Le Cameroun fait face à une accumulation de contentieux financiers liés à la gestion de grands projets d’infrastructure et miniers. L’addition des indemnités réclamées ou déjà accordées à des entreprises internationales pourrait dépasser les 650 milliards FCFA, faisant peser un risque important sur les finances publiques.

L’annonce la plus récente concerne le secteur minier. L’entreprise australienne Sundance Resources a affirmé avoir remporté une procédure d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris contre l’État du Cameroun. Dans un communiqué publié par son financeur de litige, Burford Capital, le tribunal arbitral a condamné le Cameroun à verser 355 milliards FCFA (plus de 600 millions de dollars) à la junior minière australienne.

Cette sentence fait suite à un litige portant sur le projet de gisement de fer de Mbalam-Nabeba, situé à la frontière entre le Cameroun et la République du Congo. Sundance et sa filiale Cam Iron SA estimaient que le Cameroun avait violé ses obligations légales en retirant leurs droits miniers et en attribuant le permis d’exploitation du côté camerounais à un autre opérateur.

Le tribunal a également jugé que Yaoundé n’avait pas respecté une ordonnance d’urgence de la CCI rendue en mars 2022, qui lui interdisait d’accorder ce permis à une tierce partie. Selon les informations disponibles, la somme initialement réclamée par Sundance s’élevait à 5,5 milliards de dollars. Cette condamnation ne signifie toutefois pas que le paiement interviendra immédiatement. Burford Capital, qui a financé les frais de la procédure en échange d’une part des indemnités éventuelles, a lui-même appelé à la prudence. « La délivrance de la sentence arbitrale ne constitue pas un versement en espèces pour Burford », rappelle le groupe, soulignant que « plusieurs étapes restent à franchir avant un éventuel recouvrement effectif ».

UN RISQUE GLOBAL DE PLUS DE 600 MILLIARDS FCFA POUR LES FINANCES PUBLIQUES

Le contentieux minier n’est cependant pas le seul dossier susceptible d’alourdir les charges de l’État. Selon le Rapport de certification du Compte général de l’État 2024, publié par la Chambre des comptes de la Cour suprême, le Cameroun reste confronté à deux autres contentieux majeurs liés au Complexe sportif d’Olembé.

Ce complexe comprend un stade de 60 000 places, un hôtel, un centre commercial, un gymnase, une piscine olympique et plusieurs équipements annexes. Si le stade a accueilli des rencontres de la Coupe d’Afrique des nations en janvier 2022, l’ensemble du projet n’a jamais été achevé.

Depuis lors, les travaux sont à l’arrêt malgré plusieurs mises en demeure adressées par le ministère des Sports. Les entreprises Piccini (Italie) et Magil Construction (Canada), qui se sont succédé sur le chantier, réclament au total 267 milliards FCFA d’indemnisation. Le contentieux le plus important concerne Piccini SPA.

La société italienne a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), institution du Groupe de la Banque mondiale basée à Washington. Elle estime avoir été évincée alors que son contrat, d’un montant initial de 163 milliards FCFA, pouvait encore être exécuté. Elle réclame ainsi 250 milliards FCFA, soit environ 381 millions d’euros. La Chambre des comptes rappelle toutefois que l’entreprise avait déjà perçu 113 milliards de FCFA avant la résiliation du contrat.

De son côté, le gouvernement soutient que les retards accumulés par Piccini compromettaient l’organisation de la CAN 2021 et justifiaient la rupture du marché. La procédure est toujours en cours. Magil Construction Corporation, qui avait repris le chantier après le départ de Piccini, poursuit également l’État devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris.

L’entreprise canadienne réclame 17 milliards FCFA, estimant que les financements nécessaires à la poursuite des travaux n’ont jamais été mis à sa disposition. En réponse, le gouvernement affirme que Magil a déjà perçu 42 milliards FCFA alors que le contrat initial s’élevait à 22 milliards de FCFA. Il précise que 38 milliards FCFA provenaient d’un prêt contracté auprès de Standard Chartered Bank. Les autorités estiment en outre que les décaissements dépassaient largement l’état réel d’avancement du chantier.

Elles rappellent enfin qu’au moment de quitter Olembé, plusieurs fournisseurs réclamaient à Magil près de 13 milliards FCFA de factures impayées.

TOLLCAM ATTEND TOUJOURS SON INDEMNISATION

Le Rapport de certification du Compte général de l’État 2024 évoque également le contentieux opposant le Cameroun à Tollcam Partenariat SAS, société créée par les groupes français Fayat et Egis pour réaliser quatorze postes de péage automatiques dans le cadre d’un partenariat public-privé signé en 2019. Après la résiliation de ce contrat, l’entreprise a saisi la Cour internationale d’arbitrage de Paris pour réclamer 30 milliards FCFA à l’État.

La Chambre des comptes indique toutefois qu’une procédure de règlement amiable a été engagée entre les deux parties. Selon des informations recueillies auprès du ministère des Travaux publics, le gouvernement a inscrit 20 milliards FCFA au budget 2026 afin d’effectuer un premier versement au profit de Tollcam. Les 10 milliards FCFA restants devraient être réglés en 2027, conformément aux dispositions de l’accord conclu entre les parties.

En additionnant la condamnation obtenue par Sundance (environ 355 milliards FCFA), les réclamations de Piccini et Magil (267 milliards de FCFA) ainsi que l’indemnisation prévue pour Tollcam (30 milliards FCFA), les passifs potentiels ou déjà actés liés à ces trois contentieux atteignent environ 652 milliards FCFA. Ces trois dossiers ne constituent toutefois que la partie visible de l’iceberg.

Dans son Rapport de certification du Compte général de l’État 2024, la Chambre des comptes de la Cour suprême relève que le Cameroun est confronté à une multitude d’autres litiges opposant l’État à des entreprises et à des particuliers. Si les montants en jeu sont, pour la plupart, nettement inférieurs à ceux des affaires Sundance, Piccini, Magil ou Tollcam, ils représentent néanmoins des engagements financiers susceptibles d’alourdir progressivement les charges publiques.

Le gouvernement camerounais entend accélérer la modernisation de son système financier tout en garantissant la sécurité juridique des transactions. C’est dans cette perspective que le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a présidé, le 28 juillet 2026 à Limbé, la cérémonie d’ouverture d’un séminaire de renforcement des capacités destiné aux avocats des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sur le processus de dématérialisation des valeurs mobilières.

Dans son allocution, le ministre a souligné que cette réforme s’inscrit dans la stratégie nationale de modernisation du secteur financier et dans les objectifs de la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND30). Selon lui, la dématérialisation ne constitue pas uniquement une évolution technologique. Elle représente également une réforme juridique, institutionnelle et de gouvernance visant à renforcer la confiance des investisseurs et la sécurité des opérations financières.

Louis Paul Motaze a insisté sur le rôle déterminant des avocats dans cette transformation. Il a rappelé que l’efficacité d’une réforme ne dépend pas seulement de l’adoption des textes réglementaires ou du déploiement des outils numériques, mais surtout de la capacité des professionnels concernés à maîtriser les nouvelles procédures, à accompagner leurs clients et à garantir la fiabilité juridique des opérations. Le membre du gouvernement a notamment relevé que les avocats, particulièrement lorsqu’ils interviennent dans les actes notariés, contribuent directement à la sécurisation des transactions. Leur parfaite connaissance du processus de dématérialisation est, selon lui, indispensable à la crédibilité du système financier national.

MODERNISER SANS FRAGILISER LES GARANTIES

Le ministre des Finances a également mis en garde contre les risques d’une modernisation insuffisamment encadrée. « Nous devons moderniser sans affaiblir les garanties, simplifier sans compromettre la sécurité juridique et dématérialiser sans remettre en cause les responsabilités », a-t-il indiqué en substance. S’il reconnaît que la dématérialisation offre des avantages considérables en matière de traçabilité, de conservation des données, de rapidité des transactions et de sécurisation des informations relatives aux titres financiers, Louis Paul Motaze estime que ces bénéfices ne pourront être pleinement réalisés qu’à travers une solide maîtrise du cadre juridique par les différents intervenants.

Le séminaire vise ainsi à permettre aux praticiens du droit d’identifier les défis pratiques liés à cette réforme, d’échanger avec les experts et de diffuser, au sein de leurs milieux professionnels, les connaissances acquises.

FAIRE DES AVOCATS DES AMBASSADEURS DE LA RÉFORME

Le ministre a invité les participants à s’impliquer activement dans les travaux afin qu’ils deviennent de véritables relais de cette réforme auprès des opérateurs économiques et des citoyens. La formation, a-t-il affirmé, ne produit des résultats durables que lorsque les connaissances sont appliquées, partagées et enrichies par l’expérience de terrain. Louis Paul Motaze a enfin salué le travail du Fonds autonome d’amortissement (CAA), de l’Ordre des avocats du Cameroun, ainsi que des autorités administratives de la région du Sud-Ouest pour l’organisation de cette rencontre.

Pour le gouvernement, la réussite de la dématérialisation des valeurs mobilières reposera moins sur la seule performance des technologies que sur la compétence des femmes et des hommes chargés de mettre en œuvre cette réforme. Une ambition qui place désormais les professionnels du droit au cœur de la modernisation du système financier camerounais.

La dette publique du Cameroun a légèrement progressé au premier semestre 2026, sans remettre en cause les marges de soutenabilité retenues par les autorités. D’après les chiffres publiés par la Caisse autonome d’amortissement (CAA), l’encours de la dette du secteur public s’établit à 15 607 milliards FCFA au 30 juin 2026, soit 44,2 % du produit intérieur brut (PIB). La CAA souligne que « ce niveau d’endettement demeure toutefois inférieur au plafond de soutenabilité fixé à 50 % du PIB dans la Stratégie d’endettement à moyen terme (SEMT) 2026-2028, ainsi qu’au critère de convergence communautaire de la CEMAC, établi à 70 % du PIB.

Il traduit ainsi le maintien d’une trajectoire d’endettement globalement compatible avec les objectifs de préservation de la soutenabilité des finances publiques ». Par rapport à fin mars 2026, où l’encours s’élevait à 15 416 milliards FCFA, la dette publique a augmenté d’environ 191 milliards FCFA. Cette progression s’accompagne toutefois d’une structure de l’endettement globalement stable, l’administration centrale continuant de concentrer l’essentiel des engagements publics.

L’ADMINISTRATION CENTRALE CONCENTRE PRÈS DE 94 % DE LA DETTE

Selon la CAA, « l’analyse de la structure de la dette publique met en évidence la prépondérance de la dette contractée directement par l’administration centrale, qui concentre 93,9 % de l’encours total. La dette des établissements et entreprises publics représente 5,9 % du total, tandis que celle des collectivités territoriales décentralisées demeure marginale, à 0,2 % ». L’encours de la dette directe de l’administration centrale atteint 14 659 milliards FCFA, soit 41,5 % du PIB.

Il recule de 0,3 % par rapport au mois précédent, mais progresse de 0,7 % sur le trimestre et de 8,3 % en glissement annuel. Les financements extérieurs demeurent majoritaires, avec 64,5 % de l’encours, contre 35,5 % pour la dette intérieure, y compris les restes à payer de plus de trois mois. Les établissements et entreprises publics totalisent 923 milliards FCFA de dette, soit 2,6 % du PIB, hors dette rétrocédée par l’administration centrale et sans intégrer celle de la Société camerounaise d’électricité (SOCADEL), dont l’évaluation est toujours en cours.

Cette dernière est estimée à environ 800 milliards FCFA. L’encours de ces entreprises recule de 7,3 % sur un an, malgré de légères hausses de 0,4 % sur un mois et de 0,1 % sur le trimestre. Il se compose de 447 milliards FCFA d’emprunts extérieurs, de 320 milliards FCFA de dette bancaire intérieure et de 157 milliards FCFA de dette flottante. Les collectivités territoriales décentralisées restent faiblement endettées, avec un encours de 25 milliards FCFA, dont 15 milliards FCFA de dette flottante. Au-delà de la dette directement comptabilisée, la CAA attire également l’attention sur les engagements conditionnels de l’État. Les passifs explicites, principalement liés aux partenariats public-privé (PPP), sont évalués à 4 895 milliards FCFA, soit 13,9 % du PIB. Leur niveau est stable depuis plus d’un an. Cette estimation n’intègre toutefois ni le partenariat conclu par la Société nationale des hydrocarbures (SNH) pour la future raffinerie de Kribi, évalué à 540 milliards FCFA, ni celui d’environ 626 milliards FCFA porté par le Port autonome de Douala pour la réalisation d’une centrale électrique autonome de 300 MW à Douala.