(Investir au Cameroun) – La 9^e phase du démantèlement des tarifs douaniers, dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE), d’une part, puis le Cameroun et la Grande-Bretagne, d’autre part, est effective depuis le 4 août 2024. Selon un communiqué publié à cet effet le 5 août 2024 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, le lancement de cette 9^ephase induit des exonérations des tarifs douaniers de «100% pour les marchandises du 1^ergroupe, 100% pour les marchandises du 2^egroupe et 50% pour les marchandises du 3^egroupe» débarquées au Cameroun, en provenance de l’UE et de la Grande-Bretagne.

La particularité de cette nouvelle phase de démantèlement est la montée en puissance des exonérations sur les marchandises du 3^egroupe, classées dans la catégorie des produits à rendement fiscal élevé. Les tarifs douaniers sur ces produits, parmi lesquels se trouvent les véhicules utilitaires, les carburants, les motos ou encore les ciments, etc., sont désormais réduits de 50% depuis le 4 août 2024, contre 40% en 2023. Selon l’APE, le démantèlement tarifaire sur ces produits se fait au rythme d’une décote de 10% chaque année.

Quant aux produits du 2^egroupe, dont le démantèlement tarifaire a débuté le 4 août 2017, au rythme d’une décote de 15% par an sur le droit de douane applicable, ils sont désormais exonérés de la totalité des droits de douane depuis le 4 août 2023. Ce groupe de produits est constitué des plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires (mélanges odoriférants… pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fils machine, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machines et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camion, etc.), remorques et semi-remorques, brouettes, certaines parties et certains accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages).

Augmentation des recettes douanières

Les produits du 1^ergroupe, dont le démantèlement des tarifs douaniers a débuté le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an sur le droit de douane applicable, bénéficient d’une exonération totale des droits de douane pour la 5^eannée, puisque le taux de démantèlement sur ces produits atteint 100% depuis le 4 août 2019. Parmi ces produits, l’on peut citer les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, les tracteurs, les parties & accessoires de motocycle, bicyclette et fauteuils roulants, les appareils pour laboratoire, etc.

Redoutés pour les pertes de recettes douanières projetées au moment de leur mise en œuvre, les APE, bien qu’étendus à la Grande-Bretagne malgré le Brexit, ne produisent pas jusqu’ici des effets catastrophiques sur le Trésor public camerounais. Pour preuve, un an après le début du démantèlement tarifaire sur les produits à rendement fiscal élevé, le Cameroun n’a enregistré que 20 milliards de FCFA de manque-à-gagner sur ses recettes douanières en 2022, contre une projection initiale de 27 milliards de FCFA. Sur les six premiers mois de l’année 2023, révèlent les données de la direction générale des douanes, bien qu’en hausse de 61% en glissement annuel, les pertes de recettes liées à la mise en œuvre de l’APE ont culminé à seulement 8,6 milliards de FCFA.

Mieux, en dépit de la montée en puissance du démantèlement tarifaire induit par la mise en œuvre des APE avec l’UE et la Grande-Bretagne, les recettes douanières engrangées par l’État du Cameroun sont en augmentation constante. Elles ont notamment franchi la barre de 1 000 milliards de FCFA pour la première fois, au terme de l’année 2023. Les experts expliquent cette progression du volume de recettes malgré l’APE, par la diversification des partenaires commerciaux du Cameroun ces dernières années. En effet, bien que l’UE demeure le premier partenaire économique du Cameroun, la locomotive économique de la Cemac a, depuis quelques années, dopé ses relations commerciales avec la Chine. Au point où, au plan bilatéral, l’Empire du Milieu est devenu à la fois le premier client et fournisseur du pays depuis 2013.

Brice R. Mbodiam

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