Le maire de Béziers est convoqué ce mardi par la justice pour avoir refusé de célébrer, en juillet 2023, le mariage entre un Algérien sous OQTF et une Française. Or, seul le procureur de la République peut s’opposer à une union.
Robert Ménard, le maire de Béziers (Hérault), est convoqué ce mardi par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de marier une femme française à un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) en juillet 2023.
Le maire divers-droite de cette ville de l’Hérault est attendu ce mardi dans le bureau du magistrat dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), aussi appelée « plaider-coupable ». L’édile avait refusé, le 7 juillet 2023, de marier une femme et un homme de nationalité algérienne sous OQTF, soupçonnant un « mariage blanc ».
Robert Ménard encourt jusqu’à 5 ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité. L’élu doit être informé ce mardi de la sanction proposée par le parquet, dont il n’a, à ce stade, « aucune idée ». S’il refuse sa sanction, Robert Ménard devra affronter le tribunal correctionnel.
« Je ne suis coupable de rien dans cette histoire »
« Ce que je vais lui dire, c’est que je ne veux même pas d’une peine symbolique. Parce que c’est reconnaître ma culpabilité et je ne suis coupable de rien dans cette histoire », a réagi ce mardi Robert Ménard sur France Info.
« Je ne suis coupable de rien dans cette histoire », réagit Robert Ménard, jugé mardi pour avoir refusé un mariage avec une personne en situation irrégulièrehttps://t.co/dI7tkkxrEp
— franceinfo (@franceinfo) February 18, 2025
« J’attends de voir ce qu’il en est. Mais, je vous le dis, je vivrai un certain nombre de propositions comme attentatoires à ce que je suis. Je ne suis pas un voleur de poules, je n’ai rien fait qui soit moralement condamnable », avait jusqu’alors déclaré Robert Ménard.
En réalité, seul le procureur de la République peut s’opposer à un mariage, le maire se trouvant sous son autorité. Aujourd’hui, la liberté de mariage est protégée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, et l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il est possible de se marier même quand une des deux personnes est en situation irrégulière, y compris si elle est visée par une OQTF. En cas de doute sur les motivations du mariage, l’état civil peut toutefois saisir le procureur de la République qui peut s’opposer au mariage.














