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‘Simplification!’ Bruno Le Maire dévoile son ‘plan d’action’ anti-paperasse pour les entreprises | TV5MONDE

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“Kafka” et “Ubu” contre le 21e siècle: le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de “la paperasse”, via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de “débureaucratisation” de l’administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l’Etat allait aider des patrons de TPE et PME “fatigués, exaspérés” par les tâches administratives, auxquelles ils consacrent “en moyenne huit heures par semaine”, l’équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages, contre 828 en 1833, les entreprises et administrations s’envoient chaque année 253 millions de courriers, a souligné Bercy.

Pour les petits patrons, “on est parfois chez Kafka”, a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire. D’où ce “plan d’action: simplification!”, en 50 mesures dont la moitié feront l’objet d’un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Ce texte comprend quelques mesures s’appliquant également aux particuliers: une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d’indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d’ici à 2030, dont 80% d’ici à 2026, pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Les entreprises pourront, en outre, demander à leur banque un relevé annuel de frais et fermer leurs comptes gratuitement. Ces deux mesures mécontentent la Fédération bancaire française, qui estime que la première “va dans le sens de la rebureaucratisation” et que la deuxième méconnaît l’important “travail” que cela représente, par rapport à la fermeture d’un compte de particulier.

M. Le Maire a également annoncé “une revue complète” sur trois ans des 2.500 autorisations administratives.

L’obligation pour l’employeur d’envoyer les arrêts-maladie à la Sécurité sociale devrait aussi être supprimée.

Et la commande publique sera simplifiée avec le dépôt de tous les appels d’offres publics sur une plateforme unique, Place, à partir de 2027.

“Pas des bandits”

M. Le Maire a confirmé l’institution d’un “test PME”, pour évaluer l’impact des nouvelles normes sur les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

Il a aussi annoncé que le rescrit – la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d’éviter des problèmes ultérieurs – serait élargi à d’autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

Des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. “Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance”, a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l’Industrie Roland Lescure observait “qu’Ubu est encore un peu roi dans notre pays”, M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Par exemple, “les grands projets industriels n’auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)” et la compensation environnementale des projets pourra s’effectuer “dans un délai raisonnable”, au lieu d’une mise en oeuvre immédiate.

M. Le Maire s’est toutefois opposé “avec colère” à l’idée que Bercy reculerait ainsi sur l’écologie.

Enfin, chaque année sera organisée une nouvelle revue des mesures “inutiles ou trop lourdes”. Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a réaffirmé “l’engagement de l’administration à installer le plan dans la durée”.

Les patrons ont plutôt bien réagi. “Je veux y croire”, a indiqué à l’AFP François Asselin, président de la CPME, “car il semble que Bercy ait embarqué toute l’administration” sur ce projet.

L’U2P accueille, elle, “avec satisfaction” la reprise d’un “grand nombre de mesures qu’elle défend depuis des années”, saluant en particulier dans un communiqué l’adoption du test PME.

Le Medef pour sa part “soutient l’esprit” du texte, qui néanmoins “n’épuise pas l’ensemble du chantier de simplification”. Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre “des signaux contradictoires”, évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance.

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A l’Assemblée, les communistes remettent le Ceta sur le gril | TV5MONDE

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La victoire serait en partie symbolique, mais hautement politique: les députés communistes comptent sur une journée réservée à leurs textes jeudi pour remettre la pression sur le gouvernement concernant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta).

C’est le nouvel épisode d’un bras de fer entre le Parlement et le gouvernement. Fin mars, les sénateurs communistes avaient surpris en consacrant une partie de leur précieux temps législatif à l’étude d’un texte… du gouvernement.

Grâce à cette manœuvre, ils avaient infligé un revers au Sénat au projet de ratification du Ceta.

Celui-ci est déjà appliqué, même si le texte de ratification végétait dans la navette parlementaire. Les députés du groupe GDR (communistes et ultramarins) voulaient imiter leurs homologues, mais le gouvernement a contre-attaqué en ne transmettant pas le texte à l’Assemblée nationale, repoussant ce qui est d’habitude une formalité.

Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, avait justifié la manœuvre, expliquant que le Ceta était “instrumentalisé” à l’approche des européennes, et qu’il ne serait pas soumis à l’Assemblée avant fin 2024-début 2025, le temps qu’une mission parlementaire rende un rapport.

“Fusil à deux coups”

Un casus belli pour les députés: “c’est rarissime sous la Ve République”, gronde le président du groupe André Chassaigne auprès de l’AFP. Il dénoncera dans l’hémicycle un “blocage démocratique inacceptable”.

Pour ce faire, il s’appuiera sur une proposition de résolution. Celle-ci, qui a des chances d’être adoptée, n’aura pas de valeur contraignante, mais invitera le gouvernement à “poursuivre la procédure de ratification” en soumettant le texte à l’Assemblée.

Mais le député du Puy-de-Dôme ne s’en tiendra pas à la seule procédure parlementaire. “Nous avons sorti un fusil à deux coups”, résume-t-il.

Le “deuxième” coup consistera à ouvrir le débat sur le fond des accords de libre-échange, en dénonçant un “désastre environnemental” et le risque “d’importation massive de viande bovine” à l’avenir venant aggraver la condition des éleveurs français.

Face à lui, c’est notamment le député Renaissance des Français d’Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis) Christopher Weissberg qui défendra l’accord.

“Les règles du Ceta sont plus favorables pour nos agriculteurs et nos viticulteurs que les règles du commerce hors accord. Il va falloir expliquer pourquoi on veut sortir d’un accord qui aide nos agriculteurs plus que les Canadiens”, plaide-t-il.

Il dénonce également les “fantasmes” autour d’un accord qui contient “des clauses de protection de nos normes”.

Sur la résolution qui demande la poursuite de la navette parlementaire, le groupe Renaissance, anticipant un procès en obstruction démocratique, devrait cependant opter, comme d’autres dans le camp présidentiel, pour une abstention stratégique. La question d’un vote “pour” a même été mise sur la table.

Plusieurs victoires possibles

En milieu de “niche”, Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône) va ouvrir un front cher aux communistes en proposant de constitutionnaliser la sécurité sociale, qu’il considère régulièrement victime d’offensives libérales. Son texte avait été rejeté en commission.

Le groupe peut néanmoins viser plusieurs victoires jeudi. Notamment, s’il parvient à la mettre au vote avant la fin des débats à minuit, sur une proposition de loi du secrétaire national du PCF Fabien Roussel pour une meilleure prise en charge des soins liés au cancer du sein.

Le texte, visant à rembourser “l’ensemble des soins”, y compris ceux dits “de support” (prothèses capillaires, renouvellement de prothèses mammaires, etc.) a été adopté en commission, mais un amendement Renaissance a toutefois exclu les dépassements d’honoraires. Des députés LFI et socialistes proposeront de les réintégrer.

Avant cela, plusieurs textes concernant les territoires ultramarins pourraient recueillir un vote favorable, comme celui demandant la création d’une commission d’enquête sur l’indécence et le manque d’accès au logement social, porté par Karine Lebon (Réunion).

Un texte de Frédéric Maillot (Réunion) visant à proposer l’apprentissage des langues et cultures régionales dans les écoles maternelles et élémentaires de ces territoires a également été approuvé en commission.

En ouverture, le député de Martinique Marcellin Nadeau soumettra au vote une résolution pour appeler à ce que les politiques publiques anticipent et concourent davantage à la prévention des risques liés au dérèglement climatique et à la montée des eaux pour les villes côtières.

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Européennes: les jeunes votent à 34% pour Bardella, selon un sondage | TV5MONDE

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Les moins de 30 ans entendent à 34% voter pour le candidat du Rassemblement national Jordan Bardella aux élections européennes du 9 juin, selon un sondage Ipsos pour les médias Brut et franceinfo publié mercredi.

Cette intention de vote est assez similaire aux sondages réalisés sur l’ensemble de la population, qui créditent le RN d’environ 33% des voix.

Selon ce sondage, c’est parmi les 22-25 ans que Jordan Bardella ferait son meilleur score (38%). Les jeunes hommes (39%) seraient également plus enclins à voter pour le président du Rassemblement national que les jeunes femmes (28%).

Après le RN, les jeunes se tournent ensuite vers trois candidats de gauche: Manon Aubry (LFI, 14%), Raphaël Glucksmann (PS/Place publique, 12%) et Marie Toussaint (Ecologistes, 11%).

Pour Manon Aubry et Marie Toussaint, cela représente un meilleur score que ce que leur donnent les sondages nationaux (respectivement aux alentours de 8% et 6%). Pour Raphaël Glucksmann, troisième des intentions de vote globales avec environ 14%, il s’agit d’un recul.

Viennent ensuite les candidats de la majorité (Valérie Hayer, 7,5%), de LR (François-Xavier Bellamy, 4,5%) et Reconquête! (Marion Maréchal, 4,5%), qui bénéficient tous de meilleures intentions de vote quand l’ensemble de la population est sondée.

Mais le vote des jeunes n’est pas uniforme et varie logiquement selon des critères socio-économiques: les moins de 30 ans à la recherche d’un emploi se tournent en majorité vers Jordan Bardella (41%) alors que les CSP+ (catégories les plus aisées), eux, votent à 21% pour Raphaël Glucksmann.

Le premier parti de la jeunesse reste cependant bien l’abstention: 58% des moins de 30 ans se déclarent abstentionnistes, probables ou potentiels, pour le scrutin du 9 juin.

Le sondage a été réalisé du 16 au 20 mai auprès d’un échantillon représentatif de 1.165 personnes âgées de 18 à 29 ans et inscrites sur les listes électorales.

La marge d’erreur est comprise entre 0,9 et 3,1 points.

Selon les différentes études, les moins de 25 ans avaient principalement voté pour Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2022.

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Mort d’Henri Nallet, ancien ministre de François Mitterrand | TV5MONDE

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Henri Nallet, ancien ministre de l’Agriculture puis de la Justice sous François Mitterrand, est décédé mercredi à 85 ans, a indiqué mercredi la Fondation Jean-Jaurès, dont il était le président d’honneur.

“C’est un grand homme d’État que la France perd aujourd’hui”, écrit Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre et président de la Fondation Jean-Jaurès, dans un communiqué.

Chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique puis conseiller sur les questions agricoles auprès de François Mitterrand, Henri Nallet avait été le ministre de l’Agriculture du président socialiste entre 1985 et 1986, puis entre 1988 et 1990.

Il était par la suite devenu garde des Sceaux en 1990, un poste qu’il avait conservé jusqu’en 1992.

Il y avait “fait montre de tout son attachement aux questions de justice et de droits humains”, souligne Jean-Marc Ayrault.

Henri Nallet avait par ailleurs été maire de la ville de Tonnerre, dans l’Yonne, entre 1989 et 1998. Un département dont il fut le député entre 1986 et 1988, puis entre 1997 et 1999.

Dans les années 1990, il avait accédé “à la vice-présidence du Parti socialiste européen”, rappelle également Jean-Marc Ayrault.

“Très triste à l’annonce du décès d’Henri Nallet, compagnon de route de François Mitterrand auquel il apporta son expertise agricole (…) Sa finesse nous manquera”, a réagi sur X le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

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