégation camerounaise à ce rendez-vous financier.

En marge de ces assises, il a tenu une séance de travail avec le directeur général de l’ITFC, Adeeb Al Aama. Les échanges entre les deux responsables ont permis de faire le point sur l’état de la coopération entre les deux parties. Les financements accordés à des entreprises stratégiques telles que la Sonara, la Sodecoton et Alucam ont été passés en revue, de même que les lignes de crédit mises en place dans les banques camerounaises pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries (PMI).

Au terme de cette évaluation, il ressort que les financements mobilisés atteignent déjà 840 millions de dollars, soit 484,26 milliards de FCFA. Ce montant représente 105 % de l’objectif initial de 800 millions de dollars, équivalant à 462,7 milliards de FCFA. Signé en avril 2024 pour une durée de trois ans (2024-2027), le cadre de partenariat n’arrivera à échéance que dans un an, ce qui conforte les deux parties dans leur appréciation positive des résultats enregistrés.

DES FINANCEMENTS AU PROFIT DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PME

Dans le cadre de cet accord triennal, le Cameroun a notamment conclu un accord de financement Mourabaha de 126,5 milliards de FCFA avec l’ITFC. Ce crédit vise à sécuriser et à pérenniser les importations de produits pétroliers de la Société nationale de raffinage (Sonara). Officiellement autorisé par la présidence de la République, il doit soutenir la trésorerie et les activités commerciales de l’entreprise. Depuis l’incendie majeur de mai 2019, la raffinerie publique a dû adapter son modèle d’exploitation et recourt régulièrement à des facilités de crédit pour assurer l’approvisionnement du marché national en produits pétroliers.

Le concours de l’ITFC s’inscrit ainsi dans une logique de soutien à la continuité de l’approvisionnement énergétique du pays. Parallèlement, le secteur bancaire camerounais a renforcé son accès à des ressources financières alternatives grâce à la mobilisation de 20 millions d’euros, soit près de 13 milliards de FCFA, par l’intermédiaire de deux banques locales. Le premier accord, d’un montant de 10 millions d’euros, a été signé le 21 mai 2025 à Alger, en marge des Assemblées annuelles du Groupe de la BID, entre l’ITFC et CCA-Bank.

Cette facilité est dédiée au financement du commerce et vise à soutenir les opérations des entreprises locales. La Commercial Bank-Cameroun (CBC) a, elle aussi, conclu, lors du même rendez-vous, une opération de 10 millions d’euros avec l’ITFC. Structurée selon le principe islamique de la Mourabaha, cette facilité vise à soutenir les importations stratégiques, notamment dans les domaines de l’énergie, des intrants industriels et des biens de consommation. Une partie de ces ressources servira à renforcer Aman Finance Islamique, la fenêtre de finance islamique de la CBC, opérationnelle depuis 2022.

Ce guichet propose des produits conformes aux principes de la finance islamique afin de favoriser l’inclusion financière des populations peu bancarisées. Le crédit comprend également un mécanisme de confirmation de lettres de crédit destiné à sécuriser les paiements liés aux opérations d’importation. L’accord-cadre 2024-2027 constitue le prolongement d’un précédent partenariat triennal conclu entre le Cameroun et l’ITFC. Dans le cadre de ce premier programme, près de 602 millions de dollars, soit environ 348,4 milliards de FCFA, avaient été mobilisés par l’institution, représentant plus de 80 % de l’enveloppe initiale de 750 millions de dollars.

Fort de ces résultats, les deux parties ont signé, en avril 2024, un nouvel accord triennal portant l’enveloppe globale à 800 millions de dollars à déployer jusqu’en 2027. L’objectif affiché est d’accompagner la transformation économique post-crise, de soutenir les PME et de diversifier les instruments de financement.

Au regard des performances déjà enregistrées, le Cameroun et l’ITFC ont réaffirmé leur volonté de renforcer davantage leur partenariat. Les deux parties entendent accroître les financements en faveur de l’économie nationale et stimuler les échanges commerciaux, afin de consolider la dynamique de coopération engagée au cours des dernières années.

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