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le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur l’investiture des candidats

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Le citoyen, membre de la société civile, a saisi l’institution lui demandant de se prononcer sur les critères posés par la loi électorale dans le cadre de l’investiture des candidats à l’élection présidentielle.

L’audience qui a eu lieu ce 3 juillet 2025 au siège du Constitutionnel au Palais des Congrès de Yaoundé n’a pas débordé les questions préliminaires pour toucher le fond de la requête.

Le Conseil s’est déclaré incompétent pour connaître des ambiguïtés alléguées contenues dans l’article 121, alinéa 2, du code électoral. Le demandeur, Abdouraman Hamadou Babba, était présent à l’audience. Il espérait avoir une décision du collège des conseillers favorisant ou non l’investiture de certains candidats déclarés par leurs partis politiques.

Mais, ses demandes n’ont pas été traitées au fond. La loi électorale impose aux partis politiques d’avoir au moins un élu ou, à défaut, de réunir 300 signatures pour pouvoir investir un candidat à l’élection.

Le sujet fait débat au sein de l’opinion et oppose des universitaires. Pour trancher l’affaire, en s’appuyant sur la disposition de la Constitution selon laquelle tout mandat impératif est nul, le citoyen a demandé au conseil de se prononcer sur trois points.

D’abord, qu’il constate le caractère non écrit et le caractère inopérant de l’alinéa 2 de l’article 121 du Code électoral. Ensuite, qu’il déclare qu’il est juridiquement impossible aux partis politiques d’être représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les conseils régionaux.

Enfin, qu’il déclare que tous les partis politiques peuvent investir un candidat à la prochaine élection présidentielle, sans aucun critère relatif à la représentativité à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans les conseils régionaux.

À l’issue de l’audience, le Conseil constitutionnel a laissé le demandeur sur sa faim, se déclarant plutôt incompétent pour statuer sur le silence du Conseil électoral précédemment saisi sur la même question. Face à cette posture du conseil, « il revient donc à l’Histoire de juger ».

En conclusion, « Malgré tout, je reste profondément convaincu que nous allons récupérer notre pays en octobre 2025 pour le mettre au service de toutes les filles et les fils de ce pays », a déclaré Abdouraman Hamadou Babba.

Tout comme ce dernier, la déclaration du Conseil constitutionnel n’a pas surpris Joseph Emmanuel Ateba, secrétaire à la communication du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC).

Pour lui, « le Conseil constitutionnel est le seul au monde dont tout le monde connait les décisions à l’avance : incompétent et irrecevable ». Peuvent y être ajoutées les phrases « est déclaré élu, le candidat… ou la liste… » à l’issue de l’élection présidentielle ou des élections parlementaires.

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