L’avocat spécialiste du droit du sport rappelle que seul le sifflet définitif de l’arbitre pouvait mettre un terme au match avant la fin du temps réglementaire afin de matérialiser l’élimination définitive du Sénégal.

Dans une tribune, Me Jim Noah détaille les arguments qui fondent la décision du juge d’Appel de la CAF et explique pourquoi cette décision sera cassée par le Tribunal arbitral du sport saisi par la fédération sénégalaise de football.

« Voici pourquoi le TAS va casser la décision du juge d’Appel de la CAF dans l’affaire qui oppose la fédération marocaine de football à celle du Sénégal

Le Jury d’Appel de la CAF a sanctionné le Sénégal en déclarant forfait l’équipe nationale pour la finale de la CAN 2025, attribuant la victoire 3-0 au Maroc. Cette décision, annoncée le 17 mars 2026, fait suite aux incidents survenus lors de la finale de la dernière CAN au Maroc; une situation considérée par plusieurs acteurs du sport dans le monde comme étant le plus grand scandale de la CAN durant les 50 dernières années, a naturellement poussé les autorités sénégalaises du football à annoncer leur intention de saisir le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) pour contester cette décision du juge d’appel de la CAF.

En effet, nous n’aurons pas la prétention d’avoir tout dit sur la question, étant donné que nous ne sommes pas en possession d’une expédition de ladite décision. Toutefois, ce qui est incontestable de part les communications des parties est que cette dernière se fonde sur le Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations, notamment en ses articles 82 et 84 . De ce fait, Il nous conviendra de l’analyser sommairement en nous fondant globalement sur les lois du jeu que vise le Règlement de la CAN (1) avant d’analyser spécifiquement les deux articles en cause (2).

1- CRITIQUES SUR LA DÉCISION À LA LUMIÈRE DU RÈGLEMENT DE LA CAN : LES LOIS DU JEU FIFA

Le jury d’appel s’est fondé sur le Règlement CAN pour rendre sa décision. En effet, la Coupe d’Afrique des Nations est régie par des textes qui l’encadrent depuis le début de son organisation jusqu’à la fin (Règlement de la CAN). Ce Règlement, en son article 8, vise les lois du jeu. Ceci dit, la Coupe d’Afrique des Nations, quoique compétition africaine, ne s’exonère pas des dispositions des lois du jeu FIFA qui régissent le football dans le monde .

En effet, conformément au Chapitre 8 du Règlement CAN, sur l’organisation des matches, spécifiquement en son article 16.9, il est écrit que :

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Or, il ressort de la Loi du Jeu Numéro 5 de l’International Football Association Board (IFAB), notamment en ses points 1 et 2 relatifs à l’autorité de l’Arbitre et la décision de l’Arbitre respectivement, que :

« L’arbitre prend des décisions au mieux de ses capacités, conformément aux Lois du Jeu et dans l’esprit du jeu. Les décisions arbitrales reposent sur l’opinion de l’arbitre qui décide de prendre les mesures appropriées dans le cadre des Lois du Jeu. »

« Les décisions de l’arbitre sur des faits en relation avec le jeu sont définitives, y compris la validation d’un but et le résultat du match. Les décisions de l’arbitre et tous les autres officiels de match doivent être respectées. »

En outre, au regard de la LOI 10 du jeu FIFA (IFAB) en son point 2, « L’équipe qui aura marqué le plus grand nombre de buts remporte la victoire ». Il n’existe donc aucun doute sur le caractère final des décisions de l’arbitre dans un stade de football, surtout lorsque l’équipe déclarée gagnante a marqué plus de buts.

En outre, le Règlement CAN se fondant sur les lois FIFA, a remis une grande partie de sa souveraineté à celles-ci. Par exemple, la notion d’équipe de football est clairement énoncée dans les Lois du Jeu FIFA. Selon les Lois du Jeu de la FIFA, une équipe de football est définie comme suit : « Une équipe est composée de 11 joueurs, dont un gardien de but ».

Plus précisément, les règles de l’IFAB (International Football Association Board) disposent que :

Une équipe est composée de 11 joueurs, dont 1 gardien de but, 10 joueurs de champ.

Cette définition de l’équipe par ces lois est plus large dans les règles de la compétition de la CAN. En effet, la définition de la notion d’équipe selon les règles édictées par l’article 48 du règlement de la CAN élargit encore la notion d’équipe en ce qu’elle entend par « équipe » de football une liste de 25 joueurs.

Si l’article 82 du règlement CAN autorise qu’une équipe soit considérée perdante si celle-ci venait à quitter le terrain sans en être autorisée par l’arbitre, il faudrait donc savoir si dans le cas du Sénégal l’équipe avait effectivement quitté le stade.

Il est clair qu’au moment où les 10 joueurs sénégalais quittaient le stade lors de la phase finale de la compétition, Sadio Mané y était resté.

L’équipe étant « un ensemble » au sens des deux instruments juridiques sus-évoqués, il devient facile de comprendre que l’équipe du Sénégal n’avait pas quitté le terrain.

2. SUR LES ARTICLES 82 ET 84 DU RÈGLEMENT CAN

Le jury d’appel de la CAF saisi fonde sa décision sur ces deux articles cités. Il convient de les analyser.

ARTICLE 82 : « Si, pour n’importe quelle raison, une équipe se retire de la compétition ou ne se présente pas à un match, ou refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée perdante et sera définitivement éliminée de la compétition en cours. Il en est de même pour les équipes préalablement disqualifiées par décision de la CAF. »

ARTICLE 84 : « L’équipe qui enfreint les dispositions des articles 82 et 83 sera définitivement exclue de la compétition. Elle perd le match 3-0. Si l’équipe adverse menait par un score plus avantageux au moment de l’arrêt du match, le score sera maintenu. D’autres mesures pourront être prises par la Commission d’organisation. »

Après lecture de ces deux articles, il est inconcevable de penser que ceux-ci ont été le socle d’une telle décision du juge d’appel de la CAF.

Sur l’article 82, après avoir élaboré sur la notion d’équipe plus haut, il convient de relever d’autres éléments d’analyse. Il dispose que si une équipe sort du stade sans autorisation de l’arbitre, celle-ci sera considérée perdante et définitivement éliminée de la compétition en cours.

S’il venait à être admis que l’équipe du Sénégal avait quitté le terrain, elle n’aurait pas toujours été considérée comme perdante si elle n’a pas été éliminée de la compétition en cours.

Or, l’élimination d’une équipe dans la compétition en cours, telle que précisée par le règlement de la CAN, ne peut s’appliquer qu’au cours d’une compétition et jamais après. Les éléments de rétroactivité ne sauraient s’appliquer en l’espèce que si ceux-ci avaient clairement été énoncés dans le règlement de la Coupe d’Afrique des Nations.

En d’autres termes, il aurait donc fallu que l’arbitre, juge du match, arrêtât le match avant la fin réglementaire, cette manière de faire étant la seule qui permettrait de constater non seulement le retrait d’une équipe du stade mais aussi l’élimination définitive de la compétition en cours.

Ce raisonnement se rapproche davantage de celui de l’article 84 supra, qui dispose que l’équipe qui enfreint les dispositions des articles 82 et 83 sera définitivement exclue de la compétition. Cette exclusion de la compétition est cantonnée au cours de la compétition et pas après.

Le Jury d’appel ne saurait exclure une équipe d’une compétition qui ne se joue plus.

Dans une analyse mélangée des deux articles du Règlement de la CAN en cause, il ressort que seul le sifflet définitif de l’arbitre pouvait mettre un terme au match avant la fin du temps réglementaire afin de matérialiser l’élimination définitive du Sénégal.

Le Règlement de la CAN ayant décidé de ne rien dire sur le cas d’une équipe qui quitte le stade, revient avant la fin du temps réglementaire et poursuit le match, il a volontairement créé du doute et, en droit, le doute dans une situation pareille profite à l’intimé, donc au Sénégal.

En conclusion, il serait troublant et difficile de voir le TAS confirmer la décision du Jury d’appel dans ce cas.

Me Jim Noah »