Actualités locales
quand le titre foncier perd sa valeur, c’est la confiance dans l’état qui vacille
Annulations en série de 800 titres fonciers à Douala : des propriétaires dans l’incertitude, des patrimoines menacés et une administration foncière appelée à s’expliquer.
Lire l’analyse de Charles Armel Mbatchou :
Au Cameroun, obtenir un titre foncier est souvent présenté comme la fin des inquiétudes. Pour beaucoup de familles, ce document représente des années d’économies, des sacrifices et parfois toute une vie de travail. On achète un terrain, on engage les procédures administratives, on paie les frais exigés, on sollicite les services d’un notaire et, lorsque le titre foncier est enfin délivré, on pense avoir définitivement sécurisé son patrimoine.
Mais à Japoma, dans l’arrondissement de Douala III, cette certitude est aujourd’hui sérieusement ébranlée.
Un avis daté du 27 octobre 2026, attribué à la Conservation foncière du Wouri B, présente une longue liste de références de titres fonciers frappés d’annulation. Le document indique que ces annulations prennent effet « avec toutes les conséquences de droit » et précise que les copies des titres concernés sont nulles et sans effet entre les mains de leurs détenteurs.
La liste est impressionnante. Elle comporte plusieurs centaines de références, notamment des titres portant les mentions W et WB. Certaines correspondent à des titres fonciers principaux, d’autres à des opérations foncières successives dont les liens exacts restent à établir.
Derrière cette liste administrative, il y a potentiellement des propriétaires, des familles, des investisseurs et des personnes qui ont engagé leurs économies dans l’acquisition d’un terrain.
Comment un citoyen peut-il encore avoir pleinement confiance dans un titre foncier délivré par l’administration lorsque ce même document peut, quelques années plus tard, se retrouver frappé d’annulation ?
Ce dossier avait déjà connu un épisode important en juillet 2025.
Le 3 juillet de cette année-là, le média Actu Cameroun rapportait l’annulation de deux titres fonciers situés dans la zone de Japoma : les titres n°34535/W et n°37711/W.
Le certificat d’inscription d’annulation reproduit dans cette publication faisait référence au jugement n°351/FD/18 du 22 novembre 2018, rendu par le Tribunal administratif du Littoral.
Selon les éléments publiés, la procédure opposait la Collectivité villageoise de Japoma-Bakoko, représentée par Moundi Isaac et consorts, à la SCI Moundi Isaac et consorts.
Comment des titres peuvent-ils être établis, transmis, morcelés et utilisés dans des transactions immobilières avant que des irrégularités susceptibles de remettre en cause leur validité ne soient définitivement constatées ?
Et lorsque ces annulations interviennent, qui assume les conséquences pour les personnes qui ont acheté leurs terrains sans connaître les problèmes affectant leur origine ?
Le titre foncier n’est pas un simple papier administratif
Le décret n°76/165 du 27 avril 1976, modifié par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005, encadre le régime foncier au Cameroun.
Son principe est clair : le titre foncier constitue la certification officielle des droits de propriété immobilière. Il est conçu pour garantir la stabilité et la sécurité des transactions.
Cette protection n’est cependant pas absolue. Le droit prévoit des situations dans lesquelles un titre peut être remis en cause, notamment lorsqu’il a été établi en violation des règles applicables ou à la suite de manœuvres frauduleuses.
Quand un titre est annulé, c’est toute une vie qui bascule
Prenons le cas d’un Camerounais qui achète 500 mètres carrés à Japoma.
Il mobilise ses économies, parfois celles de plusieurs membres de sa famille. Il peut contracter un crédit bancaire, vendre un autre bien ou utiliser l’argent destiné à son activité professionnelle.
Il engage les démarches nécessaires, obtient les documents administratifs et fait établir son titre foncier.
Quelques années plus tard, il découvre que son titre figure parmi ceux qui ont été annulés.
Que devient son investissement ?
Que devient la maison qu’il a construite ?
Que devient son crédit bancaire ?
Peut-il encore vendre son terrain ?
Peut-il le transmettre à ses enfants sans exposer sa succession à une contestation ?
L’annulation d’un titre peut compromettre la sécurité juridique d’une parcelle et entraîner des conséquences sur les ventes, les donations, les successions et les garanties bancaires.
Un établissement de crédit qui accepte un terrain en garantie doit pouvoir s’assurer que le droit de propriété présenté est suffisamment solide.
Un notaire doit vérifier la situation juridique du bien avant une transaction.
Un acquéreur doit pouvoir consulter des informations fiables sur la parcelle qu’il souhaite acheter.
Lorsque cette confiance disparaît, les conséquences dépassent les propriétaires directement concernés.
Les acheteurs deviennent plus méfiants. Les vendeurs rencontrent davantage de difficultés.
Les banques peuvent exiger des garanties supplémentaires.
Les investisseurs hésitent à engager des capitaux dans des opérations dont la sécurité juridique n’est pas suffisamment établie.
Un terrain peut conserver son emplacement, sa superficie et son potentiel immobilier tout en perdant une partie de sa valeur marchande à cause d’une incertitude sur sa propriété.
L’affaire de Japoma pose également la question des titres fonciers issus de morcellements successifs.
Plusieurs questions nous interpellent :
Qui a délivré les titres ?
Qui a contrôlé les dossiers ?
Un titre foncier est le résultat d’une procédure administrative.
Il suppose l’intervention de plusieurs services et le respect de formalités précises.
Les opérations cadastrales, l’instruction des dossiers, l’immatriculation et les morcellements ne sont pas des actes improvisés.
Lorsque des irrégularités sont découvertes plusieurs années après, il faut remonter à leur origine.
Qui a constitué les dossiers ?
Qui les a examinés ?
Les oppositions éventuelles ont-elles été prises en compte ?
Les limites des terrains ont-elles été correctement établies ?
Les droits de la collectivité villageoise et des autres personnes concernées ont-ils été vérifiés ?
L’État doit répondre de ses actes et expliquer les défaillances de ses services lorsqu’elles sont établies.
Si des agents ont commis des fautes, leur responsabilité doit être examinée. Si des particuliers ont organisé des opérations frauduleuses, ils doivent répondre devant la justice.
Dans un tel contexte, la multiplication des annulations de titres peut avoir des conséquences sur l’ensemble du marché local.
Un investisseur qui ne peut pas vérifier avec certitude l’origine juridique d’un terrain hésitera à engager des sommes importantes. Une banque sera plus prudente avant d’accepter une parcelle comme garantie. Un particulier réfléchira davantage avant d’acheter un bien dont l’historique foncier présente des incertitudes.
Charles Armel MBATCHOU
Journaliste engagé
Analyste politique et chroniqueur
Historien d’art
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l’Afrique en rang derrière Gianni Infantino

Le président de la FIFA, Gianni Infantino a reçu un signal fort, venant des présidents des fédérations africaines de football.
Ce samedi 21 novembre 2026, à Abuja au Nigéria, la Confédération africaine de football (CAF) s’est réunie à l’occasion de son Assemblée générale ordinaire. Le président de la CAF, Patrice Motsepe, a demandé aux représentants des 54 fédérations africaines à se lever pour applaudir Gianni Infantino. Cela a été fait en présence de Philippe Diallo, président de la Fédération française de football (FFF) et candidat à la présidence de la FIFA.
« Gianni, vous avez notre soutien. Au nom des 54 associations membres en Afrique, vous êtes notre candidat », a déclaré le Dr Patrice Motsepe.
C’est donc un soutien de poids pour le dirigeant italo-suisse, alors que la bataille pour la présidence de la FIFA se dessine. Avec 54 voix, le continent africain représente un bloc électoral incontournable dans cette échéance. Le message de Patrice Motsepe est sans équivoque : l’Afrique entend peser dans le choix du prochain patron du football mondial.
Il est à noter que Gianni Infantino a annoncé une importante augmentation des aides financières pour les associations membres de la FIFA qui passeront de 8 à 25 millions de dollars (22,795 millions d’euros) sur quatre ans à partir de janvier 2027.
La bataille pour le fauteuil présidentiel de la FIFA est désormais lancée ! L’élection est prévue le 18 mars 2027 au Maroc.

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