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Affaire Danpullo-MTN : la CDEC somme Afriland de transférer près de 142 milliards de FCFA sous huit jours

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Affaire Danpullo-MTN : la CDEC somme Afriland de transférer près de 142 milliards de FCFA sous huit jours
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(Investir au Cameroun) – La Caisse des dépôts et consignations (CDEC) a mis en demeure Afriland First Bank, le 18 novembre 2026, de lui transférer 141,96 milliards de FCFA dans le cadre du contentieux opposant les sociétés Bestinver, liées à l’homme d’affaires Baba Ahmadou Danpullo, à MTN Cameroon et à d’autres entreprises. Dans cette correspondance adressée au directeur général de la banque, Richard Evina Obam, directeur général de la CDEC, accorde un délai de huit jours à compter de la réception du courrier, sous peine d’engager une procédure de recouvrement forcé.

La somme réclamée comprend 126,63 milliards de FCFA en principal et 15,33 milliards d’intérêts et pénalités. Elle trouve son origine dans les saisies conservatoires pratiquées en septembre 2022 sur des comptes liés notamment à MTN Cameroon et Mobile Money Corporation, à la demande des sociétés Bestinver.

Une ordonnance n° 272 rendue le 16 novembre 2023 par le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo avait ordonné à Afriland le cantonnement immédiat de 126 629 176 833 FCFA, sous astreinte de 50 millions de FCFA par jour de retard. Cette décision, dont nous avons consulté le dispositif, détaille trois montants déclarés par la banque au moment des saisies : 120,39 milliards de FCFA sur le compte intitulé Mobile Money Pool Account, 4,35 milliards sur un compte courant de Mobile Money Corporation et 1,89 milliard sur un autre compte

Le compte Mobile Money Pool Account concentrait ainsi 95,07 % de la somme dont le juge avait ordonné le cantonnement. Les montants de l’ordonnance correspondent aux soldes déclarés en septembre 2022.

Deux arrêts de la Cour suprême invoqués par la CDEC

Pour justifier ses nouvelles exigences, la CDEC se prévaut notamment d’un arrêt n° 43/CIV rendu le 5 novembre 2026 par la Cour suprême. Selon l’établissement public, cette décision a cassé et annulé l’ordonnance n° 04/SE du 12 février 2025, qui avait suspendu l’exécution de la décision de novembre 2023 imposant le cantonnement des fonds.

La CDEC invoque également l’arrêt n° 01/FCR du 28 octobre 2026, par lequel la Cour suprême a ordonné le transfert de procédures pendantes devant le tribunal de grande instance du Wouri et la cour d’appel du Littoral vers des juridictions de la région du Sud.

L’établissement public estime que ces décisions privent Afriland des arguments judiciaires opposés à ses précédentes demandes. La banque avait notamment invoqué la suspension des décisions prescrivant le cantonnement des sommes.

La CDEC exige par ailleurs le versement immédiat de 4 348 579 874 FCFA qu’Afriland aurait reconnu détenir dans un courrier daté du 23 janvier 2026. Selon Richard Evina Obam, la banque aurait subordonné ce transfert à un ordre de Mobile Money Corporation. Une condition que l’établissement public conteste, considérant que le cantonnement résulte d’une décision judiciaire.

La suspension du recouvrement sur le compte Mobile Money en question

La nouvelle demande de la CDEC intervient après une suspension des mesures de recouvrement forcé visant précisément le Mobile Money Pool Account. Dans une correspondance rendue publique en décembre 2025, Richard Evina Obam avait accepté d’exclure ce compte des mesures exécutoires, à la suite d’une réunion tripartite organisée le 12 novembre 2025 avec Afriland et MTN Cameroon.

La CDEC demandait alors à Afriland de déclarer les autres sommes concernées et de procéder à leur transfert. Dans une lettre datée du 28 novembre 2025, le montant restant à transférer était évalué à 6,241 milliards de FCFA, hors pénalités, après exclusion du compte Mobile Money.

Le courrier du 18 novembre 2026 réclame désormais un principal de 126,63 milliards de FCFA, identique au montant total figurant dans l’ordonnance de novembre 2023. Ce total comprend donc, dans la décision d’origine, les 120,39 milliards du Mobile Money Pool Account que la CDEC avait précédemment accepté d’exclure du recouvrement forcé.

La question est sensible pour les activités de monnaie électronique. Afriland a déjà soutenu que les fonds du compte Mobile Money Pool Account garantissent les avoirs des utilisateurs du service et ne peuvent être mobilisés pour régler un différend judiciaire impliquant l’opérateur. Cette position a également été défendue par la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC).

Dans sa nouvelle correspondance, la CDEC affirme que le transfert des sommes sous sa garde préserverait les droits des utilisateurs de monnaie électronique. Elle précise également que les fonds consignés ne seraient pas définitivement attribués aux sociétés Bestinver, cette décision relevant du juge saisi du litige.

À défaut d’exécution dans les huit jours suivant la réception du courrier, la CDEC annonce son intention de décerner une contrainte contre Afriland, sur le fondement de la législation relative au recouvrement des créances publiques. Elle se réserve également la possibilité d’engager une action en responsabilité contre la banque pour le préjudice qu’elle estime avoir subi.

Baudouin Enama

Lire aussi :

10-11-2026 – Affaire MTN – Danpullo : la Cour suprême dessaisit les juridictions de Douala et transfère les procédures dans le Sud

04-10-2026 – MTN Cameroon : les fonds bloqués par des saisies judiciaires tombent à 2,34 milliards FCFA fin 2025

16-12-2025 – Affaire Bestinver : la CDEC suspend le recouvrement forcé sur les fonds Mobile Money de MTN chez Afriland

03-11-2025 – Dépôts et consignations : Afriland First Bank sommée de transférer 166 milliards de FCFA à la CDEC

26 -06- 2023 – Affaire Danpullo : MTN obtient le soutien de la Caisse des dépôts pour éviter des pertes de près de 2 milliards par an

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la Chine est un défenseur, un promoteur et un pionnier de la coopération économique dans la région Asie-Pacifique

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la Chine est un défenseur, un promoteur et un pionnier de la coopération économique dans la région Asie-Pacifique
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SHENZHEN, 19 novembre (Xinhua) — Le président chinois Xi Jinping a déclaré jeudi que la Chine était un défenseur, un promoteur et un pionnier de la coopération économique dans la région Asie-Pacifique et qu’elle était prête à travailler avec toutes les parties pour construire les piliers soutenant une communauté Asie-Pacifique

M. Xi a fait ces remarques lors de la 33e réunion des dirigeants économiques de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC), à Shenzhen, dans la province chinoise du Guangdong (sud).

Soulignant l’importance de liens économiques et commerciaux plus solides pour soutenir une telle communauté, M. Xi a déclaré qu’il fallait s’efforcer de faciliter le commerce et les investissements, de faire progresser la numérisation et de réduire les obstacles qui s’y opposent.

Concernant l’amélioration de la connectivité, il a appelé à prendre des mesures pour améliorer les réseaux d’infrastructures, renforcer la coordination des politiques et des réglementations, promouvoir les échanges entre les peuples et favoriser la compréhension mutuelle ainsi que renforcer les liens entre les peuples.

Mettant l’accent sur l’innovation, M. Xi a indiqué qu’il fallait redoubler d’efforts pour mettre en place des infrastructures numériques et promouvoir une large application de l’intelligence artificielle.

M. Xi a souligné l’importance du développement, appelant les économies régionales à renforcer leur coopération en matière de sécurité énergétique et alimentaire, de lutte contre la corruption transfrontalière, ainsi que de transition vers une économie verte et à faibles émissions de carbone. Il a également appelé à déployer des efforts pour améliorer le bien-être de la population et accroître les investissements dans le capital humain. Fin

(Xinhua/Yao Dawei)
(Xinhua/Wang Ye)

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Législatives 2027 dans la Lékié-Ouest : Gabriel Koa Songo perd les primaires du Rdpc

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À l’issue d’un scrutin nocturne achevé tôt ce vendredi 20 novembre 2026 à la Maison du Parti de Monatélé, la liste conduite par Noah Alima […]

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Xi Jinping rencontre Donald Trump, appelant aux efforts continus pour guider les relations sino-américaines dans la bonne direction

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Xi Jinping rencontre Donald Trump, appelant aux efforts continus pour guider les relations sino-américaines dans la bonne direction
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SHENZHEN, 19 novembre (Xinhua) — Le président chinois Xi Jinping a rencontré jeudi à Shenzhen le président américain Donald Trump, appelant à poursuivre les efforts pour diriger ensemble le gigantesque navire des relations sino-américaines dans la bonne direction et vers l’avenir.

M. Trump se trouve dans cette ville du sud de la Chine à l’occasion de la 33e réunion des dirigeants économiques de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC), qui se tient les 18 et 19 novembre.

Lors de cette rencontre, M. Xi a déclaré que les relations sino-américaines avaient globalement suivi une trajectoire stable et positive, apportant des bénéfices tangibles aux peuples des deux pays et injectant de la stabilité et de la certitude dans le monde.

M. Xi a déclaré que, avec M. Trump, ils avaient exploré ensemble la bonne manière pour la Chine et les Etats-Unis, en tant que deux grands pays, de s’entendre. Ils ont défini un nouveau positionnement, celui d’une relation sino-américaine constructive de stabilité stratégique, et lui ont donné un sens nouveau reposant sur le respect, l’équité et la réciprocité.

Ce nouveau positionnement a été salué par les peuples chinois et américain, ainsi que par la communauté internationale, a-t-il ajouté.

M. Xi a souligné que la construction d’une relation sino-américaine constructive de stabilité stratégique constituait une entreprise sans précédent et novatrice, ajoutant que la clé pour maintenir la dynamique positive actuelle résidait dans la mise en œuvre, par des mesures concrètes, du consensus atteint par les deux chefs d’Etat.

Les deux parties ont convenu d’élaborer un plan d’action visant à établir une relation sino-américaine constructive de stabilité stratégique.

M. Xi a appelé les deux parties à renforcer leur communication sur les questions économiques et commerciales, à répondre aux préoccupations de chacune et à œuvrer dans l’intérêt mutuel.

La coopération entre les deux pays en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, de rapatriement des immigrés clandestins et de lutte contre la fraude par téléphone et Internet a donné des résultats positifs, a indiqué M. Xi, ajoutant qu’elle pouvait être encore approfondie sur la base du respect, de l’équité et de la réciprocité.

La Chine et les Etats-Unis doivent renforcer leur communication et leur coordination afin de se prémunir contre les risques de sécurité liés à l’intelligence artificielle et de veiller à ce que celle-ci reste toujours sous contrôle humain, a-t-il poursuivi.

Sur la question de Taiwan, la partie américaine doit agir comme il se doit et éviter de perturber gravement les relations sino-américaines, a déclaré M. Xi.

M. Trump a déclaré que M. Xi et lui-même avaient conjointement orienté le développement des relations Etats-Unis-Chine, et que les deux parties devaient maintenir la dynamique positive d’un développement stable des relations bilatérales.

Les Etats-Unis ne soutiennent pas « l’indépendance de Taiwan », a affirmé M. Trump. Fin

(Xinhua/Li Tao)
(Xinhua/Yan Yan)
(Xinhua/Yan Yan)

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