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Ahmed Souab : « Certaines dispositions du nouveau code électoral sont en contradiction avec la constitution tunisienne »

Après une longue période d’incertitude propice à alimenter rumeurs et spéculations, le calendrier s’est accéléré autour de l’élection présidentielle tunisienne. La date a été officiellement annoncée début juillet, puis le président Kaïs Saïed a finalement annoncé son intention de se représenter. Le processus se met donc en place, avec une clôture du dépôt des candidatures le 6 août et une campagne électorale qui débutera le 14 septembre pour prendre fin le 4 octobre, deux jours avant le premier tour du scrutin.
Juridiquement toutefois, beaucoup de nouveautés sont à prévoir, avec un nouveau code électoral, mais aussi une nouvelle constitution adoptée en 2022. Le dispositif est-il bien en place et conforme aux lois et aux usages juridiques ? Pour l’avocat et ancien juge au tribunal administratif Ahmed Souab, certaines dispositions risquent de poser problème au moment de leur application.
Jeune Afrique : Le processus électoral est maintenant sur les rails. Quel regard portez-vous sur son démarrage ?
Ahmed Souab : L’Instance Indépendante Supérieure des Elections (Isie) a jusqu’ici abondamment utilisé le décret 54 puis a publié, au démarrage de la période électorale, un communiqué menaçant à l’égard de ceux qui induisent en erreur les électeurs et porteraient atteinte à l’instance. Elle a aussi avisé dans ce texte les candidats qu’elle entamait également un contrôle rigoureux des dépenses de campagne. Or le candidat Kaïs Saïed, pour l’annonce de sa candidature depuis Borj El Khadra (Sud), a utilisé les moyens de l’État, ce qui contrevient aux dispositions de l’Isie qui se doit d’évaluer le coût de cette opération supportée par l’État.
Quel est votre regard de juriste sur les réalisations du premier mandat de Kaïs Saïed, qui a mis sur pied tout un nouveau système depuis 2019 ?
Avec une approche économique très étatiste et une approche internationale très souverainiste, son programme de libération nationale tient en quelques objectifs. Il s’agit de la restitution des biens spoliés se trouvant à l’étranger, lancée en octobre 2020 et pour laquelle le ministre des Affaires étrangères s’est engagé auprès du parlement, en octobre 2023, à produire un rapport. Mais il n’y a pas eu de suite.
Concernant le grand projet de la cité médicale de Kairouan annoncé en 2020, outre la publication d’un décret en 2022 et la mise en place d’une unité de la réalisation par objectif, rien n’a été annoncé. Quant aux sociétés communautaires, toutes les institutions ont été mises à contribution et finalement moins de 70 entreprises de ce type ont été créées alors que ce modèle, sous le nom de « sociétés indigènes », avait déjà été expérimenté – sans succès – vers 1910 à la période du protectorat. Depuis mars 2022, on ne sait rien de ces entreprises : ni leur chiffre d’affaires, ni leur objet, ni la richesse ou les emplois créés. La conciliation nationale est aussi un projet dont on ne sait rien si ce n’est que sa gouvernance avait été remaniée plusieurs fois avec un redémarrage des travaux en mars 2024.
L’adoption d’une nouvelle constitution a tout de même été un temps fort de la précédente législature…
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Mais la série de projets que je viens de lister ne se conforme pas à la transparence et l’accès à l’information garantis par la Constitution. Il en est de même pour le rapport final sur l’assainissement de la fonction publique, qui a été remis le 18 mars sans que des décisions nous soient parvenues. Depuis le 25 juillet 2021, par ailleurs, le droit à l’information est bafoué et il semble que les citoyens soient devenus des sujets ou les ouailles du berger.
Autre pilier du système politique de Kaïs Saïed : la gouvernance par la base avec le Conseil des districts et régions, qui fait office de deuxième chambre dont les compétences, l’organisation et les attributions n’ont pas été précisées par un texte préalable. Du jamais vu de mémoire de juriste, surtout que selon les normes, la fonction crée l’organe et non le contraire.
Concernant le processus électoral, beaucoup de candidats se plaignent de procédures trop complexes et restrictives. En particulier de l’exigence d’une procuration spéciale pour ceux qui ne peuvent par retirer les formulaires de parrainage en personne. Quel est le problème ?
Cette demande d’un formulaire spécial a été annoncée tout récemment. Il s’agit d’un recul et d’une transgression de l’article 44 de la loi électorale qui parle de mandat en termes généraux. On n’a donc pas à rétrécir le champ d’application du mandat en exigeant un document spécial. Une règle de droit veut qu’un texte écrit en termes généraux ne peut être réduit en donnant lieu à des mandats spéciaux qui portent sur des cas spécifiques. C’est tout l’esprit de la jurisprudence administrative : tous les textes instituant des procédures incombant à l’administration doivent être interprétés de manière restrictive. par contre, les règles de droit concernant les libertés et les droits – et c’est bien le cas ici – doivent être interprétées de manière extensive.

Lotfi Mraihi, président de l’Union populaire républicaine (UPR), est concerné par cette situation puisqu’il a été condamné pour crime électoral et est inéligible à vie. Cette condamnation vous paraît-elle étayée sur le plan juridique ?
Dans les faits, on ne sait à quand remonte le crime électoral qu’aurait commis Lotfi Mraihi. Certains disent qu’il aurait voulu acheter des parrainages et il a écopé, en première instance, d’une interdiction de se présenter à vie à des élections. Mais personne n’est capable de dire de quand datent ces faits. S’ils remontent à 2019, on ne peut appliquer la nouvelle mouture de l’article 161 de la loi électorale de septembre 2022, qui n’a pas d’effet rétroactif. Si au contraire les faits ont eu lieu en 2024, il faut relever que le nouvel article 161 porte uniquement sur les électeurs, pas sur les parrains.
Que dit précisément ce texte ?
L’ « article 161 nouveau », comme il est désigné, ne concerne manifestement et clairement que les élections législatives de la première chambre. Le texte spécifie : « Est puni d’une peine d’emprisonnement allant de deux à cinq ans et d’une amende d’un montant allant de 2 000 à 5 000 dinars : quiconque coupable d’avoir présenté des dons en numéraires ou en nature en vue d’influencer l’électeur ou utilise les mêmes moyens pour amener l’électeur à s’abstenir de voter que ce soit avant, pendant ou après le scrutin, la juridiction prononce obligatoirement dans ce cas la déchéance de la qualité de membre à l’Assemblée des représentants du peuple à l’égard du candidat et l’interdiction du droit de vote à perpétuité ».

Est-ce cet article 161 lui-même qui est problématique ?
Oui. Il ne semble pas conforme aux principes du droit électoral et de la participation à la vie publique tels que définis dans les conventions internationales. Et il va à l’encontre de l’article 55 de la constitution élaborée par Kaïs Saïed, qui impose en cas de restriction des droits et libertés que les principes de la proportionnalité et de la substance du droit soient respectés. Or une condamnation à une inéligibilité à vie à des élections revient à prononcer la peine capitale d’un droit fondamental. Non seulement il annihile la substance, mais il est de toute évidence si disproportionné qu’il pourrait être porté pour examen devant un juge pénal ou administratif.
Et selon vous il édicte des règles qui ne s’appliquent pas dans le cadre de l’élection présidentielle ?
Les dispositions ne requièrent aucune interprétation : elles ne concernent clairement et exclusivement que le scrutin de la première chambre. S’il demeure un doute sur ce point, c’est au juge d’interpréter en se conformant alors à certaines règles constitutionnelles, législatives ou jurisprudentielles des principes généraux de droit. L’une des règles d’interprétation figure d’ailleurs dans l’article 55 de la Constitution de Kaïs Saïed, qui énonce qu’il est « du devoir des instances juridictionnelles de protéger les droits et libertés contre toute atteinte énoncée plus haut ». Aucune restriction n’est donc possible. Par ailleurs en droit pénal, il est admis depuis une décennie partout dans le monde que concernant le texte pénal – et nous sommes bien devant un texte pénal dit « spécial », puisqu’en lien avec les élections – le juge doit respecter le principe de l’interprétation restrictive du droit.
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Agroalimentaire : DENKY peaufine son installation dans la région de l’Ouest Cameroun

Le projet porté par Lisette Claudia Tame envisage la création de plusieurs centaines d’emplois et répondre à la désormais traditionnelle problématique de l’import substitution au Cameroun.
La région de l’Ouest Cameroun, département des Haut-plateaux dans le village Badenkop va s’enrichir d’une usine de transformation des produits alimentaires.
Le projet porté par Lisette Claudia Tame envisage la transformation du maïs et consacrera accessoirement des mini unités au développement des ressources telles que la pomme de terre, le plantain, la viande de porc, le sucre, avec l’ambition d’en faire à terme des unités autonomes, qui constitueront le complexe industriel qu’il est prévu de réaliser sur le même site.
Selon les prévisions, DENKY envisage de transformer chaque année : 500 tonnes de maïs ; 5 000 tonnes de sucre ; 300 tonnes de plantains et de pommes de terre ; 200 tonnes de fruits ; 200 tonnes de viande de porc. Le projet va générer 150 emplois directs et 200 emplois indirects. L’idée est de soutenir et de développer l’agriculture locale en encourageant des initiatives d’extension chez les agriculteurs locaux déjà actifs.
DENKY envisage également de fédérer les différents acteurs présents sur les chaines de valeurs des matières premières ciblées, pour garantir un fonctionnement régulier, et bien portant de ces différentes branches.
La cérémonie d’ouverture prévue vendredi 26 juin 2026 a pour objectif d’informer les acteurs du secteur agroindustriel de l’entrée d’une nouvelle unité dans la famille des transformations, présenter au gouvernement la réalisation d’un projet pour lequel ils ont été sollicités et présenter la vision qui fonde et accompagne cette réalisation.
Cet ouvrage vient répondre à la désormais traditionnelle problématique de l’import substitution, en proposant des produits issus des terres camerounaises, sous des aboutissements qui tutoient valablement l’offre étrangère.
Portrait
Lisette Claudia Tame est à la tête d’African Processing Company, la quatrième usine de transformation de cacao au Cameroun. Elle a su imposer sa marque de chocolats haut de gamme, Ca’Oly , symbole d’innovation, de qualité et de respect de l’environnement.
Son parcours est marqué par la détermination et la résilience. Après plusieurs années passées en Europe, elle fait le choix de revenir au pays pour y investir et bâtir un projet porteur de sens. Un pari réussi : son entreprise génère aujourd’hui un chiffre d’affaires de plus d’un milliard de FCFA et a permis la création de près de 200 emplois directs et indirects.
En janvier 2025, elle inaugure une usine de transformation de cacao à Okoa Maria, près de Mbankomo. Dotée d’une capacité de broyage annuelle de 4 000 tonnes, cette installation place APC SA parmi les cinq principaux acteurs nationaux du secteur, rivalisant désormais avec des poids lourds tels que Sic Cacaos et Chococam.
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Commerce extérieur : les entreprises camerounaises mal préparées à l’accès sans droits de douane au marché chinois

L’ouverture totale du marché chinois aux produits africains constitue sans doute l’une des mesures commerciales les plus importantes de ces dernières années pour les économies du continent. Depuis le 1er mai 2026, la République populaire de Chine applique en effet une politique de tarif douanier zéro sur les importations en provenance des pays africains. Concrètement, les produits camerounais peuvent désormais accéder à l’un des plus vastes marchés du monde sans supporter les droits de douane qui réduisaient jusqu’ici leur compétitivité.
Une décision saluée par le gouvernement camerounais qui y voit une occasion exceptionnelle de renforcer les exportations nationales et de promouvoir le « Made in Cameroon » auprès de plus de 1,4 milliard de consommateurs. Dans un communiqué adressé aux opérateurs économiques, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, a invité les entreprises concernées à accomplir les formalités nécessaires afin de bénéficier de ce nouveau régime préférentiel. Les filières du cacao, du café, du bois transformé, du coton, des fruits, des épices, des huiles végétales, des produits artisanaux ou encore des cornes séchées figurent parmi les principaux secteurs susceptibles de tirer profit de cette ouverture.
Pékin a par ailleurs mis en place des mécanismes de facilitation des exportations africaines, notamment à travers les « Corridors verts », destinés à fluidifier les échanges commerciaux et logistiques. Sur le papier, le Cameroun dispose pourtant de nombreux atouts pour profiter pleinement de cette nouvelle donne.
Le pays possède une diversité agroécologique rare en Afrique centrale, une production agricole abondante et des ressources forestières considérables. Du cacao aux fruits tropicaux, en passant par le café, le miel, les épices, le poivre de Penja, les huiles végétales ou les produits artisanaux, l’offre exportable existe bel et bien. À cela s’ajoute une position géographique stratégique qui fait du Cameroun une porte d’entrée naturelle vers les marchés de la sous-région.
Pourtant, entre le potentiel affiché et la capacité réelle des entreprises à exporter vers la Chine, le fossé demeure important. L’accès préférentiel au marché chinois ne garantit pas automatiquement une augmentation des exportations. Encore faut-il que les producteurs soient capables de satisfaire aux exigences de qualité, de traçabilité, de conditionnement et de certification imposées par les autorités chinoises. Or, sur ce terrain, beaucoup d’entreprises camerounaises restent insuffisamment préparées.
Les petites et moyennes entreprises, qui constituent l’essentiel du tissu productif national, manquent souvent des moyens techniques et financiers nécessaires pour franchir ces barrières. C’est précisément sur ce point que les limites de l’action publique apparaissent. Si l’annonce de l’ouverture du marché chinois a été largement relayée, les mesures concrètes d’accompagnement restent encore peu visibles. Les opérateurs ont besoin d’informations détaillées sur les procédures d’accès, de formations sur les normes exigées, d’un appui à la certification, d’infrastructures logistiques adaptées et surtout de mécanismes de financement dédiés à l’exportation. Sans cet écosystème d’accompagnement, seuls quelques grands groupes déjà structurés seront en mesure de saisir cette opportunité, laissant de côté une grande partie des producteurs locaux.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que les échanges entre Yaoundé et Pékin demeurent profondément déséquilibrés. Selon les données de l’Institut national de la statistique, les exportations camerounaises vers la Chine reposent encore essentiellement sur les matières premières brutes. Le pétrole, le gaz naturel liquéfié, le bois et le coton dominent largement les flux commerciaux. Cette spécialisation maintient le pays dans une position de fournisseur de ressources peu transformées, tandis que la plus grande partie de la valeur ajoutée est créée à l’étranger. L’exonération douanière décidée par la Chine offre donc au Cameroun une occasion rare de changer de modèle.
Mais pour transformer cette ouverture en véritable levier de développement industriel, il faudra aller bien au-delà des déclarations d’intention. L’État, les banques, les organisations patronales et les investisseurs privés sont appelés à construire un dispositif cohérent permettant aux entreprises nationales de conquérir durablement ce marché. Faute d’une telle mobilisation, le risque est grand de voir cette opportunité historique profiter à une poignée d’acteurs seulement, tandis que le pays continuera d’exporter principalement des matières premières, sans parvenir à réduire le déséquilibre de sa balance commerciale avec la deuxième puissance économique mondiale.
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Infrastructures routières : 240 milliards FCFA pour la reconstruction du corridor Douala-Bangui

Selon le document d’évaluation du projet (PAD) rendu public le 12 juin 2026, le Cameroun bénéficiera d’un financement de 240,4 milliards de FCFA (425 millions de dollars), composé d’un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) de 230,3 milliards de FCFA (407 millions de dollars) et d’un crédit de l’Association internationale de développement (IDA) de 10,1 milliards de FCFA (18 millions de dollars).
Cette enveloppe représente l’essentiel du financement de la première phase du Programme de corridor économique Douala-Bangui, dont le coût total s’élève à 297,05 milliards de FCFA (525 millions de dollars). La République centrafricaine recevra un don IDA de 51 milliards de FCFA (90 millions de dollars), tandis que la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) bénéficiera d’un don de 5,6 milliards de FCFA (10 millions de dollars) pour soutenir les réformes régionales de facilitation du commerce et du transport.
L’approbation du financement par le Conseil d’administration de la Banque mondiale le 12 juin dernier marque le passage du projet de la phase de préparation à celle de mise en œuvre. Cette validation autorise désormais la signature des accords de financement et le démarrage des activités prévues. Quelques jours avant cette échéance, le ministère camerounais des Travaux publics (Mintp) indiquait déjà que toutes les conditions préalables avaient été remplies.
Dans un compte rendu publié à l’issue d’une réunion tenue le 10 juin 2026 entre le ministre des Travaux publics et une délégation de la Banque mondiale conduite par Anne-Cécile Souhaid, directrice de la division Afrique de l’Ouest et du Centre, le département ministériel soulignait que « toutes les conditions préliminaires ont été satisfaites par le Cameroun pour mobiliser les ressources nécessaires à la reconstruction des axes du corridor Douala-Bangui ». Réhabiliter les principaux axes du corridor.
Ce financement s’inscrit dans une approche programmatique multiphase (MPA) dont l’enveloppe globale est estimée à plus de 600 milliards de FCFA (1,2 milliard de dollars). L’objectif est de renforcer la compétitivité du principal corridor commercial reliant le port de Douala à la République centrafricaine.
La première phase prévoit notamment la réhabilitation de la section Edéa-Yaoundé (164 km) au Cameroun et de la route Baoro-Bossemptélé en République centrafricaine. Des interventions ciblées sont également programmées sur les axes Ayos-Bertoua-Garoua-Boulaï (environ 575 km) et Bangui-Bossemptélé afin d’assurer la continuité du trafic. Le projet intègre également des mesures de sécurité routière fondées sur l’approche « Safe System », incluant l’amélioration des infrastructures critiques, le contrôle de la vitesse et le renforcement de la prise en charge post-accident.
UN PROJET À VOCATION ÉCONOMIQUE ET RÉGIONALE
Au-delà de la réhabilitation des routes, le programme vise à stimuler l’activité économique le long du corridor. Des études seront réalisées pour plusieurs projets structurants, dont la zone industrielle et la plateforme logistique d’Edéa, le complexe économique et touristique Mouanko-Yoyo, la Zone économique spéciale du bois de Bertoua, ainsi que le port sec de Béloko et la Zone économique spéciale de Boali en République centrafricaine.
Le projet prévoit également des investissements sociaux, notamment dans les écoles, les centres de santé, les centres de formation professionnelle et les marchés, avec une attention particulière à l’entrepreneuriat féminin. Enfin, une composante régionale mise en œuvre avec l’appui de la CEMAC doit permettre de fluidifier le commerce sur le corridor grâce à la numérisation des procédures, à l’extension du guichet unique, à la mise en place de plateformes logistiques numériques et au renforcement de la coordination entre les États concernés. L’objectif est de réduire les coûts et les délais de transport sur l’un des axes commerciaux les plus stratégiques d’Afrique centrale.
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