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Occupation des territoires palestiniens : à quoi sert l’avis de la CIJ ?
Le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ». Très attendu, ce texte débouche sur une position historique, à contre-courant des pressions politiques.
Les conclusions des juges sont aussi claires que sévères à l’égard de Tel Aviv. L’occupation, qualifiée de « contraire au droit international » et d’ « illégale », doit cesser « le plus rapidement possible », estime la CIJ. Considérant Israël comme une « puissance occupante », la Cour demande qu’il soit mis fin aux politiques d’implantation de colons et d’exploitation des ressources naturelles. Elle aussi invite, en outre, la communauté internationale à ne pas reconnaître la présence d’Israël dans les territoires palestiniens occupés et à ne fournir ni assistance ni soutien à l’État hébreu.
Quelle peut être la portée concrète d’une telle décision alors que les combats, qui se poursuivent à Gaza, menacent de se propager au Liban et alors que Benyamin Netanyahou, le Premier ministre israélien, entame une visite aux États-Unis afin de s’assurer du soutien de son plus fidèle allié ? Éléments de réponse avec l’universitaire Mondher Bel Hadj Ali, spécialiste du droit international.
Jeune Afrique : Que pèsent concrètement les avis consultatifs de la Cour internationale de justice ?
Mondher Bel Hadj Ali : Il existe un précédent dans la jurisprudence de la CIJ. Le 21 juin 1971, la Cour avait statué sur une question similaire, que lui posait l’Assemblée générale des Nations unies. Le sujet portait, à l’époque, sur la présence de l’Afrique du Sud en Namibie. Cet avis a substantiellement contribué faire accéder la Namibie à l’indépendance et au statut d’État membre des Nations unies. L’avis de la Cour a été, en son temps, synonyme de liberté et de souveraineté pour les Namibiens.
À la lumière de ce précédent, comment faut-il interpréter l’avis qui vient d’être rendu sur les territoires palestiniens ?
Dans la droite ligne de ce précédent namibien, et après avoir décidé qu’elle était compétente pour traiter de la question et y donner suite, la Cour a considéré que « la présence continue de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé est illicite » au regard des règles du droit international et qu’Israël « est dans l’obligation de mettre fin à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé dans les plus brefs délais. »
La décision est historique dans son fondement. Elle se fonde sur le triptyque qui constitue la pierre angulaire du droit international contemporain : interdiction impérative du recours à la force, avec ses deux corollaires que sont l’interdiction d’acquérir des territoires par la force et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ainsi, la Cour acte le fait que le Territoire palestinien, c’est-à-dire expressis verbis [de façon explicite] la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, est un territoire occupé depuis le 5 juin 1967 [date du début de la guerre des Six-Jours].
La CIJ consacre l’intégrité du Territoire palestinien et, judiciairement, l’État palestinien comme État souverain. Le moment est historique.
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Quels sont les messages qu’envoient les juges à l’État d’Israël ?
Dans son avis, la CIJ dénonce « l’expansion continue des colonies de peuplement [israéliennes] », qui « visent à établir des faits irréversibles sur le terrain, qui consolident l’annexion de parties importantes du Territoire palestinien occupé et font obstacle à l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple palestinien », pour arriver à une autre conséquence, qui s’impose : « L’État d’Israël est dans l’obligation de cesser immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, et d’évacuer tous les colons du Territoire palestinien occupé ».
Pour la Cour, « au regard du droit international contemporain tel qu’il est contenu dans la Charte des Nations unies et reflété dans le droit international coutumier, l’occupation ne peut en aucun cas être à l’origine d’un titre sur un territoire ou justifier l’acquisition de celui-ci par la puissance occupante ».
Ce faisant, la haute juridiction consacre l’intégrité du Territoire palestinien et, judiciairement, l’État palestinien comme État souverain. La Cour aura au passage relevé la pertinence en droit international de la coexistence de deux États à travers plusieurs résolutions onusiennes. Le moment est historique.
L’avis de la CIJ porte donc sur la qualification juridique de l’occupation, mais pas sur les accusations évoquées plus récemment, dont celle de génocide ?
Les violations graves et systématiques des droits humains, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ou encore le génocide ne faisaient pas partie des questions posées par l’Assemblée générale. Le sujet du génocide est toujours pendant devant la Cour dans le cadre de la plainte déposée par l’Afrique du Sud. Celui des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité est du ressort de la Cour pénale internationale (CPI), avec des mandats d’arrêt demandés par le procureur dans l’affaire de la guerre à Gaza.
Que dit précisément la CIJ à propos de l’occupation israélienne, et qu’est-ce qu’Israël devrait changer pour se conformer à cet avis ?
À la suite de la lecture de l’avis consultatif de la Cour, on ne peut s’empêcher de penser aux lois israéliennes d’annexion de Jérusalem-Est, aux lois d’annexion de pans importants du Territoire palestinien, d’expropriation, de spoliation de biens immobiliers des citoyens palestiniens et aux refus de permis de construire comme justification de l’expropriation. S’appuyant sur plus d’une vingtaine de résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et sur des rapports d’instances onusiennes chargées de la protection des droits humains et des réfugiés, la CIJ a été d’une clarté remarquable.
En effet, à partir du moment où elle a constaté que certaines politiques et pratiques d’Israël n’étaient pas conformes au régime juridique régissant l’occupation, celles-ci constituent des violations du droit international et « engagent la responsabilité internationale d’Israël. »
Ainsi, outre l’obligation qu’a l’État d’Israël de mettre fin à l’illicéité [de sa présence] et de cesser immédiatement toute activité de colonisation, il « est « tenu d’abroger toutes lois et mesures créant ou maintenant la situation illicite […], ainsi que toutes mesures destinées à modifier la composition démographique de quelque partie de ce territoire. »
La CIJ a dit que tous les États ont l’obligation de « s’assurer qu’Israël respecte le droit international humanitaire ».
Ce n’est peut-être pas le point le plus spectaculaire, mais, en se fondant sur l’avis de la CIJ, les Palestiniens pourraient demander des comptes à Israël, y compris sur le plan financier…
Pour la Cour, Israël a également l’obligation juridique « de réparer intégralement les dommages causés par ses faits internationalement illicites à toutes les personnes physiques ou morales concernées ». Ce faisant, la CIJ rappelle le principe, essentiel et conforme à une jurisprudence stable, selon lequel « la réparation doit, autant que possible, effacer toutes les conséquences de l’acte illicite et rétablir l’état qui aurait vraisemblablement existé si ledit acte n’avait pas été commis ». Ce qui inclut, pour la Cour, « l’obligation pour Israël de restituer les terres et autres biens immobiliers, ainsi que l’ensemble des avoirs confisqués à toute personne physique ou morale depuis le début de son occupation, en 1967. » Il est de même pour les archives et les documents.
À qui s’adresse l’avis de la Cour ?
À l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité de l’ONU, car il leur appartient « de se prononcer sur les modalités requises pour veiller à ce qu’il soit mis fin à la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé et à ce que le peuple palestinien exerce pleinement son droit à l’autodétermination ». Elle s’adresse également à tous les États, qui ont pour obligation de « coopérer avec l’ONU pour donner effet à ces modalités ».
Le chef du gouvernement espagnol et ses collègues, qui ont décidé de reconnaître l’État de Palestine, n’avaient certainement pas tort. La Cour considère que les États membres des Nations unies sont tenus de « ne reconnaître aucune modification du caractère physique ou de la composition démographique, de la structure institutionnelle ou du statut du territoire occupé par Israël le 5 juin 1967, y compris Jérusalem-Est ».
À défaut de pouvoir obliger Israël à agir, la Cour trace donc des lignes rouges à l’intention des États membres ?
Elle impose l’obligation de distinguer, dans les échanges avec Israël, entre le territoire d’Israël au sens propre du terme et le Territoire palestinien occupé. Ceci « englobe notamment l’obligation de ne pas entretenir de relations conventionnelles avec Israël dans tous les cas où celui-ci prétendrait agir au nom du Territoire palestinien occupé » et de « ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette présence ». C’est une obligation de non reconnaissance de la présence illicite d’Israël sur le Territoire occupé.
Par ailleurs, tous les États ont l’obligation de « s’assurer qu’Israël respecte le droit international humanitaire ». Plusieurs États devront méditer sur l’idée que, désormais, le droit prime sur leurs orientations propres.
Cet avis est uniquement consultatif. A-t-il néanmoins un poids, et que vaut-il réellement en droit ?
Indubitablement, la Cour dit le droit, tant dans l’exercice de sa compétence contentieuse que dans l’exercice de sa compétence consultative. Et nous sommes bel et bien dans l’aboutissement d’une procédure consultative. Les deux compétences sont séparables et séparées. On ne saurait les confondre. Néanmoins, dans le cas d’espèce, la Cour dit le droit en déclarant illicite une situation sur laquelle elle a été consultée, tout comme le sont les colonies, avec pour Israël l’obligation d’y mettre fin « dans les plus brefs délais ».
La CIJ édicte en droit international des obligations de comportement à la charge des États, qui s’exposent à voir leurs responsabilités respectives engagées avec toutes les procédures judiciaires auxquelles on peut avoir recours en pareilles circonstances. C’est ce qui a amené le professeur Roberto Ago [1907-1995], qui fut juge à la Cour, président et rapporteur de la Commission du droit international, à réfléchir à la notion d’ « avis consultatif obligatoire ». Le débat est ressuscité. Le droit international contemporain est un ; la violence est protéiforme. Le droit se dresse aujourd’hui victorieusement contre toutes les manifestations de la violence dans l’ordre international.
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Cameroun : l’Interprofession avicole conteste les résultats d’une étude sur les poulets et les œufs
Une polémique enfle sur la filière avicole au Cameroun. Elle fait suite à une étude publiée le 16 septembre dernier, affirmant avoir détecté des métaux lourds et d’autres agents jugés dangereux dans des poulets et des œufs produits au Cameroun. Dans un communiqué rendu public le 6 octobre 2026 à Yaoundé, le président de l’Interprofession avicole du Cameroun (IPAVIC) conteste les résultats de cette étude et l’opportunité de sa publication.
Pour l’interprofession, ces conclusions méritent d’être examinées avec prudence avant d’être généralisées à l’ensemble de la production nationale. Le document à l’origine de la controverse porte, selon le communiqué, sur 48 poulets et 180 œufs. Un échantillon que les professionnels invitent à mettre en perspective avec l’ampleur de la filière camerounaise.
L’IPAVIC souhaite donc que la question de la qualité des produits avicoles soit abordée sur la base d’éléments scientifiques suffisamment solides pour apprécier la situation de l’ensemble de la filière, plutôt qu’à partir de résultats dont la portée serait, selon elle, difficile à généraliser.
Derrière la réaction de l’IPAVIC se joue donc la défense d’un secteur devenu stratégique pour l’alimentation des ménages et l’activité économique. L’Interprofession rappelle que la production avicole serait passée de 68 millions de poulets en 2011 à 101 millions en 2020. Cette progression est présentée comme le résultat des investissements consentis par les entrepreneurs camerounais et comme un pas vers une plus grande autonomie du pays en matière de production avicole.
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Dans ce contexte, l’interprofession redoute qu’une communication alarmiste sur la qualité des produits locaux ne fragilise la confiance des consommateurs, alors que les producteurs se préparent à une période particulièrement importante pour leurs activités.
La période de publication de cette étude n’est pas anodine, de l’avis de l’IPAVIC. À l’approche des fêtes de fin d’année, la consommation de poulets et d’œufs connaît traditionnellement une hausse. Pour les aviculteurs, un recul de la demande aurait des conséquences directes sur les exploitations, les emplois et les revenus générés par toute la chaîne de production.
L’IPAVIC se pose donc plusieurs questions sur les effets de la médiatisation de cette étude, notamment sur les éventuels bénéficiaires d’une perte de confiance des consommateurs dans les produits avicoles camerounais et sur les intérêts qui pourraient être servis par un éventuel recul de la production locale.
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Ces interrogations relèvent, à ce stade, du questionnement des professionnels. Le communiqué de l’IPAVIC ne fournit toutefois pas d’éléments permettant d’attribuer la publication ou la médiatisation de l’étude à un acteur cherchant délibérément à affaiblir la filière.
Au-delà de la controverse, l’enjeu reste celui de la confiance. Entre les producteurs qui défendent leurs investissements, les consommateurs qui veulent être rassurés sur ce qu’ils mettent dans leurs assiettes et les chercheurs appelés à documenter les risques sanitaires, le débat appelle surtout des données vérifiables et représentatives.
Par Blaise NNANG
Défis Actuels du 06/10/2026
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SAFINUM 2026 : le compte à rebours est lancé pour la finance numérique au Cameroun
Le Comité national économique et financier prépare la deuxième étape de la transformation numérique des services financiers, avec un salon annoncé du 26 au 28 novembre 2026 au Palais des Congrès de Yaoundé.
Le compte à rebours est officiellement lancé. Le 7 octobre 2026, le Palais des Congrès de Yaoundé a accueilli, dans la salle A, la cérémonie de lancement du compte à rebours du Salon de la finance numérique (SAFINUM) 2026. La cérémonie a été ponctuée par les mots de bienvenue du directeur général du Palais des Congrès de Yaoundé, suivis de l’intervention du représentant du secrétaire général du Comité national économique et financier (CNEF), maître d’œuvre de l’événement. Le CNEF a ensuite présenté la vision et les articulations du SAFINUM 2026. Le cabinet B C a exposé les opportunités de partenariat et de sponsoring, avant les interventions des sponsors Huawei, Wave et Afriland First Bank, puis une session de questions-réponses avec la presse. À sept semaines de ce rendez-vous, les préparatifs s’accélèrent pour cet événement consacré aux mutations technologiques du secteur financier et aux opportunités qu’elles ouvrent pour les entreprises, les institutions et les usagers au Cameroun.
Prévu du 26 au 28 novembre 2026 au Palais des Congrès de Yaoundé, le salon est organisé par le Comité national économique et financier du Cameroun (CNEF). Son ambition est de contribuer à l’accélération de la transformation numérique du système financier, en favorisant les échanges entre les établissements financiers, les entreprises technologiques, les jeunes pousses innovantes, les investisseurs et les pouvoirs publics.
Le SAFINUM s’inscrit dans la continuité des Journées scientifiques de l’économie numérique organisées les 6 et 7 juin 2024 par le CNEF à l’hôtel Mont Fébé de Yaoundé. Placée sous le thème « Transformation du système financier par les innovations digitales : enjeux et perspectives pour le Cameroun », cette rencontre avait notamment débouché sur une recommandation en faveur de l’élaboration d’un agenda pour accélérer la transformation numérique du secteur financier, assorti d’une feuille de route.
Le salon entend traduire cette orientation en actions concrètes, en rapprochant les acteurs de la finance et de la technologie et en donnant davantage de visibilité aux solutions numériques développées pour les services financiers.
Un marché à structurer autour de l’innovation
Au-delà des échanges professionnels, le SAFINUM 2026 entend contribuer au renforcement de la culture numérique du grand public et à l’amélioration de l’offre de services financiers numériques. Il ambitionne également de s’imposer comme une plateforme annuelle de référence pour les acteurs de la fintech au Cameroun et dans la sous-région.
L’enjeu est de favoriser les conditions d’une meilleure diffusion des innovations financières, en rapprochant les fournisseurs de solutions des établissements de crédit, des établissements de microfinance, des compagnies d’assurances et des établissements de paiement. Les startups, les porteurs de projets, les investisseurs et les sociétés de bourse figurent également parmi les parties prenantes ciblées.
Cette convergence entre finance et technologie constitue le fil conducteur de la programmation annoncée. Le salon prévoit des conférences, sept interventions principales de type keynote, cinq tables rondes, des espaces d’exposition et de démonstration, ainsi que des rencontres professionnelles. Plus de 15 nationalités devraient être représentées parmi les officiels et les participants.
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Les organisateurs annoncent par ailleurs 54 stands destinés à présenter les offres, les innovations et les savoir-faire des différents acteurs. L’objectif est de permettre aux visiteurs de découvrir les solutions disponibles, tandis que les entreprises pourront nouer des contacts avec des partenaires commerciaux, des financeurs et des utilisateurs potentiels.
Les startups au cœur du dispositif
L’une des composantes du SAFINUM 2026 est le Pitch Elevator, un dispositif destiné à faire émerger des projets innovants et à favoriser leur rencontre avec des financeurs potentiels et des entreprises partenaires.
Le processus annoncé prévoit une candidature en ligne, une sélection en trois étapes et la désignation de cinq finalistes. Lors de la finale organisée pendant le salon, chaque candidat disposera de trois minutes pour présenter son projet, avant une séquence de dix minutes de questions-réponses avec le jury.
Le hackathon constitue l’autre volet consacré à l’innovation. Les équipes seront présélectionnées dans les universités, les grandes écoles et les incubateurs à travers le pays. La compétition se déroulera sur les trois jours du salon, selon une progression allant de la conception des idées à la construction des solutions, puis à leur démonstration.
Ces deux dispositifs visent à donner une visibilité aux initiatives locales et à créer des passerelles entre les porteurs de projets, les entreprises et les investisseurs. Leur portée dépendra notamment de la capacité à transformer les présentations en partenariats, en financements et en solutions effectivement déployées.
De la démonstration aux usages
L’exposition doit permettre aux participants de présenter des produits, des services et des solutions technologiques, mais aussi d’en montrer concrètement les usages. Le programme prévoit également des rencontres entre professionnels et visiteurs, avec une dimension de réseautage entre entreprises et acteurs des différents écosystèmes.
Les tables rondes et les interventions d’experts doivent, pour leur part, éclairer les transformations de la finance numérique au Cameroun et dans la sous-région. Elles sont conçues pour confronter les points de vue des décideurs, des professionnels de la finance, des spécialistes des technologies et des innovateurs.
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Le défi consiste désormais à faire de cette mobilisation un levier durable pour l’écosystème financier national. La visibilité accordée aux innovations devra se traduire par une adoption accrue des services numériques, une amélioration de l’offre et une collaboration plus étroite entre les acteurs établis et les nouvelles entreprises technologiques.
Avec le lancement du compte à rebours, le SAFINUM 2026 ouvre ainsi la dernière ligne droite de ses préparatifs. Les 26, 27 et 28 novembre prochains, le Palais des Congrès de Yaoundé doit servir de point de convergence aux acteurs qui entendent prendre part à la transformation numérique de la finance camerounaise.
Par Félicien Ndjock
Défis Actuels du 09/10/2026
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Trafic de médicaments en zone CEMAC : l’OMS tire la sonnette d’alarme
Le trafics des produits médicaux constitue une menace majeure pour la santé publique au sein des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Selon un rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en partenariat avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Commission de la CEMAC récemment publié, plus de 250 tonnes de produits médicaux ont été saisis entre 2020 et 2025 dans ces pays. Selon le rapport, ces médicaments sont falsifiés, de qualité inférieure ou non approuvés par les autorités mais aussi, il s’agit de produits détournés des circuits officiels.
Budget de la CEMAC : L’adoption reportée
La 46ème session ordinaire du conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique Centrale (UEAC) était consacrée à l’examen rigoureux du budget 2027 de la CEMAC et aux dossiers stratégiques de la sous-région. Au terme de cette session a été décidé du report de l’adoption du budget de la Communauté dont l’enveloppe proposée est de 82,247 milliards FCFA. C’est que le recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), principale source de revenus de la Commission, persistent, de même que la dégradation de la situation financière des institutions communautaires, plombées par des tensions de trésorerie accrues.
Marché financier de la CEMAC : Un forum de la notation financière annoncé
La ville de Douala, capitale économique du Cameroun va abriter les 28 et 292 octobre 2026, le premier forum de la notation financière. L’évènement sera organisé par Geneva Investment Corporation (GIC Rating), première agence de notation financière agréée par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF). Ce forum vise à faire de la notation, un levier central de transparence, de confiance et d’attractivité pour les émetteurs publics et privés de la zone CEMAC. Le forum sera organisé sous le thème : « La notation financière : un levier de transparence et d’attractivité pour les états et les entreprises de la zone CEMAC».
Exploitation forestière, lutte contre le braconnage… : Le Cameroun et le Gabon partagent leurs expériences
Le Cameroun et le Gabon veulent mutualiser leurs efforts dans la lutte contre le braconnage et le développement de l’exploitation forestière. Ainsi, Lucien Martel Moussounda, Premier conseiller au Haut-Commissariat de la République gabonaise au Cameroun a été reçu le 6 octobre dernier par Jules Doret Ndongo, ministre camerounais en charge des Forêts et de la faune. «Le Cameroun est plus avancé dans un certain nombre de domaines notamment la formation des corps paramilitaires, chez nous on vient de commencer» a avoué Lucien Martel Moussounda. Le Cameroun pourra quant à lui bénéficier de l’expérience de son voisin dans la transformation du bois.
Corridor Douala-Bangui, Douala-Bafoussam : 367 milliards FCFA pour les travaux
Le président de la République Paul Biya a signé le 2 octobre dernier, deux décrets d’habilitation en rapport avec la réhabilitation de la route Douala-Bafoussam et le projet du corridor économique Douala-Bangui. Avec 228 milliards FCFA, la voie entre la principale place des affaires de la CEMAC et la capitale centrafricaine représente le plus gros lot des deux emprunts autorisés récemment. La BIRD, filiale de la Banque mondiale est le bailleur de fonds de cette opération inscrite dans un cadre plus large. En juin dernier, elle a en effet approuvé un programme de 1,12 milliard de dollars pour moderniser le corridor économique reliant les villes de Douala et Bangui.
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