(Investir au Cameroun) – Savannah Midstream Investment Limited (SMIL) réclame plus de 397 millions de dollars, soit environ 228,6 milliards de FCFA principal et intérêts compris, dans l’arbitrage engagé devant la Chambre de commerce internationale (CCI) au sujet de Cameroon Oil Transportation Company (Cotco). La Société nationale des hydrocarbures (SNH) figure parmi les cinq défendeurs, aux côtés de la République du Tchad, SHT Overseas Petroleum (Cameroon) Limited, SHT Doba Pipeline Investment Inc. et Cotco.

La demande porte sur environ 330 millions de dollars de principal, soit près de 190 milliards de FCFA, auxquels s’ajoutent plus de 67 millions de dollars d’intérêts, soit au moins 38,6 milliards de FCFA, ainsi que les frais de procédure. Les conversions sont données à titre indicatif sur la base d’environ 576 FCFA pour un dollar.

Ces montants évoqués en février 2026, sont maintenus par le groupe britannique dans sa communication réglementée du 25 août 2026. La procédure est enregistrée sous la référence ICC Case No. 27914/SP et relève du Règlement d’arbitrage 2021 de la CCI. Son siège est à Paris et les pièces rendues publiques indiquent que le différend est notamment régi par le droit camerounais.

La présence de la SNH parmi les défendeurs ne signifie toutefois pas que les 397 millions de dollars réclamés lui sont imputables à elle seule. Les documents publics consultés par Investir au Cameroun ne permettent pas d’établir la part du montant qui pourrait, le cas échéant, être mise à la charge de chacun des cinq défendeurs.

Des demandes reconventionnelles de 58,7 millions de dollars

Le contentieux comporte également des prétentions financières dirigées contre SMIL. Savannah indique que la République du Tchad, SHT Overseas Petroleum (Cameroon) Limited, Cotco et certains autres actionnaires ont introduit des demandes reconventionnelles d’environ 58,7 millions de dollars, hors intérêts et frais.

SMIL les conteste et les qualifie de« baseless and without merit », soit, selon elle, sans fondement. Les documents publics consultés ne montrent pas qu’une décision définitive ait été rendue sur ces demandes.

Leur origine procédurale remonte notamment à la Réponse à la demande d’arbitrage et demandes reconventionnelles déposée le 29 septembre 2023 par les défenderesses. L’Ordonnance de procédure n°3 du 8 mai 2024 indique qu’elles demandaient au tribunal de rejeter les prétentions de SMIL, de constater l’illicéité du transfert d’actions litigieux, de relever des violations des statuts de Cotco et d’ordonner réparation du préjudice allégué.

Le tribunal arbitral chargé du fond est présidé par Gabrielle Kaufmann-Kohler. Nicolas Molfessis et Laurent Aynès siègent comme co-arbitres. Lors de l’audience du 8 avril 2024, la SNH était représentée par Me Gill Dingomé, du cabinet Dingomé, Ngando & Associés.

Un contentieux né des droits revendiqués par Savannah dans Cotco

Savannah soutient que plusieurs décisions prises en 2023 ont porté atteinte aux droits actionnariaux, de gouvernance et d’exploitation qu’elle revendique dans Cotco. Dans sa présentation aux investisseurs de juin 2026, le groupe britannique affirme également que les actes contestés auraient violé les statuts de Cotco, le contrat de services conclu avec SMIL et le droit camerounais.

Le différend s’inscrit dans la même séquence actionnariale que la cession à la SNH de 10 % de Cotco. Le 19 avril 2023, SMIL et la compagnie publique camerounaise ont conclu un Share Purchase Agreement portant sur cette participation pour 44,9 millions de dollars.

La SNH a payé le montant, mais le transfert juridique des actions n’est toujours pas achevé. Quelques jours après la signature de l’accord, Yacine Wafy, alors vice-président Afrique de Savannah Energy, expliquait que« le transfert des actions de Savannah à la SNH ne sera effectif qu’après la modification des statuts ».

Tant que la cession n’est pas juridiquement finalisée, Savannah continue d’afficher une participation de 41,06 % dans Cotco. Celle-ci tomberait à 31,06 % après le transfert effectif des 10 % à la SNH.

Les documents publics ne permettent cependant pas de ramener les 330 millions de dollars réclamés par Savannah au seul blocage de cette cession. Les prétentions de SMIL portent plus largement sur les atteintes qu’elle allègue à ses droits d’actionnaire, de gouvernance et d’exploitation dans Cotco.

La SNH a déjà payé 26,9 milliards de FCFA pour les 10 %

Dans ses comptes, la SNH fait apparaître une créance de 26,912 milliards de FCFA sur Savannah Midstream Investment Limited correspondant au règlement de 44,9 millions de dollars effectué pour l’acquisition des 10 % de Cotco.

Les comptes 2025 de la compagnie publique camerounaise montrent que cette créance est provisionnée à hauteur de 40 %, soit 10,765 milliards de FCFA. Cette information avait déjà été révélée le 24 juillet 2026 par Investir au Cameroun dans un article consacré à l’achat non finalisé des 10 % de Cotco.

La provision ne signifie pas que la SNH a définitivement perdu 10,765 milliards de FCFA. Elle traduit la prise en compte comptable d’un risque sur la créance liée au paiement d’une acquisition dont le transfert des titres reste inachevé.

Dans son Rapport annuel 2023, le commissaire aux comptes de la SNH indiquait déjà qu’il devrait vérifier lors d’un exercice ultérieur soit l’entrée effective de la compagnie publique en possession des 10 % du capital, soit sa capacité à recouvrer les sommes versées.

Des mesures provisoires prononcées dès juillet 2023

Avant la constitution du tribunal arbitral chargé du fond, SMIL avait saisi un arbitre d’urgence. Dans son ordonnance du 28 juillet 2023, Marc Henry avait suspendu certains effets de résolutions adoptées lors des assemblées générales de Cotco du 24 mai 2023 et du conseil d’administration du 4 juillet 2023.

Il avait en revanche refusé de déclarer immédiatement que le conseil d’administration légalement reconnu devait être celui enregistré au greffe du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo le 6 juin 2023. Il avait également rejeté la demande visant à empêcher Cotco d’effectuer la plupart des mouvements sur ses comptes.

Les frais administratifs et honoraires de l’arbitre d’urgence avaient été répartis par moitié entre SMIL et les défenderesses 1 à 3 et 5. Ces dernières avaient en outre été condamnées à rembourser 20 000 dollars à SMIL, soit environ 11,5 millions de FCFA. La SNH, défenderesse n°4, n’était pas comprise dans ce groupe.

903 km de pipeline sur le territoire camerounais

Cotco possède et exploite les 903 km de la section camerounaise de l’oléoduc Tchad-Cameroun, le terminal flottant de stockage et de déchargement Kome Kribi 1 ainsi que les installations associées.

Le pipeline dispose d’une capacité nominale de 250 000 barils par jour. Dans son communiqué du 20 avril 2023, Savannah indiquait qu’en 2022 Cotco avait transporté en moyenne 124 000 barils par jour, pour une valeur estimée à 4,6 milliards de dollars aux cours du Brent de l’époque.

L’arbitrage doit encore trancher les prétentions financières opposées de SMIL et des défendeurs. Pour la SNH, son issue intervient alors que reste également en suspens le transfert juridique des 10 % de Cotco pour lesquels elle a déjà versé 44,9 millions de dollars.

Baudouin Enama

Lire aussi :

24-07-2026 – Pipeline Tchad-Cameroun : la SNH déprécie de 10,8 milliards sa créance sur l’achat bloqué de 10 % de Cotco

26-04-2023-Tchad-Cameroun : à N’Djamena, Ngoh Ngoh déclare la fin de la crise diplomatique

24-04-2023 – Pipeline Tchad-Cameroun : le PCA de Cotco rejette le report du conseil d’administration sollicité par N’Djamena

21-04-2023 – Cameroun-Tchad : la bataille pour le contrôle du pipeline tourne à la crise diplomatique

12-12-2022-Savannah Energy doit payer 254 milliards de FCFA pour acquérir les actifs d’ExxonMobil au Cameroun et au Tchad