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Fer de Mbalam-Nabeba : le litige entre le Cameroun et Sundance Resources en arbitrage à paris du 27 au 31 janvier 2025

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Fer de Mbalam-Nabeba : le litige entre le Cameroun et Sundance Resources en arbitrage à paris du 27 au 31 janvier 2025
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(Investir au Cameroun) – Une audience sur le litige opposant l’Etat du Cameroun à la junior-minière australienne Sundance Resources, est attendue en procédure d’arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, du 27 au 31 janvier 2025. C’est ce qu’annonce ce 16 septembre 2024, cette société minière, dont la filiale camerounaise Cam Iron, a développé le projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, à cheval entre le Cameroun et le Congo. « Sundance insiste toujours pour que les dates d’audience initiales restent en vigueur », indique l’entreprise dans le communiqué publié ce jour.

A l’observation, l’entreprise minière en litige avec l’Etat du Cameroun semble redouter un renvoi de l’audience à une date ultérieure. Ceci dans la mesure où, croit-elle savoir, la partie camerounaise, qui avait jusqu’au 9 septembre 2024 pour déposer un mémoire de défense devant la CCI, ne l’aurait pas fait jusqu’ici. En raison du « non-paiement » des frais d’avocats et d’expertise, selon « des informations rapportées dans des médias locaux camerounais », soutient Sundance Resources.

L’on se souvient que dans son mémoire de réclamation déposé à la CCI en 2022 (l’affaire est devant ce tribunal arbitral depuis 2021), la junior minière australienne réclame des dommages de 5,5 milliards de dollars (soit 3 401,6 milliards de FCFA, selon le cours du dollar de l’époque) dans le cadre du contentieux avec l’État du Cameroun au sujet du projet d’exploitation du fer de Mbalam-Nabeba. Cette somme représente 36 fois l’estimation (94 milliards de FCFA) des dépenses engagées par l’entreprise lors de la phase de recherche, selon l’ancien ministre camerounais des Mines, aujourd’hui décédé. Le défunt Gabriel Dodo Ndocké estimait, en effet, que le paiement de cette « dette » mettrait un terme à la procédure d’arbitrage. Mais, le président de la République, Paul Biya, a refusé cet arrangement, préférant la procédure arbitrale.

Arrangement à l’amiable

Pour comprendre la genèse de ce contentieux, il faut rappeler qu’après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration sur le projet, la junior minière australienne n’est pas parvenue à accrocher des partenaires techniques et financiers pour la mise en place des infrastructures relatives au projet minier de Mbalam (construction d’un chemin de fer plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, de la mine et d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi). Des tentatives successives avec les sociétés chinoises China Gezhouba, en 2015 ; Tidfore Heavy Equipment Group Ltd, en 2018, et enfin AustSino, à partir de 2018, ont toutes été couronnées d’échec.

Le Cameroun a donc décidé, dès 2021, de se tourner vers d’autres partenaires pour développer le projet minier, dont AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance. Ce que Sundance conteste devant les tribunaux, estimant avoir été abusé par l’État du Cameroun, d’une part, et le Chinois AutSino, d’autre part. En effet, après l’échec de ses discussions avec Sundance pour intégrer le projet, AutSino a signé un contrat (volet chemin de fer) directement avec l’État du Cameroun, le 25 juin 2021 à Yaoundé. Depuis le 17 août 2022, la société Cameroon Mining Company Sarl (CMC), liée à Bestway Finance, est titulaire du permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, du côté camerounais.

Du côté congolais, le projet est tombé dans l’escarcelle de Sangha Mining, autre filiale de Bestway Finance. Egalement poursuivi devant les juridictions internationales par Sundance, qui lui reprochait d’avoir retiré le projet de Mbalam-Nabeba à sa filiale Congo Iron, l’Etat congolais est parvenu, depuis le 1er juillet 2024, à un arrangement à l’amiable avec Sundance Resources. « Le règlement conditionnel avec le Congo, annoncé le 1er juillet 2024, n’affecte pas l’arbitrage de la société contre le Cameroun », précise d’ailleurs la junior-minière australienne dans le communiqué de ce 16 septembre 2024.

BRM

Lire aussi:

24-10-2023-Fer de Mbalam : Sundance annonce une nouvelle action en justice en vue de contester l’attribution du permis à CMC Sarl

16-05-2022 – Fer de Mbalam : Paul Biya refuse de payer 94 milliards de FCFA à Sundance et choisit l’arbitrage

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Cemac : les banques captent 260 milliards de FCFA de liquidité auprès de la BEAC, malgré un engouement modéré

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Cemac : les banques captent 260 milliards de FCFA de liquidité auprès de la BEAC, malgré un engouement modéré
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(Investir au Cameroun) – L’offre de liquidité faite aux banques commerciales par la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) le 1er octobre 2024, une fois de plus, a été entièrement captée par les établissements de crédit de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et RCA). Bien qu’elle ait de nouveau été sursouscrite, on note cependant un engouement modéré des banques pour cette opération, d’après les résultats publiés par la banque centrale.

En effet, alors que les taux de souscription lors des opérations précédentes atteignaient 400% et plus, celle du 1er octobre 2024 s’est soldée par un taux de souscription de seulement 105%. Ceci, dans la mesure où la demande des banques ayant participé à l’opération s’est élevée à 273 milliards de FCFA, pour une offre de 260 milliards de FCFA.

Cette modération de l’engouement traduit une réduction des besoins de financement des banques de la Cemac, après le dynamisme observé autour de la mise à disposition de liquidité par la banque centrale depuis la reprise de ses opérations d’injection de liquidité en juin 2024. Cette situation pourrait amener la BEAC, soucieuse de combattre les tensions inflationnistes dans la Cemac, à réduire progressivement l’enveloppe hebdomadaire de liquidité proposée aux banques commerciales.

BRM

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Olam Palm Gabon dénonce des entraves à l’entrée de ses produits sur le marché camerounais

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Olam Palm Gabon dénonce des entraves à l’entrée de ses produits sur le marché camerounais
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(Investir au Cameroun) – Le 27 septembre 2024, lors d’une audience avec la ministre gabonaise du Commerce, Marie Paulette Parfaite Amouyeme, le directeur général des sociétés Olam Palm et Olam Rubber Gabon s’est plaint des tracasseries auxquelles les produits de ses entreprises font face à l’entrée du marché camerounais. Selon la presse gabonaise qui relaie l’information, Christophe Eyi a notamment cité des autorisations qu’imposeraient les autorités camerounaises avant l’entrée des produits sur le marché local, ainsi que des droits de douane qui seraient exigés sur les mêmes produits, malgré la libre circulation des hommes et des biens décidée entre les six pays de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et RCA). Aussi, le dirigeant des filiales gabonaises du groupe singapourien Olam a-t-il sollicité la ministre gabonaise afin d’intercéder auprès des autorités camerounaises et de la Cemac pour lever ces contraintes.

« Les opérations que nous menons portent sur les questions de qualité, notamment l’exigence d’un certificat de conformité. Et en ce sens, même les productions locales sont soumises à cette exigence », réagit une source autorisée au ministère du Commerce du Cameroun. L’exigence d’un certificat de conformité pour les produits rentrant sur le territoire camerounais, y compris l’huile de palme dont le Cameroun importe annuellement 50 000 tonnes d’Olam Palm Gabon, est confirmée par Jacquis Kemleu Tchabgou. Il s’agit du secrétaire général de l’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (Asroc), dont les membres revendiquent la production de plus de 80% des huiles raffinées et savons de ménage du pays.

Cependant, ce dernier révèle avoir d’ores et déjà entrepris, au nom des membres de l’Asroc, des démarches auprès de l’Agence des normes et de la qualité (ANOR), afin que l’huile de palme importée soit exemptée du certificat de conformité délivré dans le cadre du Programme d’évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun (Pecae). « Peut-on mieux contrôler une marchandise à 4000 Km, que sur place au port de Douala ? Quand l’huile arrive au port de Douala, des prélèvements sont effectués sur les cargaisons et analysés en laboratoire, pour s’assurer de la qualité. Cela nous semble plus efficace », soutient-il.

Régime fiscalo-douanier spécial

Sur la question de la taxation de l’huile de palme importée du Gabon, le SG de l’Asroc déclare n’avoir jusqu’ici pas observé des entraves à l’entrée des produits gabonais sur le marché camerounais. « Nous avons des autorisations du gouvernement camerounais, qui nous permettent d’importer au droit de douane réduit de 5%. Quand les conditions du marché l’exigent, nous demandons souvent au gouvernement la suppression de ce droit de douane », confie-t-il. Ce dernier précise cependant que dans le cadre de la libre circulation en vigueur dans la zone Cemac, le principe applicable est le libre-échange, c’est-à-dire le démantèlement des barrières douanières entre les États.

L’avis de ce responsable de l’Asroc est partagé à la direction générale des douanes (DGD) du ministère des Finances, où l’on émet des réserves sur l’effectivité de la taxation de l’huile de palme et d’autres produits provenant du Gabon. En effet, expliquent nos sources à la DGD, la douane camerounaise applique le tarif extérieur commun (TEC) de 5, 10, 20 et 30% selon les produits importés hors de la zone Cemac. Mais, pour les produits dont l’origine est un pays de la Cemac, la douane applique le tarif préférentiel généralisé (TPG), dont le taux est de 0%, correspondant à une exonération complète, apprend-on.

Cependant, précisent nos sources à la DGD, lorsque l’entreprise exportatrice bénéficie d’un régime fiscalo-douanier spécial, comme celui de la zone franche (statut assorti d’importants avantages fiscalo-douaniers), elle est considérée comme une entreprise établie sur un territoire fiscal étranger, bien qu’étant basée dans la zone Cemac. Au Cameroun, c’est par exemple le cas des broyeurs de fèves de cacao tels que Sic cacaos, Neo Industry ou encore Atlantic Cocoa, apprend-on de sources douanières. En effet, en raison de leur statut d’entreprises situées en zone franche, et bien qu’étant basées au Cameroun, révèle la DGD, ces unités industrielles payent le droit de douane à l’importation sur leurs produits (beurre de cacao, poudre de cacao, etc.) vendus sur le marché camerounais, et le droit de sortie pour les exporter.

Au Gabon, les sociétés du groupe Olam sont situées dans la Zone d’investissement spéciale (ZIS) de Nkok. « La ZIS de Nkok est régie par le régime d’exonération de la Zone économique spéciale (ZES) de Nkok, qui incite les investisseurs et les entreprises à investir au Gabon. La ZIS de Nkok correspond, dans le corpus juridique de la Cemac, à une zone franche… », peut-on lire dans un droit de réponse adressé par la Gabon Special Economic Zone (GSEZ) au média gabonais Info241. C’était le 4 avril 2024.

Brice R. Mbodiam

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28-07-2023 - Fruits et légumes : les exportations du Cameroun vers le Gabon sous surveillance à cause de l’affaire du formol

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Autoroute Yaoundé-Douala : lancement de la phase 2, dont le coût est évalué à 880 milliards de FCFA

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Autoroute Yaoundé-Douala : lancement de la phase 2, dont le coût est évalué à 880 milliards de FCFA
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(Investir au Cameroun) – Ce 2 octobre 2024, le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a officiellement lancé les travaux de conception et de réalisation de la phase 2 de l’autoroute Yaoundé-Douala. Cette phase s’étend sur 141,1 km, reliant Bibodi à Douala, selon les services de communication du ministère des Transports. Initialement, le linéaire annoncé était de 136 km. « Cette avancée constitue la matérialisation des retombées du récent séjour du chef de l’État, Paul Biya. En effet, l’autoroute Yaoundé-Douala figurait au cœur des projets mis en avant au cours des échanges entre les parties camerounaises et chinoises », indique-t-on dans ce département ministériel.

L’autoroute Yaoundé-Douala a en effet été l’un des projets phares discutés lors des récentes rencontres entre le Cameroun et la Chine. Lors du 4e Forum sur la coopération sino-africaine (Focac) tenu du 4 au 6 septembre dernier à Beijing, le président Paul Biya avait appelé à une intensification des investissements chinois dans les infrastructures routières du Cameroun. « Nous envisageons le lancement imminent de nos projets structurants de deuxième génération, à l’instar de la phase 2 de l’autoroute Yaoundé-Douala », a-t-il notamment déclaré lors de ses échanges avec son homologue chinois, Xi Jinping. La phase 2 vise à améliorer la connexion entre les deux grandes métropoles du pays, Yaoundé et Douala, tout en fluidifiant les échanges au sein de la sous-région Afrique centrale. Les travaux permettront de renforcer les corridors Douala-N’Djamena, Douala-Bangui et Douala-Brazzaville, améliorant ainsi le transport et le transit. Le projet a également pour but de favoriser le développement des localités traversées par cette infrastructure.

Le ministre des Travaux publics a précisé que l’engagement de l’État du Cameroun avec l’entreprise China First Highway Engineering Corporation (Cfhec) découle de l’excellence des relations entre le Cameroun et la Chine, ainsi que de la qualité des travaux précédemment réalisés par cette entreprise sur la première phase du projet (60 km). Le choix de Cfhec a été décidé par la présidence de la République, mettant fin à un processus de sélection lancé en mars 2020 pour déterminer les entreprises qui accompagneraient le gouvernement dans le financement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance de la phase 2. En d’autres termes, l’État a opté pour un contrat de gré à gré avec la filiale du conglomérat China Communications Construction Company (CCCC). Lors de son allocution, Emmanuel Nganou Djoumessi a rassuré les riverains sur les indemnisations liées au projet, souvent sources de retards dans les chantiers. Il a encouragé les populations à faire preuve de civisme et à ne pas entraver l’avancement des travaux. À cet égard, un rapport d’évaluation des biens impactés a été finalisé, facilitant ainsi la mise en œuvre du projet.

Le coût total estimé pour la phase 2 est de près de 880 milliards de FCFA. Les travaux seront réalisés selon un contrat à prix unitaires, permettant à l’entreprise d’être rémunérée selon les prestations effectuées, selon le ministère. Le projet est réparti en cinq tronçons : Bibodi-Bodmon (39,5 km), Bodmon-Edéa Est (34 km), Edéa Est-Edéa Ouest (30 km), Edéa Ouest-Pitti gare (18 km) et Pitti gare-Massoumbou (19,5 km). Les travaux devraient être achevés dans un délai de 36 mois, sous réserve que toutes les conditions soient réunies. Il est à noter qu’après quatre avenants, la réalisation de la première phase de l’autoroute, débutée en octobre 2014, aura duré plus de huit ans et coûté près de 350 milliards de FCFA, pour un marché initial de 284 milliards de FCFA.

P.N.N

Lire aussi:

15-01-2024 – Autoroute Yaoundé-Douala (phase 2) : le PPP abandonné pour un gré à gré de 1000 milliards de FCFA avec le Chinois Cfhec

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