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Exploitation minière : le Trésor public s’arroge désormais jusqu’à 65 % des recettes issues de certains prélèvements

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Exploitation minière : le Trésor public s’arroge désormais jusqu’à 65 % des recettes issues de certains prélèvements
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(Investir au Cameroun) – Dans une décision rendue le 7 avril dernier, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a fixé les modalités de répartition et d’affectation de plusieurs prélèvements spécifiques liés au secteur minier. Sont notamment concernés : les taxes sur les redevances superficiaires, les droits de concession domaniale, la taxe ad valorem (prélevée sur la valeur du bien vendu) et la taxe sur l’extraction.

Dans le détail, 65 % de la redevance superficiaire seront versés au Trésor public. Les 35 % restants seront répartis comme suit : 3 % pour le Fonds de développement du secteur minier, 3 % pour le Fonds de restauration, de réhabilitation et de fermeture des sites miniers et des carrières, 8 % pour le ministère des Mines, 5 % pour la Société nationale des mines (Sonamines), 8 % pour la Direction générale des Impôts, et 8 % pour le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.

Le Trésor public percevra également 65 % des droits de concession domaniale, le reste étant réparti entre les mêmes bénéficiaires que pour la redevance superficiaire. La même clé de répartition s’applique à la taxe sur l’extraction, à quelques exceptions près. Dans ce cas, 3 % sont destinés aux populations riveraines du site minier, 5 % à la commune territorialement compétente, 1 % au Fonds de développement du secteur minier et 1 % au Fonds de restauration des sites. La Direction générale du Trésor et la Direction générale des Impôts recevront respectivement 4 %, tandis que 10 % sont réservés au personnel du ministère des Mines, 1 % à la Chambre consulaire nationale chargée des mines, et 6 % à la Sonamines.

S’agissant de la taxe ad valorem, la répartition varie selon le type d’exploitation : artisanat minier semi-mécanisé d’une part, petite mine et mine industrielle d’autre part. Pour l’artisanat minier, le Trésor public perçoit 50 %, la Sonamines 7 %, le ministère des Mines 10 %, le personnel des directions générales du Trésor et des Impôts 10 %, la Présidence de la République 2,5 %, et les communes riveraines 10 %. Par ailleurs, 5 % sont réservés « au profit de l’instance de travail chargée de la gestion et de la constitution du stock d’or stratégique de l’État », précise le ministre des Finances.

Pour ce qui est de la petite mine et de la mine industrielle, 2 % des recettes sont répartis à parts égales entre les personnels de la Présidence de la République et ceux des services du Premier ministre, tandis que le Trésor public conserve 65 %. Le solde est réparti entre les mêmes administrations que précédemment.

Cette décision, tout comme celle relative à la répartition des recettes non fiscales issues du secteur des mines et de l’industrie, vise à combler l’absence de textes d’application spécifiques, pourtant prévus par la loi portant Code minier adoptée en décembre 2023.

Ludovic Amara

Lire aussi :

11-06-2025 – Mines et industrie : détails sur la clé de répartition des recettes non fiscales proposée par le Minfi

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Traversée urbaine de Bamenda : les travaux affichent un taux d’avancement de 51,75 %

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Mamadou Mota critique la publication de la plainte d’Olivier Bibou Nissack sur les réseaux sociaux

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Mamadou Mota critique la publication de la plainte d’Olivier Bibou Nissack sur les réseaux sociaux
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Mamadou Mota demande au Comité national de médiation et d’arbitrage du MRC de répondre par la négative en sanction de la publication d’un problème interne au parti politique.

Mamadou Mota, ancien premier-vice-président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), condamne la publication sur la toile de la plainte d’Olivier Bibou Nissack contre Henry Ndjoko, aussi militant du parti à Strasbourg, en France. Pour Mota, cette plainte qui est ordinaire pouvait rester interne. S’adressant au Comité national de médiation et d’arbitrage du parti de la Renaissance, il requiert de lui une action forte.

« Dans les coulisses d’un parti politique sérieux, la discipline n’est pas une option, elle est une condition de survie. Les statuts, les règlements et les instances internes existent précisément pour soustraire les débats légitimes à la fureur de la place publique. Pourtant, la prolifération récente sur les réseaux sociaux d’une plainte interne destinée au Comité national de médiation et d’arbitrage (CNMA) vient de franchir la ligne rouge de l’amateurisme politique.

Qu’un cadre formule des griefs contre un autre est le lot quotidien de toute organisation. Mais qu’une lettre, avant même d’être officiellement reçue, instruite ou débattue par le CNMA, se retrouve instantanément livrée en pâture aux algorithmes et aux commentaires des réseaux sociaux est une faute lourde. C’est la preuve qu’une partie de notre classe politique ne cherche plus la justice interne, mais le spectacle. En choisissant la tribune numérique plutôt que le secret des instances, les auteurs de cette fuite tentent une prise à témoin grossière de l’opinion publique, espérant forcer la main des juges du parti par le bruit et le buzz », écrit-il.

Mamadou Mota pense que la réponse adaptée à cette façon de faire, c’est un refus de la part du CNMA.

« Face à cette dérive, le CNMA doit impérativement acter un refus catégorique. Il en va de sa crédibilité et de sa dignité institutionnelle. Les membres du Comité ne peuvent pas, et ne doivent pas, accepter de se pencher sur un document qui a délibérément bafoué leur propre souveraineté. Instruire une plainte devenue un instrument de divertissement public et de discorde médiatique reviendrait à légitimer la culture de la fuite. Le message envoyé serait désastreux : il suffirait de poster un scandale sur Facebook pour dicter l’agenda du parti.
Comment prétendre demain gouverner un État et en sécuriser les secrets les plus sensibles quand on s’avère incapable de respecter la confidentialité d’une simple correspondance interne ? Le CNMA doit prononcer un rejet immédiat et sans appel de cette saisine pour rupture caractérisée de la confidentialité. En politique, la forme commande le fond. Céder à la mise en scène du clic, c’est signer l’acte de décès de la discipline républicaine et acter la primauté des réseaux sociaux sur les institutions du parti. Le CNMA doit fermer ce dossier avant qu’il ne finisse de consumer le peu de crédit qu’il nous reste », écrit-il.

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Coopération navale : la Russie scelle un accord stratégique d’accès portuaire avec le Cameroun et le Congo

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Moscou renforce son ancrage maritime dans le golfe de Guinée. Le Premier ministre russe, Mikhaïl Michoustine, a formellement approuvé des projets d’accords bilatéraux instaurant une […]

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