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Loyers des immeubles et revenus des domaines: l’Etat a capté 15,6 milliards de FCFA en 2023 en hausse de 212%

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Loyers des immeubles et revenus des domaines: l’Etat a capté 15,6 milliards de FCFA en 2023 en hausse de 212%
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En 2023, le Cameroun a collecté un total de 321 milliards de FCFA au titre des recettes non fiscales, soit une augmentation de 88,6 milliards de FCFA par rapport à l’année précédente. Parmi les différentes sources de ces recettes, les « Loyers des immeubles et revenus des domaines » restent relativement modestes comparés aux « Recettes de services », aux « Droits de transit pétrolier », aux « Cotisations pour retraite » et aux « Autres recettes fiscales », qui représentent plus de la moitié du total avec 305,2 milliards de FCFA. Malgré cette contribution plus limitée, le segment des « Loyers des immeubles et revenus des domaines » se distingue par sa progression spectaculaire.

En effet, entre 2020 et 2023, les recettes issues de ce secteur sont passées de 5 milliards à 15,6 milliards de FCFA, soit une hausse de 212%. Ce résultat est attribué aux efforts du gouvernement visant à améliorer le rendement des recettes non fiscales. Selon le document, ces réformes ont porté sur le «renforcement de leur suivi auprès des administrations sectorielles et la sécurisation desdites recettes ».

AMBITIONS POUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES

Cependant, les autorités camerounaises estiment que cette marge de progression peut encore s’élargir. Pour cela, plusieurs mesures devront être rigoureusement mises en œuvre entre 2025 et 2027. Il est prévu, entre autres, l’élaboration d’un code général des recettes non fiscales, la dématérialisation des dispositifs de collecte, ainsi que l’identification de nouvelles niches de recettes. Ces réformes incluent également l’apurement des restes à recouvrer et le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la chaîne d’émission et de recouvrement.

L’objectif affiché est ambitieux : faire passer les recettes non fiscales de 321 milliards de FCFA en 2023 à 420 milliards de FCFA en 2027. « En somme, le recouvrement des recettes non fiscales au titre du triennat 2025-2027 sera orienté vers l’accroissement de leur mobilisation pour passer de 320 milliards en 2023 à 420 milliards en 2027 », peut-on lire dans le document susmentionné.

C’EST QUOI UNE RECETTE NON FISCALE ?

Présentant en août 2023 à Bangou, dans la région de l’Ouest, un exposé sur les «mesures d’optimisation des recettes non fiscales», Kamanda Moïse Alexis, Inspecteur des régies financières, a rappelé que ces recettes sont celles qui «ne sont liées ni à un impôt ni à une taxe ». Il a ensuite précisé que dans la nomenclature budgétaire de l’État, elles comprennent : «Le revenu du domaine de l’État : redevances et loyers pour l’utilisation du domaine de l’État, cessions d’éléments du patrimoine immobilier de l’État », ainsi que « Des recettes de services : il s’agit des droits et frais administratifs, ventes et accessoires de biens, ventes de prestations de services».

S’ajoutent également à cette catégorie des recettes non fiscales, «des cotisations aux caisses de retraite et de protection sociale des fonctionnaires et assimilés relevant des APU ; des droits de transit pétrolier (droit de passage du pipeline Tchad-Cameroun) ; et des autres recettes non fiscales, constituées notamment des produits financiers à recevoir, tels que les dividendes, amendes, condamnations pécuniaires et autres produits et profits divers ».

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Dayla, 26 ans, tuée par une balle perdue : son meurtrier de 15 ans condamné à 100 ans de prison

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Dayla, 26 ans, tuée par une balle perdue : son meurtrier de 15 ans condamné à 100 ans de prison
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Une jeune femme de 26 ans, sans lien avec les faits, a perdu la vie après avoir été touchée par une balle perdue. Plusieurs années après le drame, la justice a rendu un verdict particulièrement sévère contre l’auteur des tirs, qui était âgé de seulement 15 ans au moment des faits.

Une victime innocente prise dans une fusillade

Dayla, 26 ans, se trouvait au mauvais endroit, au mauvais moment. Une fusillade a éclaté et une balle perdue l’a mortellement atteinte, alors qu’elle n’avait aucun lien avec les personnes impliquées dans les violences.

Sa mort avait profondément choqué la population et relancé le débat sur les conséquences dramatiques des armes à feu et de la violence chez les jeunes.

Une condamnation exceptionnelle

Le tireur, qui n’avait que 15 ans au moment des faits, a finalement été condamné à une peine cumulée de 100 ans de prison par la justice américaine.

Même si cette peine paraît spectaculaire, le système judiciaire des États-Unis permet de cumuler plusieurs condamnations pour différentes infractions liées à une même affaire, ce qui explique ce total particulièrement élevé.

Une affaire qui marque les esprits

Ce dossier rappelle une nouvelle fois les conséquences tragiques des fusillades, où des personnes totalement étrangères aux conflits deviennent des victimes.

La condamnation prononcée traduit la volonté de la justice de sanctionner sévèrement les crimes commis avec des armes à feu, même lorsque leur auteur était mineur au moment des faits.

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C’est grave : les captures d’écran de discussions d’un pasteur et une jeune fille partagées sur la toile excitent les mecs

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C’est grave : les captures d’écran de discussions d’un pasteur et une jeune fille partagées sur la toile excitent les mecs
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Une vive polémique agite les réseaux sociaux après la diffusion de supposées captures d’écran de conversations attribuées à un pasteur et à une jeune femme. Les images ont été largement partagées sur plusieurs plateformes, suscitant de nombreuses réactions.

À ce stade, l’authenticité de ces captures d’écran n’a pas été officiellement confirmée. Les personnes concernées ne se sont pas publiquement exprimées, et aucune décision de justice ou communication officielle n’a permis de vérifier les accusations relayées en ligne.

Cette affaire relance le débat sur la diffusion de contenus privés sur les réseaux sociaux. Plusieurs internautes appellent à la prudence, rappelant qu’il est important de ne pas tirer de conclusions avant que les faits ne soient établis.

Une polémique est née après la diffusion de supposées captures d’écran impliquant un pasteur et une jeune femme. Les faits restent à confirmer.

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Justice : Contentieux et arbitrages exposent l’État à une facture de 652 milliards FCFA

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Justice : Contentieux et arbitrages exposent l’État à une facture de 652 milliards FCFA
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Le Cameroun fait face à une accumulation de contentieux financiers liés à la gestion de grands projets d’infrastructure et miniers. L’addition des indemnités réclamées ou déjà accordées à des entreprises internationales pourrait dépasser les 650 milliards FCFA, faisant peser un risque important sur les finances publiques.

L’annonce la plus récente concerne le secteur minier. L’entreprise australienne Sundance Resources a affirmé avoir remporté une procédure d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris contre l’État du Cameroun. Dans un communiqué publié par son financeur de litige, Burford Capital, le tribunal arbitral a condamné le Cameroun à verser 355 milliards FCFA (plus de 600 millions de dollars) à la junior minière australienne.

Cette sentence fait suite à un litige portant sur le projet de gisement de fer de Mbalam-Nabeba, situé à la frontière entre le Cameroun et la République du Congo. Sundance et sa filiale Cam Iron SA estimaient que le Cameroun avait violé ses obligations légales en retirant leurs droits miniers et en attribuant le permis d’exploitation du côté camerounais à un autre opérateur.

Le tribunal a également jugé que Yaoundé n’avait pas respecté une ordonnance d’urgence de la CCI rendue en mars 2022, qui lui interdisait d’accorder ce permis à une tierce partie. Selon les informations disponibles, la somme initialement réclamée par Sundance s’élevait à 5,5 milliards de dollars. Cette condamnation ne signifie toutefois pas que le paiement interviendra immédiatement. Burford Capital, qui a financé les frais de la procédure en échange d’une part des indemnités éventuelles, a lui-même appelé à la prudence. « La délivrance de la sentence arbitrale ne constitue pas un versement en espèces pour Burford », rappelle le groupe, soulignant que « plusieurs étapes restent à franchir avant un éventuel recouvrement effectif ».

UN RISQUE GLOBAL DE PLUS DE 600 MILLIARDS FCFA POUR LES FINANCES PUBLIQUES

Le contentieux minier n’est cependant pas le seul dossier susceptible d’alourdir les charges de l’État. Selon le Rapport de certification du Compte général de l’État 2024, publié par la Chambre des comptes de la Cour suprême, le Cameroun reste confronté à deux autres contentieux majeurs liés au Complexe sportif d’Olembé.

Ce complexe comprend un stade de 60 000 places, un hôtel, un centre commercial, un gymnase, une piscine olympique et plusieurs équipements annexes. Si le stade a accueilli des rencontres de la Coupe d’Afrique des nations en janvier 2022, l’ensemble du projet n’a jamais été achevé.

Depuis lors, les travaux sont à l’arrêt malgré plusieurs mises en demeure adressées par le ministère des Sports. Les entreprises Piccini (Italie) et Magil Construction (Canada), qui se sont succédé sur le chantier, réclament au total 267 milliards FCFA d’indemnisation. Le contentieux le plus important concerne Piccini SPA.

La société italienne a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), institution du Groupe de la Banque mondiale basée à Washington. Elle estime avoir été évincée alors que son contrat, d’un montant initial de 163 milliards FCFA, pouvait encore être exécuté. Elle réclame ainsi 250 milliards FCFA, soit environ 381 millions d’euros. La Chambre des comptes rappelle toutefois que l’entreprise avait déjà perçu 113 milliards de FCFA avant la résiliation du contrat.

De son côté, le gouvernement soutient que les retards accumulés par Piccini compromettaient l’organisation de la CAN 2021 et justifiaient la rupture du marché. La procédure est toujours en cours. Magil Construction Corporation, qui avait repris le chantier après le départ de Piccini, poursuit également l’État devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris.

L’entreprise canadienne réclame 17 milliards FCFA, estimant que les financements nécessaires à la poursuite des travaux n’ont jamais été mis à sa disposition. En réponse, le gouvernement affirme que Magil a déjà perçu 42 milliards FCFA alors que le contrat initial s’élevait à 22 milliards de FCFA. Il précise que 38 milliards FCFA provenaient d’un prêt contracté auprès de Standard Chartered Bank. Les autorités estiment en outre que les décaissements dépassaient largement l’état réel d’avancement du chantier.

Elles rappellent enfin qu’au moment de quitter Olembé, plusieurs fournisseurs réclamaient à Magil près de 13 milliards FCFA de factures impayées.

TOLLCAM ATTEND TOUJOURS SON INDEMNISATION

Le Rapport de certification du Compte général de l’État 2024 évoque également le contentieux opposant le Cameroun à Tollcam Partenariat SAS, société créée par les groupes français Fayat et Egis pour réaliser quatorze postes de péage automatiques dans le cadre d’un partenariat public-privé signé en 2019. Après la résiliation de ce contrat, l’entreprise a saisi la Cour internationale d’arbitrage de Paris pour réclamer 30 milliards FCFA à l’État.

La Chambre des comptes indique toutefois qu’une procédure de règlement amiable a été engagée entre les deux parties. Selon des informations recueillies auprès du ministère des Travaux publics, le gouvernement a inscrit 20 milliards FCFA au budget 2026 afin d’effectuer un premier versement au profit de Tollcam. Les 10 milliards FCFA restants devraient être réglés en 2027, conformément aux dispositions de l’accord conclu entre les parties.

En additionnant la condamnation obtenue par Sundance (environ 355 milliards FCFA), les réclamations de Piccini et Magil (267 milliards de FCFA) ainsi que l’indemnisation prévue pour Tollcam (30 milliards FCFA), les passifs potentiels ou déjà actés liés à ces trois contentieux atteignent environ 652 milliards FCFA. Ces trois dossiers ne constituent toutefois que la partie visible de l’iceberg.

Dans son Rapport de certification du Compte général de l’État 2024, la Chambre des comptes de la Cour suprême relève que le Cameroun est confronté à une multitude d’autres litiges opposant l’État à des entreprises et à des particuliers. Si les montants en jeu sont, pour la plupart, nettement inférieurs à ceux des affaires Sundance, Piccini, Magil ou Tollcam, ils représentent néanmoins des engagements financiers susceptibles d’alourdir progressivement les charges publiques.

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