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Plus de paysans, moins de contraintes ? Le projet de loi agricole au révélateur de l’Assemblée | TV5MONDE

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Réécrit pour répondre à la colère hivernale, le projet de loi agricole du gouvernement arrive mardi dans l’hémicycle de l’Assemblée, accueilli tièdement par les oppositions qui critiquent un manque d’ambition sur le foncier ou la rémunération, voire un effet potentiellement néfaste pour l’environnement.

“Il s’agit d’une brique et d’une étape de plus dans une stratégie lancée depuis 2017”, défend dans La Nouvelle République le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau.

Côté syndicats, l’alliance majoritaire formée par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs soutient la philosophie du texte, tandis que les deux autres forces représentatives y sont opposées.

La Confédération paysanne (troisième syndicat), qui défend l’urgence de la transition agroécologique, appelle à le “modifier en profondeur” et la Coordination rurale (deuxième syndicat) estime que “le compte n’y est pas” face à l’ampleur de la crise.

A l’ouverture des débats mardi en fin d’après-midi, ce sont les écologistes qui défendront une motion de rejet.

“Il n’y a aucun volet financier, aucun volet sur les revenus, rien pour la transition écologique”, argue son auteure Marie Pochon, qui devrait bénéficier du soutien des socialistes. “Cette loi est une illusion”, justifie leur chef de file Dominique Potier, tandis que le groupe LFI critique “une loi d’orientation de l’agrobusiness”.

Les députés communistes ne devraient toutefois pas les suivre. “Cette loi passe à côté de la colère épaisse des agriculteurs, notamment sur les rémunérations” mais “il y a urgence à débattre”, explique Sébastien Jumel.

Au RN, on penchait plutôt lundi pour laisser le débat se faire, quand bien même le texte est “très en dessous des attentes” pour Grégoire de Fournas. Une source au groupe LR estime également difficile d’aller “plus loin que les syndicats agricoles qui jouent l’apaisement”, tout en déplorant l’absence de mesures sur la fiscalité.

Des questions renvoyées par l’exécutif à l’automne: une mission parlementaire de députés Renaissance aura rendu ses travaux sur les revenus des agriculteurs et l’exécutif aura avancé sur un deuxième texte concernant les produits phytosanitaires.

“Intérêt général majeur”

En attendant, le texte éclectique du gouvernement propose des mesures sur la formation, la simplification de la législation sur les haies, ou encore l'”accélération des contentieux” en cas de recours contre des projets de stockage d’eau ou de construction de bâtiments d’élevage, en dépit des alertes du Conseil d’Etat sur des “risques de constitutionnalité”.

Un décret publié ce week-end est venu en parallèle réduire de quatre à deux mois le délai pour déposer un recours contre ce type de projets, suscitant l’inquiétude d’organisations environnementales, déjà opposées à la philosophie du projet de loi.

La Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) critique notamment une “loi à rebours des défis de notre siècle”.

L’article-phare du texte prévoit de consacrer “l’agriculture et la pêche” comme étant “d’intérêt général majeur”, une forme d’appel aux juges administratifs à faciliter certains projets de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage hors-sol, quand ils sont mis en balance avec un enjeu environnemental.

Visé par plus de 800 amendements, il est paradoxalement celui qui est accueilli avec le plus de circonspection par des élus, voire des juristes, qui estiment que la protection de l’environnement ayant une valeur constitutionnelle, celle-ci prévaudra toujours sur cet intérêt général majeur inscrit dans une loi simple.

Autre point chaud: la création de groupements fonciers agricoles d’épargne, des structures qui doivent permettre de lever de l’argent auprès d’investisseurs publics ou privés et financer l’achat de terres quand de nouveaux agriculteurs n’en ont pas les moyens.

Mais une coalition d’oppositions a supprimé l’article en commission, jugeant qu’il ouvrait la porte à une “financiarisation” de l’agriculture française au profit de banques ou de fonds d’investissements, ce dont le camp présidentiel se défend.

Les rapporteurs prévoient une nouvelle formulation avec des garde-fous (limitation de la taille de l’exploitation pouvant appartenir à un même groupement financier, pas de vente avant dix ans sauf à l’exploitant, etc).

Le gouvernement prévoit également de réécrire un article qui lui permettrait de modifier par ordonnance la répression de certaines atteintes à l’environnement, en requalifiant des sanctions pénales en sanctions administratives. Il renoncerait à ces ordonnances pour inscrire noir sur blanc les adoucissements qu’il entend opérer.

L’examen du texte est programmé jusqu’au 22 mai, avec près de 4.000 amendements déposés.

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Macron attendu pour une visite à risque en Nouvelle-Calédonie, visée par une cyberattaque | TV5MONDE

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Emmanuel Macron est attendu en Nouvelle-Calédonie pour une visite à risques destinée à renouer le fil du dialogue et accélérer le retour à l’ordre après une semaine d’émeutes dans l’archipel, visé mercredi par une cyberattaque “d’une force inédite”.

Au terme d’un périple de plus de 17.000 km, le chef de l’Etat doit atterrir jeudi matin (heure locale) dans le territoire français du Pacifique Sud, notamment pour y installer une mission de dialogue composée de trois hauts fonctionnaires.

Cette mission restera sur place “autant qu’il faudra” et “aura pour objectif de faire émerger un dialogue politique local dans le but de parvenir à un accord politique global”, a précisé Gabriel Attal devant le Sénat.

Lors de sa visite sur le Caillou, que les acteurs locaux ont découverte dans la presse, M. Macron doit notamment s’entretenir avec les élus et acteurs économiques de l’archipel, que les violences et destructions ont plongé dans une situation catastrophique.

Sur le terrain, les indépendantistes qui tiennent certaines routes ont cependant annoncé “une mobilisation renforcée”.

“Nous restons mobilisés (…) tant que l’Etat s’entête dans le dégel du corps électoral provincial”, a prévenu dans un communiqué le relais CCAT (Cellule de coordination des actions de terrain, collectif indépendantiste qui organise la contestation depuis six mois) de Koné Pouembout.

Il compte notamment bloquer l’embranchement des deux grands axes routiers donnant accès au nord de l’île jeudi de 06H00 à 18H00. Seuls les véhicules sanitaires, pompiers et ravitaillement de produits essentiels pourront circuler, a-t-il prévenu.

Partis en fumée

Cette visite surprise intervient alors que se multiplient, jusque dans la majorité, les demandes de report du projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral, rejeté par les indépendantistes.

Dans l’archipel, la nuit de mardi à mercredi “a été plus calme que la précédente malgré deux incendies dans l’agglomération de Nouméa”, a rapporté le Haut-commissariat de la République.

Selon la municipalité de Nouméa, interrogée par l’AFP, deux écoles et 300 véhicules d’un concessionnaire sont notamment partis en fumée.

Peu après l’annonce de la visite présidentielle, la Nouvelle-Calédonie a aussi été visée par une cyberattaque “d’une force inédite” visant à “saturer le réseau calédonien”, a annoncé Christopher Gygès, membre du gouvernement collégial calédonien.

L’attaque, consistant en l’envoi simultané de “millions d’emails”, a été stoppée “avant qu’il y ait des dégâts importants”, a-t-il assuré.

La cyberattaque n’aura “pas de conséquences dans la durée”, selon l’Agence française de sécurité informatique qui invite à “l’extrême prudence” sur son origine.

La section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris s’est saisie de l’enquête.

“Bonne nouvelle”

Sur le terrain, le calme reste précaire. Dans un quartier aisé du sud de Nouméa épargné par les émeutes, Jean, 57 ans, occupe depuis une semaine avec ses voisins une barricade destinée à empêcher d’éventuelles intrusions.

La venue du président est “une bonne nouvelle”, estime-t-il. “La situation est totalement bloquée, il faut espérer que ça permette aux esprits de se calmer.”

Sur un barrage de Dumbéa, un fief indépendantiste à l’ouest de Nouméa, Mike, 52 ans, se réjouit lui aussi que “Macron arrive pour voir ce qui se passe”.

“Nous, on reste sur l’opposition: c’est non au dégel”, s’empresse-t-il d’ajouter. “Je ne comprends pas pourquoi notre sort doit être discuté par des gens qui n’habitent même pas ici”.

Neuf jours après le début des plus graves violences touchant l’archipel depuis près de quarante ans, des quartiers entiers sont toujours difficilement accessibles.

“C’est pas réglé”

Mercredi matin, des incendies étaient visibles en plusieurs points de l’agglomération de Nouméa, a constaté une journaliste de l’AFP.

Il est “beaucoup trop tôt” pour faire un bilan global des dégâts, car il y a encore des quartiers où les agents ne vont pas, a expliqué à l’AFP l’administration de la ville de Nouméa.

“C’est extrêmement compliqué pour les forces de l’ordre qui font leur travail (…) Ils dégagent les barrages, mais les barrages sont remontés les uns après les autres”, a déploré la maire Renaissance de Nouméa Sonia Lagarde.

Depuis le début des violences, six personnes ont été tuées, dont deux gendarmes mobiles.

Quelque 86 policiers et gendarmes ont été blessés, selon la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure qui a évoqué devant les députés le nombre de “320 interpellations” au total depuis le début de la crise. “Plusieurs dizaines de leaders violents ont été maîtrisés grâce aux assignations à résidence”, a-t-elle précisé.

Les forces de l’ordre ont procédé à près de 300 interpellations, dont 269 menant à des gardes à vue, 35 à des déferrements et 17 à des mandats de dépôt, a détaillé mercredi le procureur de Nouméa, Yves Dupas.

Signe de la difficulté à reprendre en main la situation sécuritaire, l’aéroport international de l’archipel restera fermé aux vols commerciaux jusqu’à samedi matin.

De même, les sites miniers exploités par Eramet, l’un des trois grands opérateurs du nickel dans l’archipel, sont à l’arrêt.

“103 Australiens et membres de leurs familles” ont atterri à Brisbane dans la soirée “sur un vol affrété par la France” depuis le territoire ultramarin, a annoncé la sénatrice australienne Penny Wong sur X. Au total, selon elle, ce sont “187 Australiens et membres de leurs familles” qui ont pu quitter l’archipel depuis le début de la crise.

Les mesures exceptionnelles de l’état d’urgence sont maintenues: couvre-feu nocturne, interdiction des rassemblements, du transport d’armes, de la vente d’alcool et de l’application TikTok.

Sur le front politique, les principales figures non-indépendantistes de l’archipel ont appelé à poursuivre l’examen de la réforme constitutionnelle contestée, qui doit être adoptée avant fin juin par le Congrès à Versailles.

Mais plusieurs élus de ce camp, comme Sonia Lagarde ou le parti Calédonie Ensemble, ont appelé à mettre le projet sur pause, le temps de renouer le dialogue.

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Ciotti (LR) souhaite que la France quitte la CPI, Larcher juge ‘outrageuses’ les demandes du procureur | TV5MONDE

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La Cour pénale internationale “s’est définitivement décrédibilisée” avec un mandat d’arrêt requis contre Benjamin Netanyahu et la France doit la quitter, a estimé mercredi le patron des Républicains Eric Ciotti, tandis que le président du Sénat Gérard Larcher a qualifié “d’outrageuses” les demandes de son procureur.

“Je crois que la CPI s’est définitivement décrédibilisée, qu’elle n’existera plus”, a déclaré M. Ciotti sur BFMTV et RMC, jugeant “ridicule” de “mettre en accusation le Premier ministre d’un Etat démocratique qui se défend de la pire attaque terroriste qui ait jamais eu lieu”.

Le procureur de la juridiction basée à La Haye a requis des mandats d’arrêt à l’encontre du chef de gouvernement israélien Benjamin Netanyahu, ainsi que son ministre de la Défense Yoav Gallant, visés au même titre que les trois plus hauts chefs du Hamas (Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif, Yahya Sinouar).

Ce qui revient pour M. Ciotti à “mettre sur le même plan des terroristes immondes, des islamistes”, qui ont “les mêmes racines que ceux qui ont attaqué le Bataclan et la promenade des Anglais à Nice”.

Le député des Alpes-Maritimes a déploré que l’on “donne du crédit à des institutions politisées”.

Quitte à sortir de la CPI? “Oui, absolument, elle s’est décrédibilisée”, a-t-il insisté, avant de lancer: “Est-ce qu’elle attaque l’ayatollah Khamenei en Iran ? Est-ce qu’elle attaque M. Erdogan ? Est-ce qu’elle attaque Xi Jinping ? Enfin, où est-on là ? C’est ridicule”.

Le président LR du Sénat Gérard Larcher, qui recevait dans la matinée le ministre israélien des Affaires étrangères Israël Katz ainsi que plusieurs familles d’otages, a lui estimé que “mettre sur le même plan un gouvernement démocratique et des terroristes” était “une comparaison outrageuse et outrageante”.

“Il faut faire attention à ce que ne se retrouvent pas sur le même banc ceux qui sont responsables d’assassinats et ceux qui ont été les victimes. C’est ma conception de la justice et je ne souhaite pas qu’elle s’égare”, a-t-il ajouté dans une déclaration à la presse après cette visite ministérielle.

Le sujet divise depuis lundi la classe politique française: d’un côté la droite, l’extrême droite mais aussi le camp présidentiel se sont émus d’une décision traçant un “parallèle” ou une “équivalence” entre Israël et le Hamas, placés “sur un pied d’égalité”; de l’autre la gauche a salué l’action d’une CPI “dans son rôle”.

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Le patron des Républicains souhaite que la France quitte la CPI | TV5MONDE

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La Cour pénale internationale “s’est définitivement décrédibilisée” avec un mandat d’arrêt requis contre Benjamin Netanyahu, “Premier ministre d’un Etat démocratique”, a estimé mercredi le président des Républicains Eric Ciotti, qui veut que la France quitte cette “institution politisée”.

“Je crois que la CPI s’est définitivement décrédibilisée, qu’elle n’existera plus”, a-t-il déclaré sur BFMTV et RMC, jugeant “ridicule” de “mettre en accusation le Premier ministre d’un Etat démocratique qui se défend de la pire attaque terroriste qui ait jamais eu lieu”.

Le procureur de la juridiction basée à La Haye a requis des mandats d’arrêt à l’encontre du chef de gouvernement israélien Benjamin Netanyahu, ainsi que son ministre de la Défense Yoav Gallant, visés au même titre que les trois plus hauts chefs du Hamas (Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif, Yahya Sinouar).

Ce qui revient pour M. Ciotti à “mettre sur le même plan des terroristes immondes, des islamistes”, qui ont “les mêmes racines que ceux qui ont attaqué le Bataclan et la promenade des Anglais à Nice”.

Le député des Alpes-Maritimes a déploré que l’on “donne du crédit à des institutions politisées”.

Quitte à sortir de la CPI? “Oui, absolument, elle s’est décrédibilisée”, a-t-il insisté, avant de lancer: “Est-ce qu’elle attaque l’ayatollah Khamenei en Iran ? Est-ce qu’elle attaque M. Erdogan ? Est-ce qu’elle attaque Xi Jinping ? Enfin, où est-on là ? C’est ridicule”.

Le sujet divise depuis lundi la classe politique française: d’un côté la droite, l’extrême droite mais aussi le camp présidentiel se sont émus d’une décision traçant un “parallèle” ou une “équivalence” entre Israël et le Hamas, placés “sur un pied d’égalité”; de l’autre la gauche a salué l’action d’une CPI “dans son rôle”.

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