Le Cameroun fait face à une accumulation de contentieux financiers liés à la gestion de grands projets d’infrastructure et miniers. L’addition des indemnités réclamées ou déjà accordées à des entreprises internationales pourrait dépasser les 650 milliards FCFA, faisant peser un risque important sur les finances publiques.
L’annonce la plus récente concerne le secteur minier. L’entreprise australienne Sundance Resources a affirmé avoir remporté une procédure d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris contre l’État du Cameroun. Dans un communiqué publié par son financeur de litige, Burford Capital, le tribunal arbitral a condamné le Cameroun à verser 355 milliards FCFA (plus de 600 millions de dollars) à la junior minière australienne.
Cette sentence fait suite à un litige portant sur le projet de gisement de fer de Mbalam-Nabeba, situé à la frontière entre le Cameroun et la République du Congo. Sundance et sa filiale Cam Iron SA estimaient que le Cameroun avait violé ses obligations légales en retirant leurs droits miniers et en attribuant le permis d’exploitation du côté camerounais à un autre opérateur.
Le tribunal a également jugé que Yaoundé n’avait pas respecté une ordonnance d’urgence de la CCI rendue en mars 2022, qui lui interdisait d’accorder ce permis à une tierce partie. Selon les informations disponibles, la somme initialement réclamée par Sundance s’élevait à 5,5 milliards de dollars. Cette condamnation ne signifie toutefois pas que le paiement interviendra immédiatement. Burford Capital, qui a financé les frais de la procédure en échange d’une part des indemnités éventuelles, a lui-même appelé à la prudence. « La délivrance de la sentence arbitrale ne constitue pas un versement en espèces pour Burford », rappelle le groupe, soulignant que « plusieurs étapes restent à franchir avant un éventuel recouvrement effectif ».
UN RISQUE GLOBAL DE PLUS DE 600 MILLIARDS FCFA POUR LES FINANCES PUBLIQUES
Le contentieux minier n’est cependant pas le seul dossier susceptible d’alourdir les charges de l’État. Selon le Rapport de certification du Compte général de l’État 2024, publié par la Chambre des comptes de la Cour suprême, le Cameroun reste confronté à deux autres contentieux majeurs liés au Complexe sportif d’Olembé.
Ce complexe comprend un stade de 60 000 places, un hôtel, un centre commercial, un gymnase, une piscine olympique et plusieurs équipements annexes. Si le stade a accueilli des rencontres de la Coupe d’Afrique des nations en janvier 2022, l’ensemble du projet n’a jamais été achevé.
Depuis lors, les travaux sont à l’arrêt malgré plusieurs mises en demeure adressées par le ministère des Sports. Les entreprises Piccini (Italie) et Magil Construction (Canada), qui se sont succédé sur le chantier, réclament au total 267 milliards FCFA d’indemnisation. Le contentieux le plus important concerne Piccini SPA.
La société italienne a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), institution du Groupe de la Banque mondiale basée à Washington. Elle estime avoir été évincée alors que son contrat, d’un montant initial de 163 milliards FCFA, pouvait encore être exécuté. Elle réclame ainsi 250 milliards FCFA, soit environ 381 millions d’euros. La Chambre des comptes rappelle toutefois que l’entreprise avait déjà perçu 113 milliards de FCFA avant la résiliation du contrat.
De son côté, le gouvernement soutient que les retards accumulés par Piccini compromettaient l’organisation de la CAN 2021 et justifiaient la rupture du marché. La procédure est toujours en cours. Magil Construction Corporation, qui avait repris le chantier après le départ de Piccini, poursuit également l’État devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris.
L’entreprise canadienne réclame 17 milliards FCFA, estimant que les financements nécessaires à la poursuite des travaux n’ont jamais été mis à sa disposition. En réponse, le gouvernement affirme que Magil a déjà perçu 42 milliards FCFA alors que le contrat initial s’élevait à 22 milliards de FCFA. Il précise que 38 milliards FCFA provenaient d’un prêt contracté auprès de Standard Chartered Bank. Les autorités estiment en outre que les décaissements dépassaient largement l’état réel d’avancement du chantier.
Elles rappellent enfin qu’au moment de quitter Olembé, plusieurs fournisseurs réclamaient à Magil près de 13 milliards FCFA de factures impayées.
TOLLCAM ATTEND TOUJOURS SON INDEMNISATION
Le Rapport de certification du Compte général de l’État 2024 évoque également le contentieux opposant le Cameroun à Tollcam Partenariat SAS, société créée par les groupes français Fayat et Egis pour réaliser quatorze postes de péage automatiques dans le cadre d’un partenariat public-privé signé en 2019. Après la résiliation de ce contrat, l’entreprise a saisi la Cour internationale d’arbitrage de Paris pour réclamer 30 milliards FCFA à l’État.
La Chambre des comptes indique toutefois qu’une procédure de règlement amiable a été engagée entre les deux parties. Selon des informations recueillies auprès du ministère des Travaux publics, le gouvernement a inscrit 20 milliards FCFA au budget 2026 afin d’effectuer un premier versement au profit de Tollcam. Les 10 milliards FCFA restants devraient être réglés en 2027, conformément aux dispositions de l’accord conclu entre les parties.
En additionnant la condamnation obtenue par Sundance (environ 355 milliards FCFA), les réclamations de Piccini et Magil (267 milliards de FCFA) ainsi que l’indemnisation prévue pour Tollcam (30 milliards FCFA), les passifs potentiels ou déjà actés liés à ces trois contentieux atteignent environ 652 milliards FCFA. Ces trois dossiers ne constituent toutefois que la partie visible de l’iceberg.
Dans son Rapport de certification du Compte général de l’État 2024, la Chambre des comptes de la Cour suprême relève que le Cameroun est confronté à une multitude d’autres litiges opposant l’État à des entreprises et à des particuliers. Si les montants en jeu sont, pour la plupart, nettement inférieurs à ceux des affaires Sundance, Piccini, Magil ou Tollcam, ils représentent néanmoins des engagements financiers susceptibles d’alourdir progressivement les charges publiques.
