Sans surprise, le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant d’irréconciliables divergences avec le gouvernement qui devrait user d’un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale dans l’après-midi en vue d’une adoption définitive.

Les sénateurs, à majorité d’opposition de droite, ont balayé ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 par l’intermédiaire d’une motion de rejet préalable adoptée à 286 voix contre 38.

“Bis repetita”, s’est désolée la rapporteure générale Elisabeth Doineau, qui siège au groupe centriste. Le chemin parlementaire a en effet été identique à celui de l’année 2022 sur ce texte budgétaire: le gouvernement a dû engager sa responsabilité à l’Assemblée pour s’éviter le risque d’un vote défavorable, escamotant les débats.

Quant au Sénat, il a certes examiné le texte en entier, l’a adopté en le remaniant très largement, mais le gouvernement a tourné le dos à la plupart de ses mesures phares.

“Poursuivre la navette (parlementaire) ne servirait plus à grand chose”, a constaté Mme Doineau, soulignant des “désaccords de fond et de méthode”, notamment sur la trajectoire financière proposée par l’exécutif, que le Sénat a jugé optimiste et inquiétante.

“Il nous faut doter le pays d’un budget et notre Sécurité sociale de moyens”, a insisté la ministre des Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo, toutefois satisfaite d’un “dialogue exigeant et responsable avec le Sénat”.

Le gouvernement va désormais retourner à l’Assemblée avec ce PLFSS, dès 15H00 ce vendredi, avec un ultime 49.3 attendu, suivi d’une nouvelle motion de censure probable des oppositions, qui sera rejetée sauf immense surprise.

Au Sénat, la droite comme la gauche ont rejeté le texte. “Respecter le débat parlementaire, c’est ne pas faire semblant de le mener”, s’est indigné le socialiste Bernard Jomier.

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards en 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 mds prévus dans le texte initial).

Le gouvernement a prévu de contenir les dépenses de l’Assurance maladie à +3,2%, grâce à des économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d’analyse ou encore les arrêts de maladie. Les sénateurs avaient supprimé cet objectif de dépenses, jugé “insincère”.

Le Sénat trouvera tout de même certaines de ses mesures dans le texte final, comme sur le contrôle de la mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco et l’éventuelle hausse des franchises médicales (le reste à charge des assurés pour les médicaments et les consultations).

La maire LR de Romans-sur-Isère (Drôme), Marie-Hélène Thoraval, a déposé plainte mercredi après avoir reçu des menaces par téléphone et sur les réseaux sociaux dont une de mort “par décapitation”, a-t-on appris jeudi auprès de l’élue.

Ces menaces sont intervenues après ses prises de position publiques au lendemain du décès du jeune Thomas, mortellement blessé en marge d’un bal de village à Crépol (Drôme) dans la nuit de 18 au 19 novembre, un drame qui a suscité des tensions dans la région et notamment à Romans où ce lycéen de 16 ans étudiait.

Après ce décès, Mme Thoraval avait notamment appelé sur BFM TV à une “prise de conscience” de l’Etat face à la situation dans les quartiers sensibles du pays, et notamment dans sa ville, en évoquant “un niveau de délinquance, dont on retrouve les racines dans la radicalisation” ou le “trafic de drogue “.

Au centre de l’attention depuis la mort de Thomas, les habitants de la cité de la Monnaie, un quartier sensible de Romans, ont appelé à une manifestation samedi au centre ville pour protester contre ces propos. L’ultradroite a appelé à manifester le même jour à Valence pour demander “Justice pour Thomas” et protester contre les condamnations de militants identitaires pour des violences commises lors d’une démonstration de force à Romans le week-end dernier.

L’enquête pour “meurtre en bande organisée” ouverte par le parquet de Valence après la mort de Thomas a débouché sur la mise en examen de neuf jeunes, dont trois mineurs.

Des photos avec identité présentées comme celles des agresseurs de Crépol ont été diffusées sur les réseaux sociaux par des comptes d’ultradroite qui pointent depuis plusieurs jours le quartier sensible de la Monnaie, à Romans et appellent à la vengeance.

Mme Thoraval dit avoir reçu des menaces “en deux temps”, mercredi deux appels anonymes à la mairie et des messages qui la traitaient de “facho”, lui demandaient si elle “faisait l’objet d’une protection” et si elle était armée pour se défendre, a-t-elle expliqué à l’AFP confirmant une information de BFM TV.

“Puis en début d’après-midi, j’ai reçu un message privé sur mon compte Instagram”, avec “une menace de mort m’annonçant que j’allais être décapitée et qu’on jonglerait avec mon crâne”, a-t-elle dit.

Les violences survenues dans la Drôme, pendant le bal de Crépol puis les jours suivants, à Romans sur Isère, ont poussé les autorités à multiplier les appels au calme.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mardi qu’il demanderait la dissolution de trois groupuscules d’ultradroite, après l’expédition punitive du week-end dernier à Romans, une réaction “ferme” selon lui destinée à éviter “un scénario de guerre civile”.

L’influente agence de notation S&P Global Ratings doit dire vendredi si elle abaisse ou pas la note financière de la France, Bercy redoutant une dégradation synonyme de sanction envers la politique économique du gouvernement.

S&P clôt les revues d’automne des grandes agences de notation pour la France. La note AA qu’elle lui donne actuellement est équivalente au Aa2 de Moody’s. Fitch est un cran en dessous avec AA-, après avoir dégradé la France en avril.

Mais là où Moody’s attribue une perspective “stable” à sa note, S&P a une perspective négative, épée de Damoclès dont tout le monde se demande si elle s’abattra vendredi sur les finances publiques françaises dans un contexte de taux d’intérêt élevés.

“Tout est possible, c’est eux qui décident. Mais je pense que nous avons apporté des arguments solides sur la crédibilité de notre détermination à baisser la dette, à ramener les déficits sous les 3% (d’ici 2027, NDLR) et à tenir les dépenses publiques”, a commenté vendredi le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, sur France Inter.

“Les dépenses publiques nous les réduisons, les déficits nous les faisons baisser et la dette publique nous accélérons le désendettement”, a-t-il insisté, promettant pour 2023 d’atteindre 4,9% de déficit.

Il avait par ailleurs noté, la semaine dernière sur Franceinfo, qu’une dégradation de la France aboutirait à jeter encore “des milliards d’euros par la fenêtre” pour payer des intérêts de dette encore possiblement renchéris par les marchés.

Malgré une contraction de 0,1% de l’activité économique française au troisième trimestre, Bruno Le Maire continue de tabler sur une croissance de 1% cette année, puis de 1,4% en 2024.

“Parole crédible”

“La parole du ministre des Finances est crédible et j’espère emportera la conviction des agences de notation”, a-t-il lancé.

Dans un contexte d’économie européenne au ralenti, le consensus des économistes pour la croissance de la France n’est qu’à 0,8% pour 2024, et a été rejoint mercredi par l’OCDE, qui prévoyait encore 1,2% en septembre.

En juin, S&P avait prévenu des “risques” sur l’exécution des objectifs budgétaires, et donc sur la capacité de réduire une dette de plus de 3.000 milliards d’euros dont le remboursement annuel deviendra le premier poste de dépenses de l’Etat en 2027, devant l’Education.

L’agence, avec laquelle Bercy communique régulièrement, s’inquiétait notamment que l’absence de majorité absolue au Parlement empêche le gouvernement de mener à bien ses textes économiques.

Elle peut se trouver rassurée sur ce point, du moins pour le moment. Pour la 19ème fois depuis qu’elle est à Matignon, Elisabeth Borne a utilisé dimanche, pour la partie recettes du budget de la sécurité sociale, l’article 49.3 de la Constitution permettant au Premier ministre de faire adopter un texte sans vote, et cela dans la quasi-indifférence générale.

“Les réformes des retraites et du travail ont plu à l’agence de notation”, relève également Eric Dor, directeur des études économiques à l’IESEG School of Management.

Mais “même si la France maintenait une note AA cette fois, le risque resterait d’une dégradation ultérieure”, observe-t-il, par exemple si l’endettement n’est pas réduit assez rapidement.

Selon un conseiller gouvernemental, une dégradation équivaudrait à “une remise en cause du bilan sur la politique économique de la France”.

La Commission européenne a prévenu en novembre que la France risquait de ne pas être dans les lignes en 2024, et une peu glorieuse procédure de déficit excessif pourrait viser le pays en juin prochain.

Pour le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, interrogé sur Europe 1, à un niveau de 109,7% du PIB prévu pour l’an prochain, la dette constitue un poids “qui paralyse l’action publique”.

Il a cependant “le sentiment que le gouvernement a compris qu’il faut faire un effort supplémentaire”.

Bruno Le Maire avance actuellement des propositions pour assurer le plein emploi et alléger les dépenses publiques, comme l’abaissement de la durée d’indemnisation des chômeurs de plus de 55 ans.