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le FDC saisit la justice contre l’exigence de l’attestation de conformité fiscale

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À moins de trois mois des élections législatives et municipales prévues le 7 février 2027, le Front des démocrates camerounais (FDC) conteste l’exigence de l’attestation de conformité fiscale imposée aux candidats. Son président national, Denis Emilien Atangana, a saisi le Conseil constitutionnel et le Tribunal administratif de Yaoundé pour obtenir la délivrance du certificat d’imposition ou de non-imposition prévu par le Code électoral.

Le Front des démocrates camerounais (FDC) engage une bataille judiciaire autour des pièces fiscales exigées pour les prochaines élections. Dans un communiqué rendu public le 12 novembre 2026, son président national, Denis Emilien Atangana, annonce avoir déposé deux requêtes auprès du Conseil constitutionnel et du Tribunal administratif de Yaoundé. Il demande à ces juridictions d’ordonner au Directeur général des Impôts (DGI) de délivrer aux candidats le certificat d’imposition ou de non-imposition.

Pour le FDC, l’exigence de l’attestation de conformité fiscale constitue une formalité administrative non prévue par le Code électoral et risque de compromettre la participation de nombreux candidats, particulièrement ceux de l’opposition. Le parti évoque notamment les difficultés d’accès à Internet et à l’électricité dans certaines localités, les problèmes techniques de la plateforme de télé-déclaration ainsi que les lenteurs dans le traitement des dossiers fiscaux.

Risque d’exclusion de candidats !

En effet, la formation politique estime que cette exigence pourrait devenir un instrument d’exclusion électorale et porter atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la loi et le suffrage.

En conséquence, le FDC réclame la délivrance sans délai des certificats d’imposition et de non-imposition, leur acceptation par Elections Cameroon (ELECAM) dans les dossiers de candidature et une décision des juridictions saisies. Il appelle également les partis politiques, les organisations de la société civile et les partenaires au développement à soutenir sa démarche en faveur d’un processus électoral inclusif.

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