(Investir au Cameroun) – L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a rejeté l’opposition de l’Agence France-Presse (AFP) contre la demande d’enregistrement de la marque « AFO + Logo » déposée par le journaliste camerounais Alain Gueo Foka. Dans sa décision n° 2059 du 19 mai 2026, l’office estime que les deux signes peuvent coexister sans risque de confusion.

La décision concerne la demande n° 32024002148, déposée le 19 juin 2024 dans les classes 35, 38 et 41, couvrant notamment la publicité, la gestion commerciale, les télécommunications, la formation, le divertissement et les activités culturelles.

Publiée le 27 septembre 2024 dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle, la demande a fait l’objet d’une opposition de l’AFP le 9 décembre suivant. L’agence invoquait sa marque antérieure « AFP + Logo » n° 122013, déposée le 10 décembre 2020 dans les classes 9, 16, 35, 38 et 41.

L’AFP était représentée par le cabinet Alphinoor & Co, sans mention des avocats intervenus individuellement. Alain Foka était assisté par Me Christian Dudieu Djomga, du cabinet Dudieu Avocats, et Me Nicole Mbella Gom.

L’AFP invoquait la proximité des services et des signes

L’AFP soutenait que les deux marques couvraient des services identiques ou similaires dans la communication, les télécommunications, la publicité, l’éducation, la formation, la gestion commerciale et le divertissement. Elle estimait aussi que les signes AFP et AFO présentaient des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles susceptibles d’induire le public en erreur.

L’agence mettait en avant les lettres communes « A » et « F », des majuscules stylisées et une construction graphique comparable. Elle a également indiqué que le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle en France avait rejeté une demande d’enregistrement de « AFO + Logo » dans une procédure opposant les mêmes parties. La référence, le contenu et la portée de cette décision française ne figurent toutefois pas dans les pièces consultées.

Me Christian Dudieu Djomga et Me Nicole Mbella Gom ont soutenu que la marque AFO renvoyait au nom d’Alain Foka et à ses activités médiatiques.« Ces marques constituent la reprise, de bonne foi et sans intention de créer une association avec l’opposante, des initiales et du patronyme de Monsieur Alain Foka, personnalité identifiée et célèbre du paysage audiovisuel des États membres de l’Organisation », affirment-ils dans un communiqué.

Les conseils ont ajouté que « AFO + Logo » associe des lettres stylisées à un élément figuratif propre et ne partage avec AFP que ses deux premières lettres. Sur les plans phonétique et conceptuel, AFO renverrait à Alain Foka et à ses activités médiatiques, AFP à une agence internationale de presse.« Ces deux signes véhiculent donc des évocations conceptuelles distinctes, ce qui réduit d’autant le risque d’association dans l’esprit du consommateur moyen », soutiennent-ils.

Ils avaient aussi contesté la recevabilité de l’opposition, estimant que les marques citées dans leur communiqué avaient déjà été enregistrées et que le directeur général de l’OAPI n’était plus compétent. Cet argument n’a pas été retenu.

L’OAPI écarte le risque de confusion

L’OAPI considère que, sur le plan conceptuel, AFP renvoie à l’Agence France-Presse, tandis qu’AFO désigne une plateforme numérique consacrée à la documentation et à l’actualité africaines. Elle relève que le consommateur des services concernés fera preuve d’« une attention élevée ».

Pour l’office,« les ressemblances autour des lettres “A” et “F” ne sauraient créer un risque de confusion ». Il en conclut que« les marques peuvent coexister sans risque de confusion dans l’espace OAPI ».

La décision distingue néanmoins la recevabilité de la procédure de son examen au fond. Son article premier indique que l’opposition est « reçue en la forme », tandis que l’article 2 la rejette au fond. L’OAPI ne s’est donc ni déclarée incompétente ni fondée sur une irrégularité formelle : elle a comparé les services et les signes avant d’écarter le risque de confusion.

La décision porte uniquement sur « AFO + Logo » et la demande n° 32024002148. Elle ne permet pas d’étendre automatiquement cette conclusion aux autres marques citées par les conseils d’Alain Foka, notamment « AFO Media », qui peuvent relever de procédures distinctes.

Le communiqué de Dudieu Avocats présente par ailleurs Alain Foka comme un ancien employé de l’AFP. Cette affirmation ne figure pas dans la décision de l’OAPI et n’est étayée par aucune pièce communiquée. Les informations publiques disponibles documentent surtout sa longue carrière à Radio France internationale, quittée en 2023. Une ancienne relation de travail avec l’AFP ne peut donc être tenue pour établie sur cette seule base.

Un enjeu commercial, mais un recours reste possible

La décision présente aussi un enjeu commercial pour AFO. Les classes concernées couvrent plusieurs revenus potentiels d’un média numérique : publicité, services numériques, télécommunications, contenus, formation, divertissement et activités culturelles.

Le rejet de l’opposition réduit, à ce stade, le risque d’un changement contraint de marque dans les États membres de l’OAPI. Il ne signifie toutefois pas que le contentieux est définitivement clos ni que toutes les formalités d’enregistrement sont achevées.

L’article 3 accorde à l’AFP un délai de 60 jours à compter de la notification pour saisir la Commission supérieure de recours de l’OAPI. La date de notification n’apparaissant pas dans les documents consultés, il n’est pas possible d’établir si ce délai a expiré ni si l’agence a introduit un recours.

Approchés, Me Christian Dudieu Djomga et Me Nicole Mbella Gom ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas commenter davantage l’affaire tant qu’elle restait susceptible de contestation. La position de l’AFP sur la décision et sur un éventuel recours n’a pas été communiquée.

Baudouin Enama

(Investir au Cameroun) – L’administration centrale camerounaise a consacré 29,5 milliards de FCFA au paiement des intérêts et commissions sur sa dette publique au cours du seul mois de juin 2026. Ces charges financières représentent 9 % des 327 milliards de FCFA mobilisés durant la période pour assurer le service de la dette, hors restes à payer et remboursements de Bons du Trésor assimilables (BTA).

Sur le montant total réglé en juin, 297,5 milliards de FCFA, soit 91 %, ont servi à rembourser le principal. Contrairement aux intérêts et commissions, cette composante réduit effectivement le capital restant dû. Ces données ressortent de la note de conjoncture sur la dette publique à fin juin 2026, dans sa version du 27 juillet, publiée par la Caisse autonome d’amortissement (CAA).

Près de 150 milliards de charges financières en six mois

Entre janvier et juin 2026, le Cameroun a consacré 1 059,3 milliards de FCFA au service de la dette de l’administration centrale. Sur cette enveloppe, 909,4 milliards, soit 85,8 %, ont été affectés au remboursement du principal. Les intérêts et commissions ont absorbé les 149,9 milliards restants, correspondant à 14,2 % des paiements du semestre.

Les 29,5 milliards de FCFA versés en juin représentent ainsi près d’un cinquième des intérêts et commissions payés durant les six premiers mois de l’année. Ce montant est également supérieur à la moyenne mensuelle de près de 25 milliards de FCFA observée sur le semestre.

Le service de la dette extérieure s’est élevé à 62,9 milliards de FCFA en juin, dont 54,9 milliards au titre du principal et 8,1 milliards pour les intérêts et commissions. Sur le semestre, cette composante a absorbé 444,5 milliards de FCFA. La CAA précise que toutes les échéances extérieures arrivées à maturité à fin juin ont été réglées dans les délais contractuels et qu’aucun arriéré n’a été enregistré.

La dette intérieure, hors restes à payer, a mobilisé l’essentiel des règlements du mois. Son service a atteint 264,1 milliards de FCFA en juin et 614,8 milliards sur l’ensemble du premier semestre. Les titres publics, hors BTA, ont représenté 76,4 % des paiements intérieurs effectués entre janvier et juin.

Un coût mensuel équivalant à 60 % de la dette non structurée

À titre de comparaison, les intérêts et commissions payés en juin représentent près de 60 % du stock de dette non structurée de l’administration centrale. Celui-ci était évalué à 49,4 milliards de FCFA à fin juin 2026, contre environ 51 milliards au début de l’année.

Ce rapprochement permet de mesurer l’importance des charges financières, mais il compare deux indicateurs différents : une dépense enregistrée sur un mois et un stock de dette arrêté à une date précise. Les intérêts constituent par ailleurs une obligation contractuelle qui ne peut pas être automatiquement réaffectée à l’apurement d’autres créances de l’État.

Le service mensuel de 327 milliards de FCFA ne couvre pas non plus l’ensemble des charges liées aux engagements intérieurs. La CAA en exclut notamment les restes à payer, dont l’encours était maintenu à 703,5 milliards de FCFA à fin juin, dans l’attente de la consolidation des données de paiement du Trésor. Les factures impayées depuis plus de trois mois représentaient 588,4 milliards de FCFA, soit 83,6 % de ce total.

Les restes à payer correspondent à des dépenses régulièrement engagées et liquidées, mais qui demeurent en attente de règlement. Leur exclusion du service de la dette signifie que les 327 milliards de FCFA publiés pour juin ne reflètent pas la totalité des sorties de trésorerie susceptibles d’être consacrées au règlement des engagements de l’État.

Les remboursements de BTA également exclus

La CAA exclut également du calcul les remboursements de Bons du Trésor assimilables. Ces titres de court terme sont émis avec des intérêts précomptés : le Trésor reçoit à l’émission un produit net inférieur à la valeur nominale qu’il devra rembourser à l’échéance. Leur coût financier est donc intégré dès la mobilisation des fonds, et non versé sous la forme d’un coupon périodique.

La distinction entre principal et intérêts reste déterminante pour évaluer l’effort budgétaire réel. Le remboursement du principal réduit l’encours de la dette, tandis que les intérêts et commissions rémunèrent les créanciers sans diminuer le capital restant dû.

Cette charge devrait continuer de progresser au cours des prochaines années. Le Document de programmation économique et budgétaire 2027-2029 projette les intérêts de la dette à 552,4 milliards de FCFA en 2026, puis à 605,3 milliards en 2027 et 707,8 milliards en 2029.

L’enjeu pour les finances publiques ne réside donc pas uniquement dans le niveau de l’encours. Il tient aussi au volume croissant de ressources que l’État doit consacrer chaque année à la rémunération de ses créanciers, au détriment potentiel d’autres dépenses budgétaires.

BRM