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La FOCACO applaudit la décision de l’ART sur les téléphones non dédouanés

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La FOCACO applaudit la décision de l’ART sur les téléphones non dédouanés
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La Fondation Camerounaise des Consommateurs (FOCACO) exprime sa profonde satisfaction et son plein soutien à la suite de la décision de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) de geler la mesure de déconnexion massive des téléphones portables non dédouanés qui était programmée pour le 25 mai 2026.

Dans un communiqué,

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Suspension du blocage des téléphones non dédouanés : La FOCACO salue l’arbitrage de l’ART qui évite une crise sociale !

La Fondation Camerounaise des Consommateurs (FOCACO) exprime sa profonde satisfaction et son plein soutien à la suite de la décision de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) de geler la mesure de déconnexion massive des téléphones portables non dédouanés qui était programmée pour le 25 mai 2026.

En sifflant la fin de ce qui s’annonçait comme une exécution technique brutale, le régulateur a évité au Cameroun une crise sociale et numérique majeure. La déconnexion unilatérale de près de 700 000 terminaux aurait privé des centaines de milliers de citoyens de leur droit fondamental à la communication, à l’accès à l’information et aux services financiers mobiles (Mobile Money), indispensables à l’économie du quotidien.

La réalité du consommateur face à la pression fiscale

La FOCACO rappelle que si la souveraineté fiscale de l’État et la nécessité de capter les recettes douanières sont légitimes, elles ne sauraient se construire sur le dos des consommateurs finaux. L’application mécanique de l’article 6 de la loi de finances, avec un taux de dédouanement étouffant de 33,33 %, se heurte une fois de plus au mur de la réalité économique de nos concitoyens. Le consommateur camerounais ne saurait être la variable d’ajustement ou le collecteur d’impôt de substitution face aux défaillances de contrôle aux frontières.

La FOCACO salue la lucidité des opérateurs de téléphonie (Camtel, MTN, Orange) qui ont su mettre en avant les limites techniques et le risque de fronde sociale pour refuser de jouer les exécutants d’une mesure juridiquement fragile.

Garanties acquises et vigilance pour la suite

La FOCACO prend acte avec satisfaction de la sanctuarisation de la règle de _non-rétroactivité_ rappelée par le régulateur : tous les téléphones connectés au moins une fois à un réseau national avant le 16 mars 2026 sont définitivement immunisés. C’est une victoire majeure pour la sécurité juridique des usagers.

Cependant, face à la concertation tripartite annoncée (ART, Douane, Opérateurs) pour sceller le sort des appareils introduits après cette date, la FOCACO demeure vigilante et formule les exigences suivantes :

1. L’inclusion de la société civile : La FOCACO demande que le mouvement consumériste soit formellement associé à ces futures négociations. Le sort des consommateurs ne peut se décider à huis clos entre administrations et opérateurs privés.

2. La taxation à la source : Nous réitérons notre position historique : le dédouanement doit s’opérer strictement à la source, c’est-à-dire au moment de l’importation par les gros grossistes, et non par un système de traque numérique individualisée de l’abonné.

3. Le refus de toute taxe déguisée : La FOCACO s’opposera fermement à tout retour d’une taxation directe sur le crédit de communication, une formule déjà rejetée par le peuple en 2020.

Le grand nettoyage numérique ne doit pas devenir un grand nettoyage du portefeuille des Camerounais. La FOCACO reste vigilante et mobilisée.

Fait à Douala, le 27 mai 2026
Pour la Fondation Camerounaise des Consommateurs – FOCACO
Alphonse AYISSI ABENA
Président Exécutif

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