En tant que citoyen camerounais et surtout critique du régime de Yaoundé, Abdouraman Hamadou Babba demande au Conseil électoral de constater le caractère inopérant de l’article 121 du code électoral.

Le débat sur la nullité du mandat impératif prévu à l’article 15 de la Constitution de la République du Cameroun est renvoyé au Conseil électoral. Le citoyen Abdouraman Hamadou Babba vient de saisir d’une correspondance l’institution.

Il demande à l’organe suprême d’Elections Cameroon de constater le caractère non écrit et inopérant de l’alinéa 2 de l’article 121 du Code électoral ; de constater qu’il est juridiquement impossible aux partis politiques d’être représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les Conseil régionaux.

Le dirigeant sportif converti en critique politique demande aussi au Conseil électoral de constater que tous les partis politiques peuvent investir un candidat à la prochaine élection présidentielle sans aucun critère relatif à la représentativité au sein des assemblées.

Le demandeur avance plusieurs arguments pour soutenir sa requête devant le Conseil électoral. D’abord, Abdouraman relève une contradiction entre l’alinéa 2 de l’article 121 du Code électoral qui contraint le candidat investi par un parti politique non représenté au Parlement ou dans les conseils municipaux ou régionaux à réunir 300 signatures et l’article 15 alinéas 2 et 3, l’article 20 alinéas 1 et 2 et l’article 57 alinéa 2 de la Constitution.

Ces articles traitent entre autres du mandat impératif. Ensuite, en interprétant à sa manière des articles de la Constitution, il comprend que les élus ne représentent pas des partis politiques, mais plutôt «la nation, les régions, les départements, le commandement traditionnel».

Selon sa compréhension, «aucun parti politique n’a la possibilité d’être représenté à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les Conseils régionaux».

La requête du citoyen vient en appui à la démarche du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) qui, n’ayant pas participé aux dernières élections parlementaires et locales, a acquis des élus issus d’autres partis politiques.

Le parti de Maurice Kamto soutient qu’il peut présenter un candidat à la présidentielle sur la base de l’article 121, alinéa 1, du code électoral qui contraint le parti à avoir un élu au moins et en se fondant sur l’article 15 de la Constitution.

Le débat sur ces dispositions légales et constitutionnelles est en cours au sein de l’opinion et oppose les universitaires. Certains, soutenant le régime, présentent des arguments justifiant de l’impossibilité pour le MRC de présenter un candidat selon les critères de l’article 121, alinéa 1.

D’autres, soutenant l’opposition, présentent des arguments contraires en se basant sur l’article 15 de la Constitution. Le troisième acteur sollicité, Elecam en l’occurrence, est-il compétent pour traiter de la non-conformité de la loi à la Constitution ?

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