Dominée par la gauche avec 12 postes sur 22, l’instance va désormais transmettre cette proposition de résolution déposée par 81 députés issus des rangs insoumis, écologistes et communistes, à la commission des Lois, mais sans obligation d’agenda. Une fois le texte étudié en commission (qu’il soit voté ou non), l’Assemblée doit le présenter à l’ordre du jour de l’hémicycle entre le 13ᵉ et le 15ᵉ jour suivant l’avis de la commission. Lit-on sur LCI.
Des socialistes qui valident, mais qui ne soutiennent pas
Alors qu’aucun parlementaire socialiste n’avait signé cette proposition de résolution, une réunion lundi soir entre les députés socialistes a manifestement changé la donne et poussées Christine Pirès-Beaune, Iñaki Echaniz et Sophie Pantel, les trois PS du bureau, à valider la recevabilité de la proposition de résolution.
Une première marche franchie par la France insoumise
De quoi y voir une victoire pour les insoumis à l’initiative de la manœuvre. Jean-Luc Mélenchon, qui avait mis la pression sur les socialistes ce dimanche à la fête de l’Humanité, a ainsi salué « une grande nouvelle » sur X (anciennement Twitter).
Mais le PS ne fait qu’à moitié marche arrière. Si les députés socialistes membres du bureau disent oui à l’organisation d’un débat en la matière en permettant à cette proposition de résolution d’être recevable, ils voteront bien contre son adoption à l’Assemblée nationale.
Une suite très incertaine
Selon France 24, il faut pourtant que ce texte soit adopté par 2/3 des députés, soit 385 députés, après un passage en commission des lois pour avoir une chance d’aboutir. Ce seuil semble inatteignable depuis les dernières législatives – avec ou sans le soutien des députés PS.
Les macaronistes pourraient aussi vouloir jouer des coudes pour éviter que la commission des lois ne s’empare du texte et éviter ainsi tout débat à l’Assemblée en se basant sur une décision du Conseil constitutionnel.
Si la proposition de résolution pour destituer Emmanuel Macron arrive bien dans l’hémicycle et est adoptée, elle est ensuite transmise au Sénat. En cas d’échec à l’Assemblée nationale, la proposition de résolution s’arrête net.
Un débat inédit dans l’hémicycle
Si les sénateurs s’emparent de la procédure, le texte doit ensuite suivre le même chemin au Palais du Luxembourg. Charge à la gauche de réussir à parvenir à réunir les votes des 2 tiers du Sénat, soit 232 sénateurs. Dans une Assemblée dominée par la droite et ses alliées centristes, la marche semble beaucoup trop haute.
Autant dire que si La France insoumise a enregistré ce mardi une première victoire, les nombreuses étapes qui restent encore à franchir pour ce texte rendent une éventuelle destitution d’Emmanuel Macron très incertaine.
Dans les rangs des insoumis, on estime pourtant la séquence très réussie. Et pour cause : si le texte arrive bien dans l’hémicycle, ce sera la première fois de toute l’histoire de la Vᵉ République que les députés se pencheront sur un éventuel départ du locataire de l’Élysée.
