Le tribunal de grande instance du Mfoundi a rejeté la requête d’Abdouraman Hamadou Babba visant à contraindre le directeur général des élections, Erik Essousse, à publier la liste électorale nationale à une date précise. Dans un arrêt rendu public, le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette demande, mettant ainsi un terme à cette procédure en première instance. Habdouraman avait saisi la justice le 19 janvier 2024, invoquant une disposition légale fixant au 30 décembre de chaque année le délai de publication de cette liste essentielle au bon déroulement des scrutins.
En effet, l’article 80 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012 dispose à cet effet que « à l’issue des opérations de révision, et au vu des documents et données communiqués par les démembrements régionaux d’Elections Cameroon, le Directeur Général des Elections établit et rend publique la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre ».
« Pouvait-il en être autrement ? »
Après plusieurs renvois, le tribunal a délibéré et le verdict rendu par son président Camille Faustin Alima ne semble pas surprendre le demandeur Abdouraman. « Pouvait-il en être autrement ? », s’interroge-t-il. Le tribunal précise que la question de la publication des listes électorales ne relève pas de sa compétence. Mais, le dirigeant sportif qui intente l’action en qualité de citoyen inscrit sur les listes de la commune d’arrondissement de Yaoundé 1ern’entend pas l’accepter.
« J’ai évidemment immédiatement demandé à mon Conseil, Me Belinga Ambara François, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que soit saisie la Cour d’Appel en contestation de cette décision étonnante », déclare le citoyen insatisfait qui pourrait se tourner vers les juridictions qui traitent des questions administratives et électorales au Cameroun.
