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la pièce fiscale qui peut piéger les candidats

angepoireau

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la pièce fiscale qui peut piéger les candidats
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Selon l’expert des questions électorales Jean Paul Ntsengue, le Code électoral doit être urgemment réformé avant la convocation du corps électoral pour permettre la délivrance de la pièce exigée par ses dispositions contraignantes. 

L’exigence de l’attestation de conformité fiscale comme pièce constitutive du dossier de candidature pour les élections législatives et municipales alimente les débats politiques au Cameroun. Dénoncé par le Front des démocrates camerounais (FDC) de Denis Emilien Atangana, le Conseil constitutionnel alors saisi s’est déclaré incompétent pour juger de la question.

Selon l’expert des question électorales Jean Paul Ntsengue, le Code électoral doit être urgemment réformé avant la convocation du corps électoral pour permettre la délivrance de la pièce exigée par ses dispositions contraignantes. 

« LEGISLATIVES ET MUNICIPALES : ATTESTATION DE CONFORMITÉ FISCALE (ACF) OU CERTIFICAT D’IMPOSITION (OU DE NON-IMPOSITION) ?

J’ai indiqué à l’occasion de l’élection présidentielle du 12 octobre 2025 qu’il y avait un problème relatif à la délivrance par les services fiscaux, d’une des pièces exigées dans le dossier de candidature. Comme les potentiels candidats à cette élection pouvaient facilement se faire délivrer l’ACF dont les modalités sont élitistes, personne ne s’en est réellement préoccupé. Avec le double scrutin législatif et municipal, la question semble se poser avec acuité.

EXPOSÉ DU PROBLÈME

Le Code électoral dispose que le candidat doit produire un certificat d’imposition ou de non-imposition (depuis la jurisprudence Ekane Anicet de 2011). Or, le Code Général des Impôts a remplacé ces deux pièces par l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF), sans qu’une révision conséquente et subséquente du Code électoral ait été opérée.

PROPOSITION DE SOLUTION

Le Code électoral doit être urgemment réformé avant la convocation du corps électoral pour permettre la délivrance de la pièce exigée par ses dispositions contraignantes. Dans l’urgence, il est néanmoins possible que la Direction Générale des Impôts (MINFI), de concert avec ELECAM, adopte une solution transitoire ou circonstancielle, en instruisant à ses services de délivrer un certificat d’imposition ou de non-imposition à titre spécial pour ce double scrutin.

Jean Paul Ntsengue
Expert Électoral Senior « 

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« bonne célébration du Ramadan à toute la Communauté Musulmane »

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« bonne célébration du Ramadan à toute la Communauté Musulmane »
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A l’occasion de la célébration de la fête du Ramadan ce 20 mars 2026, le président de la République, Paul Biya, a adressé ses voeux à toute la communauté musulmane.

Dans le cadre du mois de jeûne du Ramadan cette année, le couple présidentiel Paul et Chantal Biya a apporté une aide à des communautés religieuses musulmane

Dans le département du Diamaré, dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun, des denrées de première nécessité ont été distribués aux couches vulnérables. Un don du président de la République Paul Biya et de la première dame Chantal Biya.

Le don était constitué de riz, du sucre, de l’huile de cuisine, des sardines, des savons et des seaux pour les musulmans et les chrétiens vulnérables.

La cérémonie de distribution des dons s’est faite en présence du gouverneur de l’Extrême-Nord Midjiyawa Bakari. Pour la distribution, le gouverneur de l’Extrême-Nord Midjiyawa Bakari a rappelé l’importance accordée au respect de l’équité.

Les bénéficiaires ont pour leur part adressé des remerciements au président de la République Paul Biya et à son épouse Chantal Biya.

Le jeûne du mois de ramadan constitue l’un des cinq piliers de l’islam. Au cours de ce mois, les musulmans (adultes et enfants ayant atteint la puberté) selon les courants de l’islam ne doivent pas manger, boire, ni entretenir de rapports sexuels de l’aube au coucher du soleil.

Pour les fidèles musulmans, le Ramadan est le mois de miséricorde et du pardon par excellence. C’est une occasion non seulement pour se rapprocher d’Allah et de bénéficier de son immense pardon mais également un moyen de profiter d’une bonne santé.

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« le foot africain est sali par les acteurs de la finale, pas par la CAF »

angepoireau

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« le foot africain est sali par les acteurs de la finale, pas par la CAF »
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Selon le légendaire gardien de but Camerounais, c’est le manque de fair-play des acteurs de la finale de la CAN 2025 qui terni l’image du football africain. 

Alors que des voix s’élèvent pour condamner la sentence du Jury d’Appel de la CAF au sujet de la finale de la CAN 2025 opposant le Sénégal au Maroc, Joseph-Antoine Bell fait résonner un autre son de cloche. Pour lui, c’est au Sénégal et au Maroc qu’il faut s’en prendre, pas à la CAF.

« Le foot africain est sali par les acteurs de la finale, pas par la décision de la CAF. Ce qui est surtout inédit et dont personne ne parle, c’est le chaos qui a entouré cette finale, dû à une décision de l’entraîneur du Sénégal de demander à ses joueurs de quitter le terrain. C’est cela qu’il faut dénoncer.

C’est aux acteurs de cette finale qu’il faut faire le procès. Ce qu’il faut dénoncer, c’est leur manque de fair-play. Il faut dénoncer celui des Sénégalais quand ils sont partis. Ça ne se fait pas, quel exemple pitoyable pour les jeunes footballeurs !

Le Maroc n’est pas en reste, il a lui aussi manqué de fair-play. Il a accepté de jouer parce qu’il pensait gagner, jusqu’à son penalty raté puis les prolongations. Et quand le Maroc a vu finalement qu’il a perdu, il a déposé une réclamation. C’est son droit, mais là aussi, c’est un manque de dignité sportive.

Bien sûr que le football africain est sali et c’est regrettable, mais il n’est pas sali par la décision de la CAF. Ceux qui l’ont prise ont fait leur boulot. Le timing tardif de la décision ? Je peux comprendre la surprise. Mais pour rendre la bonne décision, la justice a besoin de temps, c’est normal […] La décision a été rendue comme le règlement le prévoit. Elle est conforme aux textes et elle a été communiquée dans un temps logique par rapport à la procédure », a déclaré Joseph-Antoine Bell dans une interview accordée au média français Le Parisien.

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« de graves irrégularités ont entaché l’arrêt rendu par la Cour d’appel du centre »

angepoireau

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« de graves irrégularités ont entaché l’arrêt rendu par la Cour d’appel du centre »
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Dans une déclaration, « la Cour suprême reconnaît implicitement que de graves irrégularités et une injustice majeure ont entaché l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Yaoundé », indique-t-il.

Lire ici sa déclaration :

 

Yaoundé Cameroun

Aujourd’hui 19 mars, la Cour suprême du Cameroun a cassé l’arrêt de la Cour d’appel du Centre, ayant condamné Sisiku Ayuk Tabe Julius et dix (10) autres coaccusés à la réclusion à perpétuité.

La Chambre criminelle de la Section judiciaire de la Cour suprême a rendu sa décision dans le cadre du pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel du Centre par Sisiku Ayuk Tabe Julius et neuf (9) autres, communément appelés les « NERA 10 ».

Cette appellation renvoie à l’hôtel Nera, à Abuja (Nigéria), d’où ils auraient été enlevés avant d’être conduits au Cameroun pour y être jugés. Pour rappel, par jugement du 20 août 2019, le Tribunal militaire de Yaoundé avait déclaré les accusés coupables de sécession, de terrorisme et d’hostilité contre la patrie, entre autres chefs.

 Outre les peines de réclusion à perpétuité, ils avaient été condamnés à de lourdes sanctions financières, notamment au paiement solidaire de 250 milliards de FCFA à titre de dommages-intérêts civils, ainsi qu’à 12 milliards de FCFA au titre des frais de justice.

En appel, la Cour d’appel du Centre avait confirmé la peine de réclusion à perpétuité en septembre 2020.

Dans sa décision rendue ce jour, sous la présidence de Madame le Conseiller Marie Louise Abomo, magistrate de renom international, la Cour suprême n’a pas retenu les moyens invoqués par les avocats des requérants.

Elle a, en revanche, soulevé d’office (« suo motu ») un moyen, sur la base duquel elle a prononcé la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel du Centre. L’affaire est renvoyée devant la même Cour d’appel, autrement composée, afin d’être rejugée à nouveau (« de novo »).

Par cette décision, la Cour suprême reconnaît implicitement que de graves irrégularités et une injustice majeure ont entaché l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Yaoundé.

 

 

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