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Occupation des territoires palestiniens : à quoi sert l’avis de la CIJ ?

Le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ». Très attendu, ce texte débouche sur une position historique, à contre-courant des pressions politiques.
Les conclusions des juges sont aussi claires que sévères à l’égard de Tel Aviv. L’occupation, qualifiée de « contraire au droit international » et d’ « illégale », doit cesser « le plus rapidement possible », estime la CIJ. Considérant Israël comme une « puissance occupante », la Cour demande qu’il soit mis fin aux politiques d’implantation de colons et d’exploitation des ressources naturelles. Elle aussi invite, en outre, la communauté internationale à ne pas reconnaître la présence d’Israël dans les territoires palestiniens occupés et à ne fournir ni assistance ni soutien à l’État hébreu.
Quelle peut être la portée concrète d’une telle décision alors que les combats, qui se poursuivent à Gaza, menacent de se propager au Liban et alors que Benyamin Netanyahou, le Premier ministre israélien, entame une visite aux États-Unis afin de s’assurer du soutien de son plus fidèle allié ? Éléments de réponse avec l’universitaire Mondher Bel Hadj Ali, spécialiste du droit international.
Jeune Afrique : Que pèsent concrètement les avis consultatifs de la Cour internationale de justice ?
Mondher Bel Hadj Ali : Il existe un précédent dans la jurisprudence de la CIJ. Le 21 juin 1971, la Cour avait statué sur une question similaire, que lui posait l’Assemblée générale des Nations unies. Le sujet portait, à l’époque, sur la présence de l’Afrique du Sud en Namibie. Cet avis a substantiellement contribué faire accéder la Namibie à l’indépendance et au statut d’État membre des Nations unies. L’avis de la Cour a été, en son temps, synonyme de liberté et de souveraineté pour les Namibiens.
À la lumière de ce précédent, comment faut-il interpréter l’avis qui vient d’être rendu sur les territoires palestiniens ?
Dans la droite ligne de ce précédent namibien, et après avoir décidé qu’elle était compétente pour traiter de la question et y donner suite, la Cour a considéré que « la présence continue de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé est illicite » au regard des règles du droit international et qu’Israël « est dans l’obligation de mettre fin à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé dans les plus brefs délais. »
La décision est historique dans son fondement. Elle se fonde sur le triptyque qui constitue la pierre angulaire du droit international contemporain : interdiction impérative du recours à la force, avec ses deux corollaires que sont l’interdiction d’acquérir des territoires par la force et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ainsi, la Cour acte le fait que le Territoire palestinien, c’est-à-dire expressis verbis [de façon explicite] la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, est un territoire occupé depuis le 5 juin 1967 [date du début de la guerre des Six-Jours].
La CIJ consacre l’intégrité du Territoire palestinien et, judiciairement, l’État palestinien comme État souverain. Le moment est historique.
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Quels sont les messages qu’envoient les juges à l’État d’Israël ?
Dans son avis, la CIJ dénonce « l’expansion continue des colonies de peuplement [israéliennes] », qui « visent à établir des faits irréversibles sur le terrain, qui consolident l’annexion de parties importantes du Territoire palestinien occupé et font obstacle à l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple palestinien », pour arriver à une autre conséquence, qui s’impose : « L’État d’Israël est dans l’obligation de cesser immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, et d’évacuer tous les colons du Territoire palestinien occupé ».
Pour la Cour, « au regard du droit international contemporain tel qu’il est contenu dans la Charte des Nations unies et reflété dans le droit international coutumier, l’occupation ne peut en aucun cas être à l’origine d’un titre sur un territoire ou justifier l’acquisition de celui-ci par la puissance occupante ».
Ce faisant, la haute juridiction consacre l’intégrité du Territoire palestinien et, judiciairement, l’État palestinien comme État souverain. La Cour aura au passage relevé la pertinence en droit international de la coexistence de deux États à travers plusieurs résolutions onusiennes. Le moment est historique.

L’avis de la CIJ porte donc sur la qualification juridique de l’occupation, mais pas sur les accusations évoquées plus récemment, dont celle de génocide ?
Les violations graves et systématiques des droits humains, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ou encore le génocide ne faisaient pas partie des questions posées par l’Assemblée générale. Le sujet du génocide est toujours pendant devant la Cour dans le cadre de la plainte déposée par l’Afrique du Sud. Celui des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité est du ressort de la Cour pénale internationale (CPI), avec des mandats d’arrêt demandés par le procureur dans l’affaire de la guerre à Gaza.
Que dit précisément la CIJ à propos de l’occupation israélienne, et qu’est-ce qu’Israël devrait changer pour se conformer à cet avis ?
À la suite de la lecture de l’avis consultatif de la Cour, on ne peut s’empêcher de penser aux lois israéliennes d’annexion de Jérusalem-Est, aux lois d’annexion de pans importants du Territoire palestinien, d’expropriation, de spoliation de biens immobiliers des citoyens palestiniens et aux refus de permis de construire comme justification de l’expropriation. S’appuyant sur plus d’une vingtaine de résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et sur des rapports d’instances onusiennes chargées de la protection des droits humains et des réfugiés, la CIJ a été d’une clarté remarquable.
En effet, à partir du moment où elle a constaté que certaines politiques et pratiques d’Israël n’étaient pas conformes au régime juridique régissant l’occupation, celles-ci constituent des violations du droit international et « engagent la responsabilité internationale d’Israël. »
Ainsi, outre l’obligation qu’a l’État d’Israël de mettre fin à l’illicéité [de sa présence] et de cesser immédiatement toute activité de colonisation, il « est « tenu d’abroger toutes lois et mesures créant ou maintenant la situation illicite […], ainsi que toutes mesures destinées à modifier la composition démographique de quelque partie de ce territoire. »
La CIJ a dit que tous les États ont l’obligation de « s’assurer qu’Israël respecte le droit international humanitaire ».
Ce n’est peut-être pas le point le plus spectaculaire, mais, en se fondant sur l’avis de la CIJ, les Palestiniens pourraient demander des comptes à Israël, y compris sur le plan financier…
Pour la Cour, Israël a également l’obligation juridique « de réparer intégralement les dommages causés par ses faits internationalement illicites à toutes les personnes physiques ou morales concernées ». Ce faisant, la CIJ rappelle le principe, essentiel et conforme à une jurisprudence stable, selon lequel « la réparation doit, autant que possible, effacer toutes les conséquences de l’acte illicite et rétablir l’état qui aurait vraisemblablement existé si ledit acte n’avait pas été commis ». Ce qui inclut, pour la Cour, « l’obligation pour Israël de restituer les terres et autres biens immobiliers, ainsi que l’ensemble des avoirs confisqués à toute personne physique ou morale depuis le début de son occupation, en 1967. » Il est de même pour les archives et les documents.
À qui s’adresse l’avis de la Cour ?
À l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité de l’ONU, car il leur appartient « de se prononcer sur les modalités requises pour veiller à ce qu’il soit mis fin à la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé et à ce que le peuple palestinien exerce pleinement son droit à l’autodétermination ». Elle s’adresse également à tous les États, qui ont pour obligation de « coopérer avec l’ONU pour donner effet à ces modalités ».
Le chef du gouvernement espagnol et ses collègues, qui ont décidé de reconnaître l’État de Palestine, n’avaient certainement pas tort. La Cour considère que les États membres des Nations unies sont tenus de « ne reconnaître aucune modification du caractère physique ou de la composition démographique, de la structure institutionnelle ou du statut du territoire occupé par Israël le 5 juin 1967, y compris Jérusalem-Est ».

À défaut de pouvoir obliger Israël à agir, la Cour trace donc des lignes rouges à l’intention des États membres ?
Elle impose l’obligation de distinguer, dans les échanges avec Israël, entre le territoire d’Israël au sens propre du terme et le Territoire palestinien occupé. Ceci « englobe notamment l’obligation de ne pas entretenir de relations conventionnelles avec Israël dans tous les cas où celui-ci prétendrait agir au nom du Territoire palestinien occupé » et de « ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette présence ». C’est une obligation de non reconnaissance de la présence illicite d’Israël sur le Territoire occupé.
Par ailleurs, tous les États ont l’obligation de « s’assurer qu’Israël respecte le droit international humanitaire ». Plusieurs États devront méditer sur l’idée que, désormais, le droit prime sur leurs orientations propres.
Cet avis est uniquement consultatif. A-t-il néanmoins un poids, et que vaut-il réellement en droit ?
Indubitablement, la Cour dit le droit, tant dans l’exercice de sa compétence contentieuse que dans l’exercice de sa compétence consultative. Et nous sommes bel et bien dans l’aboutissement d’une procédure consultative. Les deux compétences sont séparables et séparées. On ne saurait les confondre. Néanmoins, dans le cas d’espèce, la Cour dit le droit en déclarant illicite une situation sur laquelle elle a été consultée, tout comme le sont les colonies, avec pour Israël l’obligation d’y mettre fin « dans les plus brefs délais ».
La CIJ édicte en droit international des obligations de comportement à la charge des États, qui s’exposent à voir leurs responsabilités respectives engagées avec toutes les procédures judiciaires auxquelles on peut avoir recours en pareilles circonstances. C’est ce qui a amené le professeur Roberto Ago [1907-1995], qui fut juge à la Cour, président et rapporteur de la Commission du droit international, à réfléchir à la notion d’ « avis consultatif obligatoire ». Le débat est ressuscité. Le droit international contemporain est un ; la violence est protéiforme. Le droit se dresse aujourd’hui victorieusement contre toutes les manifestations de la violence dans l’ordre international.
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Agroalimentaire : DENKY peaufine son installation dans la région de l’Ouest Cameroun

Le projet porté par Lisette Claudia Tame envisage la création de plusieurs centaines d’emplois et répondre à la désormais traditionnelle problématique de l’import substitution au Cameroun.
La région de l’Ouest Cameroun, département des Haut-plateaux dans le village Badenkop va s’enrichir d’une usine de transformation des produits alimentaires.
Le projet porté par Lisette Claudia Tame envisage la transformation du maïs et consacrera accessoirement des mini unités au développement des ressources telles que la pomme de terre, le plantain, la viande de porc, le sucre, avec l’ambition d’en faire à terme des unités autonomes, qui constitueront le complexe industriel qu’il est prévu de réaliser sur le même site.
Selon les prévisions, DENKY envisage de transformer chaque année : 500 tonnes de maïs ; 5 000 tonnes de sucre ; 300 tonnes de plantains et de pommes de terre ; 200 tonnes de fruits ; 200 tonnes de viande de porc. Le projet va générer 150 emplois directs et 200 emplois indirects. L’idée est de soutenir et de développer l’agriculture locale en encourageant des initiatives d’extension chez les agriculteurs locaux déjà actifs.
DENKY envisage également de fédérer les différents acteurs présents sur les chaines de valeurs des matières premières ciblées, pour garantir un fonctionnement régulier, et bien portant de ces différentes branches.
La cérémonie d’ouverture prévue vendredi 26 juin 2026 a pour objectif d’informer les acteurs du secteur agroindustriel de l’entrée d’une nouvelle unité dans la famille des transformations, présenter au gouvernement la réalisation d’un projet pour lequel ils ont été sollicités et présenter la vision qui fonde et accompagne cette réalisation.
Cet ouvrage vient répondre à la désormais traditionnelle problématique de l’import substitution, en proposant des produits issus des terres camerounaises, sous des aboutissements qui tutoient valablement l’offre étrangère.
Portrait
Lisette Claudia Tame est à la tête d’African Processing Company, la quatrième usine de transformation de cacao au Cameroun. Elle a su imposer sa marque de chocolats haut de gamme, Ca’Oly , symbole d’innovation, de qualité et de respect de l’environnement.
Son parcours est marqué par la détermination et la résilience. Après plusieurs années passées en Europe, elle fait le choix de revenir au pays pour y investir et bâtir un projet porteur de sens. Un pari réussi : son entreprise génère aujourd’hui un chiffre d’affaires de plus d’un milliard de FCFA et a permis la création de près de 200 emplois directs et indirects.
En janvier 2025, elle inaugure une usine de transformation de cacao à Okoa Maria, près de Mbankomo. Dotée d’une capacité de broyage annuelle de 4 000 tonnes, cette installation place APC SA parmi les cinq principaux acteurs nationaux du secteur, rivalisant désormais avec des poids lourds tels que Sic Cacaos et Chococam.
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Commerce extérieur : les entreprises camerounaises mal préparées à l’accès sans droits de douane au marché chinois

L’ouverture totale du marché chinois aux produits africains constitue sans doute l’une des mesures commerciales les plus importantes de ces dernières années pour les économies du continent. Depuis le 1er mai 2026, la République populaire de Chine applique en effet une politique de tarif douanier zéro sur les importations en provenance des pays africains. Concrètement, les produits camerounais peuvent désormais accéder à l’un des plus vastes marchés du monde sans supporter les droits de douane qui réduisaient jusqu’ici leur compétitivité.
Une décision saluée par le gouvernement camerounais qui y voit une occasion exceptionnelle de renforcer les exportations nationales et de promouvoir le « Made in Cameroon » auprès de plus de 1,4 milliard de consommateurs. Dans un communiqué adressé aux opérateurs économiques, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, a invité les entreprises concernées à accomplir les formalités nécessaires afin de bénéficier de ce nouveau régime préférentiel. Les filières du cacao, du café, du bois transformé, du coton, des fruits, des épices, des huiles végétales, des produits artisanaux ou encore des cornes séchées figurent parmi les principaux secteurs susceptibles de tirer profit de cette ouverture.
Pékin a par ailleurs mis en place des mécanismes de facilitation des exportations africaines, notamment à travers les « Corridors verts », destinés à fluidifier les échanges commerciaux et logistiques. Sur le papier, le Cameroun dispose pourtant de nombreux atouts pour profiter pleinement de cette nouvelle donne.
Le pays possède une diversité agroécologique rare en Afrique centrale, une production agricole abondante et des ressources forestières considérables. Du cacao aux fruits tropicaux, en passant par le café, le miel, les épices, le poivre de Penja, les huiles végétales ou les produits artisanaux, l’offre exportable existe bel et bien. À cela s’ajoute une position géographique stratégique qui fait du Cameroun une porte d’entrée naturelle vers les marchés de la sous-région.
Pourtant, entre le potentiel affiché et la capacité réelle des entreprises à exporter vers la Chine, le fossé demeure important. L’accès préférentiel au marché chinois ne garantit pas automatiquement une augmentation des exportations. Encore faut-il que les producteurs soient capables de satisfaire aux exigences de qualité, de traçabilité, de conditionnement et de certification imposées par les autorités chinoises. Or, sur ce terrain, beaucoup d’entreprises camerounaises restent insuffisamment préparées.
Les petites et moyennes entreprises, qui constituent l’essentiel du tissu productif national, manquent souvent des moyens techniques et financiers nécessaires pour franchir ces barrières. C’est précisément sur ce point que les limites de l’action publique apparaissent. Si l’annonce de l’ouverture du marché chinois a été largement relayée, les mesures concrètes d’accompagnement restent encore peu visibles. Les opérateurs ont besoin d’informations détaillées sur les procédures d’accès, de formations sur les normes exigées, d’un appui à la certification, d’infrastructures logistiques adaptées et surtout de mécanismes de financement dédiés à l’exportation. Sans cet écosystème d’accompagnement, seuls quelques grands groupes déjà structurés seront en mesure de saisir cette opportunité, laissant de côté une grande partie des producteurs locaux.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que les échanges entre Yaoundé et Pékin demeurent profondément déséquilibrés. Selon les données de l’Institut national de la statistique, les exportations camerounaises vers la Chine reposent encore essentiellement sur les matières premières brutes. Le pétrole, le gaz naturel liquéfié, le bois et le coton dominent largement les flux commerciaux. Cette spécialisation maintient le pays dans une position de fournisseur de ressources peu transformées, tandis que la plus grande partie de la valeur ajoutée est créée à l’étranger. L’exonération douanière décidée par la Chine offre donc au Cameroun une occasion rare de changer de modèle.
Mais pour transformer cette ouverture en véritable levier de développement industriel, il faudra aller bien au-delà des déclarations d’intention. L’État, les banques, les organisations patronales et les investisseurs privés sont appelés à construire un dispositif cohérent permettant aux entreprises nationales de conquérir durablement ce marché. Faute d’une telle mobilisation, le risque est grand de voir cette opportunité historique profiter à une poignée d’acteurs seulement, tandis que le pays continuera d’exporter principalement des matières premières, sans parvenir à réduire le déséquilibre de sa balance commerciale avec la deuxième puissance économique mondiale.
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Infrastructures routières : 240 milliards FCFA pour la reconstruction du corridor Douala-Bangui

Selon le document d’évaluation du projet (PAD) rendu public le 12 juin 2026, le Cameroun bénéficiera d’un financement de 240,4 milliards de FCFA (425 millions de dollars), composé d’un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) de 230,3 milliards de FCFA (407 millions de dollars) et d’un crédit de l’Association internationale de développement (IDA) de 10,1 milliards de FCFA (18 millions de dollars).
Cette enveloppe représente l’essentiel du financement de la première phase du Programme de corridor économique Douala-Bangui, dont le coût total s’élève à 297,05 milliards de FCFA (525 millions de dollars). La République centrafricaine recevra un don IDA de 51 milliards de FCFA (90 millions de dollars), tandis que la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) bénéficiera d’un don de 5,6 milliards de FCFA (10 millions de dollars) pour soutenir les réformes régionales de facilitation du commerce et du transport.
L’approbation du financement par le Conseil d’administration de la Banque mondiale le 12 juin dernier marque le passage du projet de la phase de préparation à celle de mise en œuvre. Cette validation autorise désormais la signature des accords de financement et le démarrage des activités prévues. Quelques jours avant cette échéance, le ministère camerounais des Travaux publics (Mintp) indiquait déjà que toutes les conditions préalables avaient été remplies.
Dans un compte rendu publié à l’issue d’une réunion tenue le 10 juin 2026 entre le ministre des Travaux publics et une délégation de la Banque mondiale conduite par Anne-Cécile Souhaid, directrice de la division Afrique de l’Ouest et du Centre, le département ministériel soulignait que « toutes les conditions préliminaires ont été satisfaites par le Cameroun pour mobiliser les ressources nécessaires à la reconstruction des axes du corridor Douala-Bangui ». Réhabiliter les principaux axes du corridor.
Ce financement s’inscrit dans une approche programmatique multiphase (MPA) dont l’enveloppe globale est estimée à plus de 600 milliards de FCFA (1,2 milliard de dollars). L’objectif est de renforcer la compétitivité du principal corridor commercial reliant le port de Douala à la République centrafricaine.
La première phase prévoit notamment la réhabilitation de la section Edéa-Yaoundé (164 km) au Cameroun et de la route Baoro-Bossemptélé en République centrafricaine. Des interventions ciblées sont également programmées sur les axes Ayos-Bertoua-Garoua-Boulaï (environ 575 km) et Bangui-Bossemptélé afin d’assurer la continuité du trafic. Le projet intègre également des mesures de sécurité routière fondées sur l’approche « Safe System », incluant l’amélioration des infrastructures critiques, le contrôle de la vitesse et le renforcement de la prise en charge post-accident.
UN PROJET À VOCATION ÉCONOMIQUE ET RÉGIONALE
Au-delà de la réhabilitation des routes, le programme vise à stimuler l’activité économique le long du corridor. Des études seront réalisées pour plusieurs projets structurants, dont la zone industrielle et la plateforme logistique d’Edéa, le complexe économique et touristique Mouanko-Yoyo, la Zone économique spéciale du bois de Bertoua, ainsi que le port sec de Béloko et la Zone économique spéciale de Boali en République centrafricaine.
Le projet prévoit également des investissements sociaux, notamment dans les écoles, les centres de santé, les centres de formation professionnelle et les marchés, avec une attention particulière à l’entrepreneuriat féminin. Enfin, une composante régionale mise en œuvre avec l’appui de la CEMAC doit permettre de fluidifier le commerce sur le corridor grâce à la numérisation des procédures, à l’extension du guichet unique, à la mise en place de plateformes logistiques numériques et au renforcement de la coordination entre les États concernés. L’objectif est de réduire les coûts et les délais de transport sur l’un des axes commerciaux les plus stratégiques d’Afrique centrale.
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