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Budget 2025 : la Chambre de commerce propose d’élargir l’assiette fiscale par la maîtrise des risques
(Investir au Cameroun) – La Chambre de commerce, de l’industrie, des mines et de l’artisanat (Ccima) propose au gouvernement d’élargir l’assiette fiscale par la maîtrise des risques. Cette proposition a été formulée le 27 août 2024 au cours d’une rencontre avec une délégation de la direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances, en vue de l’élaboration du budget 2025 de l’Etat du Cameroun.
La Chambre de commerce estime que le recours à la maîtrise des risques constitue une niche fiscale pour l’Etat. Elle se réfère notamment sur la loi du 10 août 1990 relative à l’expertise et l’organisation de la profession d’expertise technique et son décret d’application qui impose le recours à un expert technique en matière d’évaluation des dommages consécutifs à un sinistre.
En effet, les experts fiscaux de la Ccima constatent qu’à ce jour, le dommage est une perte de la base d’imposition. Cependant, ils estiment que l’administration fiscale ne se base plus sur le rapport de l’expert technique et évalue le bien sur une base aléatoire. Par exemple,« si vous avez perdu 2 milliards de FCFA sur du poisson importé et avarié, l’agent fiscal peut évaluer la perte sur 100 millions de FCFA parce que l’article 7 du Code général des impôts lui en donne le pouvoir »,explique un expert fiscal de la Chambre de commerce.
D’après la chambre consulaire, l’administration fiscale n’a pas l’expertise pour évaluer les dommages. Elle relève du domaine des experts techniques assermentés dont les rapports doivent être pris en compte par le fisc pour que« la base d’évaluation soit juste ».
FN
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Pipeline Tchad-Cameroun : plus de 15 milliards de FCFA de droits de transit encaissés par le Cameroun à fin mai 2026
(Investir au Cameroun) – Le Trésor public camerounais a encaissé 15,1 milliards de FCFA de droits de transit du pétrole tchadien entre janvier et mai 2026, selon des données consultées par Investir au Cameroun. Dans le détail, les recettes se sont établies à 2,94 milliards de FCFA en janvier, 3,52 milliards en février, 2,85 milliards en mars, 2,83 milliards en avril et 2,95 milliards de FCFA en mai.
Ce montant prolonge la dynamique observée au cours des quatre premiers mois de l’année. À fin avril 2026, le transit du brut tchadien sur le territoire camerounais avait déjà généré 12,15 milliards de FCFA de recettes, soit une hausse de 1,2 milliard de FCFA en glissement annuel, correspondant à une progression de 11%.
Selon le CPSP, ces performances sont soutenues par les volumes de pétrole acheminés depuis les champs pétroliers du Tchad vers la côte camerounaise. Entre janvier et avril 2026, quelque 16,1 millions de barils de brut ont transité par le pipeline Tchad-Cameroun, long de 1 080 kilomètres.
Pays enclavé, le Tchad dépend de cette infrastructure stratégique pour exporter sa production pétrolière vers les marchés internationaux. Le brut est acheminé jusqu’au terminal offshore de Kribi, dans la région du Sud du Cameroun, d’où il est chargé sur des navires pétroliers. En contrepartie de l’utilisation de son territoire, le Cameroun perçoit un droit de transit sur chaque baril transporté.
Cette redevance est actuellement fixée à 1,321 dollar par baril. Son niveau résulte de négociations engagées par le Cameroun à partir de 2013 afin d’obtenir une revalorisation périodique du tarif. Initialement fixé à seulement 0,41 dollar par baril lors de la mise en service de l’oléoduc, le droit de transit a été relevé à deux reprises, en 2013 puis en 2018, pour atteindre son niveau actuel.
Selon le mécanisme convenu entre les parties, une nouvelle révision du tarif devait intervenir à compter du 1er octobre 2023 la question d’une nouvelle revalorisation du droit de transit pourrait redevenir un sujet dans les relations entre Yaoundé et N’Djamena.
Amina Malloum
Lire aussi :
03-06-2026 – Pipeline : le droit de transit du pétrole tchadien au Cameroun atteint 12,2 milliards FCFA à fin avril 2026 (+11%)
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