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La loi ‘bien-vieillir’ définitivement adoptée, sans promesse d’une loi ‘grand âge’ | TV5MONDE

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Lors d’un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi une loi pour le “bien-vieillir”, sans masquer ses inquiétudes sur l’avenir du secteur de l’autonomie, toujours privé d’une loi de programmation financière sur le grand âge pourtant promise de longue date.

La proposition de loi portant “mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie” est arrivée au bout d’un long chemin parlementaire: après l’Assemblée nationale la semaine passée, le Sénat l’a approuvée très largement, malgré l’abstention des socialistes et des écologistes et l’opposition des communistes.

Mais le soutien apporté à ce texte est loin d’être un blanc-seing pour le gouvernement. Sur tous les bancs, l’impatience a en effet gagné les parlementaires qui craignent de voir l’exécutif en rester à cette loi jugée insuffisante.

“C’est un texte d’attente”, a confirmé le sénateur Les Républicains Jean Sol, exhortant le gouvernement à “donner aux acteurs une visibilité concrète sur les moyens qui seront mis en oeuvre” à l’avenir.

Pour beaucoup en effet, le défi du vieillissement de la population appelle d’autres véhicules législatifs beaucoup plus ambitieux: en premier lieu une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge.

Dès 2030 en effet, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans…

“Personne, ni moi, ni l’ensemble du Gouvernement n’a jamais considéré l’adoption de cette proposition de loi comme solde de tout compte”, a assuré la ministre déléguée aux Personnes âgées Fadila Khattabi devant les sénateurs, promettant d’en “débattre” et “d’en tirer toutes les conséquences nécessaires, y compris, bien sûr, dans la loi”.

Mais la réponse est jugée bien trop floue par les oppositions, alors que la promesse d’une grande loi sur l’autonomie remonte au premier quinquennat d’Emmanuel Macron. L’ex-Première ministre Elisabeth Borne avait même annoncé un texte d’ici l’été 2024, mais cet engagement semble désormais caduc.

“Silence” gouvernemental

Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu avec un dérapage alarmant du déficit, l’heure semble en effet à la retenue au gouvernement.

“On n’ira pas directement sur une loi grand âge”, confirmait récemment une source ministérielle, affirmant que Mme Borne avait fait cette promesse “dans une perspective économique différente” et “dans une perspective où elle restait Première ministre”.

Pourtant, un article de cette loi sur le “bien-vieillir” impose au gouvernement de présenter une loi de programmation pluriannuelle “tous les cinq ans”, avec une première mouture exigée “avant le 31 décembre 2024″…

Neuf chefs de groupes parlementaires, dont le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, ont également demandé la semaine dernière dans une lettre ouverte au Premier ministre Gabriel Attal un “engagement solennel, associé à un calendrier précis, concernant le dépôt et l’examen de ce projet de loi relatif au grand âge”. Sans réponse claire à ce stade.

“Le gouvernement se mure dans le silence”, a regretté la socialiste Corinne Féret, dont le groupe s’est abstenu, “tristement conscient que tout ce qu’on avait promis ne tient plus”.

Le groupe communiste est allé plus loin en votant contre le texte, considéré comme “un coup de com’ pour donner l’illusion d’avancer sur ce dossier” selon la sénatrice Cathy Apourceau-Poly.

En attendant, le secteur de l’autonomie devra se contenter des diverses mesures contenues dans cette proposition de loi pour le “bien-vieillir”, comme la création d’une carte professionnelle pour faciliter la reconnaissance du travail des intervenants à domicile, ou la sanctuarisation du droit de visite dans les Ehpad.

Le texte prévoit la création d’un service départemental de l’autonomie, un “guichet unique” pour “décloisonner” les politiques en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, et instaure une instance départementale de signalement des cas de maltraitance.

Le droit pour les résidents en Ehpad d’accueillir leur animal de compagnie apparaît également dans cette loi, sous réserve que ces résidents soient en capacité d’en “assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux”.

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La France ‘aux côtés’ de l’Arménie qui se ‘relève toujours’, affirme Attal | TV5MONDE

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Gabriel Attal a rendu hommage mercredi aux victimes du génocide arménien en renouvelant le soutien de la France à l’Arménie après la guerre dans l’enclave du Haut-Karabakh, reprise par l’Azerbaïdjan, où vivait jusqu’à la fin de l’année dernière une population à majorité arménienne.

“Nous nous souvenons parce que l’Arménie s’est relevée. (…) L’Arménie a survécu aux drames, aux larmes, aux armes. Mais l’Arménie n’a jamais baissé la tête. Elle n’a jamais renoncé. Elle ne s’est jamais reniée. Elle n’a jamais accepté d’abdiquer ses valeurs. Elle se relève toujours et elle tient son destin entre ses mains”, a déclaré le Premier ministre près du monument commémorant le génocide arménien, place du Canada à Paris.

Les massacres par l’Empire ottoman de jusqu’à 1,5 million d’Arméniens en 1915-1916 sont reconnus comme génocide par de nombreux historiens et une trentaine de pays, dont la France, mais pas par la Turquie.

Un couple de rescapés de ce génocide, devenus résistants, ont été récemment mis à l’honneur par la France: Missak et Mélinée Manouchian, apatrides et communistes, sont entrés le 21 février au Panthéon avec 23 résistants étrangers fusillés avec Missak en 1944.

Evoquant la récente guerre dans le Haut-Karabakh, Gabriel Attal a redit que la France était “aux côtés de l’Arménie dans son combat pour la paix, pour le respect de ses frontières, de son intégrité territoriale. Pour que tous ceux qui le souhaitent puissent retrouver leur foyer en sécurité”. Il a dénoncé l'”exil forcé” des Arméniens de cette région.

Des différends territoriaux opposent régulièrement l’Arménie et l’Azerbaïdjan, deux anciennes républiques soviétiques, qui se sont affrontées lors de deux guerres actives, au début des années 1990 et en 2020, pour le contrôle du Haut-Karabakh, finalement reconquis en septembre 2023 par Bakou.

Le Premier ministre français a aussi dit qu’il “soutiendrait toutes les initiatives, notamment transpartisanes, qui seront prises” en faveur de la libération des “otages” arméniens, comme réclamé par les représentants du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF).

Emmanuel Macron a de son côté souhaité sur le réseau social X “(garder) vivante la mémoire des victimes des massacres, déportations et persécutions”. “N’oublions pas. Français et Arméniens sont à jamais liés”, a ajouté le président français.

Le président azerbaïdjanais Ilham Aliev a assuré mardi qu’un accord de paix avec l’Arménie était “plus proche que jamais”, alors que les deux pays ont commencé à délimiter leur frontière commune.

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Emplois fictifs: définitivement coupable, François Fillon va voir sa peine réexaminée | TV5MONDE

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Sept ans après l’explosion du “Penelopegate”, la Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon pour les emplois fictifs de son épouse, mais décidé que les peines prononcées contre lui ainsi que certains dommages et intérêts devaient être réexaminés.

La haute juridiction se prononçait sur les pourvois formés par l’ancien Premier ministre, aujourd’hui âgé de 70 ans, par son épouse Penelope Fillon et par son ancien suppléant Marc Joulaud, tous trois condamnés en appel le 9 mai 2022 dans cette affaire hors norme.

François Fillon s’était vu infliger quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité, sa femme deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d’amende et l’ex-suppléant trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilité respectives de deux et cinq ans.

Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.

La Cour de cassation, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a rejeté de nombreux arguments de la défense, confirmant définitivement la culpabilité des trois prévenus et les peines de la Franco-galloise de 68 ans et de l’ex-député de la Sarthe, âgé de 56 ans.

En revanche, elle a estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon. “Le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate”, selon un communiqué.

Par ailleurs, la Cour a jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches.

Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris, composée d’autres magistrats que ceux qui se sont déjà prononcés, pour réexaminer la peine de prison, l’amende et l’inéligibilité de François Fillon, ainsi que le montant des dommages et intérêts.

“Déception”

“Notre réaction ne peut qu’être la déception” même si “à la marge l’arrêt porte tout de même une victoire”, ont réagi les avocats au conseil Mes Patrice Spinosi et François-Henri Briard. L’annulation des peines est “la démonstration que leur sévérité et en particulier la peine d’emprisonnement ferme n’a jamais été justifiée”, quand “le montant des sommes dues a également été jugé excessif”.

“En l’état, François Fillon continuera à se défendre devant ses nouveaux juges”, ont-ils conclu.

Le camp Fillon espérait qu’un nouveau procès soit ordonné concernant l’intégralité du dossier, en s’appuyant en particulier sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023. Un argument écarté mercredi par la Cour de cassation.

Les pourvois avaient suspendu les peines mais pas les dommages et intérêts, qui auraient pu être exigés par l’Assemblée.

Cette dernière “n’avait pas demandé le paiement des sommes qui lui revenaient. Aucune somme n’a été perçue par elle. Elle a préféré attendre l’épuisement des voies de recours”, a réagi Me Yves Claisse, avocat de l’institution. “Il faut désormais attendre le nouveau procès. L’arrêt rendu aujourd’hui confirme le droit à réparation”, a-t-il ajouté.

L’affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. Héraut de l’intégrité, il avait été mis en examen et finalement éliminé au premier tour.

A l’issue d’un premier procès tendu, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.

Il reste visé par une autre enquête du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de détournement de fonds publics liés à l’emploi comme assistant parlementaire de Maël Renouard, écrivain et philosophe, entre 2013 et 2015, pour la rédaction d’un livre.

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Convocation de Panot: pour Glucksmann, les ‘différends politiques’ ne doivent pas ‘se régler devant la justice’ | TV5MONDE

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La tête de liste PS-Place publique aux élections européennes, Raphaël Glucksmann, a estimé mercredi que les “différends politiques” ne devaient pas “se régler devant la justice”, au lendemain de l’annonce de la convocation de l’Insoumise Mathilde Panot pour “apologie du terrorisme”.

La cheffe des députés LFI a annoncé mardi sa convocation par la police, dans le cadre d’une enquête en lien avec un communiqué de son groupe parlementaire après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre.

Ce texte avait provoqué une vive polémique, en raison du refus des Insoumis de qualifier de “terroriste” le mouvement islamiste palestinien et les massacres qu’il a commis.

Se disant en “confrontation extrêmement profonde” avec LFI sur ce sujet, M. Glucksmann a estimé sur France 2 que “ce qu’ils ont fait est une faute politique morale grave” mais “ce n’est pas une apologie”.

“Je suis extrêmement contre (le fait) que les différends politiques, aussi violents, aussi profonds soient-ils, se règlent devant la justice”, a ajouté le chef de file social-démocrate.

“Combattons sans relâche les dérives, mais politiquement”, a-t-il insisté, soulignant que le scrutin européen du 9 juin sera “l’occasion de trancher sur le fond”, en particulier “sur le rapport à la violence (et) au terrorisme”.

“Qu’on laisse le débat politique se faire en France sans le criminaliser”, a tancé de son côté le député LFI Éric Coquerel sur franceinfo. Pour lui, le “procureur” à l’origine de la convocation “reproche” au mouvement créé par Jean-Luc Mélenchon son “analyse politique” sur le conflit entre Israël et le Hamas qui lui est “reproché”.

A droite et à l’extrême droite, on a surtout raillé des “arroseurs arrosés”.

“Ca faisait davantage sourire LFI lorsque ça arrivait aux autres de se retrouver devant des tribunaux”, a persiflé sur franceinfo le député RN Sébastien Chenu. Il a rappelé néanmoins que s’il “combat” les positions de LFI, “la politique ne peut se terminer devant les tribunaux”, encore moins en période électorale.

“Que ceux qui mettent le feu viennent pleurnicher sur le fait qu’ils sont brûlés, faut quand même pas se foutre du monde”, a estimé son collègue à l’Assemblée Jean-Philippe Tanguy (RN) sur BFMTV-RMC, tout en reconnaissant qu'”on ne devrait pas convoquer les opposants politique”.

Moins nuancé, le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, s’est félicité sur Cnews-Europe 1 d’un “retour à l’envoyeur, arroseur arrosé”, dénonçant la “dérive du wokisme à l’islamisme” d’une “gauche radicale (qui) épouse tous les combats anti-républicains”.

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